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Auditions - Archives 2006 - 2007

14 novembre 2007
Mme Rachida DATI, ministre de la justice, sur le projet de loi de finances pour 2008

5 novembre 2007
Mme Marie-Thérèse CORNETTE
, présidente de la 5ème chambre à la Cour des comptes, M. Jean-Pierre BAYLE, conseiller-maître, M. David GRUSON, auditeur, M. Yannick PROST, directeur de cabinet de la secrétaire d'Etat à la politique de la ville, M. Yves-Laurent SAPOVAL, délégué interministériel à la ville, M. Dominique DUBOIS, directeur général de l'ACSé, Mme Hélène EYSSARTIER, sous-directeur à la direction du budget, et M. Jean-Christophe MORAUD, sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales, sur les crédits d'intervention de la politique de la ville

30 octobre 2007
M. Dominique de VILLEPIN, ancien Premier ministre, sur les conditions d'évolution de l'actionnariat d'EADS

M. Hervé MORIN, ministre de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2008

23 octobre 2007
M. Patrick de CAROLIS, président de France Télévisions sur le contrat d’objectifs et de moyens

17 octobre 2007
MM. Jean-Luc VIALLA, ancien président-directeur général de l'Imprimerie nationale, Xavier HÜRSTEL, sous-directeur à la direction du budget, Jean-Yves LECLERC, sous directeur à l'Agence des participations de l'Etat, Philippe DUMAS, inspecteur général des finances, Dominique LAMIOT, directeur général de la comptabilité publique, Eric SASSON, président du fonds Carlyle Real Estate pour l'Europe et Christopher FINN, managing director du groupe Carlyle, sur les conditions de cession de l'immeuble de l'Imprimerie nationale, rue de la Convention.

16 octobre 2007
Mme Rolande RUELLAN, présidente de la 6e chambre de la Cour des comptes, MM. Michel BRAUNSTEIN, conseiller-maître à la Cour des comptes, Georges-François LECLERC, directeur de cabinet de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Mme Marie-Caroline BONNET-GALZY, secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, MM. Mathias DUFOUR, conseiller technique au cabinet de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, André LOTH, chef de la mission pour l'informatisation du système de santé, sur l'interopérabilité des systèmes d'information de santé

11 octobre 2007
M. André SANTINI, secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, chargé de la fonction publique, sur le service des pensions de l'Etat - Enquête demandée à la Cour des Comptes

Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, et de M. Bertrand SCNEITER, inspecteur général des finances, sur le rapport de l'inspection générale des finances

M. Xavier BERTRAND, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, M. Eric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et Mme Valérie LETARD, secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, chargée de la solidarité

10 octobre 2007
M. Philippe PONTET, président de la Société de gestion de l'aéronautique de la défense et de l'espace (SOGEADE) et de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA), sur les conditions d'évolution de l'actionnariat d'EADS

M. Augustin de ROMANET, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, M. Michel BOUVARD, président de la commission de surveillance, et de M. Dominique MARCEL, directeur financier de la Caisse des dépôts et consignations sur le rôle joué par la Caisse des dépôts et consignations dans l'évolution de l'actionnariat d'EADS au premier semestre de 2006

5 octobre 2007
M. Thierry BRETON, Luc REMONT, Denis SAMUEL-LAJEUNESSE, Bruno BEZARD et de M. Jean-Yves LECLERCQ, sur les conditions de l'évolution de EADS

3 octobre 2007
Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes relative aux remboursements et dégrèvements

Audition sur le référé de la Cour des comptes relatif à l'établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD)

2 octobre 2007
M. Christian NOYER, gouverneur de la Banque de France, sur la situation financière internationale

26 septembre 2007
M. Christian BABUSIAUX, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes et de responsables du service des pensions, de la direction du budget, de la direction générale de la comptabilité publique, et de la direction générale de l’administration et de la fonction publique, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes relative au service des pensions

Mme Christine LAGARDE, ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, et de M. Eric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le projet de loi de finances pour 2008

M. Philippe JOSSE, directeur du budget, M. Xavier DRIENCOURT, directeur général de l'administration, sur les effectifs et les contributions internationales du ministère des affaires étrangères et européennes

25 septembre 2007
MM. Jacques BLOT, président, et Olivier POIVRE D'ARVOR, directeur général de CulturesFrance,
M. Benoît PAUMIER, délégué au développement et aux affaires internationales, Mme Anne GAZEAU-SECRET, directeur général de la coopération internationale et du développement, sur le suivi du rapport de MM. Michel CHARASSE et Adrien GOUTEYRON relatif à CulturesFrance.

19 juillet 2007
M. André SANTINI, secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique

Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

M. Luc CHATEL, secrétaire d’Etat chargé de la consommation et du tourisme

18 juillet 2007
M. Dominique BUSSEREAU, secrétaire d’Etat chargé des transports

M. Jean-Marie BOCKEL, secrétaire d’Etat chargé de la coopération et de la francophonie

M. Hervé NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur

M. Xavier DARCOS, ministre de l’éducation nationale

17 juillet 2007
Mme Christine LAGARDE, ministre de l’économie, des finances et de l’emploi et de M. Martin HIRSCH, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, sur le projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.

M. Christian ESTROSI, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer

M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes.

10 juillet 2007
M. Christian BABUSIAUX, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, M. Bruno PARENT, directeur général des impôts, M. Dominique LAMIOT, directeur général de la comptabilité publique et M. Jean-Marie HUET, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice pour suite à donner à l’enquête relative au recouvrement des amendes et des condamnations judiciaires

M. Jean PICQ, président de la 3ème chambre de la Cour des comptes, M. Jean-Claude DUMONT, président de l’établissement public de maîtrise d’ouvrage des travaux culturels (EMOC), Mme Martine MARIGEAUD, directrice de l’administration générale au ministère de la culture, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes relative à l’EMOC

20 juin 2007
M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le projet de loi de règlement définitif du budget 2006.

M. Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l'Etat pour 2006.

14 mars 2007
Tables rondes sur la TVA sociale
: la TVA sociale comme alternative au mode de financement de la sécurité sociale,et  l'impact de la TVA sociale sur l'économie et l'emploi en France

 21 février 2007
Mme Marie-Thérèse Cornette, présidente de la 5e chambre de la Cour des comptes, Mme Françoise Bouygard, déléguée adjointe à la DGEFP (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle), M. Antoine Magnier, directeur de la DARES (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques), et M. Jean-Marie Marx, directeur général adjoint de l'ANPE, pour suite à donner à l'enquête portant sur les contrats aidés.

 14 février 2007 
M. Alain Pichon
, président de la 4e Chambre de la Cour des comptes, M. Roch-Olivier Maistre, conseiller maître à la Cour des comptes, M. Francis Delon, secrétaire général de la défense nationale, M. Jacques-Henri Stahl, directeur au secrétariat général du gouvernement, M. André Ferragne, directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, et M. Jean-Philippe Grelot, conseiller pour les affaires de sécurité et de défense au Secrétariat général de la défense nationale (SGDN), pour suite à donner à l'enquête portant sur les commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre.

M. Michel PRADA, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

 13 février 2007
M. Christian NOYER, gouverneur de la Banque de France.

 7 février 2007
M. Bertrand Fragonard, président de la 2e chambre de la Cour des comptes, M. Jean-Pierre Denis, président directeur général d'OSEO, M. Jean-Philippe d'Issernio, conseiller budgétaire du ministre délégué à la recherche, M. David Bouchoucha, conseiller technique au cabinet du ministre délégué à l'industrie, M. Guilhem Blondy, conseiller technique au cabinet du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, Mme Delphine d'Amarzit, sous-directrice à la direction générale du trésor et de la politique économique (DGTPE), M. François Tanguy, sous-directeur à la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et M. Laurent Moquin, sous-directeur à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales (DCASPL), pour suite à donner à l'enquête sur l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) et sa transformation en OSEO-ANVAR

23 janvier 2006
M. Jean-François COPÉ, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, sur l'exécution du budget 2006

22 novembre 2006
M. Jean-François COPÉ, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, sur l'application de la LOLF en matière comptable

14 novembre 2006
M. Pascal CLÉMENT, Garde des sceaux, ministre de la justice sur le projet de loi de finances pour 2007

8 novembre 2006
M. Alain PICHON, président de la 4ème chambre de la Cour des comptes et de MM. Philippe ETIENNE, directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères, Benoît PAUMIER, délégué au développement et aux affaires internationales au ministère de la culture et de la communication, Jacques BLOT, président de Cultures France et Olivier POIVRE d'ARVOR, directeur de Cultures France, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur la gestion de l'Association française d'action artistique (AFAA)

26 octobre 2006
Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2007

19 octobre 2006 
M. Philippe FAVRE, président de l'agence française pour les investissements internationaux

18 octobre 2006
MM. Bruno PARENT, directeur général des impôts, Jean-Christophe MORAUD, sous-directeur à la direction générale des collectivités locales (DGCL), Bruno SOULIÉ, sous-directeur à la direction générale de la comptabilité publique (DGCP), et Bernard MOREL, sous-directeur à l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

17 octobre 2006
M. Patrick de CAROLIS, président de France-Télévisions 

11 octobre 2006
M. Philippe AUBERGER, président de la commission de surveillance, et de M. Francis Mayer, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

10 octobre 2006
M. Gilles de ROBIEN, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de loi de finances pour 2007

4 octobre 2006
MM. Marc TOUATI et Nicolas SOBCZAK, économistes, sur la situation conjoncturelle de l'économie française 

M. Jean-François COPÉ, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, sur le projet de loi de finances pour 2007 (suite audition du 27 septembre) 

27 septembre 2006
M. Thierry BRETON, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et M. Jean-François COPÉ, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, sur le projet de loi de finances pour 2007

28 juin 2006
M. Pierre-Etienne BISCH, président directeur général de Météo France, et M. Patrick GANDIL, secrétaire général du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur le suivi du rapport d'information n° 264 (2004-2005) de M. Jean-Pierre MASSERET, concernant l'enquête de la Cour des comptes relative à Météo France.

M. Jacques SALLOIS, président de la 7ème chambre de la Cour des comptes, et notamment de MM. Alain CIROT, directeur adjoint à la direction générale de l'alimentation, et Philippe VINÇON, sous-directeur de l'élevage et des produits animaux, à la direction des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche, de M. Bernard BEZEAUD, directeur général adjoint du CNASEA, et de M. Olivier CAILLOU, sous-directeur de la 7ème sous-direction à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes relative au service public de l'équarrissage.

20-21-22 juin 2006
Projet de loi de règlement 2005, 10 ministres auditionnés en "commission élargie", 4 ministres en séance publique  

22 juin 2006
M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des affaires étrangères, sur le projet de loi de règlement 2005 

M. François GOULARD, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, sur le projet de loi de règlement 2005 

M. François BAROIN, ministre de l'outre-mer, sur le projet de loi de règlement 2005 

21 juin 2006
M. Gilles de ROBIEN, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le projet de loi de règlement 2005 

M. Thierry BRETON, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et M. Jean-François COPE, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, sur le débat d'orientation budgétaire 

M. Jean-François COPE, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, sur le projet de loi de règlement 2005 

M. Xavier BERTRAND, ministre de la santé et des solidarités, sur le projet de loi de règlement 2005 

M. Jean-Louis BORLOO, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du logement, sur le projet de loi de règlement 2005 

20 juin 2006
Mme Brigitte GIRARDIN, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie, sur le projet de loi de règlement 2005 

M. Renaud DONNEDIEU de VABRES, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi de règlement 2005 

M. Christian ESTROSI, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le projet de loi de règlement 2005 

8 juin 2006
 
M. Frank MORDACQ, directeur général de la modernisation de l'Etat  

7 juin 2006
 
Mme Anne DUTHILLEUL, présidente de l'ERAP au titre du suivi du contrôle budgétaire mené en 2005 par M. Henri TORRE, rapporteur spécial, sur les grands projets d'usine de traitement du Nickel en Nouvelle-Calédonie

  M. Jean-Yves TOPIN, directeur de la politce de l'air et des frontières (DPAF) de Roissy, et de Mme Anne BERRIAT et MM. Jean-Guy de CHALVRON et Christophe MAZOYER sur le fonctionnement administratif et budgétaire de la DPAF de Roissy/Le Bourget. 

30 mai 2006 
 
M. Philippe SÉGUIN, Premier président, sur les rapports de la Cour des comptes concernant l'exécution 2005 et les comptes associés

  M. Gilbert GÉLARD, membre de l'International Accounting Standards Board (IASB), et de Philippe ADHEMAR, conseiller maître à la Cour des comptes, président du Conseil de normalisation comptable internationale pour le secteur public de l'IFAC, sur les normes comptables internationales

17 mai 2006 
 
M. Jacques SALLOIS, président de la 7ème Chambre de la Cour des comptes, et de M. Patrick GANDIL, secrétaire général du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur la gestion du patrimoine immobilier du ministère de l'équipement

10 mai 2006
M. Michel PÉBEREAU, président du groupe BNP Paribas (audition conjointe avec la commission des affaires économiques)

M. Edouard TÉTREAU, président de Médiafin, sur la situation financière internationale

3 mai 2006
M. Dominique LAMIOT, directeur général de la comptabilité publique à Bercy et de M. Bertrand BRASSENS, inspecteur général des finances, sur la modernisation du paiement des amendes

M. Christian MUNCH, directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, de M. Eric LE DOUARON, directeur central de la police aux frontières et de M. Bernard JULLIEN, chargé de mission à l'IGA, sur la garde des centres de rétention administrative

M. Jean-Marc FENET, directeur général adjoint des impôts, M. Patrick DAILHE, directeur du programme informatique Copernic au ministère de l'économie, de M. Pierre LEPETIT, inspecteur général des finances et de M. Xavier de THIEULLOY, contrôleur général des armées, sur la procédure de télé-déclaration de l'impôt sur le revenu

M. Denis RANQUE, président du groupe Thalès 

2 mai 2006
M. Charles GHOSN, président de Renault

11 avril 2006
M. Daniel DUBOST, chef du service France domaine, de M. Jean-Pierre LOURDIN, secrétaire général du conseil de surveillance de l'immobilier de l'Etat et de M. Antoine POUILLEUTE, directeur général de l'administration au Quai d'Orsay sur la réforme de la gestion de l'immobilier de l'Etat

M. Noël de Saint PULGENT, président de la mission d'appui à la réalisation des partenariats public-privé à Bercy, de M. Jean-Baptiste GILLET, directeur des affaires financières au ministère de la Défense et de à, vice-président du conseil général des Ponts et chaussées sur la réforme des partenariats public-privé (PPP)

5 avril 2006
M. Philippe SÉGUIN, Premier président de la Cour des comptes, et de M. Christian BABUSIAUX, président de la première chambre

M. Jean BASSÈRES, secrétaire général, sur la rémunération au mérite des agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

29 mars 2006
M. Michel PÉBEREAU, président du groupe BNP Paribas, sur son rapport « Rompre avec la facilité de la dette publique : pour des finances publiques au service de notre croissance économique et de notre cohésion sociale »

28 mars 2006
M. Christian NOYER, gouverneur de la Banque de France

22 mars 2006
M. Daniel CARON, président du conseil d'administration du FFIPSA (fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles)

M. Jean-François COPÉ, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, sur la réforme de la redevance audiovisuelle (audition en commun avec la commission des affaires culturelles)

21 mars 2006
M. Philippe DELLEUR, directeur de l'agence nationale des achats au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, M. Eric LUCAS, secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de la défense et de M. Bernard FOISSIER, directeur général de l'économat des armées, sur la réforme des achats

15 mars 2006
Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes relative au Fonds d'interventon pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) (communiqué de presse

9 mars 2006
M. Thierry BRETON, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le Conseil Ecofin du 14 mars (audition en commun avec les délégations pour l'Union européenne du Sénat et de l'Assemblée nationale) 

8 mars 2006
M. Patrice RACT-MADOUX, président de la CADES (audition ouverte aux membres de la commission des affaires sociales) 
M. Bertrand de MAZIERES, directeur général, et de M. Benoît COEURÉ, directeur général adjoint de l'Agence France-Trésor

1er mars 2006
Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes relative au Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) (communiqué de presse

28 février 2006
M. Michel WACHENHEIM, directeur général de l'aviation civile, responsable de programme, sur la mise en œuvre de la LOLF

22 février 2006
Audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice, à laquelle participera la Cour des comptes et les ministères de la justice et du budget et de la réforme de l'Etat (communiqué de presse

8 février 2006
Entretien de M. Jean ARTHUIS, président, avec M. Guy DOLLÉ, président d'Arcelor 

1er février 2006 
M. Michel DIDIER, directeur général de Rexecode, de M. Jean-Pierre PETIT, directeur de la recherche économique d'Exane, et de M. Jean-Paul BETBEZE, directeur des études économiques et financières du Crédit Agricole

Entretien de M. Jean Arthuis, président, avec M. Lakshmi MITTAL, président-directeur général de Mittal Steel 

24 janvier 2006
M. Jean-François COPÉ, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, sur l'exécution du budget 2005
M. François LOOS, ministre délégué à l'industrie.

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