Articles du projet de loi de finances pour 2004
Table des matières
- ARTICLE 69 : TAUX RÉDUIT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE SUR LA RESTAURATION
- I. TEXTE DU PROJET DE LOI N° 1093 (XIIÈME LÉGISLATURE)
- II. RAPPORT AN N° 1110 TOME III (XIIÈME LÉGISLATURE)
- III. DÉBATS AN PREMIÈRE LECTURE JO N° 108 (PAGES 10674 À 10677)
- IV. RAPPORT SÉNAT PREMIÈRE LECTURE N° 73 (2003-2004) TOME III
- V. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE LECTURE JO N° 120 (PAGE 9728)
- VI. TEXTE DÉFINITIF
- I. TEXTE DU PROJET DE LOI N° 1093 (XIIÈME LÉGISLATURE)
- ARTICLE 69 BIS (NOUVEAU) : AMORTISSEMENT DÉGRESSIF DES MATÉRIELS ET OUTILLAGES UTILISÉS À DES OPÉRATIONS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
- ARTICLE 69 TER (NOUVEAU) : POSSIBILITÉ OFFERTE AUX EXPLOITANTS AGRICOLES DE CONSTITUER SIMULTANÉMENT UNE DÉDUCTION POUR INVESTISSEMENTS ET UNE DÉDUCTION POUR ALÉAS
- ARTICLE 69 QUATER (NOUVEAU) : PROROGATION DE L'ABATTEMENT SUR LE BÉNÉFICE IMPOSABLE
DES JEUNES AGRICULTEURS
- ARTICLE 69 QUINQUIES A (NOUVEAU) : EXTENSION DU RÉGIME FISCAL APPLICABLE AUX SOCIÉTÉS AYANT POUR OBJET L'ACHAT EN COPROPRIÉTÉ DE NAVIRES DE PÊCHE
- ARTICLE 69 QUINQUIES (NOUVEAU) : EXONÉRATION DE CERTAINS LOGEMENTS DE TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES
- ARTICLE 69 SEXIES A (NOUVEAU) : POSSIBILITÉ D'EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE POUR LES COLLECTIVITÉS LOCALES SUR LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES DES TERRAINS PLANTÉS OU EN OLIVIERS, EN ARBRES TRUFFIERS, OU LES DEUX
- ARTICLE 69 SEXIES B (NOUVEAU) : IMPOSITION AUX TAXES FONCIÈRES DES TITULAIRES D'UNE AUTORISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC CONSTITUTIVE D'UN DROIT RÉEL
- ARTICLE 69 SEXIES C (NOUVEAU) : IMPOSITION AUX TAXES FONCIÈRES DES TITULAIRES D'UNE AUTORISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC CONSTITUTIVE D'UN DROIT RÉEL
- ARTICLE 69 SEXIES (NOUVEAU) : EXONÉRATION DE TAXE PROFESSIONNELLE DES PHOTOGRAPHES-AUTEURS
- ARTICLE 69 SEPTIES (NOUVEAU) : EXTENSION DU RÉGIME D'ABATTEMENT DE LA TAXE PROFESSIONNELLE EN FAVEUR DES DIFFUSEURS DE PRESSE
- ARTICLE 69 OCTIES (NOUVEAU) : FIXATION DES COEFFICIENTS DE MAJORATION DES VALEURS LOCATIVES SERVANT DE BASE AUX IMPÔTS DIRECTS LOCAUX EN 2004
- ARTICLE 69 NONIES A (NOUVEAU) : CRITÈRES DE RÉPARTITION DES SOMMES PERÇUES SUR LE FONDS DE PÉRÉQUATION DÉPARTEMENTAL DES DROITS DE MUTATIONS
- ARTICLE 69 NONIES (NOUVEAU) : RÉPARTITION SUR TROIS ANS POUR LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE À TAXE PROFESSIONNELLE UNIQUE DE LEURS DROITS À AUGMENTATION DU TAUX DE TAXE PROFESSIONNELLE
- ARTICLE 69 DECIES A NOUVEAU) : MODALITÉS DE FIXATION DES REDEVANCES DUES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN RAISON DE L'OCCUPATION DE LEUR DOMAINE PUBLIC PAR DES CANALISATIONS DESTINÉES AU TRANSFERT D'HYDROCARBURES
- ARTICLE 69 DECIES (NOUVEAU) : EXTENSION DE L'OBLIGATION D'INFORMATION DU CONTRIBUABLE SUR LE MONTANT DES SOMMES DUES EN CAS DE CONTRÔLE FISCAL
- I. DÉBATS AN PREMIÈRE LECTURE JO N° 108 (PAGES 10691 À 10692)
- II. RAPPORT SÉNAT PREMIÈRE LECTURE N° 73 (2003-2004) TOME III
- III. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE LECTURE JO N° 120 (PAGES 9767 À 9768)
- IV. RAPPORT CMP N° 1285 AN (XIIÈME LÉGISLATURE) 115 SÉNAT (2003-2004)
- V. DÉBATS AN LECTURE CMP JO N° 125 (PAGE 12584)
- VI. DÉBATS SÉNAT LECTURE CMP JO N° 126 (PAGE 1048)
- VII. TEXTE DÉFINITIF
- I. DÉBATS AN PREMIÈRE LECTURE JO N° 108 (PAGES 10691 À 10692)
- ARTICLE 69 UNDECIES (NOUVEAU) : EXTENSION DU CHAMP D'ATTRIBUTION DES CHÈQUES-VACANCES
- ARTICLE 69 DUODECIES (NOUVEAU) : MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE VÉRIFICATION DES FONDS SPÉCIAUX
- I. DÉBATS AN PREMIÈRE LECTURE JO N° 108 (PAGE 10693)
- II. RAPPORT SÉNAT PREMIÈRE LECTURE N° 73 (2003-2004) TOME III
- III. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE LECTURE JO N° 120 (PAGE 9768)
- IV. RAPPORT CMP N° 1285 AN (XIIÈME LÉGISLATURE) 115 SÉNAT (2003-2004)
- V. DÉBATS AN LECTURE CMP JO N° 125 (PAGES 12583 À 12584)
- VI. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE LECTURE JO N° 126 (PAGE 1048)
- I. DÉBATS AN PREMIÈRE LECTURE JO N° 108 (PAGE 10693)
- ARTICLE 70 : CONDITIONS DE DÉROGATIONS À L'OBLIGATION DE DÉPÔT AUPRÈS DE L'ÉTAT DES FONDS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS, DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICAUX-SOCIAUX, DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ
- I. TEXTE DU PROJET DE LOI N° 1093 (XIIÈME LÉGISLATURE)
- II. RAPPORT AN N° 1110 TOME III (XIIÈME LÉGISLATURE)
- III. DÉBATS AN PREMIÈRE LECTURE JO N° 108 (PAGES 10697 À 10698)
- IV. RAPPORT SÉNAT PREMIÈRE LECTURE N° 73 (2003-2004) TOME III
- V. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE LECTURE JO N° 120 (PAGES 9772 À 9778)
- VI. RAPPORT CMP N° 1285 AN (XIIÈME LÉGISLATURE) 115 SÉNAT (2003-2004)
- VII. DÉBATS AN PREMIÈRE LECTURE JO N° 125 (PAGE 12584)
- VIII. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE LECTURE JO N° 126 (PAGES 10408 À 10410)
- IX. TEXTE DÉFINITIF
- I. TEXTE DU PROJET DE LOI N° 1093 (XIIÈME LÉGISLATURE)
- ARTICLE 71 : INFORMATION PRÉALABLE DE L'ÉTAT, PAR LES COLLECTIVITÉS LOCALES, DES MOUVEMENTS DE FONDS IMPORTANTS AFFECTANT LE COMPTE DU TRÉSOR
- I. TEXTE DU PROJET DE LOI N° 1093 (XIIÈME LÉGISLATURE)
- II. RAPPORT AN N° 1110 TOME III (XIIÈME LÉGISLATURE)
- III. DÉBATS AN PREMIÈRE LECTURE JO N° 108 (PAGE 10700)
- IV. RAPPORT SÉNAT PREMIÈRE LECTURE N° 73 (2003-2004) TOME III
- V. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE LECTURE JO N° 120 (PAGES 9778 À 9782)
- VI. TEXTE DÉFINITIF
- I. TEXTE DU PROJET DE LOI N° 1093 (XIIÈME LÉGISLATURE)
- ARTICLE 71 BIS (NOUVEAU) : RAPPORT D'ÉVALUATION DE LA LOI DU 1ER AOÛT 2003 RELATIVE AU MÉCÉNAT, AUX ASSOCIATIONS ET AUX FONDATIONS
- I. DÉBATS AN PREMIÈRE LECTURE JO N° 108 (PAGE 10706)
- II. RAPPORT SÉNAT PREMIÈRE LECTURE N° 73 (2003-2004) TOME III
- III. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE LECTURE JO N° 120 (PAGE 9786)
- IV. RAPPORT CMP N° 1285 AN (XIIÈME LÉGISLATURE) 115 SÉNAT (2003-2004)
- V. DÉBATS AN PREMIÈRE LECTURE JO N° 125 (PAGE 12586)
- VI. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE LECTURE JO N° 126 (PAGE 10410)
- VII. TEXTE DÉFINITIF
- I. DÉBATS AN PREMIÈRE LECTURE JO N° 108 (PAGE 10706)
- ARTICLE 72 A (NOUVEAU) : CODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU VERSEMENT DES PRESTATIONS SOCIALES AUX FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
- ARTICLE 72 : FIXATION DU PLAFOND D'AUGMENTATION DU PRODUIT DE LA TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRE D'AGRICULTURE
- ARTICLE 73 : MAJORATION DES PENSIONS DES VEUVES
- I. TEXTE DU PROJET DE LOI N° 1093 (XIIÈME LÉGISLATURE)
- II. RAPPORT AN N° 1110 TOME III (XIIÈME LÉGISLATURE)
- III. DÉBATS AN PREMIÈRE LECTURE JO N° 104 (PAGES 10151 À 10152)
- IV. RAPPORT SÉNAT PREMIÈRE LECTURE N° 73 (2003-2004) TOME III
- V. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE LECTURE JO N° 113 (PAGE 9342)
- VI. RAPPORT CMP N° 1285 AN (XIIÈME LÉGISLATURE) 115 SÉNAT (2003-2004)
- VII. DÉBATS AN LECTURE CMP JO N° 125 (PAGE 12586)
- VIII. DÉBATS SÉNAT LECTURE CMP JO N° 126 (PAGE 10411)
- IX. TEXTE DÉFINITIF
- I. TEXTE DU PROJET DE LOI N° 1093 (XIIÈME LÉGISLATURE)
- ARTICLE 73 BIS (NOUVEAU) : RAPPORT SUR LE NOMBRE D'ANCIENS COMBATTANTS DONT LES RESSOURCES SONT INFÉRIEURES AU SMIC
- I. DÉBATS AN PREMIÈRE LECTURE JO N° 104 (PAGES 10152 À 10153)
- II. RAPPORT SÉNAT PREMIÈRE LECTURE N° 73 (2003-2004) TOME III
- III. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE LECTURE JO N° 113 (PAGE 9113)
- IV. RAPPORT CMP N° 1285 AN (XIIÈME LÉGISLATURE) 115 SÉNAT (2003-2004)
- V. DÉBATS AN LECTURE CMP JO N° 125 (PAGE 12586)
- VI. DÉBATS SÉNAT LECTURE CMP JO N° 126 (PAGE 10411)
- VII. TEXTE DÉFINITIF
- I. DÉBATS AN PREMIÈRE LECTURE JO N° 104 (PAGES 10152 À 10153)
- ARTICLE 74 : EXTENSION D'ATTRIBUTION DE LA CARTE DU COMBATTANT
- I. TEXTE DU PROJET DE LOI N° 1093 (XIIÈME LÉGISLATURE)
- II. RAPPORT AN N° 1110 TOME III (XIIÈME LÉGISLATURE)
- III. DÉBATS AN PREMIÈRE LECTURE JO N° 104 (PAGES 10152 À 10153)
- IV. RAPPORT SÉNAT PREMIÈRE LECTURE N° 73 (2003-2004) TOME III
- V. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE LECTURE JO N° 113 (PAGE 9113)
- VI. TEXTE DÉFINITIF
- I. TEXTE DU PROJET DE LOI N° 1093 (XIIÈME LÉGISLATURE)
- ARTICLE 74 BIS (NOUVEAU) : TRANSFERT DU FINANCEMENT DES MAJORATIONS DE CERTAINES RENTES DE L'ETAT AU FGAO
- ARTICLE 74 TER A (NOUVEAU) : RAPPORT SUR LES SUITES QUE LE GOUVERNEMENT ENTEND DONNER AU RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES CONCERNANT L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE VERSÉE AUX RETRAITÉS DE L'ETAT DANS CERTAINS TERRITOIRES D'OUTRE-MER
- ARTICLE 74 TER B (NOUVEAU) : TITULARISATION DES AGENTS DE LA RÉUNION DE MUSÉES NATIONAUX EN POSTE AU MUSÉE D'ORSAY, AU MUSÉE DES ARTS ASIATIQUES GUIMET, AU MUSÉE NATIONAL EUGÈNE-DELACROIX ET AUX GALERIES NATIONALES DU GRAND PALAIS
- ARTICLE 74 TER (NOUVEAU) : TRANSMISSION AU PARLEMENT DU RAPPORT D'ACTIVITÉ DU FONDS DE MODERNISATION DE LA PRESSE
- ARTICLE 74 QUATER (NOUVEAU) : CONTRIBUTION DU FONDS DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS AU FINANCEMENT DES ÉTUDES ET TRAVAUX DE PRÉVENTION CONTRE LES RISQUES NATURELS DONT LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ASSURENT LA MAÎTRISE D'OUVRAGE
- ARTICLE 75 : REVALORISATIONS DE L'IMPOSITION ADDITIONNELLE À LA TAXE PROFESSIONNELLE (IATP) PERÇUE PAR LES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
- II. TEXTE DU PROJET DE LOI N° 1093 (XIIÈME LÉGISLATURE)
- III. RAPPORT AN N° 1110 TOME III (XIIÈME LÉGISLATURE)
- IV. DÉBATS AN PREMIÈRE LECTURE JO N° 108 (PAGE 10556)
- V. RAPPORT SÉNAT PREMIÈRE LECTURE N° 73 (2003-2004) TOME III
- I. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE LECTURE JO N° 117 (PAGES 9501 À 9503)
- VI. RAPPORT CMP N° 1285 AN (XIIÈME LÉGISLATURE) 115 SÉNAT (2003-2004)
- VII. DÉBATS AN LECTURE CMP JO N° 125 (PAGE 12587)
- VIII. DÉBATS SÉNAT LECTURE CMP JO N° 126 (PAGES 10412 À 10413)
- IX. TEXTE DÉFINITIF
- II. TEXTE DU PROJET DE LOI N° 1093 (XIIÈME LÉGISLATURE)
- ARTICLE 76 : MAJORATION DU PLAFOND DU DROIT FIXE DE LA TAXE ADDITIONNELLE À LA TAXE PROFESSIONNELLE PERÇUE AU PROFIT DES CHAMBRES DE MÉTIERS
- II. TEXTE DU PROJET DE LOI N° 1093 (XIIÈME LÉGISLATURE)
- III. RAPPORT AN N° 1110 TOME III (XIIÈME LÉGISLATURE)
- IV. DÉBATS AN PREMIÈRE LECTURE JO N° 108 (PAGES 10556 À 10557)
- V. RAPPORT SÉNAT PREMIÈRE LECTURE N° 73 (2003-2004) TOME III
- VI. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE LECTURE JO N° 117 (PAGES 9503 À 9504)
- VII. TEXTE DÉFINITIF
- II. TEXTE DU PROJET DE LOI N° 1093 (XIIÈME LÉGISLATURE)
- ARTICLE 76 BIS (NOUVEAU) : EXONÉRATIONS DE CHARGES DES JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES
- I. DÉBATS AN PREMIÈRE LECTURE JO N° 107 (PAGES 10508 À 10509)
- II. RAPPORT SÉNAT PREMIÈRE LECTURE N° 73 (2003-2004) TOME III
- III. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE LECTURE JO N° 117 (PAGE 9489)
- IV. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE LECTURE JO N° 120 (PAGES 9790 À 9792)
- V. RAPPORT CMP N° 1285 AN (XIIÈME LÉGISLATURE) 115 SÉNAT (2003-2004)
- VI. DÉBATS AN LECTURE CMP JO N° 125 (PAGE 12587)
- VII. DÉBATS SÉNAT LECTURE CMP JO N° 126 (PAGE10413)
- VIII. TEXTE DÉFINITIF
- I. DÉBATS AN PREMIÈRE LECTURE JO N° 107 (PAGES 10508 À 10509)
- ARTICLE 77 : MAJORATION DES TAUX PLAFONDS DU VERSEMENT DE TRANSPORT
- I. TEXTE DU PROJET DE LOI N° 1093 (XIIÈME LÉGISLATURE)
- II. RAPPORT AN N° 1110 TOME III (XIIÈME LÉGISLATURE)
- III. DÉBATS AN PREMIÈRE LECTURE JO N° 97 (PAGES 9491 À 9494)
- IV. DÉBATS AN PREMIÈRE LECTURE JO N° 108 (PAGES 10714 À 10716)
- V. RAPPORT SÉNAT PREMIÈRE LECTURE N° 73 (2003-2004) TOME III
- I. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE LECTURE JO N° 116 (PAGES 9396 À 9400)
- II. RAPPORT CMP N° 1285 AN (XIIÈME LÉGISLATURE) 115 SÉNAT (2003-2004)
- III. DÉBATS AN PREMIÈRE LECTURE JO N° 125 (PAGES 12588 À 12589)
- IV. DÉBATS AN PREMIÈRE LECTURE JO N° 125 (PAGES 12588 À 12589)
- V. TEXTE DÉFINITIF
- I. TEXTE DU PROJET DE LOI N° 1093 (XIIÈME LÉGISLATURE)
- ARTICLE 78 : INTÉGRATION DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE PERSONNELS NON ENSEIGNANTS DE L'ÉCOLE DES MÉTIERS JEAN DROUANT, DEVENUE ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT
- ARTICLE 79 : REVALORISATION DE L'UNITÉ DE VALEUR DE RÉFÉRENCE POUR L'AIDE JURIDICTIONNELLE
- I. TEXTE DU PROJET DE LOI N° 1093 (XIIÈME LÉGISLATURE)
- II. RAPPORT AN N° 1110 TOME III (XIIÈME LÉGISLATURE)
- III. DÉBATS AN PREMIÈRE LECTURE JO N° 104 (PAGES 10449)
- IV. RAPPORT SÉNAT PREMIÈRE LECTURE N° 73 (2003-2004) TOME III
- V. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE LECTURE JO N° 119 (PAGE 9642)
- VI. TEXTE DÉFINITIF
- I. TEXTE DU PROJET DE LOI N° 1093 (XIIÈME LÉGISLATURE)
- ARTICLE 79 BIS A (NOUVEAU) : PRÉSENTATION PAR LE GOUVERNEMENT D'ANNEXES AU PROJET DE LOI DE FINANCES COMPORTANT UN ÉTAT RÉCAPITULATIF DE L'EFFORT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER, UNE ÉVALUATION DU COÛT DES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS SOCIALES OU D'IMPÔT ET DES ÉTATS SUR LE PRINCIPE DE CONTINUITÉ TERRITORIALE, LES RÉMUNÉRATIONS DES FONCTIONNAIRES, LES STATUTS FISCAUX PARTICULIERS ET LES SALAIRES ET LES PRIX À LA CONSOMMATION
- ARTICLE 79 BIS (NOUVEAU) ; CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE VÉRIFICATION DES FONDS SPÉCIAUX
- ARTICLE 80 : RÉVISION DE DISPOSITIFS D'ALLÉGEMENT DE COTISATIONS SOCIALES PATRONALES
- I. TEXTE DU PROJET DE LOI N° 1093 (XIIÈME LÉGISLATURE)
- II. RAPPORT AN N° 1110 TOME III (XIIÈME LÉGISLATURE)
- III. DÉBATS AN PREMIÈRE LECTURE JO N° 103 (PAGE 10102)
- IV. RAPPORT SÉNAT PREMIÈRE LECTURE N° 73 (2003-2004) TOME III
- V. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE LECTURE JO N° 111 (PAGES 8956 À 8957)
- VI. TEXTE DÉFINITIF
- I. TEXTE DU PROJET DE LOI N° 1093 (XIIÈME LÉGISLATURE)
- ARTICLE 80 BIS (NOUVEAU) : MISE EN PLACE ET TRANSFERTS AUX RÉGIONS DU CONTRAT D'INSERTION DANS LA VIE SOCIALE (CIVIS)
- I. DÉBATS AN PREMIÈRE LECTURE JO N° 103 (PAGES 10102 À 10105)
- II. RAPPORT SÉNAT PREMIÈRE LECTURE N° 73 (2003-2004) TOME III
- III. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE LECTURE JO N° 111 (PAGES 8957 À 8960)
- IV. RAPPORT CMP N° 1285 AN (XIIÈME LÉGISLATURE) 115 SÉNAT (2003-2004)
- V. DÉBATS AN LECTURE CMP JO N° 125 (PAGES 12589 À 12590)
- VI. DÉBATS SÉNAT LECTURE CMP JO N° 126 (PAGES 10414 À 10415)
- VII. TEXTE DÉFINITIF
- I. DÉBATS AN PREMIÈRE LECTURE JO N° 103 (PAGES 10102 À 10105)
- ARTICLE 81 : MAJORATION DES TAXES ET REDEVANCES AFFECTÉES À L'AGENCE FRANÇAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTÉ (AFSSAPS)
- I. TEXTE DU PROJET DE LOI N° 1093 (XIIÈME LÉGISLATURE)
- II. RAPPORT AN N° 1110 TOME III (XIIÈME LÉGISLATURE)
- III. DÉBATS AN PREMIÈRE LECTURE JO N° 104 (PAGES 10152 À 10153)
- IV. RAPPORT SÉNAT PREMIÈRE LECTURE N° 73 (2003-2004) TOME III
- V. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE LECTURE JO N° 114 (PAGES 9183 À 9184)
- VI. RAPPORT CMP N° 1285 AN (XIIÈME LÉGISLATURE) 115 SÉNAT (2003-2004)
- VII. DÉBATS AN LECTURE CMP JO N° 125 (PAGE 12590)
- VIII. DÉBATS SÉNAT LECTURE CMP JO N° 126 (PAGE 10415)
- IX. TEXTE DÉFINITIF
- I. TEXTE DU PROJET DE LOI N° 1093 (XIIÈME LÉGISLATURE)
- ARTICLE 82 : MISE EN PLACE D'UN FORFAIT UNIFIÉ DE PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES DE COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLÉMENTAIRE (CMUC) RELEVANT D'UNE CAISSE D'ASSURANCE MALADIE OU D'UN ORGANISME COMPLÉMENTAIRE
- I. TEXTE DU PROJET DE LOI N° 1093 (XIIÈME LÉGISLATURE)
- II. RAPPORT AN N° 1110 TOME III (XIIÈME LÉGISLATURE)
- III. DÉBATS AN PREMIÈRE LECTURE JO N° 104 (PAGES 10414 À 10419)
- IV. RAPPORT SÉNAT PREMIÈRE LECTURE N° 73 (2003-2004) TOME III
- V. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE LECTURE JO N° 114 (PAGES 9185 À 9187)
- VI. TEXTE DÉFINITIF
- I. TEXTE DU PROJET DE LOI N° 1093 (XIIÈME LÉGISLATURE)





