Mission "Administration générale et territoriale de l'Etat"

M. Hervé MARSEILLE, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  
• PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
  
  • 1. Les trois programmes de la mission
    
  • 2. Des écarts avec la programmation pluriannuelle traduisant des incertitudes sur les coûts d'organisation des élections
    
• LE PROGRAMME 307
  « ADMINISTRATION TERRITORIALE »
  
  • 1. Des crédits de paiement (CP) en légère diminution (- 0,4 %) en raison d'économies sur le personnel et le fonctionnement
    
  • 2. L'évolution des effectifs : 180 emplois équivalents temps plein (ETP) supprimés, posant la question du devenir des préfectures et des sous-préfectures ainsi que de l'évolution de leur réseau
    
  • 3. L'ANTS : les enjeux de l'association des professionnels de la photographie au recueil des données pour les permis de conduire et de la revalorisation de la dotation versée aux communes pour l'enregistrement des demandes de passeport biométrique
    
  • 4. Mesure de la performance : des résultats globalement stables
    
• LE PROGRAMME 232
  « VIE POLITIQUE, CULTUELLE ET ASSOCIATIVE »
  
  • 1. Une diminution des crédits sous l'effet d'une baisse du financement public des partis politiques
    
  • 2. Le budget de l'organisation des élections en 2015
    
  • 3. Une mesure du coût de l'organisation des élections qui ne reflète pas véritablement la performance de l'action publique
    
• LE PROGRAMME 216
  « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR »
  
  • 1. Une baisse globale des crédits de paiement malgré une hausse des dépenses immobilières
    
  • 2. La sous-évaluation des frais de contentieux : une atteinte à la sincérité de la prévision budgétaire
    
  • 3. Mesure de la performance : le point noir du non-respect des délais de livraison
    
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • 
    ARTICLE 45
    
    Prélèvement sur le fonds de roulement
    de l'Agence nationale du traitement automatisé des infractions (ANTAI) au profit de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
    
  • ARTICLE 46
    (Art. 19 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ; articles L. 354, L. 356 et L. 558-26 du code électoral)
    
    Réforme de la propagande électorale dans le cadre des élections régionales, départementales et des assemblées de Guyane et de Martinique
    
• AMENDEMENT PROPOSÉ
  PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL