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Examen des crédits du PJLF 2008 par la commission des finances : comptes rendus et communiqués

Mardi 16 octobre

Examen du rapport de M. Bernard Angels, rapporteur spécial, sur la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »

Communiqué de presse

Mercredi 17 octobre

Examen du rapport de M. Jean-Pierre Demerliat, rapporteur spécial, sur la mission « Provisions »

 

Examen du rapport de M. Jean Arthuis, rapporteur spécial, sur la mission « Pouvoirs publics »

 

Examen du rapport de M. Denis Badré, rapporteur spécial, sur le budget des affaires européennes (article 31) 

Communiqué de presse

Examen du rapport de MM. François Marc et Michel Moreigne, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Direction de l’action du Gouvernement »

 

Mardi 23 octobre

Audition ouverte à la presse de M. Patrick de Carolis, président de France Télévisions sur le contrat d’objectifs et de moyens

 

Mercredi 24 octobre

Examen du rapport de Mme Marie-France Beaufils, rapporteure spéciale, sur la mission « Remboursements et dégrèvements »

 

Jeudi 25 octobre

Examen du rapport de M. Michel Sergent, rapporteur spécial, sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Communiqué de presse

Examen du rapport de M. André Ferrand, rapporteur spécial, sur la mission « Immigration, asile et intégration » (et article 45 rattaché)

Communiqué de presse

Mardi 30 octobre

Examen du rapport de M. Jean-Claude Frécon, rapporteur spécial, sur la mission « Conseil et contrôle de l’Etat »

 

Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense

 

Mercredi 31octobre

Examen du rapport de MM. Alain Lambert, Jean-Pierre Masseret, Gérard Miquel, Yvon Collin et Mme Fabienne Keller, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Écologie, développement et aménagement durables » et article 44 rattaché, budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et compte spécial « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route »

Communiqué de presse

Examen du rapport de M. Bernard Véra, rapporteur spécial, sur la mission « Publications officielles et information administrative » 

 

Mardi 6 novembre

Examen du rapport de M. Henri de Raincourt, rapporteur spécial, sur la mission « Administration générale et territoriale de l’Etat »

Communiqué de presse

Mercredi 7 novembre

Examen des principaux éléments de l’équilibre sur le projet de loi de finances pour 2008  

Communiqué de presse

Examen du rapport de M. Yann Gaillard, rapporteur spécial, sur la mission « Culture » et compte spécial "Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale"

 

Examen du rapport de M. Eric Doligé, rapporteur spécial, sur la mission « Développement et régulation économiques »

 

Jeudi 8 novembre

Examen du rapport de M. Marc Massion, rapporteur spécial, sur la mission « Pilotage de l’économie française »

 

Examen du rapport de MM. Thierry Foucaud et Bertrand Auban, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte spécial « Pensions »

 

Mardi 13 novembre

Examen du rapport de MM. Christian Gaudin et Philippe Adnot, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Recherche et enseignement supérieur » et articles 46 et 47 rattachés

 

Examen du rapport de M. Claude Haut, rapporteur spécial, sur la mission « Sécurité civile »

 

Examen du rapport de M. Michel Mercier, rapporteur spécial, sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales »

 

Mercredi 14 novembre

 Examen des articles de la première partie du PLF 2008

Communiqué de presse

Examen du rapport de M. Philippe Dallier, rapporteur spécial, sur la mission « Ville et logement » et article 60 rattaché

 

Examen du rapport de M. Charles Guené, rapporteur spécial, sur la mission « Anciens combattants »

 

Audition de Mme Rachida Dati, ministre de la justice

Communiqué de presse

Jeudi 15 novembre

 

 

Examen du rapport de M. Joël Bourdin, rapporteur spécial, sur la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » et article 41 rattaché

Communiqué de presse

Examen du rapport de M. Michel Charasse, rapporteur spécial, sur la mission « Aide publique au développement » et les comptes de concours financiers « Prêts à des Etats étrangers » et « Accords monétaires internationaux »

Communiqué de presse

 

Examen du rapport de M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial, sur la mission « Action extérieure de l’Etat »

Communiqué de presse

Examen du rapport de M. Paul Girod, rapporteur spécial, sur la mission « Engagements financiers de l’Etat » et les comptes spéciaux « Participations financières de l'Etat » et « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »

Communiqué de presse

 Mardi 20 novembre

 Examen du rapport de M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial, sur la mission « Sécurité »

 

Examen du rapport de M. Roland du Luart, rapporteur spécial, sur la mission « Justice »

 

Examen du rapport de MM. Yves Fréville et François Trucy, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Défense »

 

Examen du rapport de M. Roger Besse, rapporteur spécial, sur la mission « Politique des territoires » 

 

Mercredi 21 novembre

Examen du rapport de M. Gérard Longuet, rapporteur spécial, sur la mission « Enseignement scolaire »

 

Examen du rapport de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial, sur la mission « Santé »

 

Examen du rapport de M. Auguste Cazalet, rapporteur spécial, sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

 

Examen du rapport de M. Henri Torre, rapporteur spécial, sur la mission « Outre‑mer »

 

Examen du rapport de Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale, sur la mission « Sécurité sanitaire »

Communiqué de presse

Examen du rapport de M. Claude Belot, rapporteur spécial, sur la mission « Médias »

Communiqué de presse

Examen du rapport de M. Serge Dassault, rapporteur spécial, sur la mission « Travail et emploi »

 

Jeudi 22 novembre

Examen définitif du PLF 2008

 

Vendredi 23 novembre

Examen des amendements sur la 1ère partie du PLF 2008

Communiqué de presse

Mercredi 5 décembre

Examen des articles non rattachés de la 2ème partie du PLF 2008

 

Lundi 10 décembre

Examen des amendements sur les articles non rattachés de la 2ème partie du PLF 2008

 

Jeudi 13 décembre

CMP PLF 2008 (à l’Assemblée nationale)