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Programme des contrôles budgétaires de la commission des finances pour 2011

 

Dans un communiqué du 2 février 2011, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a rendu public le programme de contrôle envisagé pour 2011 : 30 contrôles seront menés par les rapporteurs spéciaux, dont 5 s'appuieront sur des travaux de la Cour des comptes, en application de l'article 58-2° de la LOLF.

Le président a également établi le bilan des contrôles budgétaires menés en 2010 : 25 rapports d’information et 13 contrôles reportés (ou engagés mais non terminés en 2010) qui se poursuivront en 2011.

 

Mission

Rapporteur spécial

Objet du contrôle

Suites réservées en 2011

Action extérieure de l’Etat

Adrien Gouteyron

Les contributions financières de la France aux institutions internationales

Communication en commission le 30 mars 2011

Communiqué de presse du 7 avril 2011

Le suivi de la mise en place de l'Institut français

 Caduc

Affaires européennes

Denis Badré

Le financement de la politique extérieure de l'Union européenne

 Caduc

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales

Joël Bourdin

Yannick Botrel

 

Le bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l'agence de services et de paiement (ASP)

Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes

Communiqué de presse du 20 octobre 2011

Audition pour "suite à donner" le 26 octobre 2011

Rapport d'information n° 66 (2011-2012)

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Jean-Marc Todeschini

Le réseau d'appareillage au service des anciens combattants

Communication en commission le 8 juin

Communiqué de presse du 8 juin 2011

Contrôle et exploitation aériens

François Fortassin

L'évolution de la politique salariale de la DGAC

Caduc

Culture

Yann Gaillard

L'Etat "mécène" : les soutiens à la création contemporaine

Intégré dans le rapport spécial pour 2012 (n° 107 2011-2012, annexe 7)

Les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et Lyon

Communication en commission le 23 mars 2011

Défense

François Trucy

Le service de santé des armées

 Caduc

La formation initiale et continue dans les armées

 Caduc

Ecologie, développement et aménagement durables

Fabienne Keller

L'application du droit communautaire dans le domaine de l'environnement

Communication en commission le 12 octobre 2011

Communiqué de presse du 16 octobre 2011

Rapport d'information n° 20(2011-2012)

La gestion des parcs nationaux et la gestion de l'établissement public "Parcs nationaux de France" (PNF)

Référés de la Cour des comptes

Audition pour suite à donner au référé de la Cour des comptes, 11 mai 2011

Rapport d'information n° 508 (2010-2011)

Marie-Hélène des Esgaulx

Les tarifs sociaux de la SNCF et de la RATP

Caduc

Economie

André Ferrand

(conjointement avec M. Michel Bécot, rapporteur de la commission de l'économie)

L'action de l'agence de développement touristique Atout France et la promotion de la destination France à l'étranger

Communication en commission le 29 juin 2011

Rapport d'information n° 684 (2010-2011)

Communiqué de presse du 13 octobre 2011

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Bernard Angels

Philippe Dallier
Albéric de Montgolfier

La fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI)

Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes

Communiqué de presse du 20 octobre 2011

Audition pour suite à donner le 25 octobre 2011

Rapport d'information n° 60 (2011-2012)

Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat

 

Nicole Bricq

 

La fonction immobilière de l'Etat en Europe

Communication en commission le 9 juin 2011

La cession de l'hippodrome de Compiègne

Communication en commission le 16 février 2011

Rapport d'information n° 327 (2010-2011)

Immigration, asile et intégration

Ville et logement

Pierre Bernard-Reymond

Philippe Dallier

L'hébergement des demandeurs d'asile et son financement

Communication en commission le 8 juin 2011

Communiqué de presse du 8 juin 2011

Rapport d'information n° 584 (2010-2011)

Justice

Roland du Luart

Les nouvelles technologies au service de la justice

Caduc

La prise en compte des effectifs des établissements pénitentiaires dans le calcul de la DGF des communes

Caduc

Le fonctionnement de la justice à La Réunion et à Mayotte

Communication en commission le 25 mai

Communiqué de presse du 25 mai

Rapport d'information n° 549 (2010-2011)

Outre-mer

Eric Doligé

 

 

Georges Patient

Eric Doligé

Les grands projets d'usine de traitement du nickel en Nouvelle-Calédonie

Communication en commission le 23 mars 2011

Rapport d'information n° 368 (2010-2011)

L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes

Communiqué de presse du 12 octobre 2011

 Audition pour suite à donner le 19 octobre 2011

Rapport d'information n° 48 (2011-2012)

Participations financières de l'Etat

Jean-Pierre Fourcade

Les participations transférées au Fonds stratégique d'investissement (FSI)

Communication en commission le 8 juin 2011

Communiqué de presse du 8 juin 2011

Rapport d'information n° 588 (2010-2011)

Politique des territoires

François Marc

Le plan d’urgence nitrates

 Caduc

Relations avec les collectivités territoriales

Pierre Jarlier

La dotation « remontées mécaniques »

 Caduc

Remboursements et dégrèvements

Marie-France Beaufils

Les bénéficiaires du bouclier fiscal 

 Caduc

Santé

Jean-Jacques Jégou

Jean-Jacques Jégou

Jean-Pierre Caffet

Le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP)

Communication en commission le 29 juin 2011

Les missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC)

Communication en commission le 29 juin 2011

Rapport d'information n° 686 (2010-2011)

Le patrimoine immobilier des établissements publics de santé non affecté aux soins

Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes

Communiqué de presse du 16 janvier 2012

Audition pour suite à donner le 18 janvier 2012

Rapport d'information n° 270 (2011-2012)


Videos de l'audition

Solidarité, insertion et égalité des chances

 

Justice

 M. Eric Bocquet

M. Edmond Hervé

La réforme de la protection juridique des majeurs

Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes

Communiqué de presse du 26 janvier 2012

Audition pour suite à donner le 31 janvier 2012

Rapport d'information n° 315 (2011-2012)

Sports, jeunesse et vie associative

Michel Sergent

Jean-Marc Todeschini

Première évaluation du Fonds d’expérimentation pour la jeunesse

Intégré dans le rapport budgétaire n° 107 (2011-2012) annexe n° 29

Ville et logement

Philippe Dallier

Les délégations de compétences dans le domaine du logement (aides à la pierre et contingents préfectoraux)

Communication en commission le 1er juin

Rapport d'information n° 570 (2010-2011)