Article 2
Définition et classement des armes historiques et de collection

M. Antoine Lefèvre, rapporteur

49

Adopté

50

Adopté

Article 3
Régime d’acquisition et de détention des armes

M. Antoine Lefèvre, rapporteur

59

Adopté

54

Adopté

73

Adopté

60

Adopté

55

Adopté

58

Adopté

56

Adopté

Article 5
Conditions de cession des armes à feu entre particuliers

M. Antoine Lefèvre, rapporteur

52

Adopté

53

Adopté

Article 8
Création d’un statut du collectionneur d’armes

M. Antoine Lefèvre, rapporteur

57

Adopté

Article 11
Obligation de prononcer les peines complémentaires  relatives aux armes pour les infractions d’atteinte à la vie de la personne

M. Antoine Lefèvre, rapporteur

62

Adopté

Article 12
Obligation de prononcer les peines complémentaires  relatives aux armes pour les infractions d’atteinte  à l’intégrité physique ou psychique de la personne

M. Antoine Lefèvre, rapporteur

63

Adopté

Article 14
Obligation de prononcer la peine complémentaire d’interdiction  de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation  pour les infractions d’atteinte aux libertés de la personne

M. Antoine Lefèvre, rapporteur

64

Adopté

Article 15
Obligation de prononcer la peine complémentaire  d’interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation  pour certaines infractions d’atteinte à la dignité de la personne

M. Antoine Lefèvre, rapporteur

65

Adopté

Article 17
Obligation de prononcer la peine d’interdiction de détenir  ou de porter une arme en cas de condamnation pour vol

M. Antoine Lefèvre, rapporteur

66

Adopté

Article 18
Obligation de prononcer la peine complémentaire  d’interdiction de détenir ou de porter une arme  soumise à autorisation en cas de condamnation pour extorsion

M. Antoine Lefèvre, rapporteur

67

Adopté

Article 19
Obligation de prononcer la peine de confiscation d’une ou plusieurs armes en cas de condamnation pour recel

M. Antoine Lefèvre, rapporteur

68

Adopté

Article 20
Obligation de prononcer la peine d’interdiction  de détenir ou de porter une arme en cas de condamnation  pour destructions, dégradations ou détériorations

M. Antoine Lefèvre, rapporteur

69

Adopté

Article 21
Obligation de prononcer les peines complémentaires  relatives aux armes en cas de condamnation  pour des infractions de blanchiment

M. Antoine Lefèvre, rapporteur

70

Adopté

Article additionnel après l’article 24

M. Antoine Lefèvre, rapporteur

72

Adopté

Article 31
Incrimination des atteintes aux dispositifs permettant l’identification  des armes et de l’importation ou exportation irrégulière d’armes

M. Antoine Lefèvre, rapporteur

71

Adopté

Article 35 A
Entrée en vigueur de la loi

M. Antoine Lefèvre, rapporteur

61

Adopté

Article 35
Article de coordination

M. Antoine Lefèvre, rapporteur

51

Adopté

Article 35 ter
Dispositions transitoires

M. Antoine Lefèvre, rapporteur

48

Adopté