M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE
LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES »
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I. LA RELATIVE STABILITÉ DE LA MISSION
« MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES » ET DE
SES FINANCEMENTS COMPLÉMENTAIRES
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II. DES POLITIQUES SECTORIELLES MAINTENUES
MALGRÉ LE CONTEXTE BUDGÉTAIRE
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I. LA RELATIVE STABILITÉ DE LA MISSION
« MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES » ET DE
SES FINANCEMENTS COMPLÉMENTAIRES
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DEUXIÈME PARTIE
LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
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I. UN EFFORT DEMANDÉ À L'ENSEMBLE DES
SOCIÉTÉS DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
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A. LE NIVEAU GLOBAL DES RECETTES DU COMPTE DE
CONCOURS FINANCIERS EN BAISSE EN 2018
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B. UNE RÉPARTITION DE L'EFFORT ENTRE LES
SOCIÉTÉS DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC QUI NE TIENT PAS SUFFISAMMENT
COMPTE DES SPÉCIFICITÉS DES MISSIONS CONCERNÉES
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A. LE NIVEAU GLOBAL DES RECETTES DU COMPTE DE
CONCOURS FINANCIERS EN BAISSE EN 2018
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II. UNE DIMINUTION DU FINANCEMENT PUBLIC QUI NE
DISPENSERA PAS D'UNE RÉFLEXION D'ENSEMBLE SUR L'AUDIOVISUEL
PUBLIC
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I. UN EFFORT DEMANDÉ À L'ENSEMBLE DES
SOCIÉTÉS DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
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AMENDEMENT PROPOSÉ PAR LE RAPPORTEUR
SPÉCIAL