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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

Rapporteurs spéciaux et présentation des crédits par mission


La note de présentation des crédits constitue un document de travail de la commission des finances.
Le rapport définitif n'est disponible que 48 h avant l'examen en séance publique.

Missions du budget général
Présentation des crédits

Rapporteurs spéciaux

Action extérieure de l’État (note de synthèse)

Adrien Gouteyron (UMP, Haute-Loire)

Administration générale et territoriale de l’État

Henri de Raincourt (UMP, Yonne)

Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

Joël Bourdin (UMP, Eure)

Aide publique au développement

Michel Charasse (Soc, Puy-de-Dôme)

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

Charles Guené (UMP, Haute-Marne)

Conseil et contrôle de l’État

Jean-Claude Frécon (Soc, Loire)

Culture

Yann Gaillard (UMP, Aube)

Défense

Yves Fréville (ratt. UMP, Ille-et-Vilaine)
et François Trucy (UMP, Var)

Développement et régulation économiques

Éric Doligé (UMP, Loiret)

Direction de l’action du Gouvernement

François Marc (Soc, Finistère)
et Michel Moreigne (Soc, Creuse)

Écologie, développement et aménagement durables

Alain Lambert (UMP, Orne),
Jean-Pierre Masseret (Soc, Moselle),
Gérard Miquel (Soc, Lot),
Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne)

et Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin)

Engagements financiers de l’État

Paul Girod (UMP, Aisne)

Enseignement scolaire

Gérard Longuet (UMP, Meuse)

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Bernard Angels (Soc, Val d’Oise)

Immigration, asile et intégration

André Ferrand (UMP, Français établis hors de France)

Justice

Roland du Luart (UMP, Sarthe)

Médias

Claude Belot (UMP, Charente-Maritime)

Outre-mer

Henri Torre (UMP, Ardèche)

Pilotage de l’économie française

Marc Massion (Soc, Seine-Maritime)

Politique des territoires

Roger Besse (UMP, Cantal)

Pouvoirs publics

Jean Arthuis (UC–UDF, Mayenne)

Provisions

Jean-Pierre Demerliat (Soc, Haute-Vienne)

Recherche et enseignement supérieur

Philippe Adnot (NI, Aube)
et Christian Gaudin (UC–UDF, Maine-et-Loire)

Régimes sociaux et de retraite

Thierry Foucaud (CRC, Seine-Maritime)
et Bertrand Auban (Soc, Haute-Garonne)

Relations avec les collectivités territoriales

Michel Mercier (UC-UDF, Rhône)

Remboursements et dégrèvements

Marie-France Beaufils (CRC, Indre-et-Loire)

Santé

Jean-Jacques Jégou (UC-UDF, Val-de-Marne)

Sécurité

Aymeri de Montesquiou (RDSE, Gers)

Sécurité civile

Claude Haut (Soc, Vaucluse)

Sécurité sanitaire

Nicole Bricq (Soc, Seine-et-Marne)

Solidarité, insertion et égalité des chances

Auguste Cazalet (UMP, Pyrénées-Atlantiques)

Sport, jeunesse et vie associative

Michel Sergent (Soc, Pas-de-Calais)

Travail et emploi

Serge Dassault (UMP, Essonne)

Ville et logement

Philippe Dallier (ratt. UMP, Seine-Saint-Denis)

Missions hors du budget général

Contrôle et exploitation aériens

Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne)

Publications officielles et information administrative

Bernard Véra (CRC, Essonne)

Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale

Yann Gaillard (UMP, Aube)

Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route

Alain Lambert (UMP, Orne),
Jean-Pierre Masseret (Soc, Moselle),
Gérard Miquel (Soc, Lot),
Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne)

et Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin)

Développement agricole rural

Joël Bourdin (UMP, Eure)

Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat

Paul Girod (UMP, Aisne)

Participations financières de l’Etat

Paul Girod (UMP, Aisne)

Pensions

Thierry Foucaud (CRC, Seine-Maritime)
et Bertrand Auban (Soc, Haute-Garonne)

Accords monétaires internationaux

Michel Charasse (Soc, Puy-de-Dôme)

Avances à divers services de l’Etat ou organismes gérant des services publics

Bernard Angels (Soc, Val d’Oise)

Avances à l’audiovisuel public

Claude Belot (UMP, Charente-Maritime)

Avances aux collectivités territoriales

Michel Mercier (UC-UDF, Rhône)

Prêts à des Etats étrangers

Michel Charasse (Soc, Puy-de-Dôme)

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Bernard Angels (Soc, Val d’Oise)

Affaires européennes (article de 1ère partie)

Denis Badré (UC-UDF, Hauts-de-Seine)