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PLF 2014 - Présentation des crédits par mission et décisions de la commission


La note de présentation des crédits constitue un document de travail de la commission des finances.

Le rapport définitif n'est disponible que 48 h avant l'examen en séance publique.

Missions du budget général
(notes de présentation)

Rapporteurs spéciaux

Dates et comptes rendus des travaux en commission

Proposition de la commission

Amendements adoptés par la commission

Action extérieure de l'Etat 

(en version pdf)

Richard Yung (Soc, Français établis hors de France)

Roland du Luart (UMP, Sarthe)

6 novembre

Adoption

1 amendement adopté

Administration générale et territoriale de l'Etat

Article 61(suppression)

(en version pdf)

Michèle André (Soc, Puy-de-Dôme)

29 octobre

Adoption

1 amendement adopté

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Article 61 bis (adoption)

Développement agricole et rural

(en version pdf)

Yannick Botrel (Soc, Côtes d'Armor)

Joël Bourdin (UMP, Eure)

19 novembre

Adoption

Aide publique au développement

Prêts à des Etats étrangers

Article 61 ter (adoption)*

(en version pdf)


Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne)

Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin)

5 novembre

Adoption

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation


Article 62 (adoption)
Article 62 bis
(adoption)
Article 62 ter (adoption)
Article 62 quater
(adoption)
Article 62 quinquies
(suppression)
Article 62 sexies
(adoption)
Article 62 septies
(suppression)
Article 62 octies
(adoption)

(en version pdf)

Philippe Marini (UMP, Oise)

12 novembre

Adoption

2 amendements adoptés

Conseil et contrôle de l'Etat

(en version pdf)

Charles Guené (UMP, Haute-Marne)

22 octobre

Adoption

Culture

Article 62 nonies (suppression)*

(en version pdf)

Yann Gaillard (UMP, Aube)
Aymeri de Montesquiou (UDI-UC, Gers)

22 octobre

Adoption

Défense

Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien

(version en pdf)

Yves Krattinger (Soc, Haute-Saône)

Dominique de Legge (UMP, Ille-et-Vilaine)

14 novembre

Adoption

1 amendement adopté

Direction de l'action du gouvernement

Publications officielles et information administrative

(en version pdf)

Philippe Dominati (UMP, Paris)

23 octobre

Adoption

1 amendement adopté

- Ecologie, développement et mobilité durables
Articles 63, 63 bis et 63 ter (adoption)
Aide à l'acquisition de véhicules propres

(en version pdf)

- Infrastructures et services de transports
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

(en version pdf)

- Météorologie
Contrôle et exploitation aériens

(en version pdf)

Gérard Miquel (Soc, Lot)






Marie-Hélène Des Esgaulx (UMP, Gironde)






François Fortassin (RDSE, Hautes-Pyrénées)

13 novembre

Adoption

Economie 

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés 

(en version pdf)

Christian Bourquin (RDSE, Pyrénées-orientales)

André Ferrand
(UMP, Français établis hors de France)

29 octobre

Adoption

1 amendement adopté

Egalité des territoires, logement et ville

Article 64 (adoption)

Article 65 (adoption)

Article 66 (adoption)

(en version pdf)

François Rebsamen (Soc, Côte-d'Or)

6 novembre

Adoption

Engagements financiers de l’État

Accords monétaires internationaux 

Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics

Participation de la France au désendettement de la Grèce

Participations financières de l'Etat

(en version pdf)

Jean-Claude Frécon
(Soc, Loire)

13 novembre

Adoption

Enseignement scolaire

(en version pdf)

Articles 66 bis et 66 ter (adoption)*

Thierry Foucaud (CRC, Seine-Maritime)

Claude Haut (Soc, Vaucluse)

30 octobre

Adoption

Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Provisions

Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

Article 67 et 68 (adoption)

(en version pdf)

Albéric de Montgolfier (UMP, Eure-et-Loir)

Philippe Dallier (UMP, Seine-Saint-Denis)

20 novembre

Adoption

Immigration, asile et intégration

(en version pdf)

Roger Karoutchi (UMP, Hauts-de-Seine)

30 octobre

Adoption

Justice

Article 69 (adoption)

Article 69 bis (adoption)

(en version pdf)

Edmond Hervé (Soc, Ille-et-Vilaine)

19 novembre

Adoption

Médias, livre et industries culturelles

Avances à l'audiovisuel public

(en version pdf)

Claude Belot (rattaché UMP, Charente-Maritime)

5 novembre

Adoption

Outre-mer

Article 70 (adoption)

(en version pdf)

Georges Patient (apparenté Soc, Guyane)

Eric Doligé (UMP, Loiret)

19 novembre

Adoption

Politique des territoires

(version en pdf)

Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Frédérique Espagnac (Soc, Pyrénées-Atlantiques)

14 novembre

Adoption

Pouvoirs publics

(en version pdf)

Jean-Paul Emorine (UMP, Saône-et-Loire)

29 octobre

Adoption

Recherche et enseignement supérieur

Article 71 (adoption)

(en version pdf)

Michel Berson (apparenté Soc, Essonne)

Philippe Adnot (NI, Aube)

20 novembre

Adoption

1 amendement adopté (Adnot)

2 amendements adoptés (Berson)

Régimes sociaux et de retraite

Pensions

(en version pdf)

Francis Delattre (UMP, Val d'Oise)

13 novembre

Adoption

Relations avec les collectivités territoriales

Avances aux collectivités territoriales 

Article 72 (adoption)*

Articles 72 bis à 74 (adoption)

Article 74 bis (suppression)

(en version pdf)

Jean Germain (Soc, Indre-et-Loire)

Pierre Jarlier (UDI-UC, Cantal)

12 novembre

Adoption

11 amendements adoptés

+

1 réservé

Remboursements et dégrèvements

(en version pdf)

Marie-France Beaufils
(CRC Indre-et-Loire)

30 octobre

Non adoption

Adoption *

Santé 

Avances aux organismes de sécurité sociale

(en version pdf)

Jean-Pierre Caffet (Soc, Paris)

20 novembre

Adoption

Sécurités

Gendarmerie nationale et Police nationale

(en version pdf)


Sécurité et éducation routières

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

(en version pdf)

Sécurité civile

(en version pdf)

Article 74 ter (adoption)

Article 80 (adoption)

Jean-Vincent Placé (Ecol, Essonne)




Vincent Delahaye (UDI-UC, Essonne)



François Trucy (UMP, Var)

20 novembre

Adoption

4 amendements adoptés

Solidarité, insertion et égalité des chances

Articles 75 et 76 (adoption)

(en version pdf)

Eric Bocquet (CRC, Nord)

14 novembre

Adoption

Sport, jeunesse et vie associative

(en version pdf) 

Jean-Marc Todeschini (Soc, Moselle)

5 novembre

Adoption

1 amendement adopté

Travail et emploi

Articles 77, 78 et 79 (adoption)

Accès et retour à l'emploi
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

(version en pdf)

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

(version en pdf)

François Patriat (Soc, Côte d'Or)











Serge Dassault (UMP, Essonne)

19 novembre



Adoption

1 amendement adopté

Affaires européennes (article de la 1ère partie)


Article 41 (adoption)

(en version pdf)

Marc Massion (Soc, Seine-Maritime)

Jean Arthuis (UDI-UC, Mayenne)

5 novembre

Adoption

* A l'issue de la réunion d'examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie du PLF pour 2014 le 21 novembre 2013.