Pour une réserve de sécurité nationale
Rapport d'information n° 174
"Pour une réserve de sécurité nationale"
Les rapporteurs :
Joëlle GARRIAUD-MAYLAM
Michel BOUTANT
« Un réserviste, c'est quelqu'un qui est deux fois citoyen »
Winston Churchill
Le passage de l’armée de conscription à une armée professionnelle s’est accompagné de la mise en place d’une nouvelle réserve militaire. À la réserve de masse, issue de la mobilisation, les pouvoirs publics ont souhaité que succède une réserve d’emploi, plus disponible, plus réactive, mieux intégrée aux forces actives.
C’est l’ambition de la loi du 22 octobre 1999, portant organisation de la réserve militaire. S’est ainsi développée une nouvelle réserve militaire, opérationnelle et citoyenne, complétée par des réserves à caractère civil, les réserves communales de sécurité civile, la réserve sanitaire et les réserves de la police nationale.
Dix ans après la mise en place de ce nouveau dispositif, il convenait de faire le bilan de la montée en puissance des réserves, de faire le point sur leur doctrine d’emploi et sur l’efficacité de leur organisation. Lire la suite...
Proposition de loi n° 194 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure
Dans le prolongement des chantiers ouverts par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale visant à améliorer la capacité de la France à répondre à des crises majeures, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a mandaté une mission de M. Michel BOUTANT (Soc) et Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (UMP) pour évaluer la contribution des réserves militaires et civiles à la gestion de ces crises.
La présente proposition de loi est ainsi issue des travaux de cette mission, dont le rapport d'information n° 174 intitulé « Pour une réserve de sécurité nationale » a été adopté à l'unanimité par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, le 14 décembre dernier.


