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La crise financière internationale et le plan de soutien aux banques




Auditions de la commission des finances


M. Jean Arthuis, président
de la commission des finances, a souhaité procéder à une séries d'auditions dans le cadre du suivi du plan de soutien aux banques, qui s'est traduit par l'adoption, en octobre 2008, dans une loi de finances rectificative, d'une garantie globale de l'Etat à hauteur de 360 milliards d'euros. Cette garantie porte notamment sur le renforcement de la solvabilité des banques, la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE) souscrivant à des titres super subordonnés ou à des actions de préférence constitutives de fonds propres.

L'ensemble des auditions permettra de faire un point sur les modalités de mise en oeuvre du plan de soutien, d'examiner le respect des conventions signées entre l'Etat et les établissements, et d'apprécier l'impact du dispositif sur le financement de l'économie.

Débat en séance publique du 29 avril 2009
Communiqués de presse du 29 avril et du 30 avril 2009

16 septembre 2009
Auditions sur la situation du secteur bancaire français et la question des rémunérations :
- M. Baudouin Prot, président, et Mme Ariane Obolensky, directrice générale, de la Fédération bancaire française (FBF) (video) ;

- M. Michel Campdessus, président de la Société de financement de l’économie française (SFEF), chargé par le Président de la République d’une mission sur la rémunération des traders dans les banques (video)

17 juin 2009
M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), sur le suivi de la crise financière internationale et le dispositif de financement de l'économie française

27 mai 2009
M. Christian Noyer,
Gouverneur de la Banque de France, audition de suivi sur la crise financière internationale et le dispositif de financement de l’économie française

29 avril 2009
M. François Pérol,
président du directoire de la CNCE, directeur général de la BFBP
MM. Michel Bouvard
, président de la Commission de surveillance, Augustin de Romanet, directeur général, de la Caisse des dépôts et consignations, et Gilles Michel, directeur général du Fonds stratégique d'investissement

8 avril 2009
Table ronde sur les agences de notation
Table ronde sur les assureurs crédits

17 mars 2009
M. Jacques de Larosière
, gouverneur honoraire de la Banque de France

4 mars 2009
M. Pierre Mariani
, président du comité de direction de Dexia.

3 mars 2009
M. Christian Noyer
, Gouverneur de la Banque de France.

M. Etienne Pfimlin, président du Crédit mutuel.

M. Frédéric Oudéa, directeur général de la Société générale.

18 février 2009
M. Michel Camdessus, président de la Société de financement de l'économie française (SFEF).

M. René Carron, président de Crédit agricole SA, et M. Jacques Lenormand, directeur général délégué de Crédit agricole SA.

17 février 2009
M. Philippe Dupont, président du groupe Banque Populaire.

M. Michel Pébereau, président du conseil d'administration de BNP Paribas.

10 février 2009
M. René Ricol, médiateur du crédit.

M. François Cailleteau, président-directeur général de la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE).