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Loi de finances pour 2013 : rapporteurs spéciaux

 


 

Missions du budget général

Rapporteurs spéciaux

Action extérieure de l'Etat

Richard Yung (Soc, Français établis hors de France)
Roland du Luart (UMP, Sarthe)

Administration générale et territoriale de l'Etat

Michèle André (Soc, Puy-de-Dôme)

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 

Yannick Botrel (Soc, Côtes d’Armor)
Joël Bourdin (UMP, Eure)

Aide publique au développement

Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne)
Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin)

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Philippe Marini (UMP, Oise)

Conseil et contrôle de l'Etat

Charles Guené (UMP, Haute-Marne)

Culture

Yann Gaillard (UMP, Aube)
Aymeri de Montesquiou (UDI-UC, Gers)

Défense

Yves Krattinger (Soc, Haute-Saône)
François Trucy (UMP, Var)

Direction de l'action du gouvernement

Philippe Dominati (UMP, Paris)

Ecologie, développement et aménagement durables

Gérard Miquel (Soc, Lot)
François Fortassin (RDSE, Hautes-Pyrénées)
Marie-Hélène des Esgaulx (UMP, Gironde)

Economie

Christian Bourquin (RDSE, Pyrénées-Orientales)
André Ferrand (UMP, Français établis hors de France)

Egalité des territoires, logement et ville

François Rebsamen (Soc, Côte-d'Or)

Engagements financiers de l'Etat

Jean-Claude Frécon (Soc, Loire)

Enseignement scolaire

Thierry Foucaud (CRC, Seine-Maritime)
Claude Haut (Soc, Vaucluse)

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Albéric de Montgolfier (UMP, Eure-et-Loir)
Philippe Dallier (UMP, Seine-Saint-Denis)

Immigration, asile et intégration

Roger Karoutchi (UMP, Hauts-de-Seine)

Justice

Edmond Hervé (Soc, Ille-et-Vilaine)

Médias, livre et industries culturelles

Claude Belot (UMP (Rattaché), Charente-Maritime)

Outre-mer

Georges Patient (Soc (Apparenté), Guyane)
Eric Doligé (UMP, Loiret)

Politique des territoires

Frédérique Espagnac (Soc, Pyrénées-Atlantiques)

Pouvoirs publics

Jean-Paul Emorine (UMP, Saône-et-Loire)

Provisions

Albéric de Montgolfier (UMP, Eure-et-Loir)
Philippe Dallier (UMP, Seine-Saint-Denis)

Recherche et enseignement supérieur

Michel Berson (Soc (Apparenté), Essonne)
Philippe Adnot (Non Inscrit, Aube)

Régimes sociaux et de retraite

Francis Delattre (UMP, Val d’Oise)

Relations avec les collectivités territoriales

Jean Germain (Soc, Indre-et-Loire)
Pierre Jarlier (UDI-UC, Cantal)

Remboursements et dégrèvements

Marie-France Beaufils (CRC, Indre-et-Loire)

Santé

Jean-Pierre Caffet (Soc, Paris)

Sécurité

Programmes 152 « Gendarmerie nationale » et 176 « Police nationale »

Jean-Vincent Placé (Ecolo, Essonne)

Sécurité

Programme 207 « Sécurité et éducation routières »
· Compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Vincent Delahaye (UDI-UC, Essonne)

Sécurité civile

Dominique de Legge (UMP, Ille-et-Vilaine)

Solidarité, insertion et égalité des chances

Eric Bocquet (CRC, Nord)

Sport, jeunesse et vie associative

Jean-Marc Todeschini (Soc, Moselle)

Travail et emploi

Programmes 102 « Accès et retour à l'emploi » et 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi »

François Patriat (Soc, Côte d’Or)

Travail et emploi

Programmes 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail »

Serge Dassault (UMP, Essonne)

Budgets annexes

Rapporteurs spéciaux

Contrôle et exploitation aériens

François Fortassin (RDSE, Hautes-Pyrénées)

Publications officielles et information administrative

Philippe Dominati (UMP, Paris)

Comptes de concours financiers

Rapporteurs spéciaux

Accords monétaires internationaux

Jean-Claude Frécon (Soc, Loire)

Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics 

Jean-Claude Frécon (Soc, Loire)

Avances à l'audiovisuel public

Claude Belot (UMP (Rattaché), Charente-Maritime)

Avances aux collectivités territoriales

Jean Germain (Soc, Indre-et-Loire)
Pierre Jarlier (UDI-UC, Cantal)

Avances aux organismes de la sécurité sociale

Jean-Pierre Caffet (Soc, Paris)

Prêts à des Etats étrangers

Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne)
Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin)

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Christian Bourquin (RDSE, Pyrénées-Orientales)
André Ferrand (UMP, Français établis hors de France)

Comptes d'affectation spéciale

Rapporteurs spéciaux

Aides à l'acquisition de véhicules propres

Gérard Miquel (Soc, Lot)

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Vincent Delahaye (UDI-UC, Essonne)

Développement agricole et rural

Yannick Botrel (Soc, Côtes d’Armor)
Joël Bourdin (UMP, Eure)

Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Frédérique Espagnac (Soc, Pyrénées-Atlantiques)

Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage

François Patriat (Soc, Côte d’Or)

Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

Albéric de Montgolfier (UMP, Eure-et-Loir)
Philippe Dallier (UMP, Seine-Saint-Denis)

Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'Etat

Yves Krattinger (Soc, Haute-Saône)
François Trucy (UMP, Var)

Participation de la France au désendettement de la Grèce

Jean-Claude Frécon (Soc, Loire)

Participations financières de l'Etat

Jean-Claude Frécon (Soc, Loire)

Pensions

Francis Delattre (UMP, Val d’Oise)

Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

Marie-Hélène des Esgaulx (UMP, Gironde)

Affaires européennes (article de première partie)

Marc Massion (Soc, Seine-Maritime)
Jean Arthuis (UDI-UC, Mayenne)