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PLF 2012 - Présentation des crédits par mission et décisions de la commission


La note de présentation des crédits constitue un document de travail de la commission des finances.

Le rapport définitif n'est disponible que 48 h avant l'examen en séance publique.

Missions du budget général

Rapporteurs spéciaux

Dates et comptes rendus des travaux en commission

Décision de la commission

Amendements adoptés par la commission

Action extérieure de l'Etat (rejetés)

Article additionnel rattaché avant l'article 48 (adopté)

Richard Yung (Soc EELV)

Roland du Luart (UMP, Sarthe)

3 novembre

Crédits rejetés*

1 amendement adopté

Administration générale et territoriale de l'Etat

Michèle André (Soc EELV, Puy-de-Dôme)

3 novembre

Crédits rejetés

 

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (rejetés)

Développement agricole et rural (adoptés)

Articles 48, 48 bis et 48 ter (adoptés)

Yannick Botrel (Soc EELV, Côtes d'Armor)


Joël Bourdin (UMP, Eure)

15 novembre

Crédits rejetés

Crédits adoptés

Articles adoptés

 

Aide publique au développement

Prêts à des Etats étrangers

Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique

Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne)


Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin)

2 novembre

Sagesse du Sénat

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Articles 49, 49 bis et 49 ter

Philippe Marini (UMP, Oise)

9 novembre

Crédits adoptés

 

Conseil et contrôle de l'Etat

Charles Guené (UMP, Haute-Marne)

18 octobre

Crédits adoptés

 

Culture

Yann Gaillard (UMP, Aube)
Aymeri de Montesquiou (UCR, Gers)

9 novembre

Crédits rejetés



Défense (adoptés)

Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien (adoptés)

Yves Krattinger (Soc EELV, Haute-Saône)

François Trucy (UMP, Var)

16 novembre

Crédits adoptés

 

Direction de l'action du gouvernement

Publications officielles et information administrative

Philippe Dominati (UMP, Paris)

9 novembre

Crédits rejetés

 

Ecologie, développement et aménagement durables (rejetés)

Contrôle et exploitation aériens (adoptés)


Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers (adoptés)

Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (rejetés)

Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (adoptés)

Articles 50, 51 à 51 sexies 

(articles 50, 51, 51 ter adoptés)

(articles 51 bis, 51 quater à 51 sexies supprimés)



François Fortassin (RDSE, Hautes-Pyrénées)

Gérard Miquel (Soc EELV, Lot)

Vincent Delahaye (UCR, Essonne)

Marie-Hélène Des Esgaulx (UMP, Gironde)

10 novembre

Crédits rejetés

-

Crédits budget annexe adoptés

-

Crédits compte adoptés

-

Crédits compte rejetés

-

Articles adoptés

-

articles 50, 51, 51 ter adoptés)

(articles 51 bis, 51 quater à 51 sexies supprimés)

5 amendements adoptés

Economie (rejetés)

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (adoptés)

Christian Bourquin (RDSE, Pyrénées-orientales)

André Ferrand
(UMP, Français établis hors de France)

15 novembre

Crédits rejetés

 

Engagements financiers de l’État (adoptés)

Accords monétaires internationaux (rejetés)

Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics (adopté)

Participations financières de l'Etat (rejetés)

Jean-Claude Frécon
(Soc EELV, Loire)

15 novembre

Crédits adoptés

Rejetés

Adoptés

Rejetés

 

Enseignement scolaire

Article additionnel après 51 octies (adopté)

Article 51 septies (adopté avec modifications)

Article 51 octies (adopté) *


Thierry Foucaud (CRC, Seine-Maritime)

Claude Haut (Soc EELV, Vaucluse)

10 novembre

Crédits rejetés

2 amendements adoptés (créant article additionnel après 51 octies
et
modification art 51 septies*
)

Gestion des finances publiques et des ressources humaines (adoptés)

Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat (adopté)

Articles rattachés : 64 quater (adopté) et 64 quinquies (rejeté)

Provisions (adoptés)

Albéric de Montgolfier (UMP, Eure-et-Loir)

Philippe Dallier (rattaché UMP, Seine-Saint-Denis)

16 novembre

Crédits adoptés

-

-

Article 64 quinquies rejeté

Crédits adoptés

1 amendement adopté

Immigration, asile et intégration

Roger Karoutchi (UMP, Hauts-de-Seine)

27 octobre

Crédits adoptés

 

Justice (rejetés*)

Articles rattachés 52 et 52 bis (adoptés) et article additionnel après 52 bis adopté

Edmond Hervé (Soc EELV, Ille-et-Vilaine)

16 novembre

Crédits rejetés *

2 amendements adoptés

Médias, livre et industries culturelles

Avances à l'audiovisuel public

Article 52 ter (adopté)

Claude Belot (rattaché UMP, Charente-Maritime)

2 novembre

Crédits adoptés

Outre-mer

Articles additionnels après l'article 52 ter

Georges Patient (rattaché Soc EELV, Guyane)

Eric Doligé (UMP, Loiret)

10 novembre

Crédits rejetés

2 amendements adoptés
(articles additionnels)

Politique des territoires (rejetés*)

Frédérique Espagnac (Soc EELV, Pyrénées-Atlantiques)

8 novembre

Crédits rejetés*

 

Pouvoirs publics

Jean-Paul Emorine (UMP, Saône-et-Loire)

15 novembre

Crédits adoptés

 

Recherche et enseignement supérieur

Michel Berson (rattaché Soc EELV, Essonne)

Philippe Adnot (NI, Aube)

16 novembre

Crédits rejetés

Régimes sociaux et de retraite

CAS Pensions
Articles 65 et 66

Francis Delattre (UMP, Val d'Oise)

27 octobre

Crédits adoptés

Relations avec les collectivités territoriales (rejetés)

Avances aux collectivités territoriales (adopté)

Articles 53 à 59 (adoptés)

François Marc (Soc EELV, Finistère)

Pierre Jarlier (UCR, Cantal)

15 novembre

Crédits mission rejetés

Crédits compte adoptés

7 articles adoptés

17 amendements adoptés 

Remboursements et dégrèvements

Marie-France Beaufils
(CRC Indre-et-Loire)

15 novembre

Crédits adoptés

 

Santé (rejetés*)


Article 60 rattaché (adopté)

Article 60 bis (supprimé par amendement*)

Article 60 ter (supprimé*)

Jean-Pierre Caffet (Soc EELV, Paris)

26 octobre

Crédits rejetés*

Article 60 adopté

2 amendements de suppression (art 60 bis et 60 ter)

Sécurité

Jean-Vincent Placé (Soc EELV, Essonne)

9 novembre

Crédits rejetés

 

Sécurité civile

Dominique de Legge (UMP, Ille-et-Vilaine)

27 octobre

Crédits adoptés

 

Solidarité, insertion et égalité des chances (rejetés)

Article 61 (adopté)

Article 61 bis (adopté *)

Eric Bocquet (CRC, Nord)

9 novembre

Crédits rejetés


Article 61 adopté

Sport, jeunesse et vie associative (rejetés)

Article 61 ter (adopté *)

Jean-Marc Todeschini (Soc EELV, Moselle)

19 octobre

Crédits rejetés *

1 amendement (créant article additionnel)

Travail et emploi

Politique de l'emploi et de l'apprentissage

Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

Articles rattachés 62, 62 bis, 63 bis, 63 ter et 63 quater


Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi

-

François Patriat (Soc EELV, Côte d'Or)

Serge Dassault (UMP, Essonne)

8 novembre

Crédits rejetés

Article 62, 63 ter, 63 quater adoptés

1 amendement(modification art 63 bis)

2 amendements (suppression des articles 62 bis et 63)

Ville et logement (rejetés)

Article 64  (adopté)

Article 64 bis (adopté *)

Jean Germain (Soc EELV, Indre-et-Loire)

8 novembre

Crédits rejetés


Article 64 et 64 bis* adoptés

Affaires européennes (articles de la 1ère partie)

Marc Massion (Soc EELV, Seine-Maritime)

Jean Arthuis (UCR, Mayenne)

26 octobre

Abstention

*Au cours d'un second examen par la commission des finances le 17 novembre 2011