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Auditions - Archives 2009

5 novembre 2009
Suppression de la taxe professionnelle
Audition de M. Yves FRÉVILLE, professeur d’université, chargé d’une mission de médiation sur la taxe professionnelle, M. Yohann BÉNARD, directeur-adjoint de cabinet de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, M. Arnaud MENGUY, conseiller technique chargé des finances locales au cabinet de M. le secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités locales, Mme Marie-Christine LEPETIT, directeur de la législation fiscale (DLF), et M. Eric JALON, directeur général des collectivités locales (DGCL)

3 novembre 2009
Audition pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes sur l'articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l’éducation nationale dans les quartiers sensibles (videos :  M. Jean Picq - M. Luc Chatel)

28 octobre 2009
Audition pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes sur la gestion du projet informatique COPERNIC par le ministère du budget, de la fonction publique et des comptes publics (video)

Audition de MM. Alain JUPPÉ et Michel ROCARD, chargés d’une mission de réflexion sur le « grand emprunt »

27 octobre 2009
Audition de M. Christian NOYER, Gouverneur de la Banque de France, dans la perspective du renouvellement de son mandat.

21 octobre 2009
Audition pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes sur l’Office national des forêts (ONF) (video)

M. François DROUIN, président-directeur général d’OSEO (video)

20 octobre 2009
Audition pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes sur les crédits de la présidence française de l’Union européenne (video)

M. Guillaume PEPY, président de la SNCF

15 octobre 2009
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
- M. Xavier DARCOS
, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;
- M. Éric WOERTH
, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État ;
- Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN
, ministre de la santé et des sports ;
- Mme Nadine MORANO
, secrétaire d’Etat chargée de la famille ;
- Mme Nora BERRA
, secrétaire d’Etat chargée des aînés.

14 octobre 2009
M. Bruno Le Maire, ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, sur le projet de loi de finances pour 2010

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le projet de loi de finances pour 2010

13 octobre 2009
M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

Associations d’élus locaux sur la réforme de la taxe professionnelle : M. Alain ROUSSET, président de l’association des régions de France (ARF), M. Claudy LEBRETON, président de l’association des départements de France (ADF), M. Jacques PELISSARD, président de l’association des maires de France (AMF), et M. Charles-Eric LEMAIGNEN, président délégué, en charge des métropoles, de l’assemblée des communautés de France (AdCF)

7 octobre 2009
M. Philippe Séguin,
Premier président de la Cour des comptes, à l’occasion de la remise de l’étude demandée par la commission des finances au Conseil des prélèvements obligatoires sur « les prélèvements obligatoires des entreprises françaises dans une économie globalisée »

M. Christophe Blanchard-Dignac, président-directeur général de la Française des jeux, dans la perspective du renouvellement de son mandat

6 octobre 2009
Auditions sur le secteur audiovisuel :
- M. Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio France (video)
- M. Patrick de Carolis
, président directeur général de France Télévisions (video)

1er octobre 2009
M. Alain Lamassoure
, président de la commission des budgets du Parlement européen

30 septembre 2009
Présentation du PLF 2010 : Mme Christine Lagarde
, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, et M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat

23 septembre 2009
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, et de Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, sur le projet d’instauration d’une taxe carbone

16 septembre 2009
Auditions sur la situation du secteur bancaire français et la question des rémunérations :
- M. Baudouin Prot, président, et Mme Ariane Obolensky, directrice générale, de la Fédération bancaire française (FBF) ; (video)

- M. Michel Camdessus, président de la Société de financement de l’économie française (SFEF), chargé par le Président de la République d’une mission sur la rémunération des traders dans les banques (video).

9 septembre 2009
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales (video)

7 juillet 2009
M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance (video)

1er juillet 2009
M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2010 (DOFP).

17 juin 2009
M. Jean-Pierre Jouyet
, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), sur le suivi de la crise financière internationale

16, 17, 23, 24 et 25 juin 2009
Auditions des ministres gestionnaires en "commission élargie" sur le projet de loi de règlement pour 2008

11 juin 2009
M. David Appia
, président de l’Agence française pour les investissements internationaux (AFII)

10 juin 2009 : Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle
M. Gilles Carrez
, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan de l'Assemblée nationale, président du comité des finances locales
M. Yves Fréville, ancien sénateur.

3 juin 2009
M. Philippe Séguin
, Premier président de la Cour des comptes, sur les rapports relatifs à la certification des comptes de l’Etat et à l’exécution budgétaire de 2008

27 mai 2009 : Crise financière internationale
M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France (vidéo + questions)

20 mai 2009 : Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle
M. François Calvarin, président directeur général de Souriau, membre du conseil des prélèvements obligatoires
M. Michel Taly, avocat associé Arsene Taxand, ancien directeur de la législation fiscale

19 mai 2009 : Organe central des caisses d’épargne et des banques populaires
Table ronde avec les organisations syndicales représentatives des salariés des caisses d’épargne et des banques populaires
Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi

M. Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, sur la proposition de loi Accès au crédit des petites et moyennes entreprises

13 mai 2009
M. Stanislas Boutmy
, directeur général, Mme Céline Moyon, consultante, de l’agence Public Evaluation System et de M. Jean-Thomas Lesueur, délégué général de l’institut Thomas MORE (étude comparative sur l’application du principe d’autonomie fiscale et financière dans les différents États européens).

M. Bernard Laporte, secrétaire d’État chargé des sports auprès de la ministre de la santé et des sports, sur l’avenir de l’INSEP et les dispositions  concernant le financement du sport en France, contenues dans le projet de loi n° 1549 (AN - XIIIème législature) relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

6 mai 2009 : Fiscalité environnementale
M. Lorents Lorentsen, directeur de l'environnement à l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE)
M. Karl Falkenberg, directeur général de l'environnement à la Commission européenne

5 mai 2009
M. Christian Charpy
, directeur général de Pôle Emploi, dans le cadre du suivi de la fusion de l’ANPE et des ASSEDIC dans Pôle Emploi

29 avril 2009
M. François Pérol
, président du directoire de la CNCE, directeur général de la BFBP

MM. Michel Bouvard, président de la Commission de surveillance, Augustin de Romanet, directeur général, de la Caisse des dépôts et consignations, et Gilles Michel, directeur général du Fonds stratégique d'investissement

7 avril 2009
M. Edouard Balladur
, sur les aspects financiers et fiscaux des propositions du rapport du comité pour la réforme des collectivités locales

M. Martin Hirsch, Haut‑commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Haut-commissaire à la Jeunesse, sur la mise en place du RSA

25 mars 2009
Auditions sur le "pacte automobile" :
M.
Patrick Pelata, directeur général délégué, et M. Thierry Moulonguet, directeur général adjoint, directeur financier, de Renault
M. Christian Streiff, président du directoire, et Mme Isabelle Marey-Semper, directeur financier, directeur de la stratégie et de l’innovation, de PSA Peugeot Citroën
 M. Patrick Bailly, président du Conseil national des professions de l'Automobile (CNPA) et M. Jacques Monnet, délégué général de la Fédération des industries des équipements pour véhicules (FIEV)

24 mars 2009
M. Eric Woerth
, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publiques, sur les résultats de l'exécution budgétaire 2008

17 mars 2009
M. Jacques de Larosière,
gouverneur honoraire de la Banque de France, sur la crise financière internationale : plan de soutien aux banques (video)

4 mars 2009
Mme Christine Lagarde,
ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2009 (video)

M. Pierre Mariani, président du comité de direction de Dexia, sur la crise financière internationale : plan de soutien aux banques (video)

3 mars 2009
M. Christian Noyer
, Gouverneur de la Banque de France, sur la crise financière internationale : plan de soutien aux banques.

3 mars 2009
M. Etienne Pfimlin
, président du Crédit mutuel, sur la crise financière internationale : plan de soutien aux banques (video)

3 mars 2009
M. Frédéric Oudéa
, directeur général de la Société générale, sur la crise financière internationale : plan de soutien aux banques (video)

18 février 2009
Audition
pour "suite à donner" à l'enquête de la Cour des comptes sur la dette du Centre national d'études spatiales (CNES) à l'égard de l'Agence spatiale européenne.

18 février 2009
M. Michel Camdessus, président de la Société de financement de l'économie française (SFEF), sur la crise financière internationale : plan de soutien aux banques.

18 février 2009
M. René Carron, président de Crédit agricole SA, et M. Jacques Lenormand, directeur général délégué de Crédit agricole SA, sur la crise financière internationale : plan de soutien aux banques.

17 février 2009
M. Philippe Dupont, président du groupe Banque Populaire, sur la crise financière internationale : plan de soutien aux banques.

17 février 2009
M. Yves Jégo
, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur le projet de loi n° 496 (2007-2008) de développement économique de l'outre-mer.

17 février 2009
M. Michel Pébereau, président du conseil d'administration de BNP Paribas, sur la crise financière internationale : plan de soutien aux banques.

10 février 2009
M. René Ricol, médiateur du crédit, sur la crise financière internationale : plan de soutien aux banques (vidéo)

10 février 2009
M. François Cailleteau, président-directeur général de la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE), sur la crise financière internationale : plan de soutien aux banques (vidéo)

28 janvier 2009
Mme Michèle Debonneuil,
inspectrice générale des finances, membre du Conseil d'analyse économique sur "Les services à la personne : bilan et perspectives".

6 janvier 2009
M. Eric Woerth
, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur le plan de relance (projet de loi de finances rectificative pour 2009 et projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés).

Consultez les archives des auditions de la Commission des Finances :

Les dernières auditions | 2010 | 2009 | 2008 | 2007-2006