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PLF 2017 - Présentation des crédits par mission et décisions de la commission

Les notes de présentation des crédits constituent des documents de travail de la commission des finances.
Les rapports spéciaux sont disponibles dans le dossier législatif.

 Le 24 novembre 2016, la commission des finances a décidé de proposer au Sénat d'opposer la question préalable, en application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement du Sénat, au projet de loi de finances pour 2017.

Missions du budget général
(notes de présentation)

Rapporteurs spéciaux

Dates et comptes rendus des travaux en commission

Proposition de la commission

Amendements adoptés par la commission

Action extérieure de l'État

 (en pdf)

Éric Doligé (Les Républicains, Loiret)

Richard Yung (Socialiste et républicain, Français établis hors de France)

15/11/2016

Adoption

1 amendement de crédits adopté

Administration générale et territoriale de l'État

+ Article 52 (supprimé par l'Assemblée nationale)

Hervé Marseille (UDI-UC, Hauts-de-Seine)

23/11/2016

23/11/2016

 Adoption


Confirmation de la suppression

+ Articles 52 bis et ter rattachés

(en pdf)

23/11/2016

 Adoption

 

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Alain Houpert (Les Républicains, Côte-d'Or)

Yannick Botrel (Socialiste et républicain, Côtes-d'Armor)

 23/11/2016

Non adoption

 

 

Développement agricole et rural

(en pdf)

23/11/2016

Adoption

 

Aide publique au développement

Fabienne Keller (Les Républicains, Bas-Rhin)

Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne)

 03/11/2016

Adoption

 

Prêts à des États étrangers

(en pdf)

 03/11/2016

 Adoption

 

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Marc Laménie (Les Républicains, Ardennes)

25/10/2016

Adoption

+ Articles 53, 54 et 55 rattachés

(en pdf)

25/10/2016

Adoption

 

Conseil et contrôle de l'État

(en pdf)

 

Albéric de Montgolfier (Les Républicains, Eure-et-Loir)

25/10/2016

23/11/2016


Adoption

Crédits non répartis

(en pdf)

Michel Bouvard (Les Républicains, Savoie)

Thierry Carcenac (Socialiste et républicain, Tarn)

15/11/2016

Adoption 

Culture

(en pdf)

+ Article 55 bis

Vincent Eblé (Socialiste et républicain, Seine-et-Marne)

André Gattolin (Ecolo, Hauts-de-Seine)

15/11/2016

Adoption 

Défense

(en pdf)

Dominique de Legge (Les Républicains, Ille-et-Vilaine)

16/11/2016

Adoption

Direction de l'action du gouvernement

Michel Canevet (UDI-UC, Finistère)

26/10/2016

Adoption

 

Publications officielles et information administrative

(en pdf)

 

26/10/2016

Adoption

Écologie, développement et mobilité durables

Jean-François Husson (Les Républicains, Meurthe-et-Moselle)

02/11/2016

Non adoption

 

Programmes 113, 181, 174, 345, 217

 

 

 

 

Transition énergétique

Aides à l'acquisition de véhicules propres

(en pdf)

 

02/11/2016

02/11/2016

Non adoption

Non adoption

 

Programmes 203 « Infrastructures et services de transports » et 205 « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture »

Marie-Hélène Des Esgaulx (Les Républicains, Gironde)

 

 

 

 

Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

(en pdf)

 

02/11/2016

Adoption

 

Programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie »

Vincent Capo-Canellas (UDI-UC, Seine-Saint-Denis)

 

 

 

Contrôle et exploitation aériens

 

02/11/2016

Non adoption

+ Article 64 rattaché

(en pdf)

 

02/11/2016

Non adoption

Économie

Jacques Chiron (Socialiste et républicain, Isère)

Bernard Lalande (Socialiste et républicain, Charente-Maritime)

02/11/2016

 Adoption

 

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

(en pdf)

02/11/2016

 Adoption

 

Égalité des territoires et logement

(en pdf)

Philippe Dallier (Les Républicains, Seine-Saint-Denis)

23/11/2016

 Adoption

Engagements financiers de l’État

(en pdf)

Serge Dassault (Les Républicains, Essonne)

 

 19/10/2016

 Adoption

 

Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

 

19/10/2016

Adoption

 

Accords monétaires internationaux

 

19/10/2016

Adoption

 

Participation de la France au désendettement de la Grèce

 

19/10/2016

Adoption

 

Participations financières de l'État

(en pdf)

Maurice Vincent (Socialiste et républicain, Loire)

08/11/2016

Non adoption

 

Enseignement scolaire

+ Articles additionnels 55 octies et 55 nonies

(en pdf)

Gérard Longuet (Les Républicains, Meuse)

Thierry Foucaud (Communiste républicain et citoyen, Seine-Maritime)

23/11/2016


23/11/2016

Non adoption


Adoption

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

+ Article 55 decies, 55 undecies, 55 duodecies et 55 terdecies rattachés

Michel Bouvard (Les Républicains, Savoie)

Thierry Carcenac (Socialiste et républicain, Tarn)

15/11/2016

 

15/11/2016

 Adoption

 

Réserve

 

+ 1 amendement de crédits adopté

Gestion du patrimoine immobilier de l'État

(en pdf)

15/11/2016

Adoption

 

Immigration, asile et intégration 

(en pdf)

Roger Karoutchi (Les Républicains, Hauts-de-Seine)

03/11/2016

Non adoption

Investissements d'avenir

Albéric de Montgolfier (Les Républicains, Eure-et-Loir)

09/11/2016

Non adoption

+ Article 56 rattaché

(en pdf)

 

09/11/2016

 Adoption

 

Justice 

(en pdf)

Antoine Lefèvre (Les Républicains, Aisne)

23/11/2016

Non adoption

+ Article 57 rattaché

 

23/11/2016

Adoption

 

Médias, livre et industries culturelles

François Baroin (Les Républicains, Aube)

26/10/2016

Non adoption

Avances à l'audiovisuel public

(pdf)

 

 26/10/2016

 Non adoption

 

Outre-mer

(en pdf)

Nuihau Laurey (UDI-UC Polynésie française)

Georges Patient (Socialiste et républicain, Guyane)

 09/11/2016

 

Adoption

 

+ Article 58 rattaché

09/11/2016

Adoption

 

Politique des territoires

Programme 112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

Programme 162 - Interventions territoriales de l'État

Bernard Delcros (UDI-UC, Cantal)

17/11/2016

Adoption

 

Programme 147 - Politique de la ville

+Article additionnel rattaché après l'article 58

(en pdf)

Daniel Raoul (Socialiste et républicain, Maine-et-Loire)

 



17/11/2016




Non adoption

 

Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

(en pdf)

Jacques Genest (Les Républicains, Ardèche)

02/11/2016

Adoption

+ 1 amendement de crédits adopté

Pouvoirs publics

(en pdf)

Michèle André (Socialiste et républicain, Puy-de-Dôme)

02/11/2016

Adoption

Recherche et enseignement supérieur

(en pdf)

Philippe Adnot (NI, Aube)

Michel Berson (Socialiste et républicain, Essonne)

09/11/2016

 Adoption

+ 1 amendement de crédits adopté

Régimes sociaux et de retraite

Jean-Claude Boulard (Socialiste et républicain, Sarthe)

 08/11/2016

Adoption

 

CAS Pensions

(en pdf)

08/11/2016

 Adoption

Relations avec les collectivités territoriales

Charles Guené (Les Républicains, Haute-Marne)

Claude Raynal (Socialiste et républicain, Haute-Garonne)

22/11/2016

 Adoption

 

Avances aux collectivités territoriales

(en pdf)

22/11/2016

Adoption

 

+ Articles 59, 60, 60 bis, 61, 61 ter, 62, 62 bis, 62 ter et 62 quater rattachés

+Articles 59 bis, 59 ter et 61 bis rattachés

22/11/2016


22/11/2016

Adoption


Non adoption

+ 3 amendements portant articles additionnels adoptés

Remboursements et dégrèvements

(en pdf)

Marie-France Beaufils
(Communiste républicain et citoyen, Indre-et-Loire)

26/10/2016

Non adoption

Santé

+Article 62 quinquies

(en pdf)

Francis Delattre (Les Républicains, Val-d'Oise)

17/11/2016


17/11/2016

Non adoption

Adoption

Sécurités

Programmes 152 « Gendarmerie nationale » et 176 « Police nationale »

(en pdf)

+Article 62 sexies rattaché

Philippe Dominati (Les Républicains, Paris)

 

16/11/2016

 




16/11/2016

Non adoption

 




Adoption

 

Programme 207 « Sécurité et éducation routières »

Vincent Delahaye (UDI-UC, Essonne)

 

 

 

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 

+ Article 65 rattaché

(en pdf)

16/11/2016


16/11/2016

 Non adoption

Adoption

 

Programme 161 -  Sécurité civile

(en pdf)

Jean Pierre Vogel (Les Républicains, Sarthe)

 

 

 

Solidarité, insertion et égalité des chances

(en pdf)

Éric Bocquet (Communiste républicain et citoyen, Nord)

 19/10/2016

Adoption

 

 

 

+ Article 63 rattaché 

19/10/2016

Adoption

 

Sport, jeunesse et vie associative

+ Article 63 septies rattaché

(en pdf)

Didier Guillaume (Socialiste et républicain, Drôme)

19/10/2016

Adoption

Travail et emploi

Programme 102 - « Accès et retour à l'emploi » et Programme 103 -
 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

François Patriat (Socialiste et républicain, Côte d'Or)

 

22/11/16

 Adoption

 

Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

22/11/2016

 Adoption

 

Programmes 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail »

(en pdf)

Jean-Claude Requier (RDSE, Lot)

 

 

 

 

 

 

 

 

Affaires européennes
(article 27)

(en pdf)

François Marc (Socialiste et républicain, Finistère)

03/11/2016

Adoption