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Table des matières
- ARTICLE 9 BIS : DIVERSES ADAPTATIONS DE LA RÉDUCTION DE L'IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE EN FAVEUR DES INVESTISSEMENTS DANS LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DES DONS AU PROFIT D'ORGANISMES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
- I. DÉBATS AN PREMIÈRE LECTURE DEUXIÈME SÉANCE DU JEUDI 18 OCTOBRE 2007
- II. TEXTE ADOPTÉ PAR L'AN EN PREMIÈRE LECTURE
- III. RAPPORT SÉNAT N° 91 TOME II (2007-2008) PREMIÈRE LECTURE
- IV. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE LECTURE SÉANCE DU LUNDI 26 NOVEMBRE 2007
- V. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE
- VI. RAPPORT CMP N° 507 AN (XIIIÈME LÉGISLATURE) ET 139 SÉNAT (2007-2008)
- I. DÉBATS AN PREMIÈRE LECTURE DEUXIÈME SÉANCE DU JEUDI 18 OCTOBRE 2007
