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Articles de la seconde partie
Table des matières
- ARTICLE 11 BIS B : APPLICATION DU RÉGIME SIIC AUX DIVIDENDES VERSÉS PAR DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES DONT L'ACTIVITÉ EST SIMILAIRE À CELLE DES SIIC, ET QUI SONT EXONÉRÉES D'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
- I. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE LECTURE SÉANCE DU LUNDI 26 NOVEMBRE 2007
- II. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE
- III. RAPPORT CMP N° 507 AN (XIIIÈME LÉGISLATURE) ET 139 SÉNAT (2007-2008)
- IV. DÉBATS AN LECTURE DES CONCLUSIONS DE LA CMP DEUXIÈME SÉANCE DU MARDI 18 DÉCEMBRE 2007
- V. DÉBATS SÉNAT LECTURE DES CONCLUSIONS DE LA CMP SÉANCE DU MARDI 18 DÉCEMBRE 2007
- VI. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE 28
- I. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE LECTURE SÉANCE DU LUNDI 26 NOVEMBRE 2007
