Motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité

1

M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire

Défavorable

Motion tendant à opposer la question préalable

2

M. Patrice Gélard et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire

Défavorable

Motion tendant au renvoi en commission

3

M. Yves Portelli et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire

Défavorable

Article premier

Ouverture du droit de vote et d’éligibilité aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne

10

Mme Esther Benbassa, rapporteure

Adopté

4

Mme Catherine Troendle et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire

Défavorable

7

M. François Rebsamen et les membres du groupe socialiste, apparentés et du groupe Europe Ecologie les Verts rattaché et du groupe communiste républicain et citoyen

Satisfait

6

M. Georges Patient et plusieurs de ses collègues

Demande de retrait ou défavorable

Article 2

Coordination

11

Mme Esther Benbassa, rapporteure

Adopté

5

M. François-Noël Buffet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire

Défavorable

8

M. François Rebsamen et les membres du groupe socialiste, apparentés et du groupe Europe Ecologie les Verts rattaché et du groupe communiste républicain et citoyen

Satisfait