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Les archives des lois de finances

Les archives des lois de finances initiales

Retrouvez les dossiers législatifs et les dossiers réalisés de 2006 à 2012 "par articles" des lois de finances initiales.

Loi de finances initiale pour 2012 - LFI 2012 par article
Loi de finances initiale pour 2011 - LFI 2011 par article
Loi de finances initiale pour 2010 - LFI 2010 par article
Loi de finances initiale pour 2009 - LFI 2009 par article
Loi de finances initiale pour 2008 - LFI 2008 par article
Loi de finances initiale pour 2007 - LFI 2007 par article
Loi de finances initiale pour 2006 - LFI 2006 par article 

Les archives des lois de finances rectificatives 

Retrouvez les dossiers législatifs des lois de règlement

Loi de finances rectificative pour 2015 (décembre 2015)

Deuxième loi de finances rectifative pour 2014 (décembre 2014)
Première loi de finances rectificative pour 2014 (juillet 2014)

Loi de finances rectificative pour 2013 (décembre 2013)

Troisième loi de finances rectificative pour 2012 (décembre 2012)
Deuxième loi de finances rectificative pour 2012 (août 2012)
Première loi de finances rectificative pour 2012 (février 2012)


Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (décembre 2011)
Troisième loi de finances rectificative pour 2011 (octobre 2011)
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 (septembre 2011)
Première loi de finances rectificative pour 2011 (juillet 2011)


Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 (décembre 2010)
Troisième loi de finances rectificative pour 2010 (juin 2010)

Deuxième loi de finances rectificative pour 2010 (mai 2010)
Première loi de finances rectificative pour 2010 (janvier 2010)


Troisième loi de finances rectificative pour 2009 (décembre 2009)
Deuxième loi de finances rectificative pour 2009 (mars 2009)
Première loi de finances rectificative pour 2009 (février 2009)


Loi de finances rectificative pour 2008
Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (octobre 2008)


Loi de finances rectificative pour 2007 - dossier par article
Loi de finances rectificative pour 2006 - dossier par article
Loi de finances rectificative pour 2005 - dossier par article

 

Les archives des lois de règlement

Retrouvez les dossiers législatifs et les dossiers réalisés de 2006 à 2011 sur l'examen de ces lois de règlement :

Loi de règlement pour 2011
Loi de règlement pour 2010
 - dossier
Loi de règlement pour 2009 - dossier
Loi de règlement pour 2008 - dossier
Loi de règlement pour 2007 - dossier
Loi de règlement pour 2006 - dossier
Loi de règlement pour 2005 - dossier

Les apports du Sénat

Ce document recense l'ensemble des dispositions adoptées à l'initiative du Sénat lors de l'examen de la loi de finance initiale et de la loi de finances rectificative pour l'année précédente. Une synthèse en quatre pages renvoie pour chaque thème, vers l'analyse des apports du Sénat, qui elle-même fait référence aux dossiers par article des projet de loi de finances initiale et rectificative.

Apports du Sénat à la loi de finances initiale pour 2008 et à la loi de finances rectificative pour 2007 (synthèse)
Apports du Sénat à la loi de finances initiale pour 2007 et à la loi de finances rectificative pour 2006 (synthèse)