Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur spécial

LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

À l'initiative de notre collègue député David Habib, avec un avis favorable de la commission des finances et de sagesse du Gouvernement, l'Assemblée nationale a adopté un article rattaché 50 quinquies tendant à créer un document de politique transversale consacré à la politique maritime de la France.