DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Mardi 13 janvier 2004

- Présidence de Mme Gisèle Gautier, présidente.

La mixité dans la France d'aujourd'hui - Table ronde avec les représentants des syndicats d'enseignants : Syndicat national des enseignants du second degré (Snes) ; Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC (SNUipp) ; Syndicat des enseignants (SE-Unsa) ; Fédération des Syndicats généraux de l'Education nationale (Sgen-CFDT) ; Syndicat national des lycées et collèges (SNALC) ; Secrétariat général de l'Enseignement catholique (SGEC)

Mme Gisèle Gautier, présidente, a rappelé dans quelle perspective étaient conduites les auditions sur le thème de la mixité dans la France d'aujourd'hui, puis a remercié l'ensemble des participants à la table ronde pour leur participation.

Mme Gisèle Jean, secrétaire générale du Syndicat national des enseignants du second degré (Snes), a indiqué que son organisation syndicale appréhendait la question de la mixité dans ses rapports aux problèmes sociaux en général, soulignant l'importance du rapprochement à effectuer entre la place des filles à l'école et celle des femmes sur le marché du travail. Elle a souligné que l'entrée massive des filles dans le système scolaire était à la fois une révolution et un grand succès, même s'il existe encore des inégalités entre les sexes. Pour les surmonter, elle a estimé qu'une réflexion sociale d'ensemble était nécessaire. A cet égard, elle a mis en évidence le mérite de la loi d'orientation scolaire de 1989.

Elle a rappelé que les filles réussissaient globalement mieux que les garçons à l'école. Ainsi, lors de l'année scolaire 2001-2002, 61,8 % des filles poursuivaient leur scolarité sans avoir doublé aucune classe, contre 52,7 % des garçons. 27 % des filles avaient une année de retard, contre 35 % des garçons. De même, 81 % des filles obtenaient leur baccalauréat général, contre 76 % des garçons. En dépit de ces meilleurs chiffres, l'orientation scolaire et professionnelle des filles demeure sexuée.

Mme Gisèle Jean a constaté, pour le regretter, que l'école continuait de véhiculer des stéréotypes : par exemple, les garçons seraient plus turbulents que les filles, tandis que celles-ci seraient plus studieuses. Le Snes évoque d'ailleurs souvent cette question lors de ses congrès. La secrétaire générale a souligné le paradoxe de l'absence de corrélation entre la meilleure réussite scolaire des filles et leur moins bonne situation sur le marché du travail. Les filles sont souvent cantonnées dans des filières à faibles débouchés professionnels, tandis que les métiers traditionnellement féminins, tels que la coiffure ou les emplois familiaux, souffrent de l'absence de formation de haut niveau. A cet égard, elle a considéré que des efforts en matière de formation permettraient d'obtenir de meilleures rémunérations et, par conséquent, se traduiraient par une diversification des recrutements. Elle a ensuite abordé la question de la formation des enseignants, qui ignorent le plus souvent la façon de gérer la différence des genres au sein des classes et des établissements. Elle a néanmoins estimé qu'il était possible, dans certains cas, de constituer des groupes d'élèves non mixtes pour discuter de la perception de l'image de l'autre. Enfin, elle a regretté la diminution du nombre des étudiants surveillants et des jeunes adultes dans les établissements scolaires, qui, selon elle, jouaient un rôle essentiel en matière de dialogue, notamment avec les jeunes collégiennes.

Mme Bernadette Groison, secrétaire générale-adjointe du Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et professeurs d'enseignement général des collèges (SNUipp), a rappelé que l'histoire de la mixité était récente, celle-ci n'ayant été établie de façon officielle qu'en 1957. Au départ, il s'agissait de faciliter la scolarisation des filles à proximité de leur domicile, mais aucune véritable réflexion n'a été menée depuis lors sur les conséquences de cette mixité. Soulignant, elle aussi, la meilleure réussite scolaire des filles, elle a précisé qu'elle pouvait être observée dès l'école primaire. Elle a expliqué que certaines études montraient que les garçons étaient davantage portés à parler des aspects positifs de leur scolarité, alors que les filles évoquaient davantage leurs problèmes, ce qui traduit une différence dans la manière d'appréhender l'école. De même, si les études statistiques montrent que les filles sont généralement meilleures en lettres qu'en mathématiques, il convient de s'interroger sur les raisons de cette situation.

Elle a noté que la réussite scolaire des filles ne se traduisait pas nécessairement par une orientation professionnelle choisie ni par une aussi bonne insertion professionnelle que les garçons. D'autres paramètres que les critères strictement scolaires entrent donc en jeu, d'autant plus que l'école traite les garçons et les filles de façon inégalitaire. A cet égard, elle a insisté sur la pression des valeurs sociales véhiculées, y compris à l'école. Non seulement les enseignants eux-mêmes peuvent avoir des préjugés, mais il existe aussi des décalages entre les valeurs mises en avant par l'école et celles promues au sein du milieu familial. Elle en a déduit qu'il convenait d'améliorer la formation des enseignants sur ce point. En ce sens, un bilan des recommandations faites dans la convention interministérielle de 2000 sur ce qui est fait en matière de formation, notamment dans les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), pourrait donner une indication.

Mme Bernadette Groison a ensuite rappelé que les manuels scolaires faisaient davantage référence aux hommes qu'aux femmes, par exemple en histoire. De même, certaines activités scolaires, telle l'éducation physique, sollicitent davantage les garçons que les filles. Elle a conclu sur la nécessité de ne pas renoncer à la mixité, notamment lorsque les inquiétudes des familles, voire dans certains cas les craintes des filles, sont importantes. Elle a considéré que l'école devait davantage réfléchir à la construction de la personnalité des élèves, notamment au moment de l'adolescence.

M. Michel Debon de Beauregard, secrétaire national de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale de la Confédération française démocratique du travail (Sgen-CFDT), a rappelé que la mixité à l'école n'avait été ni pensée ni construite dans l'objectif d'une égalité des sexes. Les principes pédagogiques appliqués aux garçons ont simplement été repris pour être appliqués aux filles, sans réflexion sur leurs implications éventuelles sur la mixité. Il a noté que, si les femmes étaient largement majoritaires dans quatre secteurs professionnels, qui sont aussi pour trois d'entre eux parmi les métiers qui concentrent les plus forts taux d'emplois précaires et de bas salaires, elles n'y occupent cependant généralement pas de postes de direction, tout comme dans les secteurs de la santé et de l'éducation qui comptent pourtant 75 % de femmes. Pour l'avancement, les hommes sont plus souvent avantagés : l'intégration par liste d'aptitude des certifiés au grade d'agrégé favorise très largement les hommes alors que les femmes représentent près de 65 % du corps des certifiés. Il a rappelé qu'une convention interministérielle sur la mixité avait été signée le 25 février 2000, mais qu'elle avait eu une application restreinte. De même convient-il de s'interroger sur l'utilisation qui est faite des heures d'éducation à la sexualité dans les collèges, heures qui ne sont assurées que dans 45 % desdits collèges. En ce qui concerne les problèmes de violences dans les rapports filles et garçons, ceux-ci sont cruciaux en collèges et en lycées professionnels et sont le plus souvent concentrés sur certains quartiers en difficulté. Ces problèmes de violences se sont aggravés comme l'a souligné le récent rapport Belloubet-Frier. De ce point de vue, M. Michel Debon de Beauregard a considéré que la diminution du nombre de maîtres d'internat-surveillants d'externat et d'aides-éducateurs, décidée par le Gouvernement, était préjudiciable à la prévention des violences.

Il a estimé indispensable de repenser la formation initiale et continue, non seulement des enseignants mais également des autres catégories de personnels au contact des élèves ; ainsi, les travaux de Mme Nicole Mosconi sur la conduite de la classe ont montré que l'attitude des enseignants pouvait être différente selon qu'ils s'adressaient à des garçons ou à des filles. Il a souligné les progrès accomplis depuis quelques années par les manuels scolaires, mais a noté qu'il restait encore beaucoup à faire tant au niveau des manuels que des programmes, et a donné l'exemple de la plupart des manuels de la classe de troisième qui ne disent rien sur le rôle d'Olympe de Gouge pendant la Révolution française. Il a également insisté sur la nécessité de former les enseignants aux questions de mixité et au dialogue avec les parents d'élèves et a, par exemple, regretté que les réunions entre les parents et les enseignants se déroulent le plus souvent dans les salles de classe, et non dans un local approprié, ce qui aboutit à « inférioriser » les parents.

M. Michel Debon de Beauregard a souhaité qu'un accueil spécifique pour les garçons ou les filles choisissant une filière majoritairement féminine ou masculine soit organisé. Il a également insisté sur la nécessité de donner une autre image de l'homme et de la femme dès la petite enfance et s'est interrogé sur les effets de la quasi-absence d'hommes dans les écoles maternelles. Il a rappelé que le Parlement des enfants, en juin 1997, avait voté une résolution demandant une infirmière par école, soulignant la nécessité pour les élèves de la présence d'une personne autre que l'enseignant pour parler de leurs « petits problèmes ». Il a conclu en demandant que « l'apprendre à vivre ensemble » soit la ligne directrice, et la mixité la règle première et intangible pour toutes les activités scolaires, piscine comprise. Une véritable collaboration doit être menée entre les ministères signataires de la convention de 2000, en y adjoignant le ministère de la santé.

M. Fernand Girard, délégué général du Secrétariat général de l'enseignement catholique (SGEC), a indiqué que la mixité était le résultat d'une longue conquête politique, sociale et culturelle qui n'est pas terminée. Il a rappelé qu'en 1792 déjà, Condorcet demandait un enseignement identique pour les deux sexes. C'est en 1924 seulement que les programmes scolaires ont été uniformisés pour permettre aux filles de passer le baccalauréat. Et ce n'est qu'en 1975 que la loi dite « Haby » a évoqué la mixité. Il a estimé que la mixité à l'école n'était pas menacée aujourd'hui, même si le débat rebondit à partir de l'observation de problèmes actuels qui concernent du reste essentiellement les garçons, certains d'entre eux connaissant de graves difficultés scolaires mais aussi sociales, dès l'école primaire. Il a expliqué que ces problèmes seraient liés au rapport au langage, qui peut être à l'origine de l'exclusion : les garçons seraient davantage dans le geste, tandis que les filles s'épanouiraient dans la parole. C'est pourquoi il a insisté sur la nécessité d'approfondir l'apprentissage de l'expression sous toutes ses formes. Il a noté que, dans certains cas, les filles étaient conduites à imiter les garçons pour se faire respecter, jusque dans la violence. Il a regretté que la formation des maîtres ne favorise pas le dépassement des stéréotypes sexués. Il a néanmoins cité l'expérience conduite dans les académies de Rouen et de Caen visant à améliorer le vécu de la mixité.

M. Fernand Girard, en réponse à une question posée de façon préalable par la délégation, a abordé le projet de loi sur le port des signes religieux à l'école. Il a précisé que l'enseignement catholique considérait que, si ce projet de loi était durci au cours des débats parlementaires, le risque de renforcer les communautarismes serait très grand : des écoles strictement confessionnelles se multiplieraient, de plus en plus de jeunes filles musulmanes seraient inscrites dans des établissements catholiques, qui n'entrent pas dans le champ d'application de la loi, ce phénomène pouvant d'ailleurs déjà être observé, et des écoles hors contrat se développeraient. A cet égard, il a considéré que la loi dite « Debré » de 1959 constituait une précaution absolue contre ce type de dérives, car il s'agit d'une loi laïque qu'il convient de préserver à tout prix. Enfin, il a indiqué que l'enseignement catholique avait d'ores et déjà engagé une réflexion sur la modification des règlements intérieurs qu'induirait l'application de cette loi.

M. Jean-Louis Biot, secrétaire national du Syndicat des enseignants de l'Union nationale des syndicats autonomes (SE-Unsa), a souligné que la mixité était un enjeu de justice et de cohésion sociale. Il a indiqué qu'au sein de son organisation syndicale, on avait la parité pour objectif. Il a, lui aussi, rappelé que la mixité n'avait pas été pensée mais qu'elle avait été instaurée de fait, sous la pression démographique du « baby-boom » et de questions matérielles, notamment celle du coût de construction des bâtiments scolaires. De ce point de vue, il a considéré que le caractère éducatif de la mixité restait à construire. Il a rappelé que le rapport de M. Claude Zaidman montrait que les garçons se comportent plus comme des individus que comme des élèves dès l'école primaire. Il a jugé que la question de l'égalité des chances demeurait posée, de même, du reste, que la scolarisation des filles à l'échelle mondiale, deux tiers des enfants non scolarisés dans le monde étant des filles.

Il a affirmé que tous les aspects des programmes officiels devaient être enseignés aux filles dans les écoles confessionnelles et qu'il s'agissait, pour son organisation syndicale, d'une « condition non négociable ». Il a rappelé que son organisation était « interrogative et sceptique » sur le projet de loi sur la laïcité, considérant que l'enseignement confessionnel sous contrat devrait, lui aussi, entrer dans son champ d'application, ce qui serait d'ailleurs conforme à l'article 4 de la loi dite « Debré » de 1959.

Si M. Jean-Louis Biot a estimé que des programmes et des outils pédagogiques valorisant l'image des filles devaient être élaborés, il n'en a pas moins affirmé que la mixité scolaire n'était pas menacée. Il a ajouté que son organisation s'opposerait à une remise en cause de la mixité, qui constituerait un grave retour en arrière, préjudiciable à tous les élèves quel que soit leur sexe. Il a précisé que plusieurs études semblaient montrer que le sexe des enseignants n'avait pas d'incidence sur les résultats scolaires des élèves, l'important étant la qualité de leurs relations. Il a considéré que la fermeté devait prévaloir dans le cas où une sanction prise par une femme à l'encontre d'un élève était remise en cause par sa famille. Le soutien de l'administration est alors indispensable, ce qui, a-t-il fait observer, n'est pas toujours le cas. Il a conclu sur le caractère démocratique de la mixité, condition nécessaire mais non suffisante pour promouvoir une réelle égalité entre les sexes. Tendre vers cette égalité nécessite dans le système éducatif que l'on modifie la nature des savoirs transmis et des pratiques enseignantes.

Mme Annie Quiniou, vice-présidente du Syndicat national des lycées et collèges (SNALC), limitant son propos à quelques remarques, a tout d'abord noté que la mixité n'était pas remise en cause sur l'ensemble du territoire français mais dans certaines zones difficiles. Elle a indiqué que cette contestation de la mixité se développait en particulier dans des quartiers où l'on observe une montée du communautarisme et parmi ceux qui refusent, pour des raisons ethniques ou religieuses, la laïcité de l'Etat. Elle a précisé que la mixité ne lui apparaissait pas, en tant que telle, comme une valeur de la République, mais comme un moyen d'améliorer l'égalité des droits et l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Estimant qu'on ne peut pas renoncer à la mixité, Mme Annie Quiniou a insisté sur la nécessité de garantir en pratique la sécurité et la tranquillité des jeunes élèves filles et mentionné le souhait évoqué par certains d'une ouverture de classes de filles permettant d'élargir, dans les faits, les choix d'orientation.

S'agissant de l'orientation des jeunes filles, elle a estimé avant tout nécessaire de réfléchir sur la structure des métiers ainsi que sur la conciliation de la vie professionnelle et familiale. Elle s'est, en effet, demandé si la valorisation de certains métiers ne renvoyait pas à une tendance à imposer aux femmes un modèle d'épanouissement professionnel masculin, modèle que remettent d'ailleurs en question de plus en plus d'hommes.

Mme Hélène Luc, après avoir remercié les divers intervenants et rendu hommage à l'ensemble du corps enseignant, a manifesté son intérêt croissant pour le thème de la mixité et signalé la création dans le département du Val-de-Marne d'une commission chargée d'étudier les problèmes d'égalité entre filles et garçons. Evoquant les ouvrages qui établissent une relation entre la mixité et les difficultés scolaires des garçons, elle a indiqué, qu'à son avis, l'échec scolaire frappait plus particulièrement les garçons des classes défavorisées.

Mme Hélène Luc a souligné la pertinence de l'observation selon laquelle les enseignants n'ont pas les mêmes réactions face aux travaux et aux résultats scolaires des élèves filles et garçons. Elle a également estimé que la mixité scolaire avait des effets positifs indéniables et constituait un immense progrès qui avait, en particulier, permis la scolarisation et la réussite scolaire des femmes.

S'agissant de la présence des adultes dans les établissements, elle a regretté les suppressions de postes d'aides éducateurs. Dans le souci de dégager des propositions concrètes, elle s'est tout d'abord félicitée de la prise de conscience, de la part des enseignants, du traitement différent des élèves filles et garçons dans l'enseignement et a souhaité une amélioration de la formation initiale et continue des maîtres. Estimant globalement bénéfique la féminisation du corps enseignant, elle a cependant manifesté sa préoccupation à l'égard de la dévalorisation de la fonction de professeur. Elle a, enfin, proposé d'améliorer le dispositif d'orientation scolaire et professionnel des jeunes filles.

M. André Vallet a tout d'abord évoqué la prise de conscience des enjeux de la mixité qui se manifeste depuis quelques années sur le terrain. Il s'est ensuite félicité du bien-fondé d'un certain nombre d'arguments présentés par les divers intervenants et a mentionné, en particulier, l'idée selon laquelle la dimension éducative de la mixité reste à bâtir aussi bien dans les établissements que dans la formation des maîtres.

Il a souligné que la discussion et l'adoption d'un éventuel texte sur la laïcité relevait du Parlement, ce qui ne permet pas aujourd'hui de préjuger de sa rédaction finale.

S'agissant de la féminisation du corps enseignant, il a estimé nécessaire de veiller à un certain rééquilibrage et d'éviter le glissement vers une trop grande prédominance de l'un ou l'autre sexe.

En ce qui concerne le thème de la réduction de l'encadrement des jeunes, il s'est interrogé sur le décalage existant entre les statistiques du ministère de l'Education nationale, qui démontrent la diminution du nombre d'élèves et l'augmentation du nombre de professeurs, et les propos qui dénoncent une diminution des taux d'encadrement.

Mme Josette Durrieu a tout d'abord souligné la nécessité d'une revalorisation de la fonction enseignante.

S'agissant du communautarisme, elle a estimé que la loi et la tradition française des droits de l'homme et du citoyen étaient un facteur de rétablissement de la justice et de l'équilibre.

Faisant observer que l'école est le reflet de la société, elle a manifesté son désaccord avec le diagnostic selon lequel une loi sur le port des signes pourrait renforcer le communautarisme, et a estimé à ce titre qu'il était essentiel de réaffirmer l'universalité des droits de l'homme et l'égalité des droits sur le sol français.

Elle a également considéré qu'une loi préservant les différences, à condition d'interdire les signes visibles, pourrait jouer un rôle essentiel et confirmer en particulier la séparation entre l'Eglise et l'Etat instituée sous la III^ème République.

Mme Danièle Pourtaud, après avoir évoqué le projet de texte sur les signes religieux, a souhaité poser le problème de la mixité en termes d'égalité des chances entre les hommes et les femmes et de progression de cette égalité sur le plan professionnel.

Elle a souligné l'enjeu que représente le renforcement des chances de succès scolaire des garçons. Après avoir évoqué la permanence des stéréotypes professionnels, elle a noté que la féminisation du corps enseignant diminuait au fur et à mesure que l'on s'élève dans la hiérarchie : elle a, en particulier, rappelé que seulement 13 présidents d'université sur 103 sont des femmes et que l'on recense 6 rectrices d'académie.

Elle s'est interrogée sur la mise en oeuvre de la convention du 25 février 2000 sur l'égalité des chances entre les filles et les garçons dans le système éducatif, dont elle a rappelé le caractère novateur. Elle a suggéré d'entendre les délégués auprès des recteurs pour dégager des pistes de réflexion et faire avancer la mise en oeuvre de cette convention.

Evoquant certains témoignages selon lesquels les élèves professeurs des IUFM auraient tendance à ne pas manifester beaucoup d'intérêt pour le thème de la mixité, elle a insisté sur l'importance d'une sensibilisation des professeurs dans le cadre de la formation continue. Elle a enfin estimé que l'amélioration de la place des femmes dans les métiers scientifiques constituait une grande cause nationale.

M. Serge Lagauche, à propos de la tradition française des droits de l'homme et du citoyen, a fait remarquer que les droits des femmes étaient récents et a illustré son propos par un certain nombre de références en citant notamment la suppression, en 1965, de la « tutelle » du mari sur la gestion des biens de sa femme et sur l'exercice d'une activité professionnelle. Il s'est interrogé ensuite sur l'évolution de la notion d'épanouissement des élèves et sur ses critères, qui ne doivent pas être trop uniformisés, avant d'analyser les problèmes concrets des conditions de vie scolaire sous l'angle de la mixité.

Mme Janine Rozier a salué les immenses progrès rendus possibles par la mixité et affirmé la nécessité de poursuivre dans cette voie. Elle a partagé le constat selon lequel les filles sont plus studieuses que les garçons et a relevé l'intérêt des interventions relatives à l'importance de la présence des adultes pour entourer les élèves. Elle a également approuvé le souhait d'une formation mieux adaptée des maîtres.

Elle s'est interrogée sur certaines situations où se manifeste une présence excessive des parents d'élèves dans les établissements scolaires et, en particulier, sur le bien-fondé d'une surveillance parfois trop pointilleuse du travail des enseignants par les parents. Puis elle a souligné la spécificité des sexes et la nécessité de prendre en compte la richesse de cette complémentarité en évitant d'imposer une image et un moule unique.

Mme Janine Rozier a ensuite cité les noms de femmes qui se sont illustrées dans l'histoire pour démontrer la possibilité de mieux mettre en valeur de grands exemples féminins.

Mme Gisèle Gautier, présidente, après avoir remercié l'ensemble des représentants syndicaux pour la qualité de leur intervention, a tenu à souligner tout particulièrement l'importance du thème de la violence et l'utilité de la présence des adultes dans la vie scolaire.

Synthétisant les éléments essentiels du débat, elle a insisté sur plusieurs formules marquantes. Tout d'abord, « la mixité est indispensable », a-t-elle souligné, et constitue un outil fondamental pour faire avancer l'égalité des chances entre les genres. Ensuite, elle a mis en relief la nécessité d'« apprendre à vivre ensemble ». Elle a également rappelé l'importance des efforts à consentir en matière d'orientation de la part des régions, des formateurs et aussi des parents. Enfin, elle a mentionné l'utilité majeure de donner la parole aux élèves et d'améliorer le dialogue. Elle a conclu les débats en montrant tout l'intérêt qui s'attache à consacrer suffisamment de temps à réfléchir en profondeur sur les enjeux de la mixité.

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