LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

		2012-2013	2011-2012
2010-2011	2009-2010	2008-2009	2007-2008
2006-2007	2005-2006	2004-2005	2003-2004
2002-2003	2001-2002	2000-2001	1999-2000

SESSION 2012-2013

Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu
Voir le rapport n° 453 de Mme Viginie Klès

Abrogation du délit de racolage public
Voir le rapport n° 439 de Mme Virginie Klès

Mariage pour les couples de personnes de même sexe
Voir le rapport n° 437, tome I et tome 2 de M. Jean-Pierre Michel

Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
Voir le rapport n° 424 de M. Jean-Yves Leconte

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
Voit le rapport n° 428 de M. Thani Mohamed Soilihi

Projet de loi organique et projet de loi relatifs à l'élection des conseillers départementaux, municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (2ème lecture)
Voir le rapport n° 404 de M. Michel Delebarre

Proposition de résolution Lutte contre le dopage
Voir le rapport pour avis n° 380 de M. Jean-Pierre Sueur

Projet de loi organique et projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution
Voir le rapport n° 373 de M. Jean-Pierre Sueur

Reconnaissance du vote blanc aux élections
Voir le rapport n° 357 de M. François Zocchetto

Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
Voir le rapport n° 355 de Mme Eliane Assassi

Compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale
Voir le rapport n° 353 de M. Alain Anziani

Meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs
Voir le rapport n° 326 de Mme Catherine Troendle

Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté
Voir le rapport n° 324 de Mme Esther Benbassa

Exercice par les élus locaux de leur mandat
Voir le rapport n° 280 de M. Bernard Saugey

Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales
Voir le rapport n° 282 de M. Alain Richard

Elections des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
Voir le rapport n° 250 de M. Michel Delebarre

Représentation communale (2ème lecture - rapport oral de Mme Virginie Klès)

PROJET DE LOI DE FINANCES 2013
(Avis n° 154 - Tomes 1 à 21)

- Administration territoriale                                                        (Tome 1) présenté par M. Jean-Patrick Courtois
- Asile                                                                                     (Tome 2) présenté par M. Jean-Pierre Sueur
- Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et TAAF               (Tome 3) présenté par M. Christian Cointat
- Conseil d'Etat et autres juridictions administratives                     (Tome 4) présenté par M. Yves Détraigne
- Coordination du travail gouvernemental et publications officielles (Tome 5) présenté par M. Alain Anziani
- Cour des comptes et autres juridictions financières                    (Tome 6) présenté par M. André Reichardt
- Départements d'outre-mer                                                       (Tome 7) présenté par M. Félix Desplan
- Développement des entreprises et de l'emploi                             (Tome 8) présenté par M. Antoine Lefèvre
- Egalité entre les hommes et les femmes                                     (Tome 9) présenté par Mme Nicole Bonnefoy
- Fonction publique                                                                   (Tome 10) présenté par Mme Jacqueline Gourault
- Immigration, intégration et nationalité                                        (Tome 11) présenté par Mme Hélène Lipietz
- Justice : administration pénitentiaire                                          (Tome 12) présenté par M. Jean-René Lecerf
- Justice judiciaire et accès au droit                                             (Tome 13) présenté par Mme Catherine Tasca
- Justice : protection judiciaire de la jeunesse                                (Tome 14) présenté par M. Nicolas Alfonsi
- Modernisation de l'Etat                                                            (Tome 15) présenté par Mlle Sophie Joissains
- Pouvoirs publics                                                                     (Tome 16) présenté par M. Michel Delebarre
- Protection des droits et libertés                                                 (Tome 17) présenté par Mme Virginie Klès
- Relations avec les collectivités territoriales                                 (Tome 18) présenté par M. Bernard Saugey
- Sécurité                                                                                 (Tome 19) présenté par Mme Eliane Assassi
- Sécurité civile                                                                         (Tome 20) présenté par Mme Catherine Troendle
- Vie politique, cultuelle et associative                                          (Tome 21) présenté par M. Gaëtan Gorce

Juridictions de proximité
Voir le rapport n° 124 de Mme Virginie Klès

Représentation communale
Voir rapport n° 108 de Mme Virginie Klès

Nationalité française aux pupilles
Voir le rapport n° 110 de M. Christian Cointat

Droit au séjour des étrangers
Voir le rapport n° 85 de M. Gaëtan Gorce

Simplification des normes
Voir le rapport n° 37 de Mme Jacqueline Gourault

Lutte contre le terrorisme
Voir le rapport n° 35 de M. Jacques Mézard

Biens sectionaux
Voir le rapport n° 13 de M. Pierre-Yves Collombat

SESSION 2011-2012

Régulation économique outre-mer
Voir le rapport n° 781 de M. Thani Mohamed Soilihi

EURODAC
Voir le rapport n° 706 de M. Jean-Yves Leconte

Influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé
Voir le rapport pour avis n° 666 de M. Bernard Saugey

Majoration des droits à construire (1ère lecture)
Voir le rapport pour avis n° 624 de M. René Vandierendonck

Harcèlement sexuel (1ère lecture)
Voir le rapport n° 619 de M. Alain Anziani

Directive "marchés publics" et "concessions de service" (1ère lecture)
Voir le rapport n° 465 de M. Gaëtan Gorce

Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet (1ère lecture)
Voir le rapport n° 448 de M. Jean-Pierre Sueur

Majoration des droits à construire (Avis de 1ère lecture)
Voir le rapport n° 435 de M. René Vandierendonck

Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (1ère lecture)
Voir le rapport n° 446 de M. Simon Sutour

Harkis et Français rapatriés (2ème lecture)
Voir le rapport n° 402 de Mlle Sophie Joissains

Contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (2ème lecture)
Voir le rapport n° 400 de M. Antoine Lefèvre

Exécution des peines (nouvelle lecture)
Voir le rapport n° 399 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Refonte de la carte intercommunale (1ère lecture)
Voir le rapport n° 367 de M. Alain Richard

Simplification et allégement des démarches administratives (nouvelle lecture)
Voir le rapport n° 366 de M. Jean-Pierre Michel

Simplification des normes (1ère lecture)
Voir le rapport n° 338 de Mme Jacqueline Gourault

Protection de l'identité (nouvelle lecture)
Voir le rapport n° 339 de M. François Pillet

Exécution des peines (1ère lecture)
Voir le rapport n° 302 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (nouvelle lecture)
Voir le rapport n° 304 de M. Gaëtan Gorce

Contestation des génocides (1ère lecture)
Voir le rapport n° 269 de M. Jean-Pierre Sueur

Agents contractuels dans la fonction publique (1ère lecture)
Voir le rapport n° 260 de Mme Catherine Tasca

Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol (1ère lecture)
Voir le rapport n° 249 de M. Yves Détraigne

Mise en danger délibérée de la personne d'autrui (1ère lecture)
Voir le rapport n°246 de M. François Zocchetto

Centres de gestion (1ère lecture)
Voir le rapport n° 247 de M. Jean-Pierre Vial

Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (1ère lecture)
Voir le rapport n° 235 de M. Gaétan Gorce

Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (1ère lecture)
Voir le rapport n° 194 de M. Jean-Yves Leconte

Protection des consommateurs (1ère lecture)
Voir le rapport pour avis n° 158 de Mme Nicole Bonnefoy

Modification du Règlement du Sénat (1ère lecture)
Voir le rapport n° 169 de M. Alain Anziani

Droit de vote des étrangers (1ère lecture)
Voir le rapport n° 142 de Mme Esther Benbassa

Contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (1ère lecture)
Voir le rapport n° 149 de M. Antoine Lefèvre

Premier usage de stupéfiants (1ère lecture)
Voir le rapport n° 146 de M. Jacques Mézard

Structures privées en charge de la petite enfance (1ère lecture)
Voir le rapport n° 144 de M. Alain Richard

Service citoyen des mineurs délinquants (nouvelle lecture)
Voir le rapport n° 148 de Mme Virginie Klès

Projet de loi de finances pour 2012

- Administration territoriale. Voir aussi l'avis n° 112 (Tome 1) présenté par M. Jean-Patrick Courtois

- Asile. Voir aussi l'avis n° 112 (Tome 2) présenté par M. Jean-Pierre Sueur

- Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et TAAF. Voir aussi l'avis n° 112 (Tome 3) présenté par M. Christian Cointat

- Conseil d'Etat et autres juridictions administratives. Voir aussi l'avis n° 112 (Tome 4) présenté par M. Yves Détraigne

- Coordination du travail gouvernemental. Voir aussi l'avis n° 112 (Tome 5) présenté par M. André Reichardt

- Cour des comptes et autres juridictions financières. Voir aussi l'avis n° 112 (Tome 6) présenté par M. André Reichardt

- Départements d'outre-mer. Voir aussi l'avis n° 112 (Tome 7) présenté par M. Félix Desplan

- Développement des entreprises et de l'emploi. Voir aussi l'avis n° 112 (Tome 8) présenté par M. Antoine Lefèvre

- Egalité entre les hommes et les femmes. Voir aussi l'avis n° 112 (Tome 9) présenté par Mme Nicole Bonnefoy

- Fonction publique. Voir aussi l'avis n° 112 (Tome 10) présenté Mme Jacqueline Gourault

- Immigration, intégration et nationalité. Voir aussi l'avis n° 112 (Tome 11) présenté par Mme Corinne Bouchoux

- Justice : administration pénitentiaire. Voir aussi l'avis n° 112 (Tome 12) présenté par M. Jean-René Lecerf

- Justice judiciaire et accès au droit. Voir aussi l'avis n° 112 (Tome 13) présenté par Mme Catherine Tasca

- Justice : protection judiciaire de la jeunesse. Voir aussi l'avis n° 112 (Tome 14) présenté par M. Nicolas Alfonsi

- Modernisation de l'Etat. Voir aussi l'avis n° 112 (Tome 15) présenté par Mlle Sophie Joissains

- Pouvoirs publics. Voir aussi l'avis n° 112 (Tome 16) présenté par M. Michel Delebarre

- Protection des droits et libertés. Voir aussi l'avis n° 112 (Tome 17) présenté par Mme Virginie Klès

- Relations avec les collectivités territoriales. Voir aussi l'avis n° 112 (Tome 18) présenté par M. Bernard Saugey

- Sécurité. Voir aussi l'avis n° 112 (Tome 19) présenté par Mme Eliane Assassi

- Sécurité civile. Voir aussi l'avis n° 112 (Tome 20) présenté par Mme Catherine Troendle

- Vie politique, cultuelle et associative. Voir aussi l'avis n° 112 (Tome 21) présenté par M. Gaëtan Gorce

Abrogation du conseiller territorial (1ère lecture)
Voir le rapport n°87 de M. Gaëtan Gorce

Article 68 de la Constitution (1ère lecture)
Voir le rapport n°84 de M. Jean-Pierre Sueur

Organisation des soirées étudiantes (1ère lecture)
Voir le rapport n°421 de M. André Reichardt

Ouvrages d'art de rétablissement des voies (1ère lecture)
Voir le rapport n° 71 de M. Christian Favier

Préservation des mandats en cours des délégués des EPCI (1ère lecture)
Voir le rapport n° 67 de M. Alain Richard

Harkis et Français rapatriés (1ère lecture)
Voir le rapport n° 41 de Mlle Sophie Joissains

Protection de l'identité (2ème lecture)
Voir le rapport n° 39 de M. François Pillet

Service citoyen pour les mineurs délinquants (1ère lecture)
Voir le rapport n° 38 de Mme Virginie Klès

Répartition des contentieux (nouvelle lecture)
Voir le rapport n° 24 de M. Yves Détraigne

SESSION 2010-2011

Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
Voir le rapport n° 754 de M. Richard Yung

Equilibre des finances publiques (deuxième lecture)
Voir le rapport n° 732 de M. Jean-Jacques Hyest

PPL relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique
Voir le rapport n° 655 de Mme Catherine Troendle

PPL visant à renforcer l'attractivité et faciliter l'exercice du mandat local
Voir le rapport n° 622 de M. Patrice Gélard

Modification de l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
Voir le rapport n° 586 de M. Christian Cointat

Equilibre des finances publiques
Voir le rapport n° 568 de M. Jean-Jacques Hyest

Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
Voir le rapport n° 551 de M. Courtois

Mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (deuxième lecture)
Voir le rapport n°528 de M. Hyest

Statut des fonctionnaires des communes et groupements de communes de la Polynésie française (deuxième lecture)
Voir le rapport n° 532 de M. Vial

Fonctionnement des institutions de la Polynésie française
Voir le rapport n° 530 de M. Cointat

Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs
Voir le rapport n°489 de M. Lecerf

Maintien en fonctions au-delà de la limité d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement
Voir le rapport n° 472 de M. Vial

Election des représentants au Parlement européen
Voir le rapport n° 470 de M. Lefèvre

Collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et Collectivités de Guyane et de Martinique
Voir le rapport n° 467 de M. Cointat

Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
Voir le rapport pour avis n° 477 de M. Lecerf

Protection de l'identité
Voir le rapport n° 432 de M. Pillet

Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Voir le rapport n° 434 de M. Pillet

Libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (deuxième lecture)
Voir le rapport n° 430 de M. Hyest

Gestion effective du risque de submersion marine
Voir le rapport pour avis n° 423 de M. de Legge

Immigration (deuxième lecture)
Voir le rapport n° 392 de M. François-Noël Buffet

Bioéthique
Voir le rapport pour avis n° 381 de M. François-Noël Buffet

Garde à vue
Voir le rapport n° 315 de M. François Zocchetto

Paquet électoral
Voir le rapport n° 311 de M. Patrice Gélard

Contrôle de l'action du Gouvernement
Voir le rapport n° 177 de M. Patrice Gélard

Règlement du Sénat (traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux)
Voir le rapport n° 175 de M. Patrice Gélard

Réforme de la représentation devant les cours d'appel
Voir le rapport n° 160 de M. Patrice Gélard

Renforcement de la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales
Voir le rapport n° 128 de M. Patrice Gélard

Exécution des décisions de justice
Voir le rapport n° 129 de M. François Zocchetto

Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées
Voir le rapport n° 131 de M. Laurent Béteille

Projet de loi de finances pour 2011

- La mission "Administration générale et territoriale de l'Etat"
voir aussi le rapport pour avis n° 116 tome I de M. Alain Anziani

               - La mission "Fonction publique"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 116 tome II de Mme Jacqueline Gourault

               - La mission "Justice - Administration pénitentiaire"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 116 Tome III de M. Jean-René Lecerf

               - La mission "Justice et accès au droit" (dont "Pouvoirs publics")
                   voir aussi le rapport pour avis n° 116 Tome IV de MM. Yves Détraigne et Simon Sutour

               - La mission "Justice - Protection judiciaire de la jeunesse"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 116 Tome V de M. Nicolas Alfonsi

               - La mission "Modernisation de l'Etat"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 116 Tome VI de Mme Eliane Assassi

               - La mission "Outre-mer"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 116 Tome VII de M. Christian Cointat

- La mission "Protection des droits et libertés"
voir aussi le rapport pour avis n° 116 Tome VIII de M. Jean-Claude Peyronnet

- La mission "Relations avec les collectivités territoriales"
voir aussi le rapport pour avis n° 116 Tome IX de M. Bernard Saugey

- La mission "Sécurité civile"
voir aussi le rapport pour avis n° 116 Tome X de Mme Catherine Troendle

              - Les missions "Sécurité" et "Immigration, asile et intégration"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 116 Tome XI de M. Jean-Patrick Courtois
                   et François-Noël Buffet

Indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique
Voir le rapport n° 40 de M. Patrice Gélard

Cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale
Voir le rapport n° 41 de M. Patrice Gélard

Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance
Voir le rapport n° 38 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Département de Mayotte
Voir aussi le rapport n° 17 de M. Christian Cointat

Simplification et amélioration du droit
Voir aussi le rapport n° 20 de M. Bernard Saugey

Répartition du contentieux
Voir le rapport n° 394 de M. Yves Détraigne

SESSION 2009-2010

Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
Voir aussi le rapport n° 699 de M. François-Noël Buffet

Proposition de loi relative au régime de publicité applicable devant les juridictions pour mineurs
voir aussi le rapport n° 619 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
voir aussi le rapport n° 559 de M. Jean-Patrick Courtois

Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
voir aussi le rapport n° 564 de M. François Pillet

Projet de loi d'orientation et de programmation pur la performance de la sécurité intérieure
voir aussi le rapport n° 517 de M Jean-Patrick Courtois

Proposition de loi visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêts des élus locaux
voir aussi le rapport n° 519 de Mme Anne-Marie Escoffier

Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
voir aussi le rapport n° 497 de M. Patrice Gélard

Défenseur des droits
voir aussi le rapport n° 482 de M. Patrice Gélard

Rénovation du dialogue social
voir aussi le rapport n° 485 de M. Jean-Pierre Vial

Développement des sociétés publiques locales
voir aussi le rapport n° 429 de M. Jacques Mézard

Contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques publiques
voir aussi le rapport n° 388 de M. Patrice Gélard

Article 65 de la Constitution (deuxième lecture)
voir aussi le rapport n° 392 de M. Jean-René Lecerf

Prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature
voir aussi le rapport n° 390 de M. Jean-René Lecerf

Mandats sociaux dans les sociétés anonymes
voir aussi le rapport n° 394 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Contrats d'assurance sur la vie
voir aussi le rapport n° 372 de M. Dominique de Legge

Réforme de la garde à vue
voir aussi le rapport n° 371 de M. François Zocchetto

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
voir aussi le rapport n° 362 de M. Jean-Jacques Hyest

Adoption par les partenaires liés par un PACS
voir aussi le rapport n° 334 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Prorogation du mandat du Médiateur de la République
voir aussi le rapport n° 325 de M. Jean-Pierre Vial

Garde à vue
voir aussi le rapport n° 327 de M. François Zocchetto

Saisie et confiscation en matière pénale
voir aussi le rapport n° 328 de M. François Zocchetto

Vie privée à l'heure du numérique
voir aussi le rapport n° 330 de M. Christian Cointat

Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (2ème lecture)
   voir aussi le rapport n° 280 de M. Patrice Gélard

Récidive criminelle
   voir aussi le rapport n° 257 de M. Jean-René Lecerf

Violences de groupes
   voir aussi le rapport n° 259 de M. François Pillet

Violence au sein des couples
voir aussi le rapport n° 228 de M. François Pillet

Proposition de résolution portant sur la protection temporaire
voir aussi le rapport n° 229 de M. Pierre FAUCHON

Article 68 de la Constitution
voir aussi le rapport n° 187 de M. Jean-Jacques Hyest

Réforme des collectivités territoriales
voir aussi le rapport n° 169 de M. Jean-Patrick Courtois

Réforme de la représentation devant les cours d'appel
voir aussi le rapport n° 139 de M. Patrice Gélard

Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
voir aussi le rapport n° 141 de M. Patrice Gélard

Succession transfrontalière
voir aussi le rapport n° 144 de M. Pierre Fauchon

Concomitance des renouvellements des conseils régionaux et des conseils généraux
voir aussi le rapport n° 131 de M. Jean-Patrick Courtois

Redécoupage électoral
voir aussi le rapport n° 115 de M. Jean-Jacques Hyest

Pacte civil de solidarité (PACS)
voir aussi le rapport n°114 de Mme Catherine Troendle

Projet de loi de finances pour 2010

- La mission "Administration générale et territoriale de l'Etat"
voir aussi le rapport pour avis n° 106 tome I de M. Alain Anziani

               - La mission "Fonction publique"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 106 tome II de Mme Jacqueline Gourault

               - La mission "Justice - Administration pénitentiaire"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 106 Tome III de M. Jean-René Lecerf

               - La mission "Justice et accès au droit" (dont "Pouvoirs publics")
                   voir aussi le rapport pour avis n° 106 Tome IV de MM. Yves Détraigne et Simon Sutour

               - La mission "Justice - Protection judiciaire de la jeunesse"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 106 Tome V de M. Nicolas Alfonsi

               - La mission "Modernisation de l'Etat"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 106 Tome VI de Mme Eliane Assassi

               - La mission "Outre-mer"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 106 Tome VII de M. Christian Cointat

- La mission "Protection des droits et libertés"
voir aussi le rapport pour avis n° 106 Tome VIII de M. Jean-Claude Peyronnet

- La mission "Relations avec les collectivités territoriales"
voir aussi le rapport pour avis n° 106 Tome IX de M. Bernard Saugey

- La mission "Sécurité civile"
voir aussi le rapport pour avis n° 106 Tome X de Mme Catherine Troendle

              - Les missions "Sécurité" et "Immigration, asile et intégration"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 106 Tome XI de MM. Jean-Patrick Courtois
                   et François-Noël Buffet

PPRE sur le projet d'accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique portant sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière afin de combattre le terrorisme
voir le rapport n° 97 (2009-2010) de M. Hubert Haenel

Cumul des fonctions et rémunérations des dirigeants d'entreprises des secteurs public et privé
voir le rapport n° 87 (2009-2010) de M. Jean-Pierre Vial

Violences de groupes
voir le rapport n° 85 (2009-2010) de M. François Pillet

Saint-Martin
Saint-Barthélemy
voir le rapport n° 55 (2009-2010) de M. Christian Cointat

SESSION 2008-2009

Article 65 de la Constitution
voir le rapport n° 635 (2008-2009) de M. Jean-René Lecerf

Article 61-1 de la Constitution
voir le rapport n° 637 (2008-2009) de M. Hugues Portelli

Grenelle II
voir le rapport pour avis n° 576 (2008-2009) de M. Dominique de Legge

Ventes aux enchères publiques
voir le rapport n° 533 (2007-2008) de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

PPRE Brevets (création d'un système unifié du règlement des litiges)
voir le rapport n° 537 (2008-2009) de M. Antoine Lefèvre

PJLO Conseil economique social et environnemental
voir le rapport n° 535 (2008-2009) de M. Jean-Pierre Vial

Evolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte
voir le rapport n° 490 (2008-2009) de M. Christian Cointat

Loi de programmation militaire
voir le rapport pour avis n° 493 (2008-2009) de M. François Pillet

Mode de scrutin à l'Assemblée de Corse
voir le rapport n° 479 (2008-2009) de M. Patrice Gélard

Inceste sur les mineurs
voir le rapport n° 465 (2008-2009) de M.Laurent Béteille

Modification du Règlement du Sénat
              voir le rapport n° 427 (2008-2009) de M. Jacques Mézard

Fonctionnement des assemblées parlementaires
              voir le rapport n° 425 (2008-2009) de M. Patrice Gélard

Développement des sociétés publiques locales
              voir le rapport n° 430 (2008-2009) de M. Jacques Mézard

Données des dossiers passagers (PNR)
              voir le rapport n° 401 (2008-2009) de M. Yves Détraigne

Retrait des points du permis de conduire
              voir le rapport n° 331 (2008-2009) de Mme Catherine Troendle

Transfert du contentieux des décisions de refus d'asile
              voir le rapport n° 329 (2008-2009) de M. Jean-René Lecerf

Développement économique de l'outre-mer
              voir le rapport pour avis n° 240 (2008-2009) de M. Jean-Paul Virapoullé

Simplification du droit
voir le rapport supplémentaire n° 209 (2008-2009) de M. Bernard Saugey

Loi pénitentiaire
              voir le rapport supplémentaire n° 201 (2008-2009) de M. Jean-René Lecerf

Emplois fermés
               voir le rapport n° 197 (2008-2009) de M. Charles Gautier

Procédures législatives (Constitution)
               voir le rapport n° 196 (2008-2009) de M. Jean-Jacques Hyest

Exécution des décisions de justice
               voir le rapport n° 161 (2008-2009) de M. François Zocchetto

Plan de relance
voir le rapport n° 164 (2008-2009) de M. Laurent Béteille

Election des députés
voir le rapport n° 120 (2008-2009) de M. Patrice Gélard

Législation funéraire
voir le rapport n° 119 (2008-2009) de M. Jean-René Lecerf

Projet de loi de finances pour 2009

- La mission "Administration générale et territoriale de l'Etat"
voir aussi le rapport pour avis n° 104 tome I de M. Alain Anziani

               - La mission "Fonction publique"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 104 tome II de Mme Jacqueline Gourault

               - La mission "Justice - Administration pénitentiaire"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 104 Tome IIIde M. Jean-René Lecerf

               - La mission "Justice et accès au droit" (dont "Pouvoirs publics")
                   voir aussi le rapport pour avis n° 104 Tome IV de MM. Yves Détraigne et Simon Sutour

               - La mission "Justice - Protection judiciaire de la jeunesse"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 104 Tome V de M. Nicolas Alfonsi

               - La mission "Modernisation de l'Etat"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 104 Tome VI de Mme Eliane Assassi

               - La mission "Outre-mer"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 104 Tome VII de M. Christian Cointat

- La mission "Protection des droits et libertés"
voir aussi le rapport pour avis n° 104 Tome VIII de M. Jean-Claude Peyronnet

- La mission "Relations avec les collectivités territoriales"
voir aussi le rapport pour avis n° 104 Tome IX de M. Bernard Saugey

- La mission "Sécurité civile"
voir aussi le rapport pour avis n° 104 Tome X de Mme Catherine Troendle

              - Les missions "Sécurité" et "Immigration, asile et intégration"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 104 Tome XI de M. Jean-Patrick Courtois
                   et François-Noël Buffet

Gendarmerie nationale
               voir le rapport pour avis n° 67 (2008-2009) de M. Jean-Patrick Courtois

Statut des dirigeants de sociétés (PPL)
voir le rapport n° 62 (2008-2009) de M. Jean-Jacques Hyest

Lutte contre le terrorisme (PPL)
voir le rapport n° 61 (2008-2009) de M. Laurent Béteille

Diffamation sur Internet (PPL)
voir le rapport n° 60 (2008-2009) de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Article 3 du Règlement du Sénat (PPL)
voir le rapport n° 44 (2008-2009) de M. Patrice Gélard

Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (deuxième lecture)
voir le rapport n° 24 (2008-2009) de M. Bernard Saugey

SESSION 2007-2008

Modernisation des institutions de la Vème République (deuxième lecture)
voir le rapport n° 463 de M. Jean-Jacques Hyest

Contrats de partenariat
voir le rapport n° 432 de M. Laurent Béteille

Protection des sources
voir le rapport n° 420 de M. François-Noël Buffet

Modernisation des institutions de la Vème République
voir le rapport n° 387 de M. Jean-Jacques Hyest

Chiens dangereux (troisième lecture)
voir le rapport n° 372 de M. Jean-Patrick Courtois

Règlement du Sénat (PPR)
voir le rapport n° 359 de M. Patrice Gélard

Prescription en matière civile (deuxième lecture)
voir le rapport n° 358 de M. Laurent Béteille

Election des sénateurs
voir le rapport n° 357 de M. Jean-René Lecerf

Cour des comptes et chambres régionales des comptes
voir le rapport n° 350 de M. Bernard Saugey

Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire
voir le rapport n° 347 de M. Jacques Gautier

Cour pénale internationale
voir le rapport n° 326 de M. Patrice Gélard

Droits des victimes
voir le rapport n° 266 de M. François Zocchetto

Engins motorisés
voir le rapport n° 256 de M. Jean-Patrick Courtois

Contrats de partenariat
voir le rapport n° 239 de M. Laurent Béteille

Coopération transfrontalière
voir le rapport n° 238 de Mme Catherine Troendle

Chiens dangereux (deuxième lecture)
voir le rapport n° 184 de M. Jean-Patrick Courtois

Titre XV de la Constitution
voir le rapport n° 175 de M. Patrice Gélard

La rétention de sûreté
voir le rapport n° 174 de M. Jean-René Lecerf
voir aussi le rapport de la commission mixte paritaire (CMP)

Archives
voir le rapport n° 146 de M. René Garrec

Ratification de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation
voir le rapport n° 145 de M. Henri de Richemont

Institutions et vie politique en Polynésie française (deuxième lecture)
voir le rapport n° 108 de M. Christian Cointat

Projet de loi de finances pour 2008

- La mission "Administration générale et territoriale de l'Etat"
voir aussi le rapport pour avis n° 96 tome I de M. José Balarello

               - La mission "Gestion des finances publiques et des ressources humaines"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 96 tome II de Mme Jacqueline Gourault

               - La mission "Justice et accès au droit"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 96 Tome IIIde MM. Yves Détraigne et Simon Sutour

              - La mission "Justice - Administration pénitentiaire"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 96 Tome IVde M. Jean-René Lecerf

               - La mission "Justice - Protection judiciaire de la jeunesse"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 96 Tome Vde M. Nicolas Alfonsi

              - La mission "Outre-mer"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 96 Tome VI de M. Christian Cointat

- La mission "Relations avec les collectivités territoriales"
voir aussi le rapport pour avis n° 96 Tome VII de M. Bernard Saugey

              - La mission "Sécurité - Immigration, asile et intégration"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 96 Tome VIII de MM. Jean-Patrick Courtois
                   et François-Noël Buffet

              - La mission "Sécurité civile"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 96 Tome IX de Mme Catherine Troendle

Prescription en matière civile
               voir le rapport n° 83 de M.Laurent Béteille

Institutions et vie politique en Polynésie française
voir le rapport n° 69 de M.Christian Cointat

Assurances vie
voir le rapport n° 63 de M. Henri de Richemont

La lutte contre la corruption
voir le rapport n° 51 de M.Hugues Portelli

Chiens dangereux
voir le rapport n° 50 de M. Jean-Patrick Courtois

La simplification du droit
voir le rapport n° 36 de M. Bernard Saugey

La lutte contre la contrefaçon (2ème lecture),
voir le rapport n° 25 de M. Laurent Béteille

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (2ème lecture)
voir le rapport n° 26 de M. Jean-Jacques Hyest

SESSION EXTRAORDINAIRE 2006-2007

La maîtrise de l'immigration,
voir le rapport n° 470 de M. François-Noël Buffet
voir le rapport de la commission mixte paritaire (CMP)

La création d'une délégation parlementaire pour le renseignement (deuxième lecture)
voir le rapport n° 450 de M. René Garrec

La lutte contre la contrefaçon
voir le rapport n° 420 de M. Laurent Béteille

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté
voir le rapport n° 414 de M. Jean-Jacques Hyest

SESSION 2006-2007

La lutte contre la récidive des mineurs et des majeurs
               voir le rapport n° 358 de M. François Zocchetto

Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement
               voir le rapport n° 337 de M. René Garrec

PPRE - Droits procéduraux accordés aux suspects
               voir le rapport n° 274 de M. Pierre Fauchon

PPRE - Mesures d'éloignement
               voir le rapport n° 238 de M. François-Noel Buffet

PPRE - L'Office européen de police (Europol)
voir le rapport n° 237 de M. Jean-Patrick Courtois

La commission nationale consultative des droits de l'homme
voir le rapport n° 236 de M. Patrice Gélard

Collectivité territoriale de Corse
voir le rapport n° 214 de M. Patrice Gélard

La réforme de la protection juridique des majeurs
               voir le rapport n° 212 de M. Henri de Richemont

L'abolition de la peine de mort
               voir le rapport n° 195 de M. Robert Badinter

Le statut pénal du chef de l'Etat
               voir le rapport n° 194 de M. Jean-Jacques Hyest

La procédure pénale
voir le rapport n° 177 de M. François Zocchetto

Le formation des magistrats
voir le rapport n° 176 de M. Jean-Jacques Hyest

Le droit opposable au logement
voir le rapport pour avis n° 175 de M. Pierre Jarlier

La gestion des fonds structurels européens
voir le rapport n° 161 de Mme Catherine Troendle

L'assurance de protection juridique
voir le rapport n° 160 de M. Yves Détraigne

Le statut de la Nouvelle-Calédonie (art. 77 de la Constitution) (deuxième lecture)
voir le rapport n° 145 de M. Jean-Jacques Hyest

La prévention de la délinquance (deuxième lecture)
voir le rapport n° 132 de M. Jean-René Lecerf

La fonction publique territoriale
voir le rapport n° 113 de M. Hugues Portelli

La modernisation de la fonction publique
voir le rapport n° 112 de Mme Jacqueline Gourault

Professions de santé
voir le rapport pour avis n° 111 de M. Jean-René Lecerf

Proposition de résolution - Création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS
voir le rapport pour avis 98 de M. Laurent Béteille

Proposition de résolution - Création d'une commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006
voir le rapport pour avis 97 de M. Laurent Béteille

La parité
Voir aussi le rapport n° 96 de M. Patrice Gélard

Projet de loi de finances pour 2007

- La mission "Administration générale et territoriale de l'État"
voir aussi le rapport pour avis n° 83 Tome I de M. José BALARELLO

             - La mission "Direction de l'action du gouvernement"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 83 Tome II de Mme Jacqueline GOURAULT

              - La mission "Justice et accès au droit"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 83 Tome III de MM. Yves DÉTRAIGNE et Simon SUTOUR

              - La mission "Justice - Administration pénitentiaire"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 83 Tome IV de M. Philippe GOUJON

              - La mission "Justice - Protection judiciaire de la jeunesse"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 83 Tome V de M. Nicolas ALFONSI

              - La mission "Outre-mer"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 83 Tome VI de M. Christian COINTAT

              - La mission "Relations avec les collectivités territoriales"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 83 Tome VII de M. Bernard SAUGEY

              - La mission "Sécurité"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 83 Tome VIII de M. Jean-Patrick COURTOIS

              - La mission "Sécurité civile"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 83 Tome IX de M. Charles GUENÉ

Les dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (projet de loi organique et projet de loi)
Voir aussi le rapport n° 25 tome I,tome II et tome III de M. Christian COINTAT

La fiducie
Voir aussi le rapport n° 11 de M. Henri de RICHEMONT

SESSION EXTRAORDINAIRE 2005-2006

Le contrôle de la validité des mariages
Voir aussi le rapport n° 492 de M. Jean-René LECERF

La prévention de la délinquance
Voir aussi le rapport n° 476 de M. Jean-René LECERF

SESSION 2005-2006

   La prévention de la violence lors des manifestations sportives (2e lecture)
              Voir aussi le rapport n° 409 de M. Philippe GOUJON

   La législation funéraire
              Voir aussi le rapport n° 386 de M. Jean-René LECERF

L'immigration et l'intégration
Voir aussi le rapport n° 371 tome 1 et tome 2 de M. François-Noel BUFFET

La réformes des successions et libéralités
Voir aussi le rapport n°343 tome 1 et tome 2 de M. Henri de RICHEMONT

La prévention de la violence lors des manifestations sportives
Voir aussi le rapport n°338 de M. Philippe GOUJON

La conformité du bien au contrat de vente
Voir aussi le rapport n°277 de M. Jean-Jacques HYEST

L'élection du Président de la République
Voir aussi le rapport n° 274 de M. Hugues PORTELLI

La protection des locataires en cas de vente d'un immeuble
Voir aussi le rapport n° 266 de M. Laurent BETEILLE

La fonction publique territoriale
Voir aussi le rapport n° 243 de Mme Jacqueline GOURAULT

L'égalité des chances
Voir aussi le rapport pour avis n° 214 de M. Jean-René LECERF

La proposition de résolution européenne relative au système d'information Schengen
Voir aussi le rapport n° 174 de M. Richard YUNG

La proposition de résolution européenne relative à la coopération policière entre les Etats membres de l'Union européenne, en particulier aux frontières intérieures
              Voir aussi le rapport n° 173 de M. Pierre FAUCHON

La prévention et la répression des violences au sein du couple (deuxième lecture)
              Voir aussi le rapport n° 160 de M. Henri de RICHEMONT

La lutte contre le terrorisme
              Voir aussi le rapport n° 117 de M. Jean-Patrick COURTOIS

Le projet de loi de finances pour 2006

- La mission "Administration générale et territoriale de l'Etat"
voir aussi le rapport pour avis n° 104 Tome I de M. José BALARELLO

- La mission "Direction de l'action du gouvernement"
voir aussi le rapport pour avis n° 104 Tome II de Mme Jacqueline GOURAULT

- La mission "justice"

* J ustice judiciaire et administrative (mission "conseil et contrôle de l'Etat") et accès au droit
voir aussi le rapport pour avis n° 104 Tome III de MM. Yves DÉTRAIGNE et Simon SUTOUR

* Administration pénitentiaire"
voir aussi le rapport pour avis n° 104 Tome IV de M. Philippe GOUJON

* Protection judiciaire de la jeunesse"
voir aussi le rapport pour avis n° 104 Tome V de M. Nicolas ALFONSI

- La mission "Outre-mer"
voir aussi le rapport pour avis n° 104 Tome VI de M. Christian COINTAT

- La mission "Relations avec les collectivités territoriales"
voir aussi le rapport pour avis n° 104 Tome VII de M. Bernard SAUGEY

- La mission "Sécurité"
voir aussi le rapport pour avis n° 104 Tome VIII de M. Jean-Patrick COURTOIS

- La mission "Sécurité civile"
voir aussi le rapport pour avis n° 104 Tome IX de M. Charles GUENE

L'engagement national pour le logement
              Voir aussi le rapport n° 86 de M. Pierre JARLIER

La prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (état d'urgence)
              Voir aussi le rapport n° 84 de M. Jean-Jacques HYEST

Le traitement de la récidive des infractions pénales
              Voir aussi le rapport n° 30 de M. François ZOCCHETTO

La création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine
              Voir aussi le rapport n° 31 de M. Jean-Patrick COURTOIS

La coopération décentralisée en matière de solidarité internationale
Voir aussi le rapport n° 29 de M. Charles GUENÉ

Les offres publiques d'acquisition
Voir aussi le rapport pour avis n° 24 de M. François-Noël BUFFET

Le calendrier électoral pour 2007
Voir aussi le rapport n° 3 de M. Jean-Jacques HYEST

SESSION 2004-2005

La transposition du droit communautaire à la fonction publique
              Voir aussi le rapport n° 460 de Mme Jacqueline GOURAULT

La mise à la disposition du public des locaux dits du Congrès, au Château de Versailles
              Voir aussi le rapport n° 459 de M. René GARREC

Les concessions d'aménagement
              Voir aussi le rapport n° 458 de M. Jean-Pierre SUEUR

L'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
              Voir aussi le rapport n° 409 de M. François ZOCCHETTO

L'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice
Voir aussi le rapport n° 392 de M. François ZOCCHETTO

La proposition de résolution sur l'association de la Confédération Suisse à la mise en oeuvre de l'acquis de Schengen
Voir aussi le rapport n° 365 de M. Christian CAMBON

Les petites et moyennes entreprises
Voir aussi le rapport pour avis n° 364 de M. Christian CAMBON

La sauvegarde des entreprises
Voir aussi le rapport n° 335 de M. Jean-Jacques HYEST

La fusion des listes électorales pour les Français établis hors de France
Voir aussi le rapport n° 315 de M. Christian COINTAT

La mise à disposition du public des locaux dits du Congrès, au château de Versailles
Voir aussi le rapport n° 314 de M. René GARREC

L'actualisation du Règlement du Sénat pour la mise en oeuvre de la LOLF
Voir aussi le rapport n° 313 de M. Patrice GELARD

Le collège européen de police (CEPOL)
Voir aussi le rapport n° 292de M. Jean-Patrick COURTOIS

L'eau et le milieu aquatique
              Voir aussi le rapport pour avis n° 272de M. Pierre JARLIER

Transposition du droit communautaire à la fonction publique
              Voir aussi le rapport n° 251de Mme Jacqueline GOURAULT

La violence au sein des couples
              Voir aussi le rapport n° 228de M. Henri de RICHEMONT

La rétention des données
Voir aussi le rapport n° 201de M. Hugues PORTELLI

Le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution
Voir aussi le rapport n° 180de M. Patrice GELARD

Le traitement de la récidive des infractions pénales
Voir aussi le rapport n° 171de M. François ZOCCHETTO

La création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (deuxième lecture)
Voir aussi le rapport n° 121de M. Jean-René LECERF

Les compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance (deuxième lecture)
Voir aussi le rapport n° 120de M. Pierre FAUCHON

Le projet de loi de finances pour 2005 :

- Le budget de la décentralisation
voir aussi le rapport pour avis n° 79 Tome I de M. Bernard SAUGEY

- Le budget de la police et de la sécurité
voir aussi le rapport pour avis n° 79 Tome II de M. Jean-Patrick COURTOIS

- Le budget de la sécurité civile
voir aussi le rapport pour avis n° 79 Tome III de M. Charles GUENÉ

- Le budget des services généraux de la justice
voir aussi le rapport pour avis n° 79 Tome IV de M. Yves DÉTRAIGNE

- Le budget de l'administration pénitentiaire
voir aussi le rapport pour avis n° 79 Tome V de M. Philippe GOUJON

- Le budget de la protection judiciaire de la jeunesse
voir aussi le rapport pour avis n° 79 Tome VI de M. Nicolas ALFONSI

             - Le budget des départements d'outre-mer
                   voir aussi le rapport pour avis n° 79 Tome VII de M. José BALARELLO

             - Le budget de la fonction publique
                   voir aussi le rapport pour avis n° 79 Tome IX de Mme Jacqueline GOURAULT

Les compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance
              Voir aussi le rapport n° 66de M. Pierre FAUCHON

La création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
              Voir aussi le rapport n° 65de M. Jean-René LECERF

La cohésion sociale
              Voir aussi le rapport pour avis n° 33de M. Jean-Patrick COURTOIS

Habilitation du Gouvernement à simplifier le droit
Voir aussi le rapport n° 5de M. Bernard SAUGEY

SESSION 2003-2004

Les conditions d'expulsion des personnes visées à l'article 26 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945
Voir aussi le rapport n° 403de M. Jean-René LECERF

Les responsabilités locales (deuxième lecture)
Voir aussi le rapport n° 369 de M. Jean-Pierre SCHOSTECK

La protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
              Voir aussi le rapport n° 367de M. Alex TÜRK

La protection des noms des collectivités locales sur Internet
              Voir aussi le rapport n° 355 de M. Pierre JARLIER

La proposition de résolution relative au permis de conduire
              Voir aussi le rapport n° 354 de M. Lucien LANIER

La Charte de l'environnement
              Voir aussi le rapport n° 352 de M. Patrice GÉLARD

La coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
              Voir aussi le rapport n° 347 de M. Charles GUENÉ

La modernisation de la sécurité civile
              Voir aussi le rapport n° 339 de M. Jean-Pierre SCHOSTECK

Le projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités locales
              Voir aussi le rapport n° 324 de M. Daniel HOEFFEL

La gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures
Voir aussi le rapport n° 228 de M. Alex TÜRK

Le Conseil supérieur des Français de l'étranger
Voir aussi le rapport n° 225 de M. Patrice COINTAT

La proposition de loi actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs
Voir aussi le rapport n° 196 de M. Patrice GÉLARD

Le projet de loi réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques (deuxième lecture)
Voir aussi le rapport n° 157 de M. Jean-René LECERF

Le projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (deuxième lecture)
Voir aussi le rapport n° 148 de M. François ZOCCHETTO

La proposition de loi portant sur la nomination des élèves administrateurs du CNFPT (concours externe 2001)
Voir aussi le rapport n° 149 de M. Jean-Jacques HYEST

Le projet de loi relatif au divorce
Voir aussi le rapport n° 120 de M. Patrice GÉLARD

Le projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française et le projet de loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
Voir aussi le rapport n° 107 de M. Lucien LANIER

La proposition de résolution relative à l'entraide judiciaire en matière pénale
Voir aussi le rapport n° 87 de M. Pierre FAUCHON

Le projet de loi de finances pour 2004 :

- Le budget de la décentralisation
voir aussi le rapport pour avis n° 78 Tome I de M. Daniel HOEFFEL

- Le budget de la police et de la sécurité
voir aussi le rapport pour avis n° 78 Tome II de M. Jean-Patrick COURTOIS

- Le budget de la sécurité civile
voir aussi le rapport pour avis n° 78 Tome III de M. Jean-Pierre SCHOSTECK

- Le budget des services généraux de la justice
voir aussi le rapport pour avis n° 78 Tome IV de M. Christian COINTAT

- Le budget de l'administration pénitentiaire
voir aussi le rapport pour avis n° 78 Tome V de M. Georges OTHILY

- Le budget de la protection judiciaire de la jeunesse
voir aussi le rapport pour avis n° 78 Tome VI de M. Patrice GÉLARD

              - Le budget des départements et des régions d'outre-mer
                   voir aussi le rapport pour avis n° 78 Tome VII de M. José BALARELLO

              - Le budget des collectivités d'outre-mer à statut particulier et de la Nouvelle-Calédonie
                 voir aussi le rapport pour avis n° 78 Tome VIII de M. Jean-Jacques HYEST

- Le budget de la fonction publique
voir aussi le rapport pour avis n° 78 Tome IX de M. Pierre FAUCHON

La proposition de résolution européenne sur le projet de protocole modifiant la convention Europol
Voir aussi le rapport n° 58 de M. Alex Türk

La parité entre hommes et femmes pour l'Assemblée de Corse
Voir aussi le rapport n° 53 de M. Michel DREYFUS-SCHMIDT

Les responsabilités locales
Voir aussi le rapport n° 31 de M. Jean-Pierre SCHOSTECK

Le droit d'asile
Voir aussi le rapport n° 20 de M. Jean René LECERF

La maîtrise de l'immigration et le séjour des étrangers en France
Voir aussi le rapport n° 1 de M. Jean-Patrick COURTOIS

SESSION 2002-2003

Le projet de loi sur la sécurité intérieure
Voir aussi le rapport n° 36 de M. Jean-Patrick Courtois

La révision constitutionnelle décentralisation
Voir aussi le rapport n° 27 de M. René Garrec

La modification de dispositions du code de commerce relatives aux mandats sociaux
Voir aussi le rapport n° 13 de M. Jean-Jacques Hyest

SESSION 2001-2002

SESSION 2000-2001

La pollution maritime
Voir aussi le rapport n° 252 de M. Lucien LANIER

Eurojust - La proposition de résolution européenne de M. Hubert Haenel
Voir aussi le rapport n° 235 de M. Pierre FAUCHON

Le renforcement du dispositif pénal à l'encontre de certaines associations ou groupements à caractère sectaire
Voir aussi le rapport n° 131 de M. Nicolas ABOUT

Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées
Voir le rapport n° 131 de M. Laurent Béteille