Articles de la seconde partie
Table des matières
- ARTICLE 8 : AMÉNAGEMENTS DES RÉGIMES FISCAUX DES CESSIONS DE BREVETS ET ÉLÉMENTS ASSIMILÉS PAR LES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ET DE LA PLUS-VALUE D'APPORT D'UN BREVET À UNE SOCIÉTÉ
- I. TEXTE DU PROJET DE LOI
- II. RAPPORT AN N° 276 TOME II (XIIIÈME LÉGISLATURE) PREMIÈRE LECTURE
- III. DÉBATS AN PREMIÈRE LECTURE DEUXIÈME SÉANCE DU MERCREDI 17 OCTOBRE 2007
- IV. TEXTE ADOPTÉ PAR L'AN EN PREMIÈRE LECTURE
- V. RAPPORT SÉNAT N° 91 TOME II (2007-2008) PREMIÈRE LECTURE
- VI. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE LECTURE SÉANCE DU LUNDI 26 NOVEMBRE 2007
- VII. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE
- VIII. TEXTE DÉFINITIF
- I. TEXTE DU PROJET DE LOI