PLF 2012 - Présentation des crédits par mission et décisions de la commission

La note de présentation des crédits constitue un document de travail de la commission des finances.

Le rapport définitif n'est disponible que 48 h avant l'examen en séance publique.

Missions du budget général	Rapporteurs spéciaux	Dates et comptes rendus des travaux en commission	Décision de la commission	Amendements adoptés par la commission
Action extérieure de l'Etat (rejetés) Article additionnel rattaché avant l'article 48 (adopté)	Richard Yung (Soc EELV) Roland du Luart (UMP, Sarthe)	3 novembre	Crédits rejetés*	1 amendement adopté
Administration générale et territoriale de l'Etat	Michèle André (Soc EELV, Puy-de-Dôme)	3 novembre	Crédits rejetés
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (rejetés) Développement agricole et rural (adoptés) Articles 48, 48 bis et 48 ter (adoptés)	Yannick Botrel (Soc EELV, Côtes d'Armor) Joël Bourdin (UMP, Eure)	15 novembre	Crédits rejetés Crédits adoptés Articles adoptés
Aide publique au développement Prêts à des Etats étrangers Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique	Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne) Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin)	2 novembre	Sagesse du Sénat
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation Articles 49, 49 bis et 49 ter	Philippe Marini (UMP, Oise)	9 novembre	Crédits adoptés
Conseil et contrôle de l'Etat	Charles Guené (UMP, Haute-Marne)	18 octobre	Crédits adoptés
Culture	Yann Gaillard (UMP, Aube) Aymeri de Montesquiou (UCR, Gers)	9 novembre	Crédits rejetés
Défense (adoptés) Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien (adoptés)	Yves Krattinger (Soc EELV, Haute-Saône) François Trucy (UMP, Var)	16 novembre	Crédits adoptés
Direction de l'action du gouvernement Publications officielles et information administrative	Philippe Dominati (UMP, Paris)	9 novembre	Crédits rejetés
Ecologie, développement et aménagement durables (rejetés) Contrôle et exploitation aériens (adoptés) Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers (adoptés) Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (rejetés) Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (adoptés) Articles 50, 51 à 51 sexies (articles 50, 51, 51 ter adoptés) (articles 51 bis, 51 quater à 51 sexies supprimés)	François Fortassin (RDSE, Hautes-Pyrénées) Gérard Miquel (Soc EELV, Lot) Vincent Delahaye (UCR, Essonne) Marie-Hélène Des Esgaulx (UMP, Gironde)	10 novembre	Crédits rejetés - Crédits budget annexe adoptés - Crédits compte adoptés - Crédits compte rejetés - Articles adoptés - articles 50, 51, 51 ter adoptés) (articles 51 bis, 51 quater à 51 sexies supprimés)	5 amendements adoptés
Economie (rejetés) Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (adoptés)	Christian Bourquin (RDSE, Pyrénées-orientales) André Ferrand (UMP, Français établis hors de France)	15 novembre	Crédits rejetés
Engagements financiers de l’État (adoptés) Accords monétaires internationaux (rejetés) Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics (adopté) Participations financières de l'Etat (rejetés)	Jean-Claude Frécon (Soc EELV, Loire)	15 novembre	Crédits adoptés Rejetés Adoptés Rejetés
Enseignement scolaire Article additionnel après 51 octies (adopté) Article 51 septies (adopté avec modifications) Article 51 octies (adopté) *	Thierry Foucaud (CRC, Seine-Maritime) Claude Haut (Soc EELV, Vaucluse)	10 novembre	Crédits rejetés	2 amendements adoptés (créant article additionnel après 51 octies et modification art 51 septies*)
Gestion des finances publiques et des ressources humaines (adoptés) Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat (adopté) Articles rattachés : 64 quater (adopté) et 64 quinquies (rejeté) Provisions (adoptés)	Albéric de Montgolfier (UMP, Eure-et-Loir) Philippe Dallier (rattaché UMP, Seine-Saint-Denis)	16 novembre	Crédits adoptés - - Article 64 quinquies rejeté Crédits adoptés	1 amendement adopté
Immigration, asile et intégration	Roger Karoutchi (UMP, Hauts-de-Seine)	27 octobre	Crédits adoptés
Justice (rejetés)* Articles rattachés 52 et 52 bis (adoptés) et article additionnel après 52 bis adopté	Edmond Hervé (Soc EELV, Ille-et-Vilaine)	16 novembre	Crédits rejetés *	2 amendements adoptés
Médias, livre et industries culturelles Avances à l'audiovisuel public Article 52 ter (adopté)	Claude Belot (rattaché UMP, Charente-Maritime)	2 novembre	Crédits adoptés
Outre-mer Articles additionnels après l'article 52 ter	Georges Patient (rattaché Soc EELV, Guyane) Eric Doligé (UMP, Loiret)	10 novembre	Crédits rejetés	2 amendements adoptés (articles additionnels)
Politique des territoires (rejetés)*	Frédérique Espagnac (Soc EELV, Pyrénées-Atlantiques)	8 novembre	Crédits rejetés*
Pouvoirs publics	Jean-Paul Emorine (UMP, Saône-et-Loire)	15 novembre	Crédits adoptés
Recherche et enseignement supérieur	Michel Berson (rattaché Soc EELV, Essonne) Philippe Adnot (NI, Aube)	16 novembre	Crédits rejetés
Régimes sociaux et de retraite CAS Pensions Articles 65 et 66	Francis Delattre (UMP, Val d'Oise)	27 octobre	Crédits adoptés
Relations avec les collectivités territoriales (rejetés) Avances aux collectivités territoriales (adopté) Articles 53 à 59 (adoptés)	François Marc (Soc EELV, Finistère) Pierre Jarlier (UCR, Cantal)	15 novembre	Crédits mission rejetés Crédits compte adoptés 7 articles adoptés	17 amendements adoptés
Remboursements et dégrèvements	Marie-France Beaufils (CRC Indre-et-Loire)	15 novembre	Crédits adoptés
Santé (rejetés)* Article 60 rattaché (adopté) Article 60 bis (supprimé par amendement) Article 60 ter (supprimé)	Jean-Pierre Caffet (Soc EELV, Paris)	26 octobre	Crédits rejetés* Article 60 adopté	2 amendements de suppression (art 60 bis et 60 ter)
Sécurité	Jean-Vincent Placé (Soc EELV, Essonne)	9 novembre	Crédits rejetés
Sécurité civile	Dominique de Legge (UMP, Ille-et-Vilaine)	27 octobre	Crédits adoptés
Solidarité, insertion et égalité des chances (rejetés) Article 61 (adopté) Article 61 bis (adopté )*	Eric Bocquet (CRC, Nord)	9 novembre	Crédits rejetés Article 61 adopté
Sport, jeunesse et vie associative (rejetés) Article 61 ter (adopté )*	Jean-Marc Todeschini (Soc EELV, Moselle)	19 octobre	Crédits rejetés *	1 amendement (créant article additionnel)
Travail et emploi Politique de l'emploi et de l'apprentissage Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage Articles rattachés 62, 62 bis, 63 bis, 63 ter et 63 quater Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi	- François Patriat (Soc EELV, Côte d'Or) Serge Dassault (UMP, Essonne)	8 novembre	Crédits rejetés Article 62, 63 ter, 63 quater adoptés	1 amendement(modification art 63 bis) 2 amendements (suppression des articles 62 bis et 63)
Ville et logement (rejetés) Article 64 (adopté) Article 64 bis (adopté )*	Jean Germain (Soc EELV, Indre-et-Loire)	8 novembre	Crédits rejetés Article 64 et 64 bis adoptés*
Affaires européennes (articles de la 1ère partie)	Marc Massion (Soc EELV, Seine-Maritime) Jean Arthuis (UCR, Mayenne)	26 octobre	Abstention