Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

 

PLF 2013 - Présentation des crédits par mission et décisions de la commission


La note de présentation des crédits constitue un document de travail de la commission des finances.

Le rapport définitif n'est disponible que 48 h avant l'examen en séance publique.

Missions du budget général

Rapporteurs spéciaux

Dates et comptes rendus des travaux en commission

Décision de la commission

Amendements adoptés par la commission

Action extérieure de l'Etat 

Richard Yung (Soc, Français établis hors de France)

Roland du Luart (UMP, Sarthe)

13 novembre

Crédits adoptés

1 amendement adopté

Administration générale et territoriale de l'Etat

Michèle André (Soc, Puy-de-Dôme)

6 novembre

Crédits adoptés

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Développement agricole et rural


Articles 60, 61 et 61 bis (adoptés)

Yannick Botrel (Soc, Côtes d'Armor)

Joël Bourdin (UMP, Eure)

20 novembre

Crédits adoptés

1 amendement adopté

Aide publique au développement

Prêts à des Etats étrangers

Article 62 (adopté)


Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne)

Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin)

15 novembre

Crédits adoptés

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Articles 62 bis , 62 quater et 62 quinquies (avis de sagesse)

Article 62 ter (adopté)

Philippe Marini (UMP, Oise)

14 novembre

Crédits adoptés

Conseil et contrôle de l'Etat

Charles Guené (UMP, Haute-Marne)

23 octobre

Crédits adoptés

Culture

Article 63 (adopté)

Yann Gaillard (UMP, Aube)
Aymeri de Montesquiou (UCR, Gers)

23 octobre

Crédits adoptés

Défense

Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État

Yves Krattinger (Soc, Haute-Saône)

François Trucy (UMP, Var)

20 novembre

Crédits adoptés

Direction de l'action du gouvernement

Publications officielles et information administrative

Philippe Dominati (UMP, Paris)

15 novembre

Crédits adoptés

Ecologie, développement et aménagement durables


Contrôle et exploitation aériens




Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs 

Aides à l'acquisition de véhicules propres

Articles 64 et 64 bis (adoptés)

Gérard Miquel (Soc, Lot)


François Fortassin (RDSE, Hautes-Pyrénées)



Marie-Hélène Des Esgaulx (UMP, Gironde)

15 novembre

Mission
(Réservé)


Budget annexe (Réservé)


Comptes d'affection spéciale
(Adoptés)





Economie 

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés 

Christian Bourquin (RDSE, Pyrénées-orientales)

André Ferrand
(UMP, Français établis hors de France)

24 octobre

Crédits adoptés

Egalité des territoires, logement et ville

Articles 64 ter et 64 quater (adoptés)

François Rebsamen (Soc, Côte-d'Or)

13 novembre

Crédits adoptés

Engagements financiers de l’État

Accords monétaires internationaux 

Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics

Participation de la France au désendettement de la Grèce

Participations financières de l'Etat 

Article 65 (adopté)

Jean-Claude Frécon
(Soc, Loire)

31 octobre

Crédits adoptés

Enseignement scolaire



Thierry Foucaud (CRC, Seine-Maritime)

Claude Haut (Soc, Vaucluse)

13 novembre

Crédits adoptés

Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Provisions

Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

Albéric de Montgolfier (UMP, Eure-et-Loir)

Philippe Dallier (UMP, Seine-Saint-Denis)

20 novembre

Crédits adoptés

2 amendements adoptés  (1 sur la mission, l'autre sur le CAS)

Immigration, asile et intégration

Roger Karoutchi (UMP, Hauts-de-Seine)

6 novembre

Réserve

Justice

Article 66 bis (adopté)

Edmond Hervé (Soc, Ille-et-Vilaine)

21 novembre

Crédits adoptés

Médias, livre et industries culturelles

Avances à l'audiovisuel public

Claude Belot (rattaché UMP, Charente-Maritime)

6 novembre

Crédits adoptés

Outre-mer

Article 66 ter (adopté)

Georges Patient (apparenté Soc, Guyane)

Eric Doligé (UMP, Loiret)

20 novembre

Crédits adoptés

2 amendements adoptés

Politique des territoires

Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Frédérique Espagnac (Soc, Pyrénées-Atlantiques)

21 novembre

Crédits adoptés

Pouvoirs publics

Jean-Paul Emorine (UMP, Saône-et-Loire)

31 octobre

Crédits adoptés

Recherche et enseignement supérieur

Michel Berson (apparenté Soc, Essonne)

Philippe Adnot (NI, Aube)

21 novembre

Crédits adoptés

1 amendement adopté 

Régimes sociaux et de retraite

Pensions

Francis Delattre (UMP, Val d'Oise)

24 octobre

Crédits adoptés

Relations avec les collectivités territoriales

Avances aux collectivités territoriales 

Articles 67 et 68 (adoptés)

Article 69 (réservé)

Jean Germain (Soc, Indre-et-Loire)

Pierre Jarlier (UCR, Cantal)

14 novembre

Crédits adoptés

4 amendements adoptés

Remboursements et dégrèvements

Marie-France Beaufils
(CRC Indre-et-Loire)

14 novembre

Crédits adoptés

Santé 

Avances aux organismes de sécurité sociale

Jean-Pierre Caffet (Soc, Paris)

15 novembre

Crédits adoptés

Sécurité

Gendarmerie nationale et Police nationale



Sécurité et circulation routières

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Jean-Vincent Placé (Ecol, Essonne)




Vincent Delahaye (UCR, Essonne)

14 novembre

Crédits adoptés








3 amendements adoptés

Sécurité civile

Dominique de Legge (UMP, Ille-et-Vilaine)

31 octobre

Crédits rejetés

Solidarité, insertion et égalité des chances

Articles 70, 70 bis et 70 ter (adoptés)

Eric Bocquet (CRC, Nord)

13 novembre

Crédits adoptés

Sport, jeunesse et vie associative 

Jean-Marc Todeschini (Soc, Moselle)

23 octobre

Crédits adoptés

Travail et emploi

Politique de l'emploi et de l'apprentissage

Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

Articles 71 et 72 (adoptés)

Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi

François Patriat (Soc, Côte d'Or)







Serge Dassault (UMP, Essonne)

20 novembre

Crédits rejetés (mission et CAS)

Affaires européennes (articles de la 1ère partie)

Marc Massion (Soc, Seine-Maritime)

Jean Arthuis (UCR, Mayenne)

6 novembre

Crédits adoptés