Programme des contrôles budgétaires de la commission des finances pour 2012

Dans un communiqué du 1er février 2012, M. Philippe Marini, président de la commission des finances, a rendu public le programme de contrôle envisagé pour 2012 : 33 contrôles, concernant 27 des 32 missions du budget général de l'Etat seront menés par les rapporteurs spéciaux. 6 s'appuieront sur des travaux d'enquête de la Cour des comptes, en application de l'article 58-2° de la LOLF.

Ce programme reste susceptible d’évolutions au gré d’une actualité qui pourra amener les rapporteurs spéciaux à retenir de nouveaux sujets d’investigation.

L’activité de contrôle des rapporteurs spéciaux de la commission en 2011 s’est maintenue à un niveau élevé malgré les contraintes du renouvellement triennal du Sénat. Ainsi, 30 contrôles étaient envisagés initialement, auxquels se sont ajoutés 3 nouveaux contrôles décidés en cours d’année. Ils ont donné lieu, au total, à 15 rapports d’information.

La liste des 33 contrôles budgétaires qu’effectueront les rapporteurs spéciaux en 2012 est la suivante :

	*Rapporteur spécial*	*Objet du contrôle*	*Suites réservées en 2012*
Action extérieure de l'Etat	Richard Yung	Les ambassadeurs thématiques
	Roland du Luart	L'utilisation du produit des cessions immobilières à l'étranger
Administration générale de l'Etat	Michèle André	Les préfectures et la réorganisation territoriale de l'Etat Le remboursement des frais de campagne
Affaires européennes	Jean Arthuis et Marc Massion	Le partenariat euro-méditerranéen
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales Economie	Yannick Botrel et Joël Bourdin Christian Bourquin et André Ferrand	Le dispositif public de soutien aux exportations agro-alimentaires
Aide publique au développement	Yvon Collin et Fabienne Keller	Les projets de développement d'infrastructures et d'urbanisme (AFD, PROPARCO)
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation	Philippe Marini	L'état d'avancement du programme de rénovation des sépultures et lieux de mémoire dans le cadre des commémorations de la Première Guerre mondiale
Culture	Yann Gaillard	La philarmonie de Paris
Culture	Aymeri de Montesquiou	Le Centre national du cinéma et de l'image (CNC) Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes pour 2012
Défense	Yves Krattinger et François Trucy	Les conséquences budgétaires de la réforme de la carte militaire
Direction de l'action du Gouvernement	Philippe Dominati	Le fonctionnement des organismes placés auprès du premier ministre
Ecologie, développement et aménagement durables	Gérard Miquel	Les soutiens financiers de l'Etat en faveur de la transition énergétique
	Marie-Hélène Des Esgaulx	L'entretien du réseau ferré national Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes pour 2012
Engagements financiers de l'Etat CAS Participations financières de l'Etat	Jean-Claude Frécon	Le recensement et la comptabilisation des engagements hors bilan de l'Etat Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes pour 2012
		La politique de rémunération des dirigeants des entreprises publiques
Enseignement scolaire	Thierry Foucaud et Claude Haut	Le programme budgétaire "enseignement technique agricole"
Gestion des finances publiques et des ressources humaines Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat	Philippe Dallier et Albéric de Montgolfier	Le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire
Immigration, asile et intégration	Roger Karoutchi	L'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
Justice	Edmond Hervé	Les frais de justice Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes pour 2012
Outre-mer	Georges Patient et Eric Doligé	La défiscalisation du logement social en outre-mer
Politique des territoires et CAS Financement des aides aux collectivités territoriales pour l'électrification rurale	Frédérique Espagnac	L'utilisation des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Recherche et enseignement supérieur	Michel Berson Philippe Adnot	Le crédit d'impôt recherche Le bilan consolidé des sources de financement des universités
Régimes sociaux de retraite CAS Pensions	Francis Delattre	Le CAS Pensions, un outil de transparence au service de la LOLF ?
Relations avec les collectivités territoriales	François Marc et Pierre Jarlier	Le bilan de l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels	Communication d'étape le 22 février 2012 Communiqué de presse du 22 février 2012
Remboursements et dégrèvements	Marie-France Beaufils	Les effets induits de la désindexation du barème de l'impôt sur le revenu
Santé	Jean-Pierre Caffet	La gestion du patrimoine immobilier des Centres hospitaliers universitaires (CHU) Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes pour 2012
	Jean-Pierre Caffet	Le patrimoine immobilier des établissements publics de santé non affecté aux soins Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes en 2011	Communiqué de presse du 16 janvier 2012 Audition pour suite à donner le 18 janvier 2012 Rapport d'information n° 270 (2011-2012)
Sécurité civile	Dominique de Legge	Les investissements de la sécurité civile
Solidarité, insertion et égalité des chances Justice	Eric Bocquet Edmond Hervé	La réforme de la protection juridique des majeurs Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes en 2011	Communiqué de presse du 26 janvier 2012 Audition pour suite à donner le 31 janvier 2012 Rapport d'information n° 315 (2011-2012)
Sport, jeunesse et vie associative	Jean-Marc Todeschini	Centre national pour le développement du sport Transmission d'un relevé d'observations définitives en vue d'une audition pour suite à donner et Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes	Audition pour suite à donner le 24 janvier 2012 (videos) Communiqué de presse du 19 janvier 2012 Rapport d'information n° 287 (2011-2012)
Travail et emploi	François Patriat	La répartition du produit de la taxe d'apprentissage
Ville et logement	Jean Germain	L'avenir de la participation des employeurs à l'effort de construction et d'Action logement