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Archive des auditions

 4 novembre 2010
M. François d'AUBERT  délégué général à la lutte contre les territoires et juridictions non coopératifs, président du groupe d'évaluation des juridictions non coopératives de l'OCDE

 19 octobre 2010
Audition pour suite à donner à l'enquête demandée à la Cour des comptes, en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le Centre des monuments nationaux (CMN)


M. Marc-Philippe DAUBRESSE  ministre de la jeunesse et des solidarités

 

 13 octobre 2010
Audition pour suite à donner à l'enquête demandée à la Cour des comptes, en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le Centre français pour l’accueil et les échanges internationaux (EGIDE)


 12 octobre 2010
Audition pour suite à donner à l'enquête demandée à la Cour des comptes, en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur l'Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (ADEME)

6 octobre 2010
M. Jean-Luc HEES, président directeur général de Radio France, sur le contrat d'objectifs et de moyens de Radio France

M. Rémy PFLIMLIN, président directeur général de France Télévisions, sur le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions

29 septembre 2010
Mme Christine LAGARDE, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, et M. François BAROIN, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, sur le projet de loi de finances pour 2011 et sur le projet de loi de programmation des finances publiques

28 septembre 2010
Audition pour suite à donner à l’enquête demandée à la Cour des comptes sur les participations de la Caisse des Dépôts et Consignations dans l’économie mixte locale

15 septembre 2010
M. Patrick DEVEDJIAN, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance

14 septembre 2010
M. René RICOL,
commissaire général à l'investissement, sur la mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national

8 septembre 2010
Mme Christine LAGARDE,
ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur le projet de loi n° 555 (2009-2010) de régulation bancaire et financière

M. Hubert du MESNIL, président directeur-général de réseau ferré de France (RFF)

7 septembre 2010
M. Patrice RACT-MADOUX
, président de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES)

6 juillet 2010
M. Jacques ATTALI, président de la commission pour la libération de la croissance française

MM. Michel BOUVARD, président de la Commission de surveillance, et  Augustin de ROMANET, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, sur les résultats de 2009

 29 juin 2011
M. François DROUIN, président du conseil d'administration d'OSEO, sur la régulation bancaire et financière

30 juin 2010
M. François BAROIN, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, préalable au débat d’orientation des finances publiques

Audition pour suite à donner à l’enquête demandée à la Cour des comptes, en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur le coût du passeport biométrique

23 juin 2010
M. Didier MIGAUD
, Premier président de la Cour des comptes, préalable au débat d’orientation des finances publiques (DOB)

22 juin 2010
Audition de Public Evaluation System et de l’institut Thomas More pour la présentation de l’étude comparative sur la péréquation fiscale et financière entre les collectivités territoriales

Mme Christine LAGARDE, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, et M. Alain MARLEIX, secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités territoriales, sur le rapport remis par le Gouvernement au Parlement en application de l’article 76 de la loi de finances pour 2010 (« clause de revoyure » sur la réforme de la taxe professionnelle)

15, 16 et 17 juin : Exécution budgétaire pour 2009
Audition préparatoires à l’examen du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2009

15 juin 2010
M. Jean-Pierre JOUYET
, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), à l’occasion de la remise du rapport annuel de l’AMF et sur le projet de loi de régulation bancaire et financière

9 juin 2010 : Agences de notation sur le projet de loi de régulation bancaire et financière 
MM. Frédéric DREVON
, Senior Managing Director de Moody's Europe, Moyen Orient, Afrique, Alain MERA, Président de Fitch France, et Mme Carol SIROU, présidente de Standard & Poor’s pour la France

2 juin 2010 : Rendez-vous 2010 pour les retraites
- Epargne-retraite : M. Jean BERTHON, président de la fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite (FAIDER),  et Mme Laure DELAHOUSSE, directeur gestion spécialisée et épargne retraite de l'association française de la gestion financière

- Fonction publique : MM. Philippe JOSSE, directeur du Budget, et Jean-Yves RAUDE, trésorier payeur général, directeur du service des retraites de l'Etat

- Régimes spéciaux : M. Frédéric BUFFIN, directeur de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, Mme Nathalie DROULEZ, directeur par intérim de la caisse de retraite du personnel de la RATP, M. Serge GAYRAUD, directeur délégué des services ressources humaines de la SNCF, et M. Paul PENY, directeur général adjoint chargé de l’innovation sociale à la RATP

1er juin 2010
Mme Christine LAGARDE
, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, sur la troisième loi de finances rectificative pour 2010

26 mai 2010
M. Didier MIGAUD
, Premier président de la Cour des comptes, sur les rapports relatifs à la certification des comptes de l'Etat et à l'exécution budgétaire de 2009

- M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le projet de document cadre de la politique française de coopération

- Table ronde sur la contribution économique territoriale (CET) du point de vue des entreprises.

12 mai 2010
Table ronde sur la politique de coopération et de développement de la France
: MM. François BOURGUIGNON, directeur de l'école d'économie de Paris, Serge MICHAÏLOF, professeur à l'institut d'études politiques de Paris, Jean-Michel SEVERINO, ancien directeur général de l'agence française de développement (AFD) et Jean-Louis VIELAJUS, président de Coordination Sud.

5 mai 2010
- Table ronde sur la situation financière des départements : MM. Claude BARTOLONE
, président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Gilles CARREZ, président du groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales, rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Michel DINET, premier vice-président de l’assemblée des départements de France (ADF), président du conseil général de Meurthe-et-Moselle, Eric JALON, directeur général des collectivités locales (DGCL), Pierre JAMET, directeur général des services du conseil général du Rhône, et Gérard ROCHE, président du conseil général de Haute-Loire ;
Clôture des débats par M. François BAROIN, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

- M. Patrick DEVEDJIAN, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

- M. René RICOL, commissaire général à l’investissement, sur la mise en oeuvre des investissements financés par l’emprunt national

4 mai 2010
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 : audition de Mme Christine LAGARDE, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, et de M. François BAROIN, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat.

28 avril 2010
Rendez-vous 2010 pour les retraites : Mme Danièle KARNIEWICZ, présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), M. Raoul BRIET, président du conseil de surveillance et MM. Yves CHEVALIER et Antoine de SALINS, membres du directoire du Fonds de réserve pour les retraites (FRR), M. Benoît COEURE, directeur général adjoint, économiste en chef, et M. Nicolas CARNOT, sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi, à la direction générale du Trésor (DGT) du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Atelier de travail sur la mise en oeuvre de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) : MM. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, adjoint au sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales (DGCL), Christophe BRESSON, directeur fiscal de France Telecom, Mme Catherine DAMELINCOURT, directeur fiscal du groupe EDF, M. Gérard GOUZES, président délégué de l'assemblée des communautés de France (AdCF), Mme Marie-Christine LEPETIT, directrice de la législation fiscale (DLF), MM. Richard LOYEN, délégué général d'Enerplan, Denis MERVILLE, président de la commission environnement et développement durable de l'association des maires de France (AMF), et Nicolas WOLFF, président de France énergie éolienne.

7 avril 2010
Table ronde sur l’impact sur les finances de l’Etat du développement du commerce électronique : M. Olivier ESPER, responsable des relations institutionnelles de Google France, Mme Maïté GABET, chef du bureau «contrôle fiscal international » à la direction générale des finances publiques (DGFIP), MM. Giuseppe de MARTINO, président de l’association des services internet communautaires (ASIC) et directeur juridique et réglementaire monde de Dailymotion, François MOMBOISSE, président, et Marc LOLIVIER, délégué général de la fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), Yohan RUSO, directeur général d’eBay France et Marc WOLF, sous-directeur de la fiscalité des transactions à la direction de la législation fiscale (DLF)

6 avril 2010
Table ronde sur les taxes locales sur l’électricité : MM. Bernard CLOUET, maire de Pontchâteau, membre de la commission des ressources financières de l'association  des maires de France (AMF), Gérard LEFRANC, vice-président de la fédération nationale des coopératives d'intérêt collectif agricole d'électricité (FNSICAE), John PALACIN chef du bureau D2 à la direction de la législation fiscale (DLF), Xavier PINTAT, sénateur, président de la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), Jean-François RAUX, conseiller stratégie et marché de l'union française de l'électricité (UFE) et un représentant de l’assemblée des départements de France (ADF)

31 mars 2010
- Auditions sur la prise en compte de la dette publique dans les comptabilités nationales :
MM. Paul CHAMPSAUR, président de l'Autorité de la statistique publique, et Jean-Philippe COTIS, directeur général de l'INSEE, M. Benoît COEURE, économiste en chef, directeur général adjoint de la direction générale du Trésor (DGT), M. Gallo GUEYE, chef de l'unité C1 à la direction des comptes nationaux et européens d'Eurostat

- Atelier de travail sur l'évolution du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF), suite à la réforme de la taxe professionnelle : MM. Jean-Pierre Chauvel, chargé d'étude à l'institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Île-de-France (IAURIF), Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL), Philippe Laurent, maire de Sceaux, président de la commission des finances de l'association des maires de France (AMF), président de la commission finances locales de l'association des maires de l'Île-de-France (AMIF), et Pierre Mansat, adjoint au maire de Paris en charge de Paris Métropole et des relations avec les collectivités territoriales d'Île de France

30 mars 2010
Atelier de travail sur l'évolution des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP), suite à la réforme de la taxe professionnelle : MM. Thierry Carcenac, député, président du conseil général du Tarn, Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale, président du comité des finances locales, Yves Fréville, ancien sénateur, membre du conseil national de l'information statistique (CNIS), Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL), Philippe Laurent, maire de Sceaux, président de la commission des finances de l'association des maires de France (AMF), président de la commission finances locales de l'association des maires de l'Île-de-France (AMIF), et Daniel Nouaille, président de la communauté de communes du Val de Vienne, vice-président de l'assemblée des communautés de France (ADCF)

24 mars 2010
- Table ronde sur le régime de l'auto-entrepreneur (videos)

- M. François PEROL, président du directoire du groupe Banques populaires et Caisses d'épargne

23 mars 2010
Auditions sur les conventions fiscales  M. Pascal SAINT-AMANS, chef de la division chargée de la coopération internationale et de la compétition fiscale à l'OCDE, Mme Marie-Christine LEPETIT, directrice de la législation fiscale, MM. Jean-François CASABONNE-MASONNAVE, Paul-Bertrand BARETS et Grégoire MASNOU, représentants du ministère des affaires étrangères et européennes

25 février 2010
M. Pascal LAMY, directeur général de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

17 février 2010
- Table ronde sur la sous-traitance automobile en France visant à dresser un premier bilan du « pacte automobile »
M. Hervé CADENNE
, président de l’association française des industries du moule, modèle, maquette et métiers associés (AFIM), M. Claude CHAM, président de la fédération des industries des équipements pour véhicules (FIEV) et du comité de liaison des industries fournisseurs de l’automobile (CLIFA), M. François DROUIN, président-directeur général d’OSEO,  M. Hervé GUYOT, directeur du fonds de modernisation des équipementiers automobiles (FMEA), M. Laurent HEBENSTREIT, vice président finance du groupe Plastic omnium auto exterior, M. Kurt LONG, directeur de site Thermal products France, groupe DANA, et M. Bruno MONTMERLE, directeur de la stratégie du groupe Faurecia. (video)

- M. Christian ESTROSI, ministre chargé de l’industrie (video)

- Tables rondes sur la contribution carbone
Enjeux de la contribution carbone pour les industries françaises sous quotasvideo
Quelle articulation entre la contribution carbone et le marché de quotas de CO2 ? - video

10 février 2010
Table ronde sur la péréquation dans la perspective de la clause de rendez-vous prévue par l’article 76 de la loi de finances pour 2010 - video

3 février 2010
Agences de notation (Fitch, Moody’s, Standard & Poor’s)
M. René RICOL, commissaire général à l’investissement

27 janvier 2010
M. Philippe MILLS, directeur général de l’Agence France Trésor
M. Baudouin PROT, président, et Mme Ariane OBOLENSKY, directrice générale, de la Fédération bancaire française (FBF)

13 janvier 2010
Ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
M. Jean-François VILOTTE, président de la mission de préfiguration de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel)
M. Eric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

 

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