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Archives des évènements de la commission des finances

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 A
Agences de notation
- Audition du 3 février 2010 : Mme Carol Sirou, présidente de Standard & Poor's pour la France, MM. Pierre Cailleteau, managing director, Arnaud Mares, senior vice-president du groupe d'analyse risque souverain de Moody's France et M. Eric Paget-Blanc, head of supranational ratings de FitchRatings France
- Audition Fitch, Moody’s, Standard & Poor’s sur le projet de loi de régulation bancaire
et financière (9 juin 2010)
- Audition agences de notation Fitch, Moody’s, Standard & Poor’s (3 février 2010)
- Table ronde (avril 2009)

Audiovisuel
- Auditions du 6 octobre 2009 de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio France et de M. Patrick de Carolis, président directeur général de France Télévisions

Assurance-chômage
- audition sur la situation financière de l'assurance chômage (février 2012)

Assurance-crédit (table ronde du 8 avril 2009)

Auto-entrepreneur (table ronde du 24 mars 2010)
Bilan du régime de l'auto-entrepreneur 
Videos et comptes rendus

Automobile
- Table ronde sur la sous-traitance automobile en France visant à dresser un premier bilan du « pacte automobile » (février 2010) - video
- Auditions sur le "pacte automobile" (mars 2009)


  Banque postale (audition janvier 2012)
  audition sur le soutien apporté par l'Etat aux banques (11 octobre 2011)
  auditions sur la situation des banques françaises et financement de l'économie (octobre 2011)

C
Caisse de congés payés du bâtiment et des travaux publics
-
M. Jean Arthuis demande une clarification de la gouvernance et de la gestion de ces caisses
-
communication
- rapport d'information de M. Jean Arthuis (octobre 2009)

Carbone (taxe)
- Voir "Taxe carbone"

"Clause de revoyure" (voit Taxe professionnelle)

Coface (Procédures publiques gérées par la Coface)
- Video audition du 18 novembre 2008
- Compte rendu
- Rapport d'information de MM. Jean-Pierre Fourcade, Michel Charasse et Edmond Hervé 

Collectivités territoriales (réforme des)
- rapport pour avis de M. Charles Guené (2ème lecture) (compte rendu examen en commission)
- rapport pour avis de M. Charles Guené (1ère lecture)
- dossier législatif

Commissariat général à l'investissement
- audition de M. René Ricol (3 février 2010)

Contribution économique territoriale (CET)
- communication de M. Philippe Marini (28 juin 2010)
- atelier de travail du 26 mai 2010 

Contrôle budgétaire

Conventions fiscales

Coopération et développement 
Audition de M. Bernard Kouchner sur les orientations de la politique française de coopération
et de développement (juin 2010)


Crise financière internationale
- auditions de la commission des finances
-
groupe de travail Assemblée nationale/Sénat
- groupe de travail sur la régulation des marchés
- communiqué de presse du 30 avril 2009
- débat en séance publique du 29 avril 2009
table ronde du 6 avril 2009
- délibérations de la commission sur le financement de l'économie (octobre 2008)
- audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (30 septembre 2008)


Crise financière en Europe
-
audition sur le bilan des facilités de refinancement mises en place par la Banque centrale européenne : MM. Ramon FERNANDEZ, Christian NOYER et Frédéric OUDEA (12 avril 2012)
- audition sur le soutien apporté par l'Etat aux banques (11 octobre 2011)
- auditions sur la situation des banques françaises et financement de l'économie (octobre 2011)
- audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie et des finances (19 janvier 2011)
- audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie et des finances (17 octobre 2010)

D
  Débat d'orientation des finances publiques pour 2011 : rapport de M. Philippe Marini

Dette publique
Prise en compte de la dette publique dans les comptabilités nationales (auditions du 31 mars 2010)

E
EADS (Conditions d'évolution de l'actionnariat de EADS : octobre 2007)
Auditions de M. Dominique de Villepin, Pierre Mongin et Alain Quinet

E-commerce
- table ronde 18 mai 2011 (videos)
- rapport d'information de M. Philippe Marini
- Evaluer l'impact du développement d'Internet sur les finances de l'Etat (étude réalisée par Greenwich Consulting pour la commission des finances du Sénat)
- Synthèse de l'étude
- Videos et comptes rendus des interventions

Electricité
- Taxes locales sur l'électricité  (table ronde du 6 avril 2010)
-
Videos <//a>

EMPRUNT (le "grand emprunt")
- audition de M. René Ricol (15 septembre 2010)
- audition de M. René Ricol (3 mai 2010)
- audition de M. René Ricol (3 février 2010)
- audition de MM. Michel Rocard et Alain Juppé du 28 octobre 2009

EPAD
- Travaux de contrôle budgétaire en 2008
- Contrôle sur pièces et sur place (22/09/2009)

EUROS (crise de la zone euro)
- Avenir de la zone euro : conclusions de la mission menée par M. Jean Arthuis (rapport)
- Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire : audition de MM. Ramon Fernandez et Pierre Heilbronn (20 février 2012)
- table ronde : Avenir de la zone euro : vers un rôle plus actif de la BCE - videos (février 2012)
- audition de M. François Baroin sur la situation de la zone euro (26 janvier 2012)
- auditions de la commission
- table ronde sur les modalités de sortie de la crise (18 octobre 2011)
- dossier d'information

Exécution budgétaire : auditions de ministres en "commission élargie"
- 2010
- 2009
- 2008
- 2007
- 2006
- 2005

F
Fiscalité du  patrimoine (LFR 2011)
- vidéos : Que représente la fiscalité du patrimoine ? M. Philippe Marini et Mme Nicole Bricq



Financement de l'économie française
Comité de suivi du plan de financement de l'économie française
- Réunion constitutive le 27 janvier 2009
- Présentation powerpoint 
- Communication du 17 mars 2009
- Communication du 21 juillet 2009

Financement des entreprises et livret A
- compte rendu table ronde 6 avril 2011
- videos

Finances locales
-
Réforme des finances locales : "clause de revoyure" (article 76 de la loi de finances pour 2010)
- rapport Durieux (annexes)
- simulations concernant les recettes des collectivités territoriales
réponses aux simulations demandées par la commission des finances
- audition de Mme Christine Lagarde et M. Alain Marleix
- étude comparative sur la péréquation fiscale et financière entre les collectivités territoriales 
- compte rendu de la présentation de l'étude en commission
- communication de M. Philippe Marini du 29 juin 2010
-
Finances locales et taxe professionnelle (réforme des)
- Finances locales : avenir de la péréquation

 

 Finances publiques (Projet de loi constitutionnelle sur l'équilibre des finances publiques)
- audition de MM. Michel Mercier et François Baroin (videos)
- communication de M. Philippe Marini (mai 2011)

 

Fiscalité environnementale (groupe de travail)

Fonds souverains et finance islamique
- tables rondes (mai 2008)
- "Les fonds souverains : une menace à relativiser, un partenariat à construire : rapport d'information de M. Jean Arthuis

France-Televisions
- communication sur les comptes de France Televisions
- rapport de M. Claude Belot et Mme Morin-Desailly

G
Gaz à effet de serre
  Table ronde sur le marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre (9 mars 2011)


Groupes de travail de la commission des finances 2009
-
financement des entreprises
- régulation des marchés
- crise financière Assemblée nationale/Sénat
- sécheresse 2003
- fiscalité environnementale

I
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
  Atelier de travail sur la mise en oeuvre de l'IFER (28 avril 2010)

 J
Jeux de hasard en ligne
  Audition de M. Jean-François VILOTTE, président de l'autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) (2/03/2011)

L
Livre (La politique du livre face au défi du numérique)
- rapport d'information de M. Yann Gaillard
- examen en commission (24 février 2010)

Lois de finances
Loi de finances pour 2012
- rapporteurs et rapports par mission
- dossier par article

Loi de finances rectificative pour 2012 (février 2012) - videos

Loi de finances pour 2011
- dossier par article
- rapporteurs et rapports par mission
simulation des effets du dispositif adopté par le Sénat à l'article 61 (Fonds départemental de péréquation des DMTO)

Lois de finances rectificative pour 2011
- décembre 2011 : déficit de l'Etat ramené à 95,3 milliards d'euros
- octobre 2011 : double garantie de l'Etat à Dexia
- septembre 2011 : accord des gouvernements de la zone concernant la Grèce
- juillet 2011 : réforme de la fiscalité du patrimoine


Loi de finances pour 2010
- dossier par article

Lois de finances rectificatives pour 2010
- décembre 2010 
- juin 2010, participation FMI
  présentation en commission 
- mai 2010, prêt à la Grèce
- janvier 2010, grand emprunt
  présentation en commission

Loi de finances pour 2009
- dossier par article
- apports du Sénat à la loi de finances

Lois de finances rectificatives pour 2009
- décembre 2009
- avril 2009 
  audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
et de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
  video 
- février 2009
  audition de MM. Eric Woerth et Patrick Devedjian
  video


 

Niches fiscales
-
communication de M. Philippe Marini (mai 2011)
- rapport de M. Philippe Marini (mai 2011)
- table ronde (avril 2011)

P
  Parcs nationaux
  -
audition pour suite à donner au référé de la Cour des comptes sur la gestion des parcs nationaux (mai 2011)
  - videos


Passeport biométrique
  -
audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes (28 juin 2010) (video)
  - rapport d'information n° 596 (2009-2010)

 Patrimoine
 - Fiscalité du patrimoine

Patrimoine immobilier
- audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le patrimoine immobilier des établissements publics de santé non affecté aux soins (janvier 2012)

Péréquation
  - simulation des effets du dispositif adopté par le Sénat à l'article 61 de la loi de finances pour 2011
  (Fonds départemental de péréquation des DMTO)
  - table ronde du 10 février 2010 (video)
  - Avenir de la péréquation après la suppression de la taxe professionnelle
  - Péréquation régionale

Plan de relance : auditions de M. Patrick Devedjian
-
audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement (mai 2010)
- 15 septembre 2010
- 5 mai 2010
- 6 juillet 2009 (video)
- 13 octobre 2009 (video

Présidence européenne

Prélèvements obligatoires (Conseil des)
- audition de M. Philippe Séguin le 7 octobre 2009
- rapport sur les prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée
- synthèse du rapport
- débat en séance publique le 22 octobre 2009

 

Programmation des finances publiques 2011-2014
- relevé des décisions des amendements extérieurs
- rapport de M. Philippe Marini
- video : 3 questions sur une loi
- compte rendu de l'examen du rapport en commission
- texte élaboré par la commission
- amendements examinés par la commission
- relevé des décisions de la commission

Programme de stabilité 2011/2014
- audition de M. François Baroin et Mme Valérie Pécresse sur le le projet de programme de stabilité (12 avril 2012) - video
rapport de M. Philippe Marini 
- débat en séance publique
- examen en commission

     

Protection juridique des majeurs (réforme de la)
- audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur l'évaluation de la loi n° 2007-2008 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs (31 janvier 2012)

   

Régulation bancaire et financière
- régulation des marchés financiers : communiqué de la commission (15 février 2012) - rapport de Mme Nicole Bricq
- table ronde : Régulation bancaire et financement de l’économie - videos (15 février 2012)
- table ronde : quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - videos (18 janvier 2011)
- dossier législatif
- rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général
- 15 octobre 2010 : communiqué de M. Philippe Marini sur les dispositions relatives à la responsabilité des agences de notation
- relevé des décisions de la commission
- audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (8 septembre 2010)
- audition de M. François Drouin, président du conseil d'administration d'OSEO (28 juin 2010)
- audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers,
et de MM. Thierry Franck, secrétaire général, et Daniel Labetoulle, président de la commission des sanctions,
de l'AMF (15 juin 2010)
- audition Fitch, Moody’s, Standard & Poor’s sur le projet de loi de régulation bancaire et financière (9 juin 2010)
- audition de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France (8 juin 2010)

Réseaux consulaires
- Communiqué de la commission

Retraites 2010
- Auditions rendez-vous 2010 sur les retraites (2 juin 2010)
- Rendez-vous 2010 pour les retraites (auditions 28 avril 2010)

S
Sécheresse 2003 (groupe de travail)

Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
- compte rendu de la communication de M. Jean Arthuis (12 janvier 2011)
- video de M. Jean Arthuis 

Situation financière des départements

Sport
Centre national pour le développement du sport (CNDS) : audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes (23 janvier 2012)

T
Taxe carbone
- rapport d'information de Mme Fabienne Keller (mars 2010)
- table ronde sur la contribution carbone (février 2010) - video
- 23 septembre 2009 : audition de M. Jean-Louis Borloo, Mmes Christine Lagarde et Chantal Jouanno
- la commission des finances définit les conditions du succès
- rapport d'information de Mme Fabienne Keller (juillet 2009)
- les travaux du groupe de travail sur la "fiscalité environnementale"
- article 5 de la LF 2010 partiellement supprimé par le Conseil constitutionnel (article 9, article 10 (n° LF définitifs)

 
Taxe poids lourds
- Table ronde sur la mise en oeuvre de la taxe poids lourds
- videos

 
Taxe professionnelle
- Communication de M. Charles Guené sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales (juillet 2010)
- Synthèse sur la réforme de la TP
Communication de M. Philippe Marini sur la suppression de la TP du 16 novembre 2009
- Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle
- Audition sur la taxe professionnelle du 5 novembre 2009
- Débat d'orientation sur la suppression de la taxe professionnelle (5 novembre 2009)
- Audition des associations d'élus locaux du 13 octobre 2009

 
TVA sociale
- table ronde (mars 2007)
- compte rendu
- TVA sociale : comment redonner de la compétitivité à l'économie française : rapport d'information de M. Jean Arthuis (résumé)

 
Urbanisme et logement : fiscalité
- audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement (4 mai 2011)