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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

Rapporteurs spéciaux  
et présentation des crédits par mission


Missions du budget général 


Rapporteurs spéciaux

Action extérieure de l'Etat

Adrien Gouteyron (UMP, Haute-Loire)

Administration générale et territoriale de l'Etat

Henri de Raincourt (UMP, Yonne)

Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

Joël Bourdin (UMP, Eure)

Aide publique au développement

Michel Charasse (Soc, Puy-de-Dôme)

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

Jacques Baudot (UMP, Meurthe-et-Moselle)

Conseil et contrôle de l'Etat

Jean-Claude Frécon (Soc, Loire)

Culture

Yann Gaillard (UMP, Aube)

Défense

Yves Fréville (Ratt. UMP, Ille-et-Vilaine)
et François Trucy (UMP, Var)

Développement et régulation économiques

Eric Doligé (UMP, Loiret)

Direction de l'action du Gouvernement

François Marc (Soc, Finistère)
et Michel Moreigne (Soc, Creuse)

Ecologie et développement durable

Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin)

Engagements financiers de l'Etat

Paul Girod (UMP, Aisne)

Enseignement scolaire

Gérard Longuet (UMP, Meuse)

Gestion et contrôle des finances publiques

Bernard Angels (Soc, Val d'Oise)

Justice

Roland du Luart (UMP, Sarthe)

Médias

Claude Belot (UMP, Charente-Maritime)

Outre-mer

Henri Torre (UMP, Ardèche)

Politique des territoires

Roger Besse (UMP, Cantal)

Pouvoirs publics

Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne)

Provisions

Jean-Pierre Demerliat (Soc, Haute-Vienne)

Recherche et enseignement supérieur

Philippe Adnot (NI, Aube)
et Maurice Blin (UC-UDF, Ardennes)

Régimes sociaux et de retraite

Thierry Foucaud (CRC, Seine-Maritime)
et Bertrand Auban (Soc, Haute-Garonne) 

Relations avec les collectivités territoriales

Michel Mercier (UC-UDF, Rhône)

Remboursements et dégrèvements

Marie-France Beaufils (CRC, Indre-et-Loire)

Santé

Jean-Jacques Jégou (UC-UDF, Val-de-Marne)

Sécurité

Aymeri de Montesquiou (RDSE, Gers)

Sécurité civile

Claude Haut (Soc, Vaucluse)

Sécurité sanitaire

Nicole Bricq (Soc, Seine-et-Marne)

Solidarité et intégration

Auguste Cazalet (UMP, Pyrénées-Atlantiques)

Sport, jeunesse et vie associative

Michel Sergent (Soc, Pas-de-Calais)

Stratégie économique et pilotage des finances publiques

Marc Massion (Soc, Seine-Maritime)

Transports

Alain Lambert (UMP, Orne),
Jean-Pierre Masseret (Soc, Moselle),
Gérard Miquel (Soc, Lot)
et Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne)

Travail

Serge Dassault (UMP, Essonne)

Ville et logement

Philippe Dallier (Ratt. UMP, Seine-Saint-Denis) et
Roger Karoutchi (UMP, Hauts-de-Seine)

Missions hors du budget général

Contrôle et exploitation aériens

Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne)

Publications officielles et information administrative

Bernard Véra (CRC, Essonne)

Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale

Yann Gaillard (UMP, Aube)

Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route

Alain Lambert (UMP, Orne),
Jean-Pierre Masseret (Soc, Moselle),
Gérard Miquel (Soc, Lot)
et Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne)

Développement agricole rural

Joël Bourdin (UMP, Eure)

Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

Paul Girod (UMP, Aisne)

Participations financières de l'Etat

Paul Girod (UMP, Aisne)

Pensions

Thierry Foucaud (CRC, Seine-Maritime)
et Bertrand Auban (Soc, Haute-Garonne)

Accords monétaires internationaux

Michel Charasse (Soc, Puy-de-Dôme)

Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics

Bernard Angels (Soc, Val d'Oise)

Avances à l'audiovisuel public

Claude Belot (UMP, Charente-Maritime)

Avances aux collectivités territoriales

Michel Mercier (UC-UDF, Rhône)

Prêts à des Etats étrangers

Michel Charasse (Soc, Puy-de-Dôme)

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Bernard Angels (Soc, Val d'Oise)

 

Affaires européennes (articles de 1ère partie)

Denis Badré (UC-UDF, Hauts-de-Seine)