LES AUDITIONS DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

SESSION 2008-2009

PJLF pour 2009 :

- Mission outre-mer :
M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat à l'outre-mer (25 novembre 2008)

- Mission Immigration, asile et intégration :
M. Brice Hortefeux, ministre de l’Immigration (19 novembre 2008)

- Mission Direction de l'action du Gouvernement :
M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République (19 novembre 2008)

- Missions Relations avec les collectivités territoriales, Sécurité, Sécurité civile et Administration générale et territoriale de l'Etat :
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur (18 novembre 2008)

- Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines :
M. André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique (13 novembre 2008)

- Mission justice :
Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le PJL pénitentiaire (12 novembre 2008)

- Mission Direction de l'action du Gouvernement et programme Protection des droits et libertés (5 novembre 2008) :
M. Alex Türk, président de la commission nationale de l'informatique et des libertés
Mme Dominique Versini, Défenseure des enfants

SESSION 2007-2008

Autorités administratives indépendantes
Remise du rapport annuel et Audition de M. Alex Türk, président (Commission nationale de l'informatique et des libertés)

- Mission « Relations avec les collectivités territoriales », « Sécurité », « Sécurité civile », « Administration générale et territoriale de l'Etat »
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales (20 novembre 2007)

SESSION 2006-2007

Affaires européennes
Audition de M. Gilles Briatta, secrétaire général des affaires européennes

Organismes extra-parlementaires

Auditions budgétaires

PJLF pour 2007 :
- Mission « Justice »
                          M. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice (20 novembre 2006)

- Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », « Relations avec les collectivités territoriales », « sécurité » et « sécurité civile »
                          M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire (20 novembre 2006)

- Mission « Outre-mer »
                         M. François Baroin, ministre de l'outre-mer (13 novembre 2006)

- Mission « Direction de l'action du Gouvernement »
                           M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique (13 novembre 2006)

SESSION 2005-2006

Autorités administratives indépendantes

Auditions budgétaires

- Missions « Sécurité », « Sécurité civile » - « Administration générale et territoriale de l'Etat », « Relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales »
Audition de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales

Auditions publiques

Les nouvelles formes de parentalité et le droit (rapport d'information n° 392)