Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Loi de finances pour 2012 : rapporteurs spéciaux

 


 

Missions du budget général

Rapporteurs spéciaux

Action extérieure de l'Etat

Richard Yung (Soc, Français établis hors de France)
Roland du Luart (UMP, Sarthe)

Administration générale et territoriale de l'Etat

Michèle André (Soc, Puy-de-Dôme)

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales 

Yannick Botrel (Soc, Côtes d’Armor)
Joël Bourdin (UMP, Eure)

Aide publique au développement

Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne)
Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin)

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Philippe Marini (UMP, Oise)

Conseil et contrôle de l'Etat

Charles Guené (UMP, Haute-Marne)

Culture

Yann Gaillard (UMP, Aube)
Aymeri de Montesquiou (UCR, Gers)

Défense

Yves Krattinger (Soc, Haute-Saône)
François Trucy (UMP, Var)

Direction de l'action du gouvernement

Philippe Dominati (UMP, Paris)

Ecologie, développement et aménagement durables

Gérard Miquel (Soc, Lot)
François Fortassin (RDSE, Hautes-Pyrénées)
Marie-Hélène des Esgaulx (UMP, Gironde)
Vincent Delahaye (UCR, Essonne)

Economie

Christian Bourquin (RDSE, Pyrénées-Orientales)
André Ferrand (UMP, Français établis hors de France)

Engagements financiers de l'Etat

Jean-Claude Frécon (Soc, Loire)

Enseignement scolaire

Thierry Foucaud (CRC, Seine-Maritime)
Claude Haut (Soc, Vaucluse)

Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Provisions

Albéric de Montgolfier (UMP, Eure-et-Loir)
Philippe Dallier (UMP, Seine-Saint-Denis)

Immigration, asile et intégration

Roger Karoutchi (UMP, Hauts-de-Seine)

Justice

Edmond Hervé (Soc, Ille-et-Vilaine)

Médias, livre et industries culturelles

Claude Belot (UMP (Rattaché), Charente-Maritime)

Outre-mer

Georges Patient (Soc (Apparenté), Guyane)
Eric Doligé (UMP, Loiret)

Politique des territoires

Frédérique Espagnac (Soc, Pyrénées-Atlantiques)

Pouvoirs publics

Jean-Paul Emorine (UMP, Saône-et-Loire)

Recherche et enseignement supérieur

Michel Berson (Soc (Apparenté), Essonne)
Philippe Adnot (Non Inscrit, Aube)

Régimes sociaux et de retraite

Francis Delattre (UMP, Val d’Oise)

Relations avec les collectivités territoriales

Jean Germain (Soc, Indre-et-Loire)
Pierre Jarlier (UCR, Cantal)

Remboursements et dégrèvements

Marie-France Beaufils (CRC, Indre-et-Loire)

Santé

Jean-Pierre Caffet (Soc, Paris)

Sécurité

Jean-Vincent Placé (EELV, Essonne)

Sécurité civile

Dominique de Legge (UMP, Ille-et-Vilaine)

Solidarité, insertion et égalité des chances

Eric Bocquet (CRC, Nord)

Sport, jeunesse et vie associative

Jean-Marc Todeschini (Soc, Moselle)

Travail et emploi

François Patriat (Soc, Côte d’Or)
Serge Dassault (UMP, Essonne)

Ville et logement

François Rebsamen (Soc, Côte-d'Or)

Budgets annexes

Rapporteurs spéciaux

Contrôle et exploitation aériens

François Fortassin (RDSE, Hautes-Pyrénées)

Publications officielles et information administrative

Philippe Dominati (UMP, Paris)

Comptes de concours financiers

Rapporteurs spéciaux

Accords monétaires internationaux

Jean-Claude Frécon (Soc, Loire)

Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics 

Jean-Claude Frécon (Soc, Loire)

Avances à l'audiovisuel public

Claude Belot (UMP (Rattaché), Charente-Maritime)

Avances au Fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres

Gérard Miquel (Soc, Lot)

Avances aux collectivités territoriales

Jean Germain (Soc, Indre-et-Loire)
Pierre Jarlier (UCR, Cantal)

Prêts à des Etats étrangers

Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne)
Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin)

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Christian Bourquin (RDSE, Pyrénées-Orientales)
André Ferrand (UMP, Français établis hors de France)

Comptes d'affectation spéciale

Rapporteurs spéciaux

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Vincent Delahaye (UCR, Essonne)

Développement agricole et rural

Yannick Botrel (Soc, Côtes d’Armor)
Joël Bourdin (UMP, Eure)

Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique

Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne)
Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin)

Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage

François Patriat (Soc, Côte d’Or)

Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

Albéric de Montgolfier (UMP, Eure-et-Loir)
Philippe Dallier (UMP, Seine-Saint-Denis)

Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien

Yves Krattinger (Soc, Haute-Saône)
François Trucy (UMP, Var)

Participations financières de l'Etat

Jean-Claude Frécon (Soc, Loire)

Pensions

Francis Delattre (UMP, Val d’Oise)

Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

Marie-Hélène des Esgaulx (UMP, Gironde)

Affaires européennes (article de première partie)

Marc Massion (Soc, Seine-Maritime)
Jean Arthuis (UCR, Mayenne)