Premier usage de stupéfiants

Premier usage de stupéfiants

Article	Objet de l’article	Numéro de l’amendement	Auteur de l’amendement	Avis de la commission
Article additionnel après l’article premier		1	Mme Virginie Klès	Favorable
Article additionnel après l’article 3		2	Mme Virginie Klès	Favorable sous réserve de rectification
3	Mme Virginie Klès	Retrait sinon Défavorable

Article

Objet de l’article

Numéro de l’amendement

Auteur de l’amendement

Avis de la commission

Article additionnel après l’article premier

Mme Virginie Klès

Favorable

Article additionnel après l’article 3

Mme Virginie Klès

Favorable sous réserve de rectification

Mme Virginie Klès