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Programme des contrôles budgétaires de la commission des finances pour 2010

 

Dans un communiqué du 3 février 2010, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a rendu public le programme de contrôle envisagé pour 2010 : 46 contrôles seront menés par les rapporteurs spéciaux, dont 5 s'appuieront sur des travaux de la Cour des comptes, en application de l'article 58-2° de la LOLF.

Le président a également fait le bilan des contrôles sectoriels annoncés en 2009, précisant que l'activité de contrôle budgétaire a pu être conciliée avec un ordre du jour législatif très chargé dans le domaine budgétaire et celui des finances locales.

 

 

Mission

Rapporteur spécial

Objet du contrôle

Suites réservées en 2010

Action extérieure de l’Etat

Adrien Gouteyron

Jean-Louis Carrère

Les implantations communes du réseau diplomatique gérées avec d'autres pays de l'Union européenne *

En commun avec la commission des affaires étrangères

Communication en commission le 26 mai 2010

Rapport d'information n° 502 (2009-2010)

Suivi du contrôle sur les contributions de la France aux institutions internationales *

Contrôle en cours

Action extérieure de l’Etat

et

Aide publique au développement

Adrien Gouteyron

Yvon Collin

 

Le centre français pour l’accueil et les échanges internationaux (EGIDE)

Enquête demandée à la Cour des comptes en application de l'article 58-2° de la LOLF

Audition pour suite à donner le 13 octobre 2010

Communiqué de presse du 6 octobre 2010

Rapport d'information n° 34 (2010-2011)

Administration générale et territoriale de l’Etat

Michèle André

 

L'application de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) dans les préfectures

Communication en commission le 13 octobre 2010

Communiqué de presse du 13 octobre 2010

Rapport d'information n° 35 (2010-2011)

Le coût du passeport biométrique

Enquête demandée à la Cour des comptes en application de l'article 58-2° de la LOLF

Audition pour "suite à donner" le 30 juin 2010
(video)

Communiqué de presse du 30 juin 2010

Rapport d'information n° 596 (2009-2010)

Affaires européennes

Denis Badré

Bilan de la politique de cohésion de l'Union européenne

Reporté en 2011

La France et le budget communautaire

Communication en commission le 27 octobre 2010

Rapport d'information n° 80 (2010-2011)

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales

Joël Bourdin

La gestion des aléas dans le domaine agricole *

Reporté en 2011

Le bilan du statut des coopératives agricoles

Intégré dans l'annexe budgétaire n° 3 (rapport 111 - 2010/2011)

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Jean-Marc Todeschini

Janine Rozier

La réforme de l’administration des anciens combattants *

En commun avec la commission des affaires sociales

Communication en commission le 19 mai 2010

Rapport d'information n° 488 (2009-2010)

Culture

Yann Gaillard

Le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines

Communication en commission le 16 novembre 2010

Rapport d'information n° 109 (2010-2011)

La politique du livre face au défi du numérique *

Communication en commission le 24 février 2010

Rapport d'information n° 338 (2009-2010)

Communiqué de presse du 1er mars 2010

Les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et Lyon

Intégré dans l'annexe budgétaire n° 7 (rapport n° 111 -2010/2011)

Le centre des monuments nationaux

Enquête demandée à la Cour des comptes en application de l'article 58-2° de la LOLF

Audition pour "suite à donner" le 19 octobre 2010

Communiqué de presse du 13 octobre 2010

Rapport d'information n° 48 (2010-2011)

Défense

François Trucy
Didier Boulaud

 

La politique immobilière du ministère de la défense *

En commun avec la commission des affaires étrangères

Communication en commission le 26 mai 2010

Rapport d'information n° 503 (2009-2010)

Direction de l’action du Gouvernement

Yves Krattinger

La Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) *

Caduc

Ecologie, développement et aménagement durables

Fabienne Keller

Les enjeux de l'application de la contribution carbone aux industries sous quotas

Première et deuxième table ronde sur la contribution carbone du 17 février 2010

Rapport d'information n° 300 (2009-2010)

L’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Enquête demandée à la Cour des comptes en application de l'article 58-2° de la LOLF

Audition pour "suite à donner" le 12 octobre 2010

Communiqué de presse du 7 octobre 2010

Rapport d'information n° 24 (2010-2011)

Contrôle et exploitation aériens

François Fortassin

Le financement du contrôle aérien *

A donné lieu à un amendement de réduction des primes des contrôleurs examiné à l'occasion du débat budgétaire (PLF pour 2011 - séance publique du 26 novembre 2010 - amendement n° II-30 rect.)

Economie

André Ferrand

L’action de l'agence de développement touristique ATOUT-France et la promotion de l’image de la France à l’étranger

Contrôle en cours

François Rebsamen

Financement et organisation de la délocalisation de l'INSEE à Metz

Communication en commission le 6 octobre 2010

Communiqué de presse du 8 octobre 2010

Rapport d'information n° 7 (2010-2011)

Engagements financiers de l’Etat

Jean-Pierre Fourcade

Le financement des primes d’épargne logement

Communication en commission le 17 novembre 2010

Contrôle intégré dans l'annexe budgétaire n° 12 (rapport n° 111 - 2010/2011)

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Bernard Angels

La modernisation de l'administration des douanes

Caduc

Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat

Nicole Bricq

La fonction immobilière de l'Etat en Europe

Contrôle en cours

Immigration, asile et intégration

Conseil et contrôle de l'Etat

Pierre Bernard-Reymond

Jean-Claude Frécon

Les enjeux budgétaires des délais de traitement des recours devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

Communication en commission le 6 octobre 2010

Rapport d'information n° 9 (2010-2011)

Immigration, asile et intégration

Pierre Bernard-Reymond

Efficacité de la politique de démantèlement des filières d’immigration clandestine

Communication en commission le 4 novembre 2010

Intégré dans l'annexe budgétaire n° 15 (rapport n° 111 - 2010/2011) 

Justice

Roland du Luart

Les nouvelles technologies au service de la justice

Contrôle en cours

La prise en compte des effectifs des établissements pénitentiaires dans le calcul de la DGF des communes

Reporté en 2011

L’implantation du TGI de Paris *

Communication en commission le 14 octobre 2009

Rapport d'information n° 38 (2009-2010)

Communiqué de presse du 20 mai 2010

Médias

Claude Belot

Catherine Morin-Desailly

 

Les comptes de France Télévisions *

En commun avec la commission de la culture

Communication en commission le 30 juin 2010

Rapport d'information n° 597 (2009-2010)

Outre-mer

Marc Massion

Eric Doligé

La réorganisation administrative des services centraux du ministère de l'outre-mer*

Communication en commission le 6 octobre 2010

Rapport d'information n° 8 (2010-2011)

Suivi des contrôles budgétaires sur les grands projets d’usine de traitement du nickel en Nouvelle-Calédonie

Contrôle en cours

Politique des territoires

François Marc

Le plan d’urgence nitrates

Reporté en 2011

Recherche et enseignement supérieur

Christian Gaudin

Le bilan de la réforme et l’évaluation de la politique du crédit d’impôt recherche *

Communication en commission le 25 mai 2010

Présentation du rapporteur spécial

Rapport d'information n° 493 (2009-2010)

Communiqué de presse du 26 mai 2010

Philippe Adnot

La localisation des centres de recherche et développement, et d’ingénierie

Communication en commission le 25 octobre 2010

Rapport d'information n° 67 (2010-2011)

Philippe Adnot
Jean-Léonce Dupont

La dévolution du patrimoine immobilier aux universités

En commun avec la commission de la culture

Communication en commission le 23 juin 2010

Rapport d'information n° 578 (2009/2010)

Communiqué de presse du 13 juillet 2010

Régimes sociaux et de retraite

Bertrand Auban

Bilan du régime spécial de retraite de la SNCF et suivi du contrôle sur le régime spécial de retraite de la RATP

Communication en commission le 29 septembre 2010

Rapport d'information n° 732 (2009-2010)

Relations avec les collectivités territoriales

Pierre Jarlier

La dotation « remontées mécaniques »

Contrôle en cours

Remboursements et dégrèvements

Marie-France Beaufils

Les bénéficiaires du bouclier fiscal

Contrôle en cours

Santé

Jean-Jacques Jégou

Le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) *

Contrôle en cours

Les missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC)

Contrôle en cours

Sécurité civile

Claude Haut

L’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) *

Communication en commission le 1er juin 2010

Solidarité, insertion et égalité des chances


Albéric de Montgolfier

Auguste Cazalet

Colette Giudecelli

La mise en place du RSA *

En commun avec la commission des affaires sociales

Communication en commission le 20 octobre 2010

Rapport d'information n° 53 (2010-2011)

Albéric de Montgolfier

Auguste Cazalet

M. Paul Blanc

L’évaluation des coûts de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)

En commun avec la commission des affaires sociales

Communication en commission le 13 octobre 2010

Rapport d'information n° 36 (2010-2011)

Sports, jeunesse et vie associative

Michel Sergent

Première évaluation du Fonds d’expérimentation pour la jeunesse

Contrôle en cours

Travail et emploi

Serge Dassault

Bilan de la mise en place de Pôle emploi *

Création d'une mission commune d'information relative à Pôle Emploi

Ville et logement

Philippe Dallier

Les organismes chargés de la politique de la ville

Communication d'étape le 6 mai 2009

Communication en commission le 1er  juin 2010

Communiqué de presse du 2 juin 2010

Rapport d'information n° 514 (2009-2010)

La gestion, par l’Etat, de ses droits à réservation dans le logement social

Contrôle en cours

 

Jean Arthuis

Les participations de la Caisse des dépôts et consignations dans l’économie mixte locale

Enquête demandée à la Cour des comptes en application de l'article 58-2° de la LOLF

Audition pour "suite à donner" le 28 septembre 2010

Communiqué de presse du 22 septembre 2010 

Rapport d'information n° 726 (2009-2010)

* Contrôle déjà inscrit au programme de 2009