PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
Décisions de la Commission des finances
N° 7
au 21 novembre 2002
BUDGETS
Date d'examen en Commission
Décision
I. BUDGETS CIVILS
A. BUDGET GENERAL
- Affaires étrangères
. Aide au développement
. Affaires européennes
7 novembre 2002
30 octobre 2002
13 novembre 2002
Adopté
Adopté le 7 novembre 2002
Adopté
- Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
et Article 60
Article 61
13 novembre 2002
13 novembre 2002
13 novembre 2002
Adopté
Adopté
Adopté
- Anciens combattants
et Article 62
31 octobre 2002
31 octobre 2002
Adopté
Adopté
- Charges communes
et Article 68
23 octobre 2002
23 octobre 2002
Adopté
Adopté amendé
- Culture et communication
et Article 63
. Communication audiovisuelle
et Article 52
et ligne 35 de l'état E annexé à l'article 48
. Presse
16 octobre 2002
16 octobre 2002
29 octobre 2002
29 octobre 2002
29 octobre 2002
29 octobre 2002
Adopté
Adopté
Adopté
Adopté
Adopté
Adopté
- Ecologie et développement durable
24 octobre 2002
Adopté
- Economie, finances et industrie
. Services financiers
et Article 66
Article 67
. Industrie
. Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
et Article 64
Article 65
. Commerce extérieur
16 octobre 2002
16 octobre 2002
16 octobre 2002
30 octobre 2002
16 octobre 2002
16 octobre 2002
16 octobre 2002
10 octobre 2002
Adopté le 30 octobre 2002
Adopté le 21 novembre 2002
Adopté le 30 octobre 2002
Adopté le 30 octobre 2002
Adopté le 30 octobre 2002
Adopté le 30 octobre 2002
Adopté le 30 octobre 2002
Adopté le 30 octobre 2002
- Equipement, transports, logement, tourisme et mer:
I-. Services communs
II-. Urbanisme et Logement
III-. Transports et sécurité routière :
. Transports terrestres et intermodalité
. Routes et sécurité routière
. Aviation et aéronautique civiles
et Article 71
IV-. Mer
V-. Tourisme
- Fonction publique et réforme de l'Etat
13 novembre 2002
13 novembre 2002
30 octobre 2002
23 octobre 2002
29 octobre 2002
29 octobre 2002
30 octobre 2002
5 novembre 2002
14 novembre 2002
Adopté
Adopté
Adopté le 13 novembre 2002
Adopté le 13 novembre 2002
Adopté le 13 novembre 2002
Adopté le 13 novembre 2002
Adopté le 13 novembre 2002
Adopté le 13 novembre 2002
Adopté
- Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales:
. Sécurité
et Article 73
. Décentralisation
et Article 72
19 novembre 2002
19 novembre 2002
31 octobre 2002
31 octobre 2002
Adopté
Adopté
Adopté le 19 novembre 2002
Adopté amendé
- Jeunesse, éducation nationale et recherche:
I-. Jeunesse et enseignement scolaire
II-. Enseignement supérieur
III-. Recherche et nouvelles technologies
23 octobre 2002
5 novembre 2002
23 octobre 2002
Adopté
Adopté
Adopté
- Justice
30 octobre 2002
Adopté le 5 novembre 2002
- Outre-mer
6 novembre 2002
Adopté
- Services du Premier Ministre :
I- Services généraux
II- Secrétariat général de la défense nationale
III- Conseil économique et social
IV- Plan
V- Aménagement du territoire
7 novembre 2002
30 octobre 2002
6 novembre 2002
8 octobre 2002
29 octobre 2002
Adopté le 14 novembre 2002
Adopté
Adopté
Adopté
Adopté
- Sports
15 octobre 2002
Adopté
- Travail, santé et solidarité :
I-. Travail
et Article 70
II-. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité
et Article 69
III- Ville et rénovation urbaine
30 octobre 2002
30 octobre 2002
14 novembre 2002
14 novembre 2002
13 novembre 2002
Adopté
Adopté
Adopté
Adopté
Adopté
B. BUDGETS ANNEXES
. Aviation civile
. Journaux officiels
. Légion d'honneur, ordre de la Libération
. Monnaies et médailles
. Prestations sociales agricoles
29 octobre 2002
16 octobre 2002
15 octobre 2002
19 novembre 2002
10 octobre 2002
Adopté le 13 novembre 2002
Adopté
Adopté
Adopté
Adopté
II - DEFENSE
. Exposé d'ensemble et dépenses en capital (Article 39)
. Dépenses ordinaires (Article 38)
19 novembre 2002
19 novembre 2002
Adopté
Adopté
III.- AUTRES DISPOSITIONS
. Comptes spéciaux du Trésor
et Article 42
Article 43
Article 44
Article 45
Article 46
Article 47
30 octobre 2002
30 octobre 2002
30 octobre 2002
30 octobre 2002
30 octobre 2002
30 octobre 2002
30 octobre 2002
Adoptés dans la rédaction résultant des votes du Sénat en première partie
Adopté
Adopté
Adopté
Adopté
Adopté
Adopté
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