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Les contrôles budgétaires de l'année 2006



Les différents rapporteurs spéciaux ont engagé en 2006 trente six contrôles sectoriels, dont cinq enquêtes demandées à la Cour des comptes sur la base de l'article 58-2° de la LOLF. Ces contrôles, dont certains sont toujours en cours, ont déjà donné lieu à la publication de 23 rapports d'information. 

Le bilan de l'année 2006 en matière de contrôle se caractérise également par l'attention encore plus importante qui a été donnée au suivi et à la médiatisation des travaux de contrôle. En ce qui concerne le suivi, 7 contrôles réalisés en 2005 ont fait l'objet d'un suivi particulier des rapporteurs spéciaux en 2006, et quatre débats ont eu lieu en séance publique. Enfin, dans le but de valoriser les travaux et d'obtenir une meilleure prise en compte des observations et des propositions, un effort tout particulier a été fait en matière de médiatisation. Ainsi, tous les contrôles ont fait l'objet, de manière systématique, de communiqués de presse.

Fascicule

Rapporteur spécial

Objet du contrôle

Suites réservées en 2006

Action extérieure de l'Etat

Adrien Gouteyron

La simplification de la gestion des services de l'Etat à l'étranger 

Communication en commission du 22 mars 2006

Communiqué de presse du 12 avril 2006

Rapport d'information n° 272 (2005-2006)

La modernisation de la gestion des ressources humaines au Quai d'Orsay

Caduc 

L'Office de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA)

Communication en commission le 14 juin 2006

Communiqués de presse du 15 juin 2006 et du 5 juillet 2007

Rapport d'information n° 401 (2005-2006) 

Gestion de la crise au Liban par le Quai d'Orsay

Communication en commission le 8 novembre 2006 

Communiqué de presse du 9 novembre 2006

Ambassades et consulats virtuels

Communication en commission le 10 octobre 2006

Présentation powerpoint

Communiqués de presse du 11 octobre 2006 et du 13 novembre 2006

Rapport d'information n° 10 (2006-2007)

Action extérieure de l'Etat et 
Aide publique au développement

Adrien Gouteyron
Michel Charasse

Association française d'action artistique (AFAA) 

(enquête demandée à la Cour des comptes pour 2006  en application de l'article 58-2° de la LOLF)

Audition de suivi le 25 septembre 2007

Audition "pour suite à donner" le 8 novembre 2006 

Communiqués de presse du 13 novembre 2006 et 8 février 2007

Rapport d'information n° 61 (2006-2007) 

Aide publique au développement

 

Michel Charasse

 

Crédits de coopération dans les Grandes Antilles : Haïti, République Dominicaine, Cuba 

Communication en commission le 10 mai 2006 

Groupement d'intérêt public France coopération internationale (FCI) 

Communication en commission le 10 mai 2006 

Rapport d'information n° 346 (2005-2006) 

Administration générale et territoriale de l'Etat

Henri de Raincourt

Les dépenses de fonctionnement des préfectures 

Communiqué de presse du 18 octobre 2006 

Rapport d'information n° 24 (2006-2007)

Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

Joël Bourdin

L'établissement public « Les haras nationaux »

Communication en commission le 9 novembre 2006 

Rapport d'information n° 64 (2006-2007) 

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Jacques Baudot
Charles Guené

Les lieux de mémoire  

Communiqués de presse du 11 septembre 2006 et du 8 novembre 2007

Communication en commission le 31 octobre 2007

Rapport d'information n° 65 (2007-2008)

Culture

Yann Gaillard

Relation entre les grands établissements publics et le ministère de tutelle 

Poursuite en 2007

Suivi du RI n° 440 sur l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)  

Débat en séance publique le 11 mai 2006

Contrôle de  la Direction régionale des affaires culturelles de Picardie

Intégré dans le rapport budgétaire 2007

Défense

François Trucy

L'hôpital Ste-Anne de Toulon

Contrôle caduc

 Le service militaire adapté  

Déplacements effectués, suite du contrôle en 2007

Yves Fréville

Les reports de crédits et de charges dans le domaine de la défense 

Intégré dans le rapport sur la loi de règlement 2005

La SIMMAD (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)  

Reporté en 2007

La coque 790, ex Clémenceau

Communication en commission le 29 mars 2006

Développement et régulation économiques

Philippe Marini

L'Agence française des investissements internationaux

Communication en commission le 30 juin 2006

Rapport d'information n° 453 (2005-2006) du 5 juillet 2006 

Direction de l'action du gouvernement

François Marc
Michel Moreigne

Les commissions et instances consultatives placées directement auprès du Premier ministre

(enquête demandée en 2006 à la Cour des comptes  en application de l'article 58-2° de la LOLF)

Audition "pour suite à donner" le 14 février 2007

Communiqués de presse du 8 février15 février et 13 avril 2007

Rapport d'information n° 244 (2006-2007)

Le Centre d'analyse stratégique

Communication en commission le 14 juin 2006

Communiqué de presse du 14 juin 2006

Rapport d'information n° 437 (2005-2006)

Ecologie et développement durable

Fabienne Keller

Les enjeux budgétaires liés au droit communautaire dans le domaine de l'environnement 

Communication en commission le 10 mai 2006

Rapport d'information n° 342 (2005-2006)

Emploi et travail

Serge Dassault

L'impact des aides à l'emploi sur la baisse du chômage  

(enquête demandée en 2006 à la Cour des comptes en application de l'article 58-2° de la LOLF) 

Audition "pour suite à donner" le 21 février 2007

Rapport d'information n° 255 (2006-2007)

Communiqué de presse du 13 avril 2007

Engagements financiers de l'Etat et Aide publique au développement

Paul Girod
Michel Charasse

Annulations de dettes transitant par les comptes de la Coface 

Contrôle caduc

Gestion et contrôle des finances publiques

 

Bernard Angels

Le recouvrement des créances de contrôle fiscal et le recouvrement contentieux des amendes et condamnations pécuniaires  

(enquête demandée en 2006 à la Cour des comptes en application de l'article 58-2° de la LOLF) 

Audition "pour suite à donner" le 11 juillet 2007

Communiqués de presse du 12 juillet 2007 (créances fiscales) et du 3 octobre 2007

Rapport d'information n° 381 (2006-2007)

La campagne de l'impôt sur le revenu

Communiqué de presse du 5 mai 2006

Justice

Roland du Luart

La formation initiale et continue des magistrats et greffiers, notamment à la gestion 

Communication du 4 octobre 2006 

Communiqué de presse du 5 octobre 2006

Note de presse 

Rapport d'information n° 4 (2006-2007)

Logement/Ville

Roger Karoutchi
Philippe Dallier

Mise en place de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)   

(poursuite du contrôle engagé en 2005)

Communiqué de presse du 9 juin 2006 

Communication en commission le 5 juillet 2006  

Rapport d'information n° 456 (2005-2006) 

Médias

Claude Belot

Financement des télévisions locales 

(suivi du RI n° 417 du 22 juin 2005)

Débat en séance publique le 28 mars 2006 

Communiqué de presse du 1er mars 2006

Outre-mer

Henri Torre

Le logement en Outre-mer 

Communication en commission le 22  novembre 2006

Rapport d'information n° 88 (2006-2007)

Suivi du contrôle budgétaire 2005 sur les grands projets d'usine de traitement du nickel en Nouvelle-Calédonie 

Audition de Mme Anne Duthilleul le 7 juin 2006

Politique des territoires

Roger Besse

Plates-formes d'initiative locale  

(poursuite du contrôle engagé en 2005) 

Communication le 21 février 2007 

Communiqué de presse du 13 mars 2007

Rapport d'information n° 258 (2006-2007)

Recherche et enseignement supérieur

 

Maurice Blin

Agence nationale de valorisation de la recherche et les pôles de compétitivité (OSEO-ANVAR)

(enquête demandée en 2006 à la Cour des comptes en application de l'article 58-2° de la LOLF) 

Audition "pour suite à donner" le 7 février 2007

Rapport d'information n° 220 (2006-2007)

Communiqués de presse des 1er février8 février et 17 avril 2007

La recherche duale 

Intégré dans le rapport budgétaire pour 2007

Les énergies du futur 

Caduc 

Philippe Adnot

Poursuite du contrôle 2005 sur la valorisation de la recherche universitaire 

Communication en commission le 10 mai 2006 

Communiqué de presse du 12 mai 2006 

Rapport d'information n° 341 (2005-2006)

Santé

Jean-Jacques Jegou

Informatisation dans le secteur de la santé 

Débat en séance publique le 11 mai 2006

Communiqué de presse du 16 mai 2006

Les crédits de lutte contre le cancer 

Auditions menées, informations intégrées dans le rapport budgétaire pour 2007

Sécurité civile

Claude Haut

Le renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile 

Communication en commission le 30 juin 2006

Rapport d'information n° 452 du 5 juillet 2006 

Sécurité sanitaire

Nicole Bricq

La mise en oeuvre des mesures de lutte contre la grippe aviaire sur le terrain 

Communication en commission le 4 juillet 2006 

Rapport d'information n° 451 (2005-2006) 

Communiqué de presse du 11 juillet 2006 

Les nouvelles compétences de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail en matière de santé au travail 

Caduc

Transports

Jean-Pierre Masseret

Suivi de l'enquête de la Cour des comptes relative à Météo France 

Audition en commission le 28 juin 2006

Rapport d'information n° 431 (2005-2006)