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Modification du Règlement du Sénat

 

Article

Objet de l’article

Numéro d’amendement

Auteur de l’amendement

Avis de la commission

Article 1er

 

3 rect. bis

M. Joël Guerriau et plusieurs de ses collègues

Défavorable

9

MM. Vincent Delahaye et Joël Guerriau

Défavorable

10

MM. Vincent Delahaye et Joël Guerriau

Défavorable

11

MM. Vincent Delahaye et Joël Guerriau

Défavorable

1

M. Jacques Mézard

Défavorable

Article 2

 

4

M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire

Défavorable

13

M. François Zocchetto et les membres du groupe de l’Union centriste et républicaine

Défavorable

5

M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire

Défavorable

15

M. Jacques Mézard

Favorable

Article additionnel après l’article 2

 

8 rect.

Mme Nathalie Goulet et plusieurs de ses collègues

Défavorable

12

M. François Zocchetto et les membres du groupe de l’Union centriste et républicaine

Défavorable

6

M. Jean-Louis Masson

Défavorable

7

M. Jean-Louis Masson

Défavorable

Intitulé de la proposition de résolution

 

14

M. François Zocchetto et les membres du groupe de l’Union centriste et républicaine

Défavorable