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Programme des contrôles budgétaires de la commission des finances pour 2009



Dans un communiqué du 5 février 2009, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a rendu public le programme de contrôle envisagé pour 2009 : 46 contrôles seront menés par les rapporteurs spéciaux, dont 6 s'appuieront sur des travaux de la Cour des comptes, en application des articles 58-1 et 58-2 de la LOLF.

L'activité de contrôle est marquée par l'engagement de contrôles conjoints avec d'autres commissions permanentes.

Mission

Rapporteur spécial

Objet du contrôle

Suites réservées en 2009

Action extérieure de l’Etat

 

Adrien Gouteyron

En commun avec la commission des affaires étrangères

Les implantations communes du réseau diplomatique gérées avec d'autres pays de l'Union européenne

Contrôle en cours

 

Suivi du contrôle sur les contributions de la France aux institutions internationales

Contrôle en cours

L’inventaire des œuvres d’art en dépôt dans les ambassades

Contrôle caduc

Administration générale et territoriale de l’Etat

 

Michèle André

 

Les titres d'identité, dits "sécurisés"

Communication en commission le 24 juin 2009

Communiqué de presse du 25 juin 2009

Rapport d'information n° 446 (2008-2009

Administration générale et territoriale de l’Etat

Michèle André

Le coût des élections nationales

Contrôle caduc

Affaires européennes

Denis Badré

En commun avec la commission des affaires européennes

Les agences européennes
 

Communication en commission le 7 octobre 2009

Rapport d'information n° 17 (2009-2010)

Communiqué de presse du 3 novembre 2009

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales

 

Joël Bourdin

 

L’office national des forêts

Enquête demandée à la Cour des comptes au titre de l’article 58-2 de la LOLF 

Communiqué de presse du 15 octobre 2009

Audition pour "suite à donner" le 21 octobre 2009

Rapport d'information n° 54 (2009-2010)

La gestion des aléas dans le domaine agricole

Contrôle en cours

Aide publique au développement

 

Michel Charasse

En commun avec la commission des affaires étrangères

L’influence de la France à travers le financement des institutions financières internationales

Contrôle caduc

Michel Charasse

Contrôle des crédits de coopération dans 3 pays de l'Afrique de l'Est et au Maghreb

Communication en commission le 6 mai 2009

Aide publique au développement

Engagements financiers de l’Etat

Jean-Pierre Fourcade
Michel Charasse
Edmond Hervé

La gestion des procédures publiques gérées par la Coface

Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes pour 2008

Audition pour "suite à donner" le 18 novembre 2008

Rapport d'information n° 95 (2008-2009)

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Jean-Marc Todeschini

La réforme de l’administration des anciens combattants

Contrôle en cours

Conseil et contrôle de l’Etat

Jean-Claude Frécon

La réforme du conseil économique, social et environnemental

Communication en commission le 6 mai 2009

Communiqué de presse du 6 mai 2009

Rapport d'information n° 389 (2008-2009)

Culture

 

Yann Gaillard

 

La villa Médicis

Contrôle caduc

La politique du livre

Contrôle en cours (voir 2010)

Défense

 

François Trucy
Jean-Pierre Masseret
Charles Guené

En commun avec la commission des affaires étrangères

L’A 400 M

Communication en commission le 10 février 2009 (présentation powerpoint)

Rapport d'information n° 205 (2008-2009)

François Trucy

En commun avec la commission des affaires étrangères

La politique immobilière du ministère de la défense

Contrôle en cours

Direction de l’action du gouvernement

 

Yves Krattinger

 

Les crédits de la présidence française de l'Union européenne

Enquête demandée à la Cour des comptes au titre de l’article 58-2 de la LOLF

Communiqué de presse du 15 octobre 2009

Audition pour "suite à donner" le 20 octobre 2009

Rapport d'information n° 49 (2009-2010)

 

La Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité)

Contrôle en cours

Ecologie, développement et aménagement durables

 

 

 

Fabienne Keller

L’ADEME

Contrôle en cours

Alain Lambert
Gérard Miquel

Les nouvelles directions régionales de l’équipement, de l’agriculture et du logement (DREAL)

Contrôle caduc

Gérard Miquel

La répartition du produit des radars par type de route

Intégré dans le rapport budgétaire n° 101 (2009-2010) annexe 10

Yvon Collin

Le financement du contrôle aérien

Contrôle en cours

Economie

André Ferrand

 

Le financement des chambres de métiers et de l’artisanat

Mission d’assistance demandée à la Cour des comptes au titre de l’article 58-1 de la LOLF demandée en 2008

Communication en commission le 1er juillet 2009

Rapport d'information n° 509 (2008-2009)

Engagements financiers de l’Etat

Jean-Pierre Fourcade

EUROSTAT

Communication en commission le 21 juillet 2009

Enseignement scolaire

 

Gérard Longuet
Thierry Foucaud

En commun avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

L’évaluation de l’action du ministère de l’Education nationale
 

Intégré dans le rapport budgétaire n° 101 (2009-2010) annexe 13

Gérard Longuet

Les systèmes d’information du ministère de l’Education nationale 

Intégré dans le rapport budgétaire n° 101 (2009-2010) annexe 13

L’école maternelle 

Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes pour 2008

Audition pour "suite à donner" le 18 novembre 2008

Rapport d'information n° 96 (2007-2008)

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Bernard Angels
 

La gestion du projet informatique Copernic par le ministère du budget, de la fonction publique et des comptes publics

Enquête demandée à la Cour des comptes au titre de l’article 58-2 de la LOLF

Audition pour "suite à donner" le 28 octobre 2009

Rapport d'information n° 70 (2009-2010)

Communiqué de presse du 21 octobre 2009

Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat

Nicole Bricq

L’Etat locataire

Communication en commission le 6 mai et le 1er juillet 2009

Rapport d'information n° 510 (2008-2009)

Immigration, asile et intégration

Pierre Bernard-Reymond

 

La gestion des centres de rétention administrative

Enquête demandée à la Cour des comptes au titre de l’article 58-2 de la LOLF

Audition pour suite à donner le 1er juillet 2009

Videos : M. Eric Besson, M. Alain Pichon, M. Pierre Bernard-Reymond, questions-réponses

Communiqués de presse du 25 juin et du 2 juillet 2009

Rapport d'information n° 516 (2008-2009)

Justice

Roland du Luart

L’implantation du TGI de Paris

Communication en commission le 14 octobre 2009

Rapport d'information n° 38 (2009-2010)

Les caisses autonomes de règlement pécuniaire des avocats (CARPA)

Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes pour 2008

 

Audition pour "suite à donner" le 29 octobre 2008

Communiqué de presse du 22 octobre 2008

Rapport d'information n° 63 (2007-2008)

Médias

Claude Belot

En commun avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Les comptes de France Télévisions

Contrôle en cours

Outre-mer

Marc Massion
Eric Doligé

La réforme administrative du secrétariat d’Etat à l’Outre-mer

Contrôle en cours

Recherche et enseignement supérieur

 

Philippe Adnot

Jean-Léonce Dupont
En commun avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

La mise en place de l'autonomie budgétaire des universités et d'un nouveau système d'allocation des moyens

Communication en commission le 8 juillet 2009

Communiqué de presse du 15 juillet 2009

Rapport d'information n° 532 (2008-2009)

Christian Gaudin

 

Les engagements du Centre national d’études spatiales (CNES) dans les programmes de l’Agence spatiale européenne (ASE)

Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes pour 2008

Audition pour "suite à donner" le 18 février 2009

Communiqués de presse du 18 février12 février et du 21 août 2009

Rapport d'information n° 226 (2008-2009)

Le bilan de la réforme et l’évaluation de la politique du crédit d’impôt recherche

Communication en commission le 25 mai 2010

Présentation du rapporteur

Rapport d'information n° 493 (2009/2010)

Communiqué de presse du 26 mai 2010

Régimes sociaux et de retraite

Bertrand Auban

La Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF

Intégré dans le rapport budgétaire n° 101 (2009-2010) annexe 24

Relations avec les collectivités territoriales

Pierre Jarlier

 

La réforme de la DSU

Intégré dans le rapport budgétaire n° 101 (2009-2010) annexe 25

Le bilan de la péréquation régionale

Communication en commission le 15 juillet 2009

Rapport d'information n° 556 (2008-2009) 

Communiqué de presse du 22 septembre 2009

Santé

 

Jean-Jacques Jégou

 

Le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

Contrôle en cours

La gestion par l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) des stocks de produits de santé constitués en cas d’attaque terroriste ou de pandémie

Communication en commission le 6 mai 2009

Communiqué de presse du 22 juillet 2009

Rapport d'information n° 388 (2008-2009)

Sécurité civile

Claude Haut

L’ENSOSP (l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers)

Contrôle en cours

Solidarité, insertion et égalité des chances

 

Auguste Cazalet
Albéric de Montgolfier
Paul Blanc

En commun avec la commission des affaires sociales

L’agence française de l’adoption (AFA)
 

Communiqué de presse du 5 mars 2009

Rapport n° 236 (2008-2009) du 3 mars 2009

Débat en séance publique du 28 avril 2009

 

La mise en place du RSA

Contrôle en cours

Sport, jeunesse et vie associative

Michel Sergent

L’INSEP (Institut National du Sport et de l'Education Physique)

Audition de M. Bernard Laporte le 13 mai 2009

Communication en commission le 13 mai 2009

Rapport d'information n° 403 (2008-2009)

Travail et emploi

 

Serge Dassault

Suivi de la fusion de l’ANPE et des Assedic dans Pôle Emploi

Audition de M. Christian Charpy, directeur général de Pôle Emploi, audition conjointe avec la commission des affaires sociales le 5 mai 2009

Intégré dans le rapport budgétaire n° 101 (2009-2010) annexe 32

Jean Arthuis

Les caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics

Communication en commission le 3 juin 2009

Communiqués de presse du 3 juin 2009 et du 5 novembre 2009

Communication en commission le 22 octobre 2009

Rapport d'information n° 67 (2009-2010)

Ville et logement
Enseignement scolaire

Philippe Dallier
Gérard Longuet
Thierry Foucaud

 

L'articulation des dispositifs de la politique de la ville et de l’éducation nationale dans les quartiers sensibles

Enquête demandée à la Cour des comptes au titre de l’article 58-2 de la LOLF

Audition pour "suite à donner" le 3 novembre 2009

Videos (M. Jean Picq - M. Luc Chatel)

Rapport d'information n° 81 (2009-2010)

Communiqués de presse du 28 octobre, du 9 décembre 2009 et du 2 mars 2010

Ville et logement

Philippe Dallier

Les instruments de la Caisse des dépôts et consignations dans la politique de rénovation urbaine

Communication en commission le 6 mai 2009 (sur la délégation interministérielle de la ville)

L'établissement public d'aménagement du quartier de la Défense (EPAD) : suivi des contrôles budgétaires précédemment effectués 

Contrôle sur pièces et sur place à la Défense le 22 septembre 2009