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Contrôles budgétaires de l'année 2005



Vingt sept contrôles ont été menés par les rapporteurs spéciaux en 2005. En particulier, seize ont déjà donné lieu au dépôt d'un rapport d'information (dont cinq réalisés à la suite d'enquêtes demandées en 2004 à la Cour des comptes) et trois communications ont été faites en commission.

Cinq enquêtes de la Cour des comptes ont été demandées pour 2005 et ont donné lieu à auditions et rapports d'information. 

Par ailleurs, et pour la première fois en 2005, quatre contrôles budgétaires ont connu un prolongement en séance publique.

     Liste des contrôles effectués et suites données :

Fascicule 

Rapporteur spécial 

Objet du contrôle 

Suites réservées  

Affaires étrangères

 

Adrien Gouteyron

 

Appareil diplomatique à l'étranger

Communication en commission : l'appareil diplomatique au Brésil le 7 juillet 2005 

La gestion du patrimoine immobilier du ministère des affaires étrangères

(suite du contrôle 2004 de M. Jacques Chaumont sur Contrôle de l'outil diplomatique en Turquie)

Communiqués de presse des 17 mars et 4 mai 2005 

Débat en séance publique le 10 mai 2005

Rapport d'information n° 354 (2005-2006) 

Agriculture

Joël Bourdin

Fonctionnement du service public de l'équarrissage 

(enquête demandée en 2005 à la Cour des Comptes, en application de l'article 58-2 de la LOLF)

Audition en commission le 28 juin 2006 

Rapport d'information n° 432 (2005-2006) 

Débat en séance publique le 22 novembre 2006

Agriculture/
Commerce extérieur

Joël Bourdin
Marc Massion

Suite donnée au contrôle budgétaire 2004 SOPEXA 

Rapport d'information n° 25 (2004-2005)

Débat  en séance publique le 29 mars 2005 

Communiqués de presse (23 mars 2005) (30 mars 2005)

Aide au développement

 

Michel Charasse

Crédits d'aide aux TOM du Pacifique (Polynésie, Nouvelle-Calédonie) et au Vanuatu

Communication en commission le 10 mai 2006  

Michel Charasse/
Adrien Gouteyron

Aide humanitaire à Sumatra

Communication en commission le 16 février 2005

Communiqué de presse du 17 février 2005

Rapport d'information  n° 202 (2004/2005)

Crise alimentaire au Niger

Communication en commission le 28 septembre 2005

Communiqué de presse du 29 septembre 2005

Rapport d'information n° 512 (2004-2005) 

Michel Charasse

Aide aux ONG apportée par le ministère des affaires étrangères

(enquête demandée en 2004 à la Cour des Comptes, en application de l'article 58-2 de la LOLF)

Audition conjointe en commission le 25 octobre 2005 

Rapport d'information n° 46 (2005-2006)

Aménagement du territoire

Roger Besse

Les plates-formes d'initiatives locales (PFIL)

En cours 

Charges communes

Paul Girod

La gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat dans les pays de l'Union européenne

Communication en commission le 12 juillet 2005

Communiqué de presse du 13 juillet 2005 (voir aussi CP 10 mars 2006)

Rapport d'information n° 476 (2004-2005) 

Débat en séance publique le 9 novembre 2005

Commerce et artisanat

Auguste Cazalet

Situation du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC)

(enquête demandée en 2005 à  la Cour des Comptes, en application de l'article 58-2 de  la LOLF )

Audition conjointe le 15 mars 2006 

Communiqué de presse du 16 mars 2006 

Rapport d'information n° 257 (2005-2006)

Communication audiovisuelle

 

Claude Belot 

 

Financement des télévisions locales

 

Communication en commission le 22 juin 2005

Communiqué de presse du 30 juin 2005

Rapport d'information n° 417 (2004-2005)

Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) 

(enquête demandée en 2005 à  la Cour des Comptes, en application de l'article 58-2 de  la LOLF ) 

Audition conjointe le 1er mars 2006 

Communiqués de presse des 22 février et 1er mars 2006 

Rapport n° 233 (2005-2006) 

Comptes spéciaux du Trésor/ Sport

Marie-France Beaufils
Michel Sergent

Le Fonds national de développement du sport (FNDS)

Contrôle caduc  

Culture 

Yann Gaillard

Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)  

(enquête demandée en 2004 à la Cour des Comptes, en application de l'article 58-1 de la LOLF)

Communication en commission le 29 juin 2005

Rapport d'information n° 440  (2004-2005)

Débat en séance publique le 11 mai 2006

Défense

 

François Trucy

Instituts scientifiques de la gendarmerie

Communication en commission le 30 juin 2005 

Yves Fréville

 

Logistique de la marine

Communication en commission le 22 juin 2005

Rapport d'information n° 426 (2004-2005)

Direction des chantiers navals (DCN) 

(enquête demandée en 2004 à  la Cour des Comptes, en application de l'article 58-2 de la LOLF ) 

Audition commune en commission le 15 juin 2005 

Rapport d'information n° 405 (2004-2005) 

Maurice Blin

Organisation et fonctionnement des centres de formation de la légion étrangère 

Communication en commission le 9 février 2005 

Enseignement supérieur

Philippe Adnot

La valorisation de la recherche universitaire 

(enquête demandée en 2004 à  la Cour des Comptes, en application de l'article 58-2 de la LOLF ) 

Communication en commission le 13 juillet 2005 

Audition conjointe Cour des comptes et ministère du 19 octobre 2005 

Rapport d'information n° 36 (2005-2006) 

Fonction publique

Henri de Raincourt

La fonction publique en Suède

Contrôle caduc

Justice

Roland du Luart 

Frais de justice et moyens envisageables pour contenir leur évolution préoccupante 

(enquête demandée en 2005 à  la Cour des Comptes, en application de l'article 58-2 de  la LOLF )

Audition conjointe le 22 février 2006

Communiqués de presse des 15 et 22 février 2006 

Rapport d'information n° 216 (2005-2006)

Mise en oeuvre de la LOLF dans la justice judiciaire 

Communication en commission le 13 juillet 2005 

Communiqués de presse du 13 juillet 2005 et 15 septembre 2005, 9 novembre 2005, 17 novembre 2005 

Rapport d'information n° 478 (2004-2005) 

Débat en séance publique le 10 novembre 2005 

Logement/Ville

Roger Karoutchi
Philippe Dallier

Mise en place de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

Communiqué de presse du 9 juin 2006 

Communication en commission le 5 juillet 2006  

Rapport d'information n° 456 (2005-2006) 

Outre-mer

Henri Torre

Le nickel en Nouvelle-Calédonie

Rapport d'information n° 7  (2005-2006)

Communication en commission le 5 octobre 2005

Communiqué de presse du 7 octobre 2005 

Santé

Jean-Jacques Jegou

Informatisation dans le secteur de la santé

Communication en commission le 3 novembre 2005 

Communiqué de presse du 3 novembre 2005 

Rapport d'information n° 62 (2005-2006) 

Débat en séance publique le 11 mai 2006

Services communs et urbanisme

Jean-Pierre Masseret

Etablissement public Météo France

(enquête demandée en 2004 à  la Cour des Comptes, en application de l'article 58-2 de  la LOLF)

Communiqué de presse du 18 mars 2005

Communication en commission le 23 mars 2005 

Rapport d'information n° 264
(2004-2005)

Services communs et urbanisme

Jean-Pierre Masseret

Gestion immobilière du ministère de l'équipement 

(enquête demandée en 2005 à  la Cour des Comptes, en application de l'article 58-2 de  la LOLF )

Audition le 17 mai 2006  

Rapport d'information n° 354 (2005-2006) 

Services généraux du Premier ministre

François Marc

La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)

Communication en commission le 29 juin 2005

Communiqué de presse du 5 juillet 2005

Rapport d'information n° 441 (2004-2005)

Services généraux du Premier ministre

Nicole Bricq

Commissariat général du Plan

Communication en commission le 29 juin 2005

Communiqué de presse du 12 juillet 2005

Rapport d'information n° 447 (2004-2005)

Sport

 Michel Sergent

Contrôle sur les fonds publics versés aux fédérations

Contrôle caduc 

Transports terrestres

Alain Lambert

TGV Est

 Contrôle caduc