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Auditions de la commission des finances

28 septembre 2011
Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, sur le projet de loi de finances pour 2012

7 septembre 2011
Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2011

4 juillet 2011
Audition de MM. Gilles CARREZ, député, président du comité des finances locales, et Eric JALON, directeur général des collectivités locales, sur les perspectives de la péréquation entre les collectivités territoriales

29 juin 2011
Audition de MM. Michel BOUVARD, président de la Commission de surveillance, et Augustin de ROMANET, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, sur les résultats de 2010 de la CDC

23 juin 2011
Audition de M. François BAROIN  ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur la loi de règlement des comptes, le rapport de gestion pour l'année 2010 et le débat d'orientation des finances publiques

21 juin 2011
Audition de M. Didier MIGAUD   Premier président de la Cour des comptes, sur le débat d'orientation des finances publiques

16 juin 2011
Audition de M. Jean-Pierre JOUYET président de l'Autorité des marchés financiers, à l'occasion de la remise du rapport annuel de l'AMF

Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 

9 juin 2011
- M. Frédéric Mitterrand ministre de la culture et de la communication

8 juin 2011
- M. Xavier Bertrand ministre du travail, de l'emploi et de la santé

1er juin 2011
- M. Claude Guéant ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
- M. le sénateur Terry Le Sueur, Premier ministre de Jersey et M. John Harris, directeur général de la commission des services financiers de Jersey 

31 mai 2011
- M. Thierry Mariani secrétaire d'Etat chargé des transports

24 mai 2011
Equilibre des finances publiques  audition de MM. Michel MERCIER, garde des Sceaux, ministre de la justice et des liberetés, et François BAROIN, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

18 mai 2011
Table ronde
sur la fiscalité du commerce électronique  audition conjointe de MM. Gilles BABINET, président du Conseil national du numérique, Claude BOULLE, président de l’Union du grand commerce de centre ville, Olivier ESPER, directeur des relations institutionnelles de Google France, et Yoram ELKAÏM, directeur juridique de Google - Europe du Sud, Europe de l'Est, Moyen-Orient et Afrique, Mmes Maxime GAUTHIER, chef du service de la législation fiscale, et Maïté GABET, chef du bureau des affaires internationales à la direction générale des finances publiques (DGFIP), MM. Jean-Michel HUBERT, président délégué du comité stratégique pour le numérique auprès du Premier ministre, François MOMBOISSE, responsable de Fnac.com, président de la fédération du e‑commerce et de la vente à distance (FEVAD), et Daniel SAADA, président de VivaKi France

11 mai 2011
Suite à donner au référé de la Cour des comptes relatif à la gestion et au pilotage des parcs nationauxaudition conjointe de M. Christian DESCHEEMAEKER, président de la septième chambre de la Cour des comptes, ainsi que de MM. Jean-Pierre GIRAN, député du Var, président, et Jean-Marie PETIT, directeur, des Parcs nationaux de France (PNF), M. Denis GIROU, directeur du parc national de la Guadeloupe, directeur du « collège des directeurs » des parcs nationaux, M. Pascal BERTEAUD, directeur-adjoint de cabinet de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, M. Jean-Marc MICHEL, directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature, et M. Laurent MACHUREAU, sous-directeur de la 4ème sous-direction du Budget 

4 mai 2011
M. Benoist APPARU,  secrétaire d'Etat chargé du logement, sur la fiscalité de l'urbanisme et du logement

11 avril 2011
Projet de loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine Mme Marie-Christine LEPETIT, directeur de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques, et M. Michel HOUDEBINE, chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor

6 avril 2011
Table ronde sur le financement des entreprises et le livret A : audition conjointe de MM. Bernard COHEN HADAD, vice-président de la CGPME Paris, président de la commission financement des entreprises, Benjamin DUBERTRET, directeur des fonds d'épargne à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Mme Christine FABRESSE, directrice de la banque de détail des caisses d'épargne (BPCE), MM. Henri JULLIEN, directeur général adjoint des activités fiduciaires et de place à la Banque de France, Bruno de LAAGE, directeur général délégué de Crédit Agricole SA, et Hervé de VILLEROCHE, chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor 

23 mars 2011
Audition conjointe sur la gestion du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) de MM. François DELUGA, président du CNFPT, Jean-Marie BERTRAND, rapporteur général de la Cour des comptes, ainsi que des représentants des associations d'élus locaux.

22 mars 2011
Débat préalable au Conseil européen des 24 et 25 mars 2011 audition de M. Laurent WAUQUIEZ, ministre chargé des affaires européennes

9 mars 2011
Table ronde sur le marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre : MM. Rachid BENYAKHLEF, directeur général de Lafarge Ciments, Pierre-Franck CHEVET, directeur général de l'énergie et du climat, Pierre DUCRET, président directeur général de CDC Climat, Christian de PERTHUIS, professeur associé à Paris-Dauphine, directeur du programme de recherche en économie du climat (PREC), Michel PRADA, président du conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP), Philippe ROSIER, président d'ORBEO, et François-Xavier SAINT-MACARY, président directeur général de BlueNext.

8 mars 2011
Présentation par M. Didier MIGAUD, Premier président, du rapport de la Cour des comptes sur les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne

2 mars 2011
Table ronde de fiscalistes sur la fiscalité du patrimoine MM. Pierre FERNOUX, maître de conférence à la faculté de droit de Clermont-Ferrand, Bernard MONASSIER, notaire, vice-président du cercle des fiscalistes, Gervais MOREL, fiscaliste, expert comptable, et Michel TALY, avocat, président-fondateur de l’institut de politique fiscale

M. Jean-François VILOTTE, président de l’autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)

16  février 2011
Table ronde sur la mise en oeuvre de la taxe poids lourds : MM. Daniel BURSAUX, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, Jean-Paul DENEUVILLE, délégué général de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), Alain ESTIOT, directeur général « qualité » du consortium Toll Collect, Henri HAVARD, inspecteur des finances chargé de la sous-direction des droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects, Rémi MAYET, chef d’unité adjoint « politique des transports terrestres » à la direction générale « mobilité et transports » de la commission européenne, et Antoine SEILLAN, chef du bureau des transports à la 4ème sous-direction de la direction du budget

9 février 2011
M. Christian NOYER, gouverneur de la Banque de France, sur l’euro et sur le prochain G20 des ministres des finances

MM. Jean-Hervé LORENZI, Thomas PIKETTY, Christian SAINT-ETIENNE et David THESMAR, économistes, table ronde sur la fiscalité du patrimoine

26 janvier 2011
M. François BAROIN, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, sur l’exécution du budget de 2010 et sur l’immobilier de l’État

19 janvier 2011
Mme Christine LAGARDE, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, sur la crise financière en Europe et la mise en oeuvre du mécanisme européen de stabilisation

M. François DROUIN, président du conseil d’administration de l’établissement public OSEO, dans le cadre de sa candidature au renouvellement de ses fonctions, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, et sur la situation des PME

Consultez les archives des auditions de la Commission des Finances :

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