Articles de la seconde partie

• ARTICLE 8 : AMÉNAGEMENTS DES RÉGIMES FISCAUX DES CESSIONS DE BREVETS ET ÉLÉMENTS ASSIMILÉS PAR LES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ET DE LA PLUS-VALUE D'APPORT D'UN BREVET À UNE SOCIÉTÉ
  
  • I. TEXTE DU PROJET DE LOI
    
  • II. RAPPORT AN N° 276 TOME II (XIIIÈME LÉGISLATURE) PREMIÈRE LECTURE
    
  • III. DÉBATS AN PREMIÈRE LECTURE DEUXIÈME SÉANCE DU MERCREDI 17 OCTOBRE 2007
    
  • IV. TEXTE ADOPTÉ PAR L'AN EN PREMIÈRE LECTURE
    
  • V. RAPPORT SÉNAT N° 91 TOME II (2007-2008) PREMIÈRE LECTURE
    
  • VI. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE LECTURE SÉANCE DU LUNDI 26 NOVEMBRE 2007
    
  • VII. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE
    
  • VIII. TEXTE DÉFINITIF