PLF 2015 - Présentation des crédits par mission et décisions de la commission

La note de présentation des crédits constitue un document de travail de la commission des finances.

Le rapport définitif n'est disponible que 48 h avant l'examen en séance publique.

Missions du budget général (notes de présentation)	Rapporteurs spéciaux	Dates et comptes rendus des travaux en commission	Proposition de la commission	Amendements adoptés par la commission
Action extérieure de l'Etat (en version pdf)	Eric Doligé (UMP, Loiret) Richard Yung (Soc, Français établis hors de France)	5 novembre	Adoption	2 amendements adoptés + 1 amendement de crédit *
Administration générale et territoriale de l'Etat + Article 45 (adoption) rattaché et article 46 rattaché (supprimé à l'Assemblée nationale) (en version pdf)	Hervé Marseille (UDI-UC, Hauts-de-Seine)	22 octobre	Adoption	1 amendement adopté puis satisfait (article 46) *
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Développement agricole et rural (adoption) + article 47 rattaché (suppression) (en version pdf)	Alain Houpert (UMP, Côte-d'Or) Yannick Botrel (Soc, Côtes-d'Armor)	19 novembre	Non adoption	1 amendement de suppression adopté
Aide publique au développement Prêts à des Etats étrangers (adoption) (en version pdf)	Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin) Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne)	12 novembre	Adoption
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation + Articles 48 à 50 rattachés (adoption) (en version pdf)	Marc Laménie (UMP, Ardennes)	29 octobre	Adoption
Conseil et contrôle de l'Etat (en version pdf)	Albéric de Montgolfier (UMP, Eure-et-Loir)	22 octobre	Adoption
Culture + Article 50 bis rattaché (adoption) (en version pdf)	Vincent Eblé (Soc, Seine-et-Marne) André Gattolin (Ecolo, Hauts-de-Seine)	18 novembre	Adoption
Défense Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien (non adoption) (version en pdf)	Dominique de Legge (UMP, Ille-et-Vilaine)	19 novembre	Non adoption
Direction de l'action du gouvernement Publications officielles et information administrative (en version pdf)	Michel Canevet (UDI-UC, Finistère)	12 novembre	Adoption	1 amendement adopté
Ecologie, développement et mobilité durables (programmes 113, 159, 181, 174, 217) (non adoption) Aides à l'acquisition de véhicules propres (non adoption) (en version pdf) - Programmes 203 "Infrastructures et services de transports" et 205 "Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture" (non adoption) + article 50 quinquies (adoption) Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (adoption) (en version pdf) - Programme 170 "Météorologie" (non adoption) Contrôle et exploitation aériens (adoption) + article 50 ter (adoption) + article 50 quater (adoption)* + article 64 (adoption) (en version pdf)	Jean-François Husson (UMP, Meurthe-et-Moselle) Marie-Hélène Des Esgaulx (UMP, Gironde) Vincent Capo-Canellas (UDI-UC, Seine-Saint-Denis)	13 novembre	Non adoption	+ 1 amendement à l'article 50 quater *
Economie Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (adoption) + article 51 rattaché (non adoption) (en version pdf)	Jacques Chiron (Soc, Isère) Bernard Lalande (Soc, Charente-Maritime)	18 novembre	Adoption
Egalité des territoires, logement (en version pdf) + article 52 rattaché (suppression) + article 53 rattaché (suppression) + article 54 rattaché (adoption)	Philippe Dallier (UMP, Seine-Saint-Denis)	19 novembre	Non adoption	+ 2 amendements de suppression (articles 52 et 53 rattachés)
Engagements financiers de l’État Accords monétaires internationaux (adoption) Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics (adoption) Participation de la France au désendettement de la Grèce (adoption) (en version pdf) Participations financières de l'Etat (adoption) (en version pdf)	Serge Dassault (UMP, Essonne) Maurice Vincent (Soc, Loire)	30 octobre	Adoption
Enseignement scolaire + article 55 rattaché (adoption) (en version pdf)	Gérard Longuet (UMP, Meuse) Thierry Foucaud (CRC, Seine-Maritime)	30 octobre et 18 novembre	Adoption	1 amendement de crédit adopté
Gestion des finances publiques et des ressources humaines Provisions Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat (adoption) (en version pdf)	Michel Bouvard (UMP, Savoie) Thierry Carcenac (Soc, Tarn)	4 novembre et 18 novembre	Adoption Adoption	1 amendement portant article additionnel + 2 amendements de crédits 2 amendements adoptés
Immigration, asile et intégration (en version pdf)	Roger Karoutchi (UMP, Hauts-de-Seine)	12 novembre et 18 novembre	Non adoption
Justice + articles 56 à 56 quater rattachés (adoptés) (en version pdf)	Antoine Lefèvre (UMP, Aisne)	19 novembre	Adoption
Médias, livre et industries culturelles Avances à l'audiovisuel public (non adoption) + articles 56 quinquies et 56 sexies rattachés (adoption) (en version pdf)	François Baroin (UMP, Aube)	4 novembre	Non adoption
Outre-mer + article 57 rattaché (adoption) + article 57 bis (non adoption) * (en version pdf)	Teura Iriti (UDI-UC Polynésie française) Georges Patient (apparenté Soc, Guyane)	4 novembre	Adoption
Politique des territoires (non adoption) Interventions territoriales de l'Etat Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire Politique de la ville + Article 57 ter rattaché (adoption) (version en pdf) Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (version en pdf)	Pierre Jarlier (UDI-UC, Cantal) Daniel Raoul (Soc, Maine-et-Loire) Jacques Genest (UMP, Ardèche)	18 novembre 13 novembre	Non adoption Adoption	+ 1 amendement adopté à l'article 57 ter
Pouvoirs publics (en version pdf)	Michèle André (Soc, Puy-de-Dôme)	21 octobre	Adoption
Recherche et enseignement supérieur (en version pdf)	Philippe Adnot (NI, Aube) Michel Berson (apparenté Soc, Essonne)	13 novembre	Non adoption *	1 amendements adopté (1 amendement de M. Berson après l'article 57 ter) *
Régimes sociaux et de retraite + article 65 rattaché (adoption) Pensions (adoption) (en version pdf)	Jean-Claude Boulard (Soc, Sarthe)	19 novembre	Adoption
Relations avec les collectivités territoriales (adoption) + articles 58 à 58 sexies rattachés (adoption) et articles 59 à 59 quater rattachés (adoption) et article 59 quinquies rattaché (adoption) * Avances aux collectivités territoriales (adoption) (en version pdf)	Charles Guené (UMP, Haute-Marne) Jean Germain (Soc, Indre-et-Loire)	18 novembre	Adoption	+ 1 amendement de crédit + 3 amendements (article 58) + 2 amendements portant article additionnel après article 58 + 1 amendement (article 58 quater) + 1 amendement (article 58 sexies) + 1 amendement (article 58 quinquies) * + 1 amendement du rapporteur général (article 59 quinquies) *
Remboursements et dégrèvements (en version pdf)	Marie-France Beaufils (CRC Indre-et-Loire)	4 novembre	Adoption
Santé + article 59 sexies rattaché (adoption) (en version pdf)	Francis Delattre (UMP, Val-d'Oise)	22 octobre et 18 novembre	Adoption	1 amendement de crédit + 1 amendement
Sécurités Programmes 152 "Gendarmerie nationale" et 176 "Police nationale" (adoption) + Article 59 septies rattaché (adoption) (en version pdf) Programme 207 "Sécurité et éducation routières" (adoption) Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (adoption) (en version pdf) Programme 161 "Sécurité civile" (adoption) (en version pdf)	Philippe Dominati (UMP, Paris) Vincent Delahaye (UDI-UC, Essonne) Jean Pierre Vogel (UMP, Sarthe)	12 novembre	Adoption	4 amendements adoptés sur le CAS "Contrôle de la circulation et du stationnement routiers"
Solidarité, insertion et égalité des chances + Article 60 rattaché (adoption) * (en version pdf)	Eric Bocquet (CRC, Nord)	30 octobre	Non adoption
Sport, jeunesse et vie associative + Article 61 rattaché (adoption) (en version pdf)	Claude Raynal (Soc, Haute-Garonne)	22 octobre	Adoption	1 amendement adopté
Travail et emploi (version en pdf) + articles 62 et 63 rattachés (adoption) Programmes 102 "Accès et retour à l'emploi" et 103 " Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi" (adoption) Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (adoption) Programmes 111 "Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail" et 155 "Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail" (adoption)	François Patriat (Soc, Côte d'Or) Jean-Claude Réquier (RDSE, Lot)	19 novembre	Adoption	+ 1 amendement de crédit du rapporteur général *
Affaires européennes (article 30) (en version pdf)	François Marc (Soc, Finistère)	5 novembre	Adoption

* A l'issue de la réunion d'examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie du PLF pour 2015 le 20 novembre 2014.

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