Allez au contenu, Allez à la navigation

Mission "Travail et emploi" - Programmes 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail »

M. Serge DASSAULT, rapporteur spécial

LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

En première délibération, l'Assemblée nationale n'a apporté aucune modification aux crédits de la mission en ce qui concerne les programmes 111 et 155.

En seconde délibération, à l'initiative du Gouvernement, elle a adopté un amendement de majoration de crédits de 593 700 euros en AE et de 657 813 euros en CP sur les programmes 102 « Accès et retour à l'emploi », 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » et 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail ».

Dans ce cadre, ce dernier programme bénéficie d'une majoration de crédits de 3 900 euros en AE et CP sur l'action n° 2 « Qualité et effectivité du droit ».