Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

PLF 2019 - Présentation des crédits par mission et décisions de la commission

Les notes de présentation des crédits constituent des documents de travail de la commission des finances.
Les rapports spéciaux sont disponibles après transmission du PLF au Sénat.

Missions du budget général
(notes de présentation au format pdf)

Rapporteurs spéciaux

Dates et comptes rendus des travaux en commission

Proposition de la commission

Amendements adoptés par la commission

Action et transformation publiques

Claude Nougein (Les Républicains, Corrèze)

 

7/11/2018

 Adoption

Thierry Carcenac (Socialiste et républicain, Tarn)

Action extérieure de l'État

Vincent Delahaye (UC, Essonne)

 

07/11/2018

Adoption

Amendement de crédits n°1

Amendement de crédits n°2

Synthèse de la note de présentation

Rémi Féraud (Socialiste et républicain, Paris)

Administration générale et territoriale de l'État

Jacques Genest (Les Républicains, Ardèche)

07/11/2018

22/11/2018

Adoption

Non adoption

Amendement n° II-73 de suppression

(Article 71 quater rattaché)

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales


Alain Houpert (Les Républicains, Côte-d’Or)

 

20/11/18

Non adoption



Yannick Botrel (Socialiste et républicain, Côtes-d’Armor)

Développement agricole et rural

 

20/11/18

Non adoption

Aide publique au développement 

(article 72 rattaché)

Synthèse de la note de présentation

Jean-Claude Requier (RDSE, Lot)

 

07/11/2018

Adoption

Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne)

Prêts à des États étrangers

07/11/2018

Adoption

 

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

(article 73 rattaché)

Marc Laménie (Les Républicains, Ardennes)

08/11/2018

Adoption

Adoption

Cohésion des territoires

Programmes 177, 109, 135, et 147 : Logement et politique de la ville 

Synthèse de la note de présentation

(article 74 rattaché) :  adoption

 

(article 74 bis rattaché) : adoption


(article 74 ter rattaché)

(article 74 quater rattaché)

(article 74 quinquies rattaché)

(article 74 sexies rattaché)

Philippe Dallier (Les Républicains, Seine-Saint-Denis)

20/11/18

Non adoption

Adoption

Adoption

Adoption

Adoption

Adoption

Suppression
de l'article 74 sexies

Amendement n° 2


Amendement n° 3


Amendement n° 4

Amendement n° 5 de suppression

Programmes 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et 162 « Interventions territoriales de l'État »

 Synthèse de la note de présentation

 

Bernard Delcros (UC, Cantal)

 


20/11/18

Non adoption

Amendement n°1

Conseil et contrôle de l'État

Synthèse de la note de présentation

Didier Rambaud (LaREM, Isère)

31/10/2018

Adoption

Crédits non répartis

Claude Nougein (Les Républicains, Corrèze)

07/11/18

Adoption

Thierry Carcenac (Socialiste et républicain, Tarn)

Culture


Vincent Éblé (Socialiste et républicain, Seine-et-Marne)

14/11/2018

Adoption

Adoption

(article 74 bis rattaché)

Julien Bargeton (LaREM, Paris)

Défense

Synthèse de la note de présentation


Dominique de Legge (Les Républicains, Ille-et-Vilaine)

08/11/18

22/11/2018

Réserve

Sagesse



Direction de l'action du gouvernement

Synthèse de la note de présentation

 

Michel Canevet (UC, Finistère)

17/10/2018

Adoption

1 amendement de crédits

Publications officielles et information administrative

17/10/2018

Adoption

Écologie, développement et mobilité durables

(articles 75 à 76 quinquies)

 

Jean-François Husson (Les Républicains, Meurthe-et-Moselle)

21/11/18

Non adoption

21/11/18

Programmes 113, 181, 174, 345, 217

Transition énergétique

21/11/18

Adoption

Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » (FACÉ)

21/11/18

Adoption

Aides à l'acquisition de véhicules propres

21/11/18

Adoption

Programmes 203 « Infrastructures et services de transports » et 205
« Affaires maritimes »

Synthèse de la note de présentation

Fabienne Keller (Les Républicains, Bas-Rhin)

21/11/18

Non adoption

Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

21/11/18

Adoption

Programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie »

Vincent Capo-Canellas (UC, Seine-Saint-Denis)

21/11/18

Non adoption

Adoption

Contrôle et exploitation aériens

Synthèse de la note de présentation

Économie


Frédérique Espagnac (Socialiste et républicain, Pyrénées-Atlantiques)

 

06/11/2018

Adoption

1 amendement de crédits

Bernard Lalande (Socialiste et républicain, Charente-Maritime)

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

(article 85 rattaché) 

 

06/11/2018

Adoption

Adoption


1 amendement

 

Participations financières de l'État

Synthèse de la note de présentation

Victorin Lurel (Socialiste et républicain, Guadeloupe)

14/11/2018

Adoption

1 amendement de crédits

 

Engagements financiers de l’État

Synthèse de la note de présentation

Nathalie Goulet (UC, Orne) 


17/10/2018

Adoption



 

(article 77 rattaché

 

Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

17/10/2018

Adoption

Accords monétaires internationaux

17/10/2018

Adoption

Participation de la France au désendettement de la Grèce

17/10/2018

Adoption

Enseignement scolaire

Gérard Longuet (Les Républicains, Meuse)

31/10/2018

Adoption

Synthèse de la note de présentation

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Synthèse de la note de présentation

Claude Nougein (Les Républicains, Corrèze)


07/11/2018


Adoption

Amendement de crédits n°1

Amendement de crédits n°2

Amendement portant article additionnel

Gestion du patrimoine immobilier de l'État

Thierry Carcenac (Socialiste et républicain, Tarn) 

07/11/2018

Adoption

Synthèse de la note de présentation

Immigration, asile et intégration

Sébastien Meurant (Les Républicains, Val-d’Oise)

31/10/2018

Non adoption



Investissements d'avenir (en pdf)

Synthèse de la note de présentation

Christine Lavarde (Les Républicains, Hauts-de-Seine)

17/10/2018

Adoption

Justice 



Antoine Lefèvre (Les Républicains, Aisne)

24/10/2018

Adoption



Médias, livre et industries culturelles

Synthèse de la note de présentation

 

Roger Karoutchi (Les Républicains, Hauts-de-Seine)

31/10/2018

Adoption

Avances à l'audiovisuel public

31/10/2018

Adoption

1 amendement de crédits

Outre-mer

Synthèse de la note de présentation

Nuihau Laurey (UC, Polynésie française)

14/11/2018

Adoption

Adoption

(article 77 ter rattaché)

Georges Patient (LaREM, Guyane)

Pouvoirs publics


Jérôme Bascher (Les Républicains, Oise)

14/11/2018

Adoption

Recherche et enseignement supérieur

Synthèse de la note de présentation

(article 78 rattaché)

(article 78 bis rattaché)

Philippe Adnot (NI, Aube)

Jean-François Rapin (Les Républicains, Pas-de-Calais)

21/11/18

Adoption

Adopté

Adopté

1 amendement de crédits

Régimes sociaux et de retraite


Sylvie Vermeillet (UC, Jura)

13/11/2018

Adoption

CAS Pensions

13/11/2018

Adoption

Relations avec les collectivités territoriales

(article 79 rattaché)

(article 79 bis rattaché)

 

(article 79 ter rattaché)

(article 79 quater rattaché)

(article 79 quinquies rattaché)

(article 79 sexies rattaché)

(article  79 septies rattaché)

(article 79 octies rattaché)

 

(article 79 nonies rattaché)

(article 80 rattaché)


(article 81  rattaché)

(article 81 bis rattaché)

(article 81 ter rattaché)

 

Charles Guené (Les Républicains, Haute-Marne)

Claude Raynal (Socialiste et républicain, Haute-Garonne)

21/11/18

Adoption

Adoption

Adoption

Adoption

Adoption

Non adoption

Adoption

Adoption

Adoption

Suppression de l'article 79 nonies

Adoption

Adoption

Adoption

Adoption

Amendements n° 1, 2, 3 et 4
à l'article 79

Amendement n° 5 à l'article 79 bis

Amendement n° 6 à l'article 79 ter

Amendement n°7 à l'article octies

Amendement  n°8 de suppression de l'article 79 nonies

 


Avances aux collectivités territoriales

 

21/11/18

Adoption

Remboursements et dégrèvements

Pascal Savoldelli (Communiste républicain et citoyen, Val-de-Marne)

24/10/2018

Adoption

Synthèse de la note de présentation

Santé

Synthèse de la note de présentation

Alain Joyandet (Les Républicains, Haute-Saône)

06/11/2018

Adoption

1 amendement de crédits +
1 amendement  portant article additionnel

Sécurités

Philippe Dominati (Les Républicains, Paris)

06/11/2018

Non adoption

Programmes 152 « Gendarmerie nationale » et 176 « Police nationale »

Synthèse de la note de présentation

 

Programme 207 « Sécurité et éducation routières »

Jean-Marc Gabouty (RDSE, Haute-Vienne)

06/11/2018

Non adoption

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 


Synthèse de la note de présentation

 

06/11/2018

Adoption

Programme 161 -  Sécurité civile

Synthèse de la note de présentation

Jean Pierre Vogel (Les Républicains, Sarthe)

 

06/11/2018

Non adoption

Solidarité, insertion et égalité des chances

 

 Synthèse de la note de présentation

 


(articles 82 et 83 rattachés)

Arnaud Bazin (Les Républicains, Val d’Oise)

07/11/2018


Adoption

Adoption de l'article 82 et suppression de l'article 83

1 amendement de suppression de l'article 83

Éric Bocquet (Communiste républicain et citoyen, Nord)

Sport, jeunesse et vie associative (note de présentation en pdf)

Synthèse de la note de présentation

Éric Jeansannetas (Socialiste et républicain, Creuse)

17/10/2018

Adoption

1 amendement de crédits

Travail et emploi

Synthèse de la note de présentation

Emmanuel Capus (RTLI, Maine-et-Loire)

14/11/2018

Adoption

Adoption

Adoption

1 amendement de crédits

(articles 84 rattaché)

(article 84 bis rattaché)

Sophie Taillé-Polian (Socialiste et républicain, Val-de-Marne)

14/11/2018

Adoption

Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

Affaires européennes (article 37)

Synthèse de la note de présentation


Patrice Joly (Socialiste et républicain, Nièvre)

24/10/2018

Adoption