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PLF 2015 - Présentation des crédits par mission et décisions de la commission


La note de présentation des crédits constitue un document de travail de la commission des finances.

Le rapport définitif n'est disponible que 48 h avant l'examen en séance publique.

Missions du budget général
(notes de présentation)

Rapporteurs spéciaux

Dates et comptes rendus des travaux en commission

Proposition de la commission

Amendements adoptés par la commission

Action extérieure de l'Etat 

(en version pdf)

Eric Doligé (UMP, Loiret)

Richard Yung (Soc, Français établis hors de France)

5 novembre

Adoption

2 amendements adoptés

+ 1 amendement de crédit *  

Administration générale et territoriale de l'Etat

+ Article 45 (adoption) rattaché et article 46 rattaché (supprimé à l'Assemblée nationale)

(en version pdf)

Hervé Marseille (UDI-UC, Hauts-de-Seine)

22 octobre

Adoption

1 amendement adopté puis satisfait (article 46) *

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Développement agricole et rural (adoption)

+ article 47 rattaché (suppression)

(en version pdf)

Alain Houpert (UMP, Côte-d'Or)

Yannick Botrel (Soc, Côtes-d'Armor)

19 novembre

Non adoption

1 amendement de suppression adopté

Aide publique au développement

Prêts à des Etats étrangers (adoption)

(en version pdf)

Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin)

Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne)

12 novembre

Adoption

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

+ Articles 48 à 50 rattachés (adoption)

(en version pdf)

Marc Laménie (UMP, Ardennes)

29 octobre

Adoption

Conseil et contrôle de l'Etat

(en version pdf)

Albéric de Montgolfier (UMP, Eure-et-Loir)

22 octobre

Adoption

Culture

+ Article 50 bis rattaché (adoption)

(en version pdf)

Vincent Eblé (Soc, Seine-et-Marne)

André Gattolin (Ecolo, Hauts-de-Seine)

18 novembre

Adoption

Défense

Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien (non adoption)

(version en pdf)

Dominique de Legge (UMP, Ille-et-Vilaine)

19 novembre

Non adoption

Direction de l'action du gouvernement

Publications officielles et information administrative

(en version pdf)

Michel Canevet (UDI-UC, Finistère)

12 novembre

Adoption

1 amendement adopté

Ecologie, développement et mobilité durables (programmes 113, 159, 181, 174, 217) (non adoption)

Aides à l'acquisition de véhicules propres   (non adoption)

(en version pdf)


- Programmes 203 "Infrastructures et services de transports" et 205 "Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture" (non adoption)

+ article 50 quinquies (adoption)

Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (adoption)

(en version pdf)


- Programme 170 "Météorologie" (non adoption)

Contrôle et exploitation aériens (adoption)
+ article 50 ter
(adoption) + article 50 quater (adoption)* + article 64 (adoption)

(en version pdf)

Jean-François Husson (UMP, Meurthe-et-Moselle)








Marie-Hélène Des Esgaulx (UMP, Gironde)











Vincent Capo-Canellas (UDI-UC, Seine-Saint-Denis)

13 novembre

Non adoption

+ 1 amendement à l'article 50 quater *

Economie 

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (adoption)

+ article 51 rattaché (non adoption)

(en version pdf)

Jacques Chiron (Soc, Isère)

Bernard Lalande (Soc, Charente-Maritime)

18 novembre

Adoption

Egalité des territoires, logement

(en version pdf)

+ article 52 rattaché (suppression) + article 53 rattaché (suppression) + article 54 rattaché (adoption)

Philippe Dallier (UMP, Seine-Saint-Denis)

19 novembre

Non adoption

+ 2 amendements de suppression (articles 52 et 53 rattachés)

Engagements financiers de l’État

Accords monétaires internationaux (adoption)

Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics (adoption)

Participation de la France au désendettement de la Grèce (adoption)

(en version pdf)

Participations financières de l'Etat (adoption)

(en version pdf)

Serge Dassault (UMP, Essonne)











Maurice Vincent (Soc, Loire)

30 octobre








Adoption








Enseignement scolaire

+ article 55 rattaché (adoption)

(en version pdf)

Gérard Longuet (UMP, Meuse)

Thierry Foucaud (CRC, Seine-Maritime)

30 octobre et 18 novembre

Adoption

1 amendement de crédit adopté

Gestion des finances publiques et des ressources humaines 





Provisions

Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat (adoption)

(en version pdf)

Michel Bouvard (UMP, Savoie)

Thierry Carcenac (Soc, Tarn)

4 novembre et 18 novembre

Adoption






Adoption

1 amendement portant article additionnel
+
2 amendements de crédits

2 amendements adoptés

Immigration, asile et intégration

(en version pdf)

Roger Karoutchi (UMP, Hauts-de-Seine)

12 novembre et 18 novembre

Non adoption

Justice

+ articles 56 à 56 quater rattachés (adoptés)

(en version pdf)

Antoine Lefèvre (UMP, Aisne)

19 novembre

Adoption

Médias, livre et industries culturelles

Avances à l'audiovisuel public (non adoption)

+ articles 56 quinquies et 56 sexies rattachés (adoption)

(en version pdf)

François Baroin (UMP, Aube)

4 novembre

Non adoption

Outre-mer

+ article 57 rattaché (adoption) + article 57 bis (non adoption) *

(en version pdf)

Teura Iriti (UDI-UC Polynésie française)

Georges Patient (apparenté Soc, Guyane)

4 novembre

Adoption

Politique des territoires (non adoption)

Interventions territoriales de l'Etat
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

Politique de la ville

+ Article 57 ter rattaché (adoption)

(version en pdf)

Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

(version en pdf)

Pierre Jarlier (UDI-UC, Cantal)

Daniel Raoul (Soc, Maine-et-Loire)





Jacques Genest (UMP, Ardèche)

18 novembre












13 novembre

Non adoption









Adoption

+ 1 amendement adopté à l'article 57 ter

Pouvoirs publics

(en version pdf)

Michèle André (Soc, Puy-de-Dôme)

21 octobre

Adoption

Recherche et enseignement supérieur


(en version pdf)

Philippe Adnot (NI, Aube)

Michel Berson (apparenté Soc, Essonne)

13 novembre

Non adoption *

1 amendements adopté (1 amendement de M. Berson après l'article 57 ter) *

Régimes sociaux et de retraite

+ article 65 rattaché (adoption)

Pensions (adoption)

(en version pdf)

Jean-Claude Boulard (Soc, Sarthe)

19 novembre

Adoption

Relations avec les collectivités territoriales (adoption)

+ articles 58 à 58 sexies rattachés (adoption) et articles 59 à 59 quater rattachés (adoption) et article 59 quinquies rattaché (adoption) *

Avances aux collectivités territoriales (adoption)

(en version pdf)

Charles Guené (UMP, Haute-Marne)

Jean Germain (Soc, Indre-et-Loire)

18 novembre

Adoption

+ 1 amendement de crédit + 3 amendements (article 58) + 2 amendements portant article additionnel après article 58 + 1 amendement (article 58 quater) + 1 amendement (article 58 sexies) + 1 amendement (article 58 quinquies) * + 1 amendement du rapporteur général (article 59 quinquies) *

Remboursements et dégrèvements

(en version pdf)

Marie-France Beaufils
(CRC Indre-et-Loire)

4 novembre

Adoption

Santé 

+ article 59 sexies rattaché (adoption)

(en version pdf)

Francis Delattre (UMP, Val-d'Oise)

22 octobre et 18 novembre

Adoption

1 amendement de crédit
+
1 amendement

Sécurités

Programmes 152 "Gendarmerie nationale" et 176 "Police nationale" (adoption)

+ Article 59 septies rattaché (adoption)

(en version pdf)


Programme 207 "Sécurité et éducation routières" (adoption)

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (adoption)

(en version pdf)

Programme 161 "Sécurité civile" (adoption)

(en version pdf)

Philippe Dominati (UMP, Paris)








Vincent Delahaye (UDI-UC, Essonne)





Jean Pierre Vogel (UMP, Sarthe)

12 novembre

Adoption

4 amendements adoptés sur le CAS "Contrôle de la circulation et du stationnement routiers"

Solidarité, insertion et égalité des chances

+ Article 60 rattaché (adoption) *

(en version pdf)

Eric Bocquet (CRC, Nord)

30 octobre

Non adoption

Sport, jeunesse et vie associative

+ Article 61 rattaché (adoption)

(en version pdf) 

Claude Raynal (Soc, Haute-Garonne)

22 octobre

Adoption

1 amendement adopté

Travail et emploi (version en pdf)

+ articles 62 et 63 rattachés (adoption)

Programmes 102 "Accès et retour à l'emploi" et 103 "
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi"
(adoption)


Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (adoption)

Programmes 111 "Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail" et 155 "Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail" (adoption)

François Patriat (Soc, Côte d'Or)

 

 

 






Jean-Claude Réquier (RDSE, Lot)

19 novembre

Adoption

+ 1 amendement de crédit du rapporteur général *

Affaires européennes (article 30)


(en version pdf)

François Marc (Soc, Finistère)

5 novembre

Adoption

* A l'issue de la réunion d'examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie du PLF pour 2015 le 20 novembre 2014.