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Mission "Défense" et articles 59 decies, 59 undecies et 59 duodecies rattachés



MM. François Trucy, Jean-Pierre Masseret et Charles Guené

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III. LES GRANDS PROGRAMMES D'ARMEMENT

A. DES RÉVISIONS À LA BAISSE DANS LE CADRE DU « LIVRE BLANC »

Le Livre blanc revoit à la baisse certains grands programmes d'armement.

1. Le cas des frégates FREMM

Le nombre de frégates multi-missions (FREMM) devant être commandées a été revu à la baisse, passant de 18 à 11.

Le Livre blanc prévoit en effet que « la marine, avec un effectif de 44.000 personnes, sera dotée notamment :

« - de 4 sous-marins nucléaires lanceurs d'engins ;

« - de 6 sous-marins nucléaires d'attaque ;

« - d'un porte-avions avec son groupe aérien embarqué ;

« - de 18 frégates de premier rang ;

« - de 4 bâtiments de projection et de commandement ».

Actuellement, la marine dispose de 17 frégates de premier rang15(*), qui comprennent 7 frégates récentes (2 frégates antiaériennes « Horizon » et 5 frégates furtives La Fayette, moins puissamment armées) et 10 frégates plus anciennes (8 frégates anti sous-marines et deux frégates lance-missiles). A l'horizon du Livre blanc, seules les premières resteraient en service.

Le programme FREMM de 17 frégates prévoit une première tranche ferme de 9 unités et une tranche conditionnelle de 8 unités. Ce programme est désormais ramené à 11 navires.

Cette réduction doit être compensée par la prolongation de la durée de vie des 9 avisos actuellement en service. Ces avisos seraient affectés aux activités n'exigeant pas d'armement lourd.

A plus long terme, il est prévu d'acquérir de nouveaux moyens de sauvegarde maritime.

Les nouveaux moyens de sauvegarde maritime, selon le ministère de la défense

« La Marine Nationale dispose actuellement d'une vingtaine de patrouilleurs répartis pour moitié en métropole et outre-mer. Agés pour la plupart de plus de vingt ans, ils seront remplacés à terme par un bâtiment de surveillance et d'intervention unique «BATSIMAR» devrait commencer en 2012.

« Pour tenir compte de la nature des missions (lutte contre les trafics, police des pêche, lutte contre la pollution, secours maritimes), des besoins croissants de surveillance et d'intervention dans les zones exclusives économiques (ZEE) , de la nécessité d'agir souvent loin de nos côtes, le plus en amont possible des menaces et de s'affranchir au mieux des contraintes météorologiques , qui limitent l'action des petits bâtiments, la marine a exprimé le besoin d'un bâtiment de haute mer, endurant et autonome , capable d'une vitesse de transit suffisante, apte à accueillir des commandos et à mettre en oeuvre les moyens habituels d'intervention (hélicoptère ou drone et drome).

« Pour satisfaire ces exigences, ces bâtiments devraient déplacer environ 1000 tonnes, ce qui est sensiblement supérieur à la plupart des patrouilleurs actuels et comparable avec les avisos A69 en service. Ceux-ci, après une réduction de leurs capacités militaires, pourront être utilisés comme bâtiment de sauvegarde maritime en attendant la livraison des BATSIMAR.

« Ces bâtiments seront équipés d'un système d'armes peu sophistiqué, réduit à un canon de petit calibre et d'un système de détection simplifié ce qui baissera sérieusement son coût d'acquisition. L'Espagne avec le BAM (Buque de accion maritima - 4 unités de 1800 tonnes) et le Danemark (Type SIV de 1000 tonnes) ont déjà adopté un tel concept bien que leur domaine maritime soit plus restreint que celui de la France.

« Le tonnage d'un bâtiment n'entre que pour une partie dans son prix d'acquisition Comme l'ont montré les programmes récents BPC ou Dupuy de Lôme, un bâtiment plus gros n'est pas forcément plus cher à l'achat et peut s'avérer plus économique en entretien, sa taille facilitant les opérations de maintenance (facilité de démontage et d'échange standard, réduction des coûts de main d'oeuvre). »

Source : réponse au questionnaire budgétaire

2. Le cas du Rafale

Selon le Livre blanc, « les forces aériennes comprendront les parcs suivants :

« - 300 avions de combat modernes (Rafale et Mirage 2000 D modernisés), incluant ceux de l'aéronautique navale ; [il est précisé par ailleurs (page 226) que ces 300 avions correspondent à 270 avions « en ligne »16(*)] ;

« - 4 systèmes de détection et de contrôle avancés de type Awacs ;

« - une flotte d'avions de ravitaillement et de transport comprenant de l'ordre de 14 appareils de type MRTT et environ 70 avions de transport ».

On rappelle que, selon le PAP 2008, il était prévu de commander 294 Rafale. Le nombre total d'« avions de combat modernes » devant être de 300, cela semblait indiquer que le nombre de Rafale commandés serait significativement inférieur.

Le PAP 2009 a ainsi revu à la baisse le nombre d'appareils devant être commandés, à 286 unités (soit une diminution de 8 unités).

Surtout, selon le ministère de la défense, le programme sera considérablement étalé : « le volume global des livraisons Rafale sur les deux périodes de LPM sera réduit de l'ordre de 40 appareils par rapport à celui qui était envisagé avant les travaux ».

La révision à la baisse du programme Rafale, selon le gouvernement

« Compte tenu du profil des ressources financières et des options stratégiques retenues, une diminution des cadences de livraison Rafale est effectivement prévue.

« Ainsi, la modernisation de l'outil de combat aérien sera ralentie, avec une priorité donnée aux capacités directement utiles à l'appui des forces terrestres. Le volume global des livraisons Rafale sur les deux périodes de LPM sera réduit de l'ordre de 40 appareils par rapport à celui qui était envisagé avant les travaux.

« La cadence de livraison devrait, en outre, être plus faible sur la première LPM.

« La conjugaison de ce ralentissement de la modernisation de l'aviation de combat avec la rejointe rapide des objectifs entraîne de fait une réduction capacitaire en particulier dans le domaine de l'intervention qui rend la remise à niveau des Mirage 2000D, prévue dans le livre blanc, indispensable en l'état actuel des projections. Elle permet en effet, de compenser en partie la réduction de format par une polyvalence accrue.

« Par ailleurs, les études sur la gestion du parc unique et les synergies à dégager avec la marine nationale devraient permettre de construire un outil équilibré et cohérent. »

Source : réponse au questionnaire budgétaire

B. UNE GRANDE PART DES ENGAGEMENTS PRÉVUS PAR LE PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION 2009-2014 SERAIENT RÉALISÉS DÈS 2009, AVANT MÊME LA DISCUSSION DE CE PROJET DE LOI PAR LE PARLEMENT

1. Des autorisations d'engagement demandées de plus de 20 milliards d'euros, contre 10 milliards d'euros habituellement

Le présent projet de loi de finances prévoit des autorisations d'engagement du programme 146 « Equipement des forces » de plus de 20 milliards d'euros.

Cela correspond au double du montant des autorisations d'engagement habituellement accordées, de l'ordre de 10 milliards d'euros, comme l'indique le tableau ci-après.

Les autorisations d'engagement du programme 146 « Equipement des forces »

(en milliards d'euros)

 

LFI

Programmation triennale

 

2005

2006

2007

2008

PLF 2009

2010

2011

Les autorisations d'engagement du programme 146

9,8

10,5

10,2

10,8

21,0

10,7

11,1

Source : projets de lois de finances

2. Les programmes concernés sont le Rafale, les frégates FREMM, les sous-marins Barracuda et le missile M51

Le doublement des autorisations d'engagement demandées pour 2009 proviendrait, pour près de 7 milliards d'euros (sur une augmentation de 10 milliards d'euros) de l'action « Engagement et combat », c'est-à-dire des principaux programmes d'armement conventionnels. Les principaux programmes concernés seraient :

- le Rafale, avec la commande de 60 unités supplémentaires (4 milliards d'euros) ;

- les frégates multi-missions FREMM, avec la commande de 3 unités supplémentaires (2 milliards d'euros) ;

- le SNA Barracuda, avec la commande d'une deuxième unité (1 milliard d'euros).

Par ailleurs, l'action « Dissuasion » correspondrait à une augmentation des autorisations d'engagement de l'ordre du milliard d'euros, correspondant pour les deux tiers au missile balistique M51.

La cause des 10 milliards d'augmentation des autorisations d'engagement du programme 146 « Equipement des forces » en 2009

(en euros)

 

2008

2009

Ecart

Dissuasion

dont :

1 814 228 273

2 917 610 238

1 103 381 965

Assurer la crédibilité technique de la dissuasion M51

199 451 223

909 543 616

710 092 393

Commandement et maîtrise de l'information

671 590 486

2 087 263 809

1 415 673 323

Projection - mobilité - soutien

800 580 000

1 334 965 632

534 385 632

Engagement et combat

dont :

5 167 381 235

11 918 272 620

6 750 891 385

Frapper à distance - RAFALE

845 558 625

4 709 182 360

3 863 623 735

Opérer en milieu hostile - Frégates multi-missions (FREMM)

53 040 000

2 300 000 000

2 246 960 000

Opérer en milieu hostile - SNA Barracuda

253 556 000

1 359 463 872

1 105 907 872

Protection et sauvegarde

297 680 291

474 091 378

176 411 087

Préparation et conduite des opérations d'armement

2 018 978 711

2 219 528 305

200 549 594

Total

10 770 438 996

20 951 731 982

10 181 292 986

Source : d'après le présent projet de loi de finances

3. Des engagements non couverts qui, pour le programme 146, passeraient de 36 milliards d'euros fin 2008 à 41 milliards d'euros fin 2009

En conséquence de ces nouvelles commandes, les engagements non couverts du programme 146 « Equipement des forces », de 36 milliards d'euros fin 2008, passeraient à 41 milliards d'euros fin 2009, comme l'indique le tableau ci-après.

Prévision du solde des engagements du programme 146 « Equipement des forces »
non couverts par des crédits de paiement au 31 décembre de l'année n

(en euros)

 

Montant

Projet de loi de finances pour 2008

35 562 753 743

Projet de loi de finances pour 2009

40 757 440 000

Ecart

5 194 686 257

Source : projets de lois de finances

Les dépenses de la mission « Défense » s'en trouveraient considérablement rigidifiées.

C. QUELLES PERSPECTIVES POUR L'A400 M ?

Le projet annuel de performances de la mission « Défense » rappelle que la date de livraison du premier avion français été initialement fixée au mois de mai 2007, la livraison du dernier appareil étant prévue pour 2017. La loi de programmation militaire 2003-2008, qui prévoyait une « commande de 50 A400M », a légèrement repoussé la date de la première livraison, prévoyant la « livraison des 3 premiers en 2008 ».

Si les 50 appareils ont effectivement été commandés - ce qui permet au programme de faire partie des rares dont la totalité des unités sont commandées dès le départ -, la date de livraison prévue a encore été repoussée, du fait des retards en matière de motorisation. Ainsi, selon le projet annuel de performances de la mission « Défense », le premier appareil doit désormais être livré en octobre 2010, et le dernier en 2019.

Il s'agit d'un enjeu essentiel pour la défense de la France, mais aussi pour l'industrie aéronautique européenne. C'est pourquoi votre commission des finances et votre commission des affaires étrangères ont décidé d'effectuer en 2009 un contrôle conjoint à ce sujet.


* 15 Auxquelles s'ajoutent 6 frégates de surveillance « Floréal ».

* 16« La composante aérienne de combat sera modernisée pour disposer d'un parc homogène de 300 avions polyvalents de type Rafale et Mirage 2000 D, dont 270 en ligne. »

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