MM. Michel BERSON et Philippe ADNOT, rapporteurs spéciaux

TROISIÈME PARTIE
LA RECHERCHE

(Michel Berson)

Les crédits de paiement du projet de loi de finances pour 2014, consacrés à la recherche, dans le budget de la mission interministérielle « Recherche et Enseignement Supérieur » s'élèvent à 14 milliards d'euros, en baisse de 0,5 % par rapport à 2013 mais demeurent supérieurs de 0,6% à ceux de 2012 .

Dans un contexte financier très contraint, le budget « Recherche » est donc sanctuarisé et la recherche reste bien une priorité de l'action gouvernementale .

I. UNE INFLEXION DES MOYENS DE LA RECHERCHE ?

A. UNE BAISSE DES CRÉDITS DES PROGRAMMES « RECHERCHE »

Le budget total des programmes « Recherche » 30 ( * ) de la mission s'élèverait à 10,7 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et à 10,8 milliards d'euros en crédits de paiement (CP) en 2014. Aussi les crédits correspondant reculeraient-ils de 1,6 % en AE et de 0,7 % en CP, soit de respectivement 174,9 millions d'euros et de 76,9 millions d'euros ( cf . tableau ci-après), par rapport à 2013.

S'agissant des crédits des programmes « Recherche » relevant de la seule responsabilité du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) (7,8 milliards d'euros en AE et CP), ces derniers baisseraient de 1,1 % en AE et CP, soit de 83,2 millions d'euros .

L'essentiel de la réduction des dotations en 2014 reposerait sur le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », qui constitue le principal programme dirigé vers la recherche de la mission (5,1 milliards d'euros en AE et CP en 2014). L'enveloppe serait réduite de 97,1 millions d'euros en AE et CP, essentiellement en raison de la diminution des moyens alloués à l'Agence nationale de la recherche (ANR), à hauteur de 81,5 millions d'euros .

Au sein du périmètre des programmes relevant du MESR, l'évolution à la baisse des crédits du programme 172 serait, en partie, compensée par une hausse de 18,1 millions d'euros de l'enveloppe du programme 193 « Recherche spatiale » , du fait du relèvement de la dotation du Centre national d'études spatiales (CNES), de 6,2 millions d'euros, et de la contribution française aux programmes de satellites météorologiques développés par l'Organisation européenne pour l'exploitation des satellites météorologiques (EMETSAT), à hauteur de 11,9 millions d'euros.

Ces différents éléments sont analysés plus en détails infra .

Tableau n° 5 : Evolution des crédits des programmes « Recherche »

(en euros)

Ouverts en 2013

Demandés pour 2014

Evolution 2014/2013

(en %)

Evolution 2014/2013 (en valeur)

172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

AE

5 158 773 289

5 061 652 242

- 1,9

- 97 121 047

CP

5 158 773 289

5 061 652 242

- 1,9

- 97 121 047

187 - Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

AE

1 281 772 133

1 277 577 911

- 0,3

- 4 194 222

CP

1 281 772 133

1 277 577 911

- 0,3

- 4 194 222

193 - Recherche spatiale

AE

1 413 022 207

1 431 108 560

+ 1,3

18 086 353

CP

1 413 022 207

1 431 108 560

+ 1,3

18 086 353

TOTAL MESR*

AE

7 853 567 629

7 770 338 713

- 1,1

- 83 228 916

CP

7 853 567 629

7 770 338 713

- 1,1

- 83 228 916

190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durable

AE

1 415 998 070

1 387 505 166

- 2,0

- 28 492 904

CP

1 377 998 070

1 397 505 166

+ 1,4

19 507 096

192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

AE

948 709 682

970 802 894

+ 2,3

22 093 212

CP

1 005 723 015

991 936 147

- 1,4

- 13 786 868

191 - Recherche duale (civile et militaire)

AE

192 198 745

192 868 745

+ 0,3

670 000

CP

192 198 745

192 868 745

+ 0,3

670 000

186 - Recherche culturelle et culture scientifique

AE

115 592 176

112 590 972

- 2,6

- 3 001 204

CP

118 592 176

114 490 972

- 3,5

- 4 101 204

142 - Enseignement supérieur et recherche agricole

AE

395 433 759

312 441 202

- 21,0

- 82 992 557

CP

308 473 759

312 441 202

+ 1,3

3 967 443

TOTAL**

AE

10 921 500 061

10 746 547 692

- 1,6

-174 952 369

CP

10 856 553 394

10 779 580 945

- 0,7

- 76 972 449

* Total des crédits des programmes « Recherche » relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR).

** Total des crédits des programmes « Recherche » de la MIRES.

Source : projet annuel de performances de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour 2014

En tout état de cause, les moyens budgétaires alloués aux programmes « Recherche » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) connaîtraient une diminution en 2014 . Néanmoins, il est important de souligner qu' une part substantielle de cette diminution en AE serait liée à la baisse des crédits accordés à l'enseignement supérieur agricole dans le programme 142 (à hauteur de 82,8 millions d'euros), qui ne finance pas, à proprement parler, des activités de recherche .

B. UNE DIMINUTION DE L'ENVELOPPE RECHERCHE DE LA MIRES

Le périmètre des programmes « Recherche » ne correspond pas parfaitement à celui des crédits spécifiquement alloués à la recherche dans la MIRES . Le financement de la recherche universitaire (3,8 milliards d'euros en AE et CP en 2014) est retracé dans le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et les programmes 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » et 142 « Enseignement supérieur et recherche agricole » comprennent également des actions en direction de l'enseignement.

Si ne sont considérés que les crédits de la présente mission exclusivement fléchés vers la recherche (soit 13,9 milliards d'euros en AE et 14 milliards d'euros en CP), il apparaît que ces derniers diminueraient de 0,6 % en AE et de 0,5 % en CP , soit respectivement de 87,9 millions d'euros et de 76,8 millions d'euros.

Aussi, en dépit de l'augmentation des crédits de la recherche universitaire (+ 0,1 %, soit + 4,2 millions d'euros), l'enveloppe affectée à la recherche au sein de la MIRES reculerait, principalement en raison de la diminution de la dotation à l'Agence nationale de la recherche (ANR) 31 ( * ) , comme cela était indiqué précédemment.

La réduction des moyens accordés à la recherche doit, toutefois, être nuancée dans la mesure où celle-ci bénéficie également du programme d'investissements d'avenir (PIA), de financements de l'Union européenne (UE) ainsi que de dépenses fiscales, et notamment du crédit d'impôt recherche (CIR).

Par ailleurs, votre rapporteur spécial souhaite rappeler que la recherche française reçoit également des financements des collectivités territoriales, évalués à 1,2 milliard d'euros en 2010 32 ( * ) , du ministère de la défense 33 ( * ) , ainsi que de la mission « Santé », pour un niveau moindre toutefois.

Tableau n° 6 : Evolution des crédits du volet recherche de la MIRES

(en euros)

Ouverts en 2013

Demandés pour 2014

Evolution 2014/2013

(en %)

Evolution 2014/2013 (en valeur)

190 - Formations supérieures et recherche universitaire (1)

AE

3 775 802 322

3 780 054 234

+ 0,1

4 251 912

CP

3 775 802 322

3 780 054 234

+ 0,1

4 251 912

172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

AE

5 158 773 289

5 061 652 242

- 1,9

- 97 121 047

CP

5 158 773 289

5 061 652 242

- 1,9

- 97 121 047

187 - Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

AE

1 281 772 133

1 277 577 911

- 0,3

- 4 194 222

CP

1 281 772 133

1 277 577 911

- 0,3

- 4 194 222

193 - Recherche spatiale

AE

1 413 022 207

1 431 108 560

+ 1,3

18 086 353

CP

1 413 022 207

1 431 108 560

+ 1,3

18 086 353

TOTAL MESR*

AE

11 629 369 951

11 550 392 947

- 0,7

- 78 977 004

CP

11 629 369 951

11 550 392 947

- 0,7

- 78 977 004

190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durable

AE

1 415 998 070

1 387 505 166

- 2,0

- 28 492 904

CP

1 377 998 070

1 397 505 166

+ 1,4

19 507 096

192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle (2)

AE

643 045 326

665 121 386

+ 3,4

22 076 060

CP

700 018 659

686 254 639

- 2,0

- 13 764 020

191 - Recherche duale (civile et militaire)

AE

192 198 745

192 868 745

+ 0,3

670 000

CP

192 198 745

192 868 745

+ 0,3

670 000

186 - Recherche culturelle et culture scientifique

AE

115 592 176

112 590 972

- 2,6

- 3 001 204

CP

118 592 176

114 490 972

- 3,5

- 4 101 204

142 - Enseignement supérieur et recherche agricole (3)

AE

36 036 648

35 886 648

- 0,4

- 150 000

CP

36 036 648

35 886 648

- 0,4

- 150 000

TOTAL**

AE

14 032 240 916

13 944 365 864

- 0,6

- 87 875 052

CP

14 054 214 249

13 977 399 117

- 0,5

- 76 815 132

* Total des crédits des programmes « Recherche » relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR).

** Total des crédits dédiés aux actions de recherche dans le cadre de la MIRES.

(1) Actions 6 à 12 du programme 150.

(2) Actions 2 et 3 du programme 192.

(3) Action 2 du programme 142.

Source : projet annuel de performances de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour 2014


* 30 Dans la présente analyse, le périmètre des programmes « Recherche » ne correspond pas parfaitement à celui des crédits spécifiquement alloués à la recherche dans la présente mission ( cf . infra ).

* 31 De 81,5 millions d'euros en AE et CP.

* 32 Cf . Cour des comptes, Le financement public de la recherche, un enjeu national , rapport public thématique, juin 2013 .

* 33 Il s'agit des crédits consacrés à la recherche au sein du programme 144 de la mission « Défense », dont l'enveloppe approcherait 2 milliards d'euros en 2014, ainsi que des moyens alloués aux études dans le cadre du programme 146.