Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

 

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION,  DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 



     

 

 SESSION 2013-2014

 

Proposition de résolution présentée par Mme Nathalie Goulet et M. François Zocchetto et les membres du groupes UDI-UC, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe
Voir le rapport n° 732 de M. Jean-Pierre Sueur

Propositions de loi relatives à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon)
Voir le rapport n° 730 de Mme Isabelle Lajoux

Projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales
Voir le rapport n° 641 de M. Jean-Pierre Michel

Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies
Voir le rapport n° 639 de M. Christian Favier

Proposition de loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique (2ème lecture)
Voir le rapport n° 614 de M. Jacques Mézard

Proposition de loi tenant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Voir le rapport n° 612 de M. Jean-Pierre Michel

Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants
Voir le rapport n° 610 de M. Jean-Patrick Courtois

Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement
Voir le rapport n° 608 de Mme Virginie Klès

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rééquilibrer la composition des commissions permanentes
Voir le rapport n° 606 de M. Alain Anziani

Projet de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique et des agressions sexuelles
Voir le rapport n° 549 de M. Philippe Kaltenbach

Projet de loi visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation
Voir le rapport n° 547 de M. Patrice Gélard

Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums
Voir le rapport pour avis n° 545 de M. Jean-René Lecerf

Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires
Voir le rapport pour avis n° 522 de M. Alain Richard

Projet de loi instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (2ème lecture)
Voir le rapport n° 497 de Mme Catherine Tasca

Proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive
Voir le rapport n° 467 de M. Nicolas Alfonsi

Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques
Voir le rapport n° 465 de M. François Pillet

Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Voir le rapport n° 443 de Mme Virginie Klès

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des sénateurs aux travaux de la commission du Sénat
Voir le rapport n° 401 de M. Alain Anziani

Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (2ème lecture)
Voir le rapport n° 382 de M. Michel Delebarre

Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
Voir le rapport n° 380 de M. Jean-Pierre Michel

Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical
Voir le rapport n° 342 de Mme Esther Benbassa

Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers
Voir le rapport n° 340 de M. René Vandierendonck

Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections
Voir le rapport n° 338 de M. François Zocchetto

Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
Voir le rapport n° 290 de M. Bernard Saugey

Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Voir le rapport n° 288 de M. Thani Mohamed Soilihi

Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté
Voir le rapport n° 286 de Mme Catherine Tasca

Projet de loi relatif à la géolocalisation
Voir le rapport n° 284 de M. Jean-Pierre Sueur

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (nouvelle lecture)
Voir le rapport n° 266 de M. Simon Sutour

Proposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen
Voir le rapport n° 203 de M. Antoine Lefèvre

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises
Voir le rapport n° 201 de M. Thani Mohamed Soilihi

Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat
Voir le rapport n° 199 de M. Jacques Mézard

Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
Voir le rapport n° 197 de M. Jean-Yves Leconte

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds
Voir le rapport n° 181 de M. Jean-Pierre Sueur 

Projet de loi de finances pour 2014  (Avis n° 162 - Tome 1 à 21) 

Administration territoriale (tome 1) présenté par M. Jean-Patrick Courtois

Asile (tome 2) présenté par M. Jean-Pierre Sueur

Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF (tome 3) présenté par M. Christian Cointat

Conseil d'État et autres juridictions administratives (tome 4) présenté par M. Yves Détraigne

Coordination du travail gouvernemental et publications officiels (tome 5) par M.Alain Anziani

Cour des comptes et autres juridictions financières (tome 6) présenté par M. André Reichardt

Départements d'outre-mer (tome 7) présenté par M. Félix Desplan

Développement des entreprises et du tourisme (tome 8) présenté par M. Antoine Lefèvre

Égalité entre les femmes et les hommes (tome 9) présenté par Mme Nicole Bonnefoy

Fonction publique (tome 10) présenté par Mme Jacqueline Gourault

Immigration, intégration et nationalité (tome 11) présenté par Mme Hélène Lipietz

Justice : Administration pénitentiaire (tome 12) présenté par M. Jean-René Lecerf

Justice judiciaire et accès au droit (tome 13) présenté par Mme Catherine Tasca

Justice : Protection judiciaire de la jeunesse (tome 14) présenté par M. Nicolas Alfonsi

Modernisation de l'État (tome 15) présenté par Mlle Sophie Joissains

Pouvoirs publics (tome 16) présenté par M. Michel Delebarre
Protection des droits et libertés (tome 17) présenté par Mme Virginie Klès

Relations avec les collectivités territoriales (tome 18) présenté par M. Bernard Saugey

Sécurités (tome 19) présenté par Mme Éliane Assassi

Sécurité civile (tome 20) présenté par Mme Catherine Troendlé

Vie politique, cultuelle et associative (tome 21) présenté par M. Gaëtan Gorce

Projet de loi transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants
Voir le rapport n° 137 de M. Jean-Yves Leconte

Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon
Voir le rapport n° 133 de M. Michel Delebarre

Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
Voir le rapport n° 122 de Mme Catherine Troendlé

Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Voir le rapport n° 120 de M. Pierre-Yves Collombat

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
Voir le rapport pour avis n° 106 de M. Alain Anziani

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Voir le rapport pour avis n° 79 de M. René Vandierendonck 

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
Voir le rapport pour avis n° 56 de M. Jean-Pierre Sueur

Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prises d'otages
Voir le rapport n° 25 de Mme Esther Benbassa

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (nouvelle lecture)
Voir le rapport n° 21 de M. Alain Anziani et Mme Virginie Klès

Proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements
Voir le rapport n° 19 présenté par M. Alain Richard

Proposition de loi portant création d'un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales
Voir le rapport n° 17 de M. Alain Richard

TROISIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE 2012-2013

PREMIÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE 2012-2013

Projet de loi relatif à la Consommation
Voir le rapport pour avis n° 792 de Mme Nicole Bonnefoy

 

SESSION 2012-2013

Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
Voir le rapport n° 538 de M. Philippe Kaltenbach

Abrogation du délit de racolage public
Voir le rapport n° 439 de Mme Virginie Klès

Mariage pour les couples de personnes de même sexe
Voir le rapport n° 437, tome I et tome 2 de M. Jean-Pierre Michel

Proposition de résolution Lutte contre le dopage
Voir le rapport pour avis n° 380 de M. Jean-Pierre Sueur

Reconnaissance du vote blanc aux élections
Voir le rapport n° 357 de M. François Zocchetto

Exercice par les élus locaux de leur mandat
Voir le rapport n° 280 de M. Bernard Saugey

Représentation communale (2ème lecture - rapport oral de Mme Virginie Klès)

PROJET DE LOI DE FINANCES 2013
(Avis n° 154 - Tomes 1 à 21)

- Administration territoriale                                                        (Tome 1) présenté par M. Jean-Patrick Courtois
- Asile                                                                                     (Tome 2) présenté par M. Jean-Pierre Sueur 
- Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et TAAF               (Tome 3) présenté par M. Christian Cointat 
- Conseil d'Etat et autres juridictions administratives                     (Tome 4) présenté par M. Yves Détraigne 
- Coordination du travail gouvernemental et publications officielles (Tome 5) présenté par M. Alain Anziani
- Cour des comptes et autres juridictions financières                    (Tome 6) présenté par M. André Reichardt 
- Départements d'outre-mer                                                       (Tome 7) présenté par M. Félix Desplan
- Développement des entreprises et de l'emploi                             (Tome 8) présenté par M. Antoine Lefèvre 
- Egalité entre les hommes et les femmes                                     (Tome 9) présenté par Mme Nicole Bonnefoy 
- Fonction publique                                                                   (Tome 10) présenté par Mme Jacqueline Gourault 
- Immigration, intégration et nationalité                                        (Tome 11) présenté par Mme Hélène Lipietz
Justice : administration pénitentiaire                                          (Tome 12) présenté par M. Jean-René Lecerf
- Justice judiciaire et accès au droit                                             (Tome 13) présenté par Mme Catherine Tasca
- Justice : protection judiciaire de la jeunesse                                (Tome 14) présenté par M. Nicolas Alfonsi
- Modernisation de l'Etat                                                            (Tome 15) présenté par Mlle Sophie Joissains 
- Pouvoirs publics                                                                     (Tome 16) présenté par M. Michel Delebarre 
Protection des droits et libertés                                                 (Tome 17) présenté par Mme Virginie Klès 
Relations avec les collectivités territoriales                                 (Tome 18) présenté par M. Bernard Saugey
- Sécurité                                                                                 (Tome 19) présenté par Mme Eliane Assassi 
- Sécurité civile                                                                         (Tome 20) présenté par Mme Catherine Troendle 
- Vie politique, cultuelle et associative                                          (Tome 21) présenté par M. Gaëtan Gorce

Juridictions de proximité
Voir le rapport n° 124 de Mme Virginie Klès

Représentation communale
Voir rapport n° 108 de Mme Virginie Klès

Nationalité française aux pupilles
Voir le rapport n° 110 de M. Christian Cointat

Droit au séjour des étrangers
Voir le rapport n° 85 de M. Gaëtan Gorce

Simplification des normes
Voir le rapport n° 37 de Mme Jacqueline Gourault

Lutte contre le terrorisme
Voir le rapport n° 35 de M. Jacques Mézard

Biens sectionaux
Voir le rapport n° 13 de M. Pierre-Yves Collombat


SESSION 2011-2012

Régulation économique outre-mer
Voir le rapport n° 781 de M. Thani Mohamed Soilihi

EURODAC
Voir le rapport n° 706 de M. Jean-Yves Leconte

Influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé
Voir le rapport pour avis n° 666 de M. Bernard Saugey

Majoration des droits à construire (1ère lecture)
Voir le rapport pour avis n° 624 de M. René Vandierendonck

Harcèlement sexuel (1ère lecture)
Voir le rapport n° 619 de M. Alain Anziani

Directive "marchés publics" et "concessions de service" (1ère lecture)
Voir le rapport n° 465 de M. Gaëtan Gorce

Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet (1ère lecture)
Voir le rapport n° 448 de M. Jean-Pierre Sueur

Majoration des droits à construire (Avis de 1ère lecture)
Voir le rapport n° 435 de M. René Vandierendonck

Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (1ère lecture)
Voir le rapport n° 446 de M. Simon Sutour

Harkis et Français rapatriés (2ème lecture)
Voir le rapport n° 402 de Mlle Sophie Joissains

Contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (2ème lecture)
Voir le rapport n° 400 de M. Antoine Lefèvre

Exécution des peines (nouvelle lecture)
Voir le rapport n° 399 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Refonte de la carte intercommunale (1ère lecture)
Voir le rapport n° 367 de M. Alain Richard

Simplification et allégement des démarches administratives (nouvelle lecture)
Voir le rapport n° 366 de M. Jean-Pierre Michel

Simplification des normes (1ère lecture)
Voir le rapport n° 338 de Mme Jacqueline Gourault

Protection de l'identité (nouvelle lecture)
Voir le rapport n° 339 de M. François Pillet

Exécution des peines (1ère lecture)
Voir le rapport n° 302 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (nouvelle lecture)
Voir le rapport n° 304 de M. Gaëtan Gorce

Contestation des génocides (1ère lecture)
Voir le rapport n° 269 de M. Jean-Pierre Sueur

Agents contractuels dans la fonction publique (1ère lecture)
Voir le rapport n° 260  de Mme Catherine Tasca

Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol (1ère lecture)
Voir le rapport n° 249 de M. Yves Détraigne

Mise en danger délibérée de la personne d'autrui (1ère lecture)
Voir le rapport n°246 de M. François Zocchetto

Centres de gestion (1ère lecture)
Voir le rapport n° 247 de M. Jean-Pierre Vial

Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (1ère lecture)
Voir le rapport n° 235 de M. Gaétan Gorce

Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (1ère lecture)
Voir le rapport n° 194 de M. Jean-Yves Leconte

Protection des consommateurs (1ère lecture)
Voir le rapport pour avis n° 158 de Mme Nicole Bonnefoy

Modification du Règlement du Sénat (1ère lecture)
Voir le rapport n° 169 de M. Alain Anziani

Droit de vote des étrangers (1ère lecture)
Voir le rapport n° 142 de Mme Esther Benbassa

Contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (1ère lecture)
Voir le rapport n° 149 de M. Antoine Lefèvre

Premier usage de stupéfiants (1ère lecture)
Voir le rapport n° 146 de M. Jacques Mézard

Structures privées en charge de la petite enfance (1ère lecture)
Voir le rapport n° 144 de M. Alain Richard

Service citoyen des mineurs délinquants (nouvelle lecture)
Voir le rapport n° 148 de Mme Virginie Klès

Projet de loi de finances pour 2012

- Asile. Voir aussi l'avis n° 112 (Tome 2) présenté par M. Jean-Pierre Sueur 

- Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et TAAF. Voir aussi l'avis n° 112 (Tome 3) présenté par M. Christian Cointat 

 - Conseil d'Etat et autres juridictions administratives. Voir aussi l'avis n° 112 (Tome 4) présenté par M. Yves Détraigne 

- Coordination du travail gouvernemental. Voir aussi l'avis n° 112 (Tome 5) présenté par M. André Reichardt 

- Cour des comptes et autres juridictions financières. Voir aussi l'avis n° 112 (Tome 6) présenté par M. André Reichardt 

- Départements d'outre-mer. Voir aussi l'avis n° 112 (Tome 7) présenté par M. Félix Desplan

- Développement des entreprises et de l'emploi. Voir aussi l'avis n° 112 (Tome 8) présenté par M. Antoine Lefèvre 

- Egalité entre les hommes et les femmes. Voir aussi l'avis n° 112 (Tome 9) présenté par Mme Nicole Bonnefoy 

- Fonction publique. Voir aussi l'avis n° 112 (Tome 10) présenté Mme Jacqueline Gourault 

- Immigration, intégration et nationalité. Voir aussi l'avis n° 112 (Tome 11) présenté par Mme Corinne Bouchoux 

Justice : administration pénitentiaire. Voir aussi l'avis n° 112 (Tome 12) présenté par M. Jean-René Lecerf

- Justice judiciaire et accès au droit. Voir aussi l'avis n° 112 (Tome 13) présenté par Mme Catherine Tasca

- Justice : protection judiciaire de la jeunesse. Voir aussi l'avis n° 112 (Tome 14) présenté par M. Nicolas Alfonsi

- Modernisation de l'Etat. Voir aussi l'avis n° 112 (Tome 15) présenté par Mlle Sophie Joissains 

- Pouvoirs publics. Voir aussi l'avis n° 112 (Tome 16) présenté par M. Michel Delebarre 

Protection des droits et libertés. Voir aussi l'avis n° 112 (Tome 17) présenté par Mme Virginie Klès 

- Relations avec les collectivités territoriales. Voir aussi l'avis n° 112 (Tome 18) présenté par M. Bernard Saugey

- Sécurité. Voir aussi l'avis n° 112 (Tome 19) présenté par Mme Eliane Assassi 

- Sécurité civile. Voir aussi l'avis n° 112 (Tome 20) présenté par Mme Catherine Troendle 

- Vie politique, cultuelle et associative. Voir aussi l'avis n° 112 (Tome 21) présenté par M. Gaëtan Gorce

Abrogation du conseiller territorial (1ère lecture)
Voir le rapport n°87  de M. Gaëtan Gorce

 Article 68 de la Constitution (1ère lecture)
Voir le rapport n°84 de M. Jean-Pierre Sueur

Organisation des soirées étudiantes (1ère lecture)
Voir le rapport n°421  de M. André Reichardt

Ouvrages d'art de rétablissement des voies (1ère lecture)
Voir le rapport n° 71 de M. Christian Favier

Préservation des mandats en cours des délégués des EPCI (1ère lecture)
Voir le rapport n° 67 de M. Alain Richard

Harkis et Français rapatriés (1ère lecture)
Voir le rapport n° 41 de Mlle Sophie Joissains

Protection de l'identité (2ème lecture)
Voir le rapport n° 39 de M. François Pillet

Service citoyen pour les mineurs délinquants (1ère lecture)
Voir le rapport n° 38 de Mme Virginie Klès

Répartition des contentieux (nouvelle lecture)
Voir le rapport n° 24 de M. Yves Détraigne

 


SESSION 2010-2011

Renforcement de la lutte contre la contrefaçon 
Voir le rapport n° 754 de M. Richard Yung

Equilibre des finances publiques (deuxième lecture)
Voir le rapport n° 732 de M. Jean-Jacques Hyest

PPL relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique
Voir le rapport n° 655 de Mme Catherine Troendle

PPL visant à renforcer l'attractivité et faciliter l'exercice du mandat local
Voir le rapport n° 622 de M. Patrice Gélard

Modification de l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
Voir le rapport n° 586 de M. Christian Cointat

Equilibre des finances publiques
Voir le rapport n° 568 de M. Jean-Jacques Hyest

Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région 
Voir le rapport n° 551 de M. Courtois

Mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (deuxième lecture)
Voir le rapport n°528 de M. Hyest

Statut des fonctionnaires des communes et groupements de communes de la Polynésie française (deuxième lecture)
Voir le rapport n° 532 de M. Vial

Fonctionnement des institutions de la Polynésie française
Voir le rapport n° 530 de M. Cointat

Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs
Voir le rapport n°489 de M. Lecerf

Maintien en fonctions au-delà de la limité d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement
Voir le rapport n° 472 de M. Vial

Election des représentants au Parlement européen
Voir le rapport n° 470 de M. Lefèvre

Collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et Collectivités de Guyane et de Martinique
Voir le rapport n° 467 de M. Cointat

Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
Voir le rapport pour avis n° 477 de M. Lecerf

Protection de l'identité
Voir le rapport n° 432 de M. Pillet

Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Voir le rapport n° 434 de M. Pillet

Libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (deuxième lecture)
Voir le rapport n° 430 de M. Hyest

Gestion effective du risque de submersion marine
Voir le rapport pour avis n° 423 de M. de Legge

Immigration (deuxième lecture)
Voir le rapport n° 392 de M. François-Noël Buffet

Bioéthique
Voir le rapport pour avis n° 381 de M. François-Noël Buffet

Garde à vue
Voir le rapport n° 315 de M. François Zocchetto

Paquet électoral
Voir le rapport n° 311 de M. Patrice Gélard

Contrôle de l'action du Gouvernement
Voir le rapport n° 177 de M. Patrice Gélard

Règlement du Sénat (traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux)
Voir le rapport n° 175 de M. Patrice Gélard

Réforme de la représentation devant les cours d'appel
Voir le rapport n° 160 de M. Patrice Gélard

Renforcement de la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales
Voir le rapport n° 128 de M. Patrice Gélard

Exécution des décisions de justice
Voir le rapport n° 129 de M. François Zocchetto

Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées
Voir le rapport n° 131 de M. Laurent Béteille

Projet de loi de finances pour 2011

               - La mission "Administration générale et territoriale de l'Etat"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 116 tome I de M. Alain Anziani

               - La mission "Fonction publique"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 116 tome II de Mme Jacqueline Gourault

               - La mission "Justice - Administration pénitentiaire"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 116 Tome III de M. Jean-René Lecerf

               - La mission "Justice et accès au droit" (dont "Pouvoirs publics")
                   voir aussi le rapport pour avis n° 116 Tome IV de MM. Yves Détraigne et Simon Sutour

               - La mission "Justice - Protection judiciaire de la jeunesse"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 116 Tome V de M. Nicolas Alfonsi

               - La mission "Modernisation de l'Etat"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 116 Tome VI de Mme Eliane Assassi

               - La mission "Outre-mer"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 116 Tome VII de M. Christian Cointat

               - La mission "Protection des droits et libertés"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 116 Tome VIII de M. Jean-Claude Peyronnet

               - La mission "Relations avec les collectivités territoriales"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 116  Tome IX de M. Bernard Saugey

               - La mission "Sécurité civile"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 116 Tome X de Mme Catherine Troendle

              - Les missions "Sécurité" et "Immigration, asile et intégration" 
                   voir aussi le rapport pour avis n° 116  Tome XI de M. Jean-Patrick Courtois
                   et François-Noël Buffet

Indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique
Voir le rapport n° 40 de M. Patrice Gélard

Cumul  du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale
Voir le rapport n° 41 de M. Patrice Gélard

Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance
Voir le rapport n° 38 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Département de Mayotte
Voir aussi le rapport n° 17 de M. Christian Cointat

Simplification et amélioration du droit
Voir aussi le rapport n° 20 de M. Bernard Saugey

Répartition du contentieux
Voir le rapport n° 394 de M. Yves Détraigne

 



SESSION 2009-2010

Projet de loi d'orientation et de programmation pur la performance de la sécurité intérieure
 
  voir aussi le rapport n° 517 de M Jean-Patrick Courtois

Proposition de loi visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêts des élus locaux
 
  voir aussi le rapport n° 519 de Mme Anne-Marie Escoffier

Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
   voir aussi le rapport n° 497 de M. Patrice Gélard

Défenseur des droits
   voir aussi le rapport n° 482 de M. Patrice Gélard

Rénovation du dialogue social
   voir aussi le rapport n° 485 de M. Jean-Pierre Vial

Développement des sociétés publiques locales
   voir aussi le rapport n° 429 de M. Jacques Mézard

Contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques publiques
   voir aussi le rapport n° 388 de M. Patrice Gélard

Article 65 de la Constitution (deuxième lecture)
   voir aussi le rapport n° 392 de M. Jean-René Lecerf

Prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature
   voir aussi le rapport n° 390 de M. Jean-René Lecerf

Mandats sociaux dans les sociétés anonymes
   voir aussi le rapport n° 394 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Contrats d'assurance sur la vie
   voir aussi le rapport n° 372 de M. Dominique de Legge

Réforme de la garde à vue
   voir aussi le rapport n° 371 de M. François Zocchetto

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
   voir aussi le rapport n° 362 de M. Jean-Jacques Hyest

Adoption par les partenaires liés par un PACS
   voir aussi le rapport n° 334 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Prorogation du mandat du Médiateur de la République
   voir aussi le rapport n° 325 de M. Jean-Pierre Vial

Garde à vue
   voir aussi le rapport n° 327 de M. François Zocchetto

Saisie et confiscation en matière pénale
   voir aussi le rapport n° 328 de M. François Zocchetto

Vie privée à l'heure du numérique
   voir aussi le rapport n° 330 de M. Christian Cointat

Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (2ème lecture)
   voir aussi le rapport n° 280 de M. Patrice Gélard

Récidive criminelle
   voir aussi le rapport n° 257 de M. Jean-René Lecerf

Violences de groupes
   voir aussi le rapport n° 259 de M. François Pillet

Violence au sein des couples
   voir aussi le rapport n° 228 de M. François Pillet

Proposition de résolution portant sur la protection temporaire
   voir aussi le rapport n° 229 de M. Pierre FAUCHON

Article 68 de la Constitution
   voir aussi le rapport n° 187 de M. Jean-Jacques Hyest

Réforme des collectivités territoriales
   voir aussi le rapport n° 169 de M. Jean-Patrick Courtois

Réforme de la représentation devant les cours d'appel
   voir aussi le rapport n° 139 de M. Patrice Gélard

Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
   voir aussi le rapport n° 141 de M. Patrice Gélard

Succession transfrontalière
    voir aussi le rapport n° 144  de M. Pierre Fauchon

Concomitance des renouvellements des conseils régionaux et des conseils généraux
      voir aussi le rapport n° 131 de M. Jean-Patrick Courtois

Concomitance des renouvellements des conseils régionaux et des conseils généraux
      voir aussi le rapport n° 131 de M. Jean-Patrick Courtois

Redécoupage électoral
      voir aussi le rapport n° 115 de M. Jean-Jacques Hyest

Pacte civil de solidarité (PACS)
     voir aussi le rapport n°114 de Mme Catherine Troendle

 

puce_trb.gif (128 octets)   Projet de loi de finances pour 2010

               - La mission "Administration générale et territoriale de l'Etat"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 106 tome I de M. Alain Anziani

               - La mission "Fonction publique"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 106 tome II de Mme Jacqueline Gourault

               - La mission "Justice - Administration pénitentiaire"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 106 Tome III de M. Jean-René Lecerf

               - La mission "Justice et accès au droit" (dont "Pouvoirs publics")
                   voir aussi le rapport pour avis n° 106 Tome IV de MM. Yves Détraigne et Simon Sutour

               - La mission "Justice - Protection judiciaire de la jeunesse"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 106 Tome V de M. Nicolas Alfonsi

               - La mission "Modernisation de l'Etat"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 106 Tome VI de Mme Eliane Assassi

               - La mission "Outre-mer"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 106 Tome VII de M. Christian Cointat

               - La mission "Protection des droits et libertés"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 106 Tome VIII de M. Jean-Claude Peyronnet

               - La mission "Relations avec les collectivités territoriales"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 106  Tome IX de M. Bernard Saugey

               - La mission "Sécurité civile"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 106 Tome X de Mme Catherine Troendle

              - Les missions "Sécurité" et "Immigration, asile et intégration" 
                   voir aussi le rapport pour avis n° 106  Tome XI de MM. Jean-Patrick Courtois
                   et François-Noël Buffet
 

PPRE sur le projet d'accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique portant sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière afin de combattre le terrorisme
             
 voir le rapport n° 97 (2009-2010)  de M. Hubert Haenel

Cumul des fonctions et rémunérations des dirigeants d'entreprises des secteurs public et privé
             
 voir le rapport n° 87 (2009-2010)  de M. Jean-Pierre Vial

Violences de groupes
             
 voir le rapport n° 85 (2009-2010)  de M. François Pillet

puce_trb.gif (128 octets)Saint-Martin
Saint-Barthélemy
                voir le rapport n° 55 (2009-2010)  de M. Christian Cointat


SESSION 2008-2009

puce_trb.gif (128 octets) Article 65 de la Constitution
             
 voir le rapport n° 635 (2008-2009)  de M. Jean-René Lecerf

puce_trb.gif (128 octets) Article 61-1 de la Constitution
             
 voir le rapport n° 637 (2008-2009)  de M. Hugues Portelli

puce_trb.gif (128 octets) Grenelle II
             
 voir le rapport pour avis n° 576 (2008-2009)  de M. Dominique de Legge

puce_trb.gif (128 octets) Ventes aux enchères publiques
             
 voir le rapport n° 533 (2007-2008)  de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

puce_trb.gif (128 octets) PPRE Brevets (création d'un système unifié du règlement des litiges)
             
 voir le rapport n° 537 (2008-2009)  de M. Antoine Lefèvre

puce_trb.gif (128 octets) PJLO Conseil economique social et environnemental
             
 voir le rapport n° 535 (2008-2009)  de M. Jean-Pierre Vial

puce_trb.gif (128 octets) Evolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte
             
 voir le rapport n° 490 (2008-2009)  de M. Christian Cointat

puce_trb.gif (128 octets) Loi de programmation militaire
             
 voir le rapport pour avis n° 493 (2008-2009)  de M. François Pillet

puce_trb.gif (128 octets) Mode de scrutin à l'Assemblée de Corse
             
 voir le rapport n° 479 (2008-2009)  de M. Patrice Gélard

puce_trb.gif (128 octets) Inceste sur les mineurs
             
 voir le rapport n° 465 (2008-2009)  de M.Laurent Béteille

puce_trb.gif (128 octets) Modification du Règlement du Sénat
             
 voir le rapport n° 427 (2008-2009)  de M. Jacques Mézard

puce_trb.gif (128 octets) Fonctionnement des assemblées parlementaires
             
 voir le rapport n° 425 (2008-2009)  de M. Patrice Gélard

puce_trb.gif (128 octets) Développement des sociétés publiques locales
             
 voir le rapport n° 430 (2008-2009)  de M. Jacques Mézard

puce_trb.gif (128 octets) Données des dossiers passagers (PNR)
             
 voir le rapport n° 401 (2008-2009)  de M. Yves Détraigne

puce_trb.gif (128 octets) Retrait des points du permis de conduire
             
 voir le rapport n° 331 (2008-2009)  de Mme Catherine Troendle

puce_trb.gif (128 octets) Transfert du contentieux des décisions de refus d'asile
             
 voir le rapport n° 329 (2008-2009)  de M. Jean-René Lecerf

puce_trb.gif (128 octets) Développement économique de l'outre-mer
             
 voir le rapport pour avis n° 240 (2008-2009)  de M. Jean-Paul Virapoullé

puce_trb.gif (128 octets) Simplification du droit
             
 voir le rapport supplémentaire n° 209 (2008-2009)  de M. Bernard Saugey

puce_trb.gif (128 octets) Loi pénitentiaire
             
 voir le rapport supplémentaire n° 201 (2008-2009)  de M. Jean-René Lecerf

puce_trb.gif (128 octets) Emplois fermés
               voir le rapport n° 197 (2008-2009)  de M. Charles Gautier

puce_trb.gif (128 octets) Procédures législatives (Constitution)
               voir le rapport n° 196 (2008-2009)  de M. Jean-Jacques Hyest

puce_trb.gif (128 octets) Exécution des décisions de justice
               voir le rapport n° 161 (2008-2009)  de M. François Zocchetto

puce_trb.gif (128 octets) Plan de relance
               voir le rapport n° 164 (2008-2009)  de M. Laurent Béteille

puce_trb.gif (128 octets) Election des députés
               voir le rapport n° 120 (2008-2009)  de M. Patrice Gélard

puce_trb.gif (128 octets) Législation funéraire
               voir le rapport n° 119 (2008-2009)  de M. Jean-René Lecerf
 

puce_trb.gif (128 octets)   Projet de loi de finances pour 2009

               - La mission "Administration générale et territoriale de l'Etat"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 104 tome I de M. Alain Anziani

               - La mission "Fonction publique"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 104 tome II de Mme Jacqueline Gourault

               - La mission "Justice - Administration pénitentiaire"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 104 Tome IIIde M. Jean-René Lecerf

               - La mission "Justice et accès au droit" (dont "Pouvoirs publics")
                   voir aussi le rapport pour avis n° 104 Tome IV de MM. Yves Détraigne et Simon Sutour

               - La mission "Justice - Protection judiciaire de la jeunesse"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 104 Tome V de M. Nicolas Alfonsi

               - La mission "Modernisation de l'Etat"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 104 Tome VI de Mme Eliane Assassi

               - La mission "Outre-mer"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 104 Tome VII de M. Christian Cointat

               - La mission "Protection des droits et libertés"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 104 Tome VIII de M. Jean-Claude Peyronnet

               - La mission "Relations avec les collectivités territoriales"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 104  Tome IX de M. Bernard Saugey

               - La mission "Sécurité civile"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 104 Tome X de Mme Catherine Troendle

              - Les missions "Sécurité" et "Immigration, asile et intégration" 
                   voir aussi le rapport pour avis n° 104  Tome XI de M. Jean-Patrick Courtois
                   et François-Noël Buffet
        
puce_trb.gif (128 octets)  Gendarmerie nationale
               voir le rapport pour avis  n° 67 (2008-2009)  de M. Jean-Patrick Courtois

puce_trb.gif (128 octets)  Statut des dirigeants de sociétés (PPL)
               voir le rapport n° 62 (2008-2009)  de M. Jean-Jacques Hyest

puce_trb.gif (128 octets)  Lutte contre le terrorisme (PPL)
               voir le rapport n° 61 (2008-2009)  de M. Laurent Béteille

 puce_trb.gif (128 octets)  Diffamation sur Internet (PPL)
               voir le rapport n° 60 (2008-2009)  de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

puce_trb.gif (128 octets)  Article 3 du Règlement du Sénat  (PPL)
               voir le rapport n° 44 (2008-2009)  de M. Patrice Gélard

puce_trb.gif (128 octets)  Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (deuxième lecture)
               voir le rapport n° 24 (2008-2009)  de M. Bernard Saugey


SESSION 2007-2008

puce_trb.gif (128 octets)  Modernisation des institutions de la Vème République (deuxième lecture)
               voir le rapport n° 463 de M. Jean-Jacques Hyest

puce_trb.gif (128 octets)  Contrats de partenariat
               voir le rapport n° 432  de M. Laurent Béteille

puce_trb.gif (128 octets)  Protection des sources
               voir le rapport n° 420 de M. François-Noël Buffet

puce_trb.gif (128 octets)  Modernisation des institutions de la Vème République
               voir le rapport n° 387 de M. Jean-Jacques Hyest

puce_trb.gif (128 octets)  Chiens dangereux (troisième lecture)
               voir le rapport n° 372 de M. Jean-Patrick Courtois

puce_trb.gif (128 octets)  Règlement du Sénat (PPR)
               voir le rapport n° 359  de M. Patrice Gélard

puce_trb.gif (128 octets)  Prescription en matière civile (deuxième lecture)
               voir le rapport n° 358  de M. Laurent Béteille

puce_trb.gif (128 octets)  Election des sénateurs
               voir le rapport n° 357  de M. Jean-René Lecerf

puce_trb.gif (128 octets)  Cour des comptes et chambres régionales des comptes
               voir le rapport n° 350  de M. Bernard Saugey

puce_trb.gif (128 octets)  Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire
               voir le rapport n° 347  de M. Jacques Gautier

puce_trb.gif (128 octets)  Cour pénale internationale
               voir le rapport n° 326  de M. Patrice Gélard

puce_trb.gif (128 octets)  Droits des victimes
               voir le rapport n° 266  de M. François Zocchetto

puce_trb.gif (128 octets)  Engins motorisés
               voir le rapport n° 256  de M. Jean-Patrick Courtois

puce_trb.gif (128 octets)  Contrats de partenariat
               voir le rapport n° 239  de M. Laurent Béteille

puce_trb.gif (128 octets)  Coopération transfrontalière
               voir le rapport n° 238  de Mme Catherine Troendle

puce_trb.gif (128 octets)  Chiens dangereux (deuxième lecture)
               voir le rapport n° 184 de M. Jean-Patrick Courtois

puce_trb.gif (128 octets)  Titre XV de la Constitution
               voir le rapport n° 175 de M. Patrice Gélard

puce_trb.gif (128 octets)  La rétention de sûreté
               voir le rapport n° 174 de M. Jean-René Lecerf
               voir aussi le rapport de la commission mixte paritaire (CMP)

puce_trb.gif (128 octets)  Archives
               voir le rapport n° 146  de M. René Garrec

puce_trb.gif (128 octets)  Ratification de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation
               voir le rapport n° 145  de M. Henri de Richemont

puce_trb.gif (128 octets)  Institutions et vie politique en Polynésie française (deuxième lecture)
               voir le rapport n° 108  de M. Christian Cointat

puce_trb.gif (128 octets)   Projet de loi de finances pour 2008

               - La mission "Administration générale et territoriale de l'Etat"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 96 tome I de M. José Balarello

               - La mission "Gestion des finances publiques et des  ressources humaines"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 96 tome II de Mme Jacqueline Gourault

               - La mission "Justice et accès au droit"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 96 Tome IIIde MM. Yves Détraigne et Simon Sutour

              - La mission "Justice - Administration pénitentiaire"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 96 Tome IVde M. Jean-René Lecerf

               - La mission "Justice - Protection judiciaire de la jeunesse"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 96 Tome Vde M. Nicolas Alfonsi

              - La mission "Outre-mer"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 96 Tome VI de M. Christian Cointat

              - La mission "Relations avec les collectivités territoriales"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 96 Tome VII de M. Bernard Saugey

              - La mission "Sécurité - Immigration, asile et intégration"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 96 Tome VIII de MM. Jean-Patrick Courtois
                   et François-Noël Buffet

              - La mission "Sécurité civile"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 96 Tome IX de Mme Catherine Troendle

puce_trb.gif (128 octets)  Prescription en matière civile
               voir le rapport n° 83  de M.Laurent Béteille

puce_trb.gif (128 octets)  Institutions et vie politique en Polynésie française
               voir le rapport n° 69  de M.Christian Cointat

puce_trb.gif (128 octets)  Assurances vie
               voir le rapport n° 63  de M. Henri de Richemont

puce_trb.gif (128 octets)  La lutte contre la corruption
               voir le rapport n° 51  de M.Hugues Portelli

puce_trb.gif (128 octets)  Chiens dangereux
               voir le rapport n° 50  de M. Jean-Patrick Courtois

puce_trb.gif (128 octets)  La simplification du droit
               voir le rapport n° 36  de M. Bernard Saugey

puce_trb.gif (128 octets)  La lutte contre la contrefaçon (2ème lecture),
               voir le rapport n° 25  de M. Laurent Béteille

puce_trb.gif (128 octets)  Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (2ème lecture)
               voir le rapport n° 26 de M. Jean-Jacques Hyest

SESSION EXTRAORDINAIRE 2006-2007

puce_trb.gif (128 octets)  La maîtrise de l'immigration,
               voir le rapport n° 470  de M. François-Noël Buffet
               voir le rapport de la commission mixte paritaire (CMP)

puce_trb.gif (128 octets)  La création d'une délégation parlementaire pour le renseignement (deuxième lecture)
               voir le rapport n° 450  de M. René Garrec

puce_trb.gif (128 octets)  La lutte contre la contrefaçon
               voir le rapport n° 420  de M. Laurent Béteille

puce_trb.gif (128 octets)  Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté
               voir le rapport n° 414 de M. Jean-Jacques Hyest

 

SESSION 2006-2007

puce_trb.gif (128 octets)  La lutte contre la récidive des mineurs et des majeurs
               voir le rapport n° 358 de M. François Zocchetto

puce_trb.gif (128 octets)  Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement
               voir le rapport n° 337 de M. René Garrec

puce_trb.gif (128 octets)  PPRE - Droits procéduraux accordés aux suspects
               voir le rapport n° 274 de M. Pierre Fauchon

puce_trb.gif (128 octets)  PPRE - Mesures d'éloignement
               voir le rapport n° 238 de M. François-Noel Buffet

puce_trb.gif (128 octets)  PPRE - L'Office européen de police (Europol)
               voir le rapport n° 237 de M. Jean-Patrick Courtois

puce_trb.gif (128 octets) La commission nationale consultative des droits de l'homme
               voir le rapport n° 236 de M. Patrice Gélard

puce_trb.gif (128 octets)  Collectivité territoriale de Corse
               voir le rapport n° 214 de M. Patrice Gélard

puce_trb.gif (128 octets)  La réforme de la protection juridique des majeurs
               voir le rapport n° 212 de M. Henri de Richemont

puce_trb.gif (128 octets)   L'abolition de la peine de mort
               voir le rapport n° 195 de M. Robert Badinter

puce_trb.gif (128 octets)   Le statut pénal du chef de l'Etat
               voir le rapport n° 194 de M. Jean-Jacques Hyest

puce_trb.gif (128 octets)   La procédure pénale
               voir le rapport n° 177 de M. François Zocchetto

puce_trb.gif (128 octets)   Le formation des magistrats
               voir le rapport n° 176 de M. Jean-Jacques Hyest

puce_trb.gif (128 octets)   Le droit opposable au logement
               voir le rapport pour avis n° 175 de M. Pierre Jarlier

puce_trb.gif (128 octets)   La gestion des fonds structurels européens
               voir le rapport n° 161 de Mme Catherine Troendle

puce_trb.gif (128 octets)   L'assurance de protection juridique
               voir le rapport n° 160 de M. Yves Détraigne

puce_trb.gif (128 octets)   Le statut de la Nouvelle-Calédonie (art. 77 de la Constitution) (deuxième lecture)
               voir le rapport n° 145 de M. Jean-Jacques Hyest

puce_trb.gif (128 octets)   La prévention de la délinquance (deuxième lecture)
               voir le rapport n° 132 de M. Jean-René Lecerf

puce_trb.gif (128 octets)   La fonction publique territoriale
               voir le rapport n° 113 de M. Hugues Portelli

puce_trb.gif (128 octets)   La modernisation de la fonction publique
               voir le rapport n° 112 de Mme Jacqueline Gourault

puce_trb.gif (128 octets)   Professions de santé
               voir le rapport pour avis n° 111  de M. Jean-René Lecerf

puce_trb.gif (128 octets)   Proposition de résolution - Création d'une commission d'enquête sur  le groupe EADS
               voir le rapport pour avis 98 de M. Laurent Béteille

puce_trb.gif (128 octets)   Proposition de résolution - Création d'une commission d'enquête sur  les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006
               voir le rapport pour avis 97 de M. Laurent Béteille

puce_trb.gif (128 octets)   La parité
              Voir aussi le rapport  n° 96 de M. Patrice Gélard

puce_trb.gif (128 octets)   Projet de loi de finances pour 2007

              - La mission "Administration générale et territoriale de l'État"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 83 Tome I de M. José BALARELLO

             - La mission "Direction de l'action du gouvernement"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 83 Tome II de Mme Jacqueline GOURAULT

              - La mission "Justice et accès au droit"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 83 Tome III de MM. Yves DÉTRAIGNE et Simon SUTOUR

              - La mission "Justice - Administration pénitentiaire"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 83 Tome IV de M. Philippe GOUJON

              - La mission "Justice - Protection judiciaire de la jeunesse"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 83 Tome V de M. Nicolas ALFONSI

              - La mission "Outre-mer"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 83 Tome VI de M. Christian COINTAT

              - La mission "Relations avec les collectivités territoriales"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 83 Tome VII de M. Bernard SAUGEY

              - La mission "Sécurité"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 83 Tome VIII de M. Jean-Patrick COURTOIS

              - La mission "Sécurité civile"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 83 Tome IX de M. Charles GUENÉ

 

puce_trb.gif (128 octets)   Les dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (projet de loi organique et projet de loi)
              Voir aussi le rapport  n° 25 tome I,tome II et tome III de M. Christian COINTAT

puce_trb.gif (128 octets)   La fiducie
              Voir aussi le rapport  n° 11 de M. Henri de RICHEMONT

SESSION EXTRAORDINAIRE 2005-2006

puce_trb.gif (128 octets)   Le contrôle de la validité des mariages
              Voir aussi le rapport  n° 492 de M.  Jean-René LECERF

puce_trb.gif (128 octets)   La prévention de la délinquance
              Voir aussi le rapport  n° 476 de M.  Jean-René LECERF

 

SESSION 2005-2006

puce_trb.gif (128 octets)   La prévention de la violence lors des manifestations sportives (2e lecture)
              Voir aussi le rapport  n° 409 de M.  Philippe GOUJON

puce_trb.gif (128 octets)   La législation funéraire
              Voir aussi le rapport  n° 386 de M.  Jean-René LECERF

puce_trb.gif (128 octets)   L'immigration et l'intégration
              Voir aussi le rapport  n° 371 tome 1 et tome 2 de M.  François-Noel BUFFET

puce_trb.gif (128 octets)   La réformes des successions et libéralités
              Voir aussi le rapport  n°343 tome 1  et tome 2 de M.  Henri de RICHEMONT

puce_trb.gif (128 octets)   La prévention de la violence lors des manifestations sportives
              Voir aussi le rapport  n°338  de M. Philippe GOUJON

puce_trb.gif (128 octets)   La conformité du bien au contrat de vente
              Voir aussi le rapport  n°277  de M. Jean-Jacques HYEST

puce_trb.gif (128 octets)  L'élection du Président de la République
              Voir aussi le rapport  n° 274  de M. Hugues PORTELLI

puce_trb.gif (128 octets)  La protection des locataires en cas de vente d'un immeuble
              Voir aussi le rapport  n° 266  de M. Laurent BETEILLE

puce_trb.gif (128 octets)  La fonction publique territoriale
              Voir aussi le rapport  n° 243  de Mme Jacqueline GOURAULT

puce_trb.gif (128 octets)  L'égalité des chances
              Voir aussi le rapport pour avis n° 214  de M. Jean-René LECERF

puce_trb.gif (128 octets)  La proposition de résolution européenne relative au système d'information Schengen
              Voir aussi le rapport n° 174  de M. Richard YUNG

puce_trb.gif (128 octets)  La proposition de résolution européenne relative à la coopération policière entre les Etats membres de l'Union européenne, en particulier aux frontières intérieures
              Voir aussi le rapport n° 173  de M. Pierre FAUCHON

puce_trb.gif (128 octets)  La prévention et la répression des violences au sein du couple (deuxième lecture)
              Voir aussi le rapport n° 160  de M. Henri de RICHEMONT

puce_trb.gif (128 octets)  La lutte contre le terrorisme
              Voir aussi le rapport n° 117  de M. Jean-Patrick COURTOIS

Le projet de loi de finances pour 2006

  - La mission "Administration générale et territoriale de l'Etat"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 104 Tome I de M. José BALARELLO

 - La mission "Direction de l'action du gouvernement"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 104 Tome II de Mme Jacqueline GOURAULT

- La mission "justice"

                  * Justice judiciaire et administrative (mission "conseil et contrôle de l'Etat") et accès au droit
                   voir aussi le rapport pour avis n° 104 Tome III de MM. Yves DÉTRAIGNE et Simon SUTOUR

                   * Administration pénitentiaire"
                      voir aussi le rapport pour avis n° 104 Tome IV de M. Philippe GOUJON

                   * Protection judiciaire de la jeunesse"
                      voir aussi le rapport pour avis n° 104 Tome V de M. Nicolas ALFONSI

- La mission "Outre-mer"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 104 Tome VI de M. Christian COINTAT

- La mission "Relations avec les collectivités territoriales"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 104 Tome VII de M. Bernard SAUGEY

- La mission "Sécurité"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 104 Tome VIII de M. Jean-Patrick COURTOIS

- La mission "Sécurité civile"
                   voir aussi le rapport pour avis n° 104 Tome IX de M. Charles GUENE

puce_trb.gif (128 octets)  L'engagement national pour le logement
              Voir aussi le rapport n° 86  de M. Pierre JARLIER

puce_trb.gif (128 octets)  La prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (état d'urgence)
              Voir aussi le rapport n° 84  de M. Jean-Jacques HYEST

puce_trb.gif (128 octets)  Le traitement de la récidive des infractions pénales
              Voir aussi le rapport n° 30  de M. François ZOCCHETTO

  La création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine
              Voir aussi le rapport n° 31  de M. Jean-Patrick COURTOIS

puce_trb.gif (128 octets)  La coopération décentralisée en matière de solidarité internationale
              Voir aussi le rapport  n° 29  de M. Charles GUENÉ

puce_trb.gif (128 octets)  Les offres publiques d'acquisition
              Voir aussi le rapport pour avis n° 24  de M. François-Noël BUFFET

puce_trb.gif (128 octets)  Le calendrier électoral pour 2007
              Voir aussi le rapport n° 3  de M. Jean-Jacques HYEST

 

SESSION 2004-2005

puce_trb.gif (128 octets)  La transposition du droit communautaire à la fonction publique
              Voir aussi le rapport n° 460  de Mme Jacqueline GOURAULT

puce_trb.gif (128 octets)  La mise à la disposition du public des locaux dits du Congrès, au Château de Versailles
              Voir aussi le rapport n° 459 de M. René GARREC

puce_trb.gif (128 octets)  Les concessions d'aménagement
              Voir aussi le rapport n° 458 de M. Jean-Pierre SUEUR

puce_trb.gif (128 octets)  L'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
              Voir aussi le rapport n° 409 de M. François ZOCCHETTO

puce_trb.gif (128 octets)  L'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice
              Voir aussi le rapport n° 392 de M. François ZOCCHETTO

puce_trb.gif (128 octets)  La proposition de résolution sur l'association de la Confédération Suisse à la mise en oeuvre de l'acquis de Schengen
              Voir aussi le rapport n° 365 de M. Christian CAMBON

puce_trb.gif (128 octets)  Les petites et moyennes entreprises
              Voir aussi le rapport pour avis n° 364  de M. Christian CAMBON

puce_trb.gif (128 octets)  La sauvegarde des entreprises
              Voir aussi le rapport  n° 335 de M. Jean-Jacques  HYEST

puce_trb.gif (128 octets)  La fusion des listes électorales pour les Français établis hors de France
              Voir aussi le rapport  n° 315 de M. Christian COINTAT

puce_trb.gif (128 octets)  La mise à disposition du public des locaux dits du Congrès, au château de Versailles
              Voir aussi le rapport  n° 314 de M. René GARREC

puce_trb.gif (128 octets)  L'actualisation du Règlement du Sénat pour la mise en oeuvre de la LOLF
              Voir aussi le rapport  n° 313 de M. Patrice GELARD

puce_trb.gif (128 octets)  Le collège européen de police (CEPOL)
              Voir aussi le rapport  n° 292de M. Jean-Patrick COURTOIS

puce_trb.gif (128 octets)  L'eau et le milieu aquatique 
              Voir aussi le rapport pour avis n° 272de M. Pierre JARLIER

puce_trb.gif (128 octets)  Transposition du droit communautaire à la fonction publique 
              Voir aussi le rapport n° 251de Mme Jacqueline GOURAULT

  La violence au sein des couples 
              Voir aussi le rapport n° 228de M. Henri de RICHEMONT

puce_trb.gif (128 octets)  La rétention des données 
              Voir aussi le rapport n° 201de M. Hugues PORTELLI

puce_trb.gif (128 octets)  Le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution
              Voir aussi le rapport n° 180de M. Patrice GELARD

puce_trb.gif (128 octets)  Le traitement de la récidive des infractions pénales
              Voir aussi le rapport n° 171de M. François ZOCCHETTO

puce_trb.gif (128 octets)  La création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (deuxième lecture)
              Voir aussi le rapport n° 121de M. Jean-René LECERF

puce_trb.gif (128 octets)  Les compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance (deuxième lecture)
              Voir aussi le rapport n° 120de M. Pierre FAUCHON

puce_trb.gif (128 octets)  Le projet de loi de finances pour 2005 :

              - Le budget de la décentralisation
                   voir aussi le rapport pour avis n° 79 Tome I de M. Bernard SAUGEY

             - Le budget de la police et de la sécurité
                   voir aussi le rapport pour avis n° 79 Tome II de M. Jean-Patrick COURTOIS

             - Le budget de la sécurité civile
                   voir aussi le rapport pour avis n° 79 Tome III de M. Charles GUENÉ

             - Le budget des services généraux de la justice
                   voir aussi le rapport pour avis n° 79 Tome IV de M. Yves DÉTRAIGNE

             - Le budget de l'administration pénitentiaire
                   voir aussi le rapport pour avis n° 79 Tome V de M. Philippe GOUJON

             - Le budget de la protection judiciaire de la jeunesse
                   voir aussi le rapport pour avis n° 79 Tome VI de M. Nicolas ALFONSI

             - Le budget des départements d'outre-mer
                   voir aussi le rapport pour avis n° 79 Tome VII de M. José BALARELLO

             - Le budget de la fonction publique
                   voir aussi le rapport pour avis n° 79 Tome IX de Mme Jacqueline GOURAULT

puce_trb.gif (128 octets) Les compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance
              Voir aussi le rapport n° 66de M. Pierre FAUCHON

puce_trb.gif (128 octets) La création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
              Voir aussi le rapport n° 65de M. Jean-René LECERF

puce_trb.gif (128 octets) La cohésion sociale
              Voir aussi le rapport pour avis n° 33de M. Jean-Patrick COURTOIS

puce_trb.gif (128 octets) Habilitation du Gouvernement à simplifier le droit
              Voir aussi le rapport n° 5de M. Bernard SAUGEY

 

SESSION 2003-2004

puce_trb.gif (128 octets) Les conditions d'expulsion des personnes visées à l'article 26 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945
              Voir aussi le rapport n° 403de M. Jean-René LECERF

puce_trb.gif (128 octets) Les responsabilités locales (deuxième lecture)
              Voir aussi le rapport n° 369 de M. Jean-Pierre SCHOSTECK

puce_trb.gif (128 octets) La protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
              Voir aussi le rapport n° 367de M. Alex TÜRK

puce_trb.gif (128 octets) La protection des noms des collectivités locales sur Internet
              Voir aussi le rapport n° 355 de M. Pierre JARLIER

puce_trb.gif (128 octets) La proposition de résolution relative au permis de conduire
              Voir aussi le rapport n° 354 de M. Lucien LANIER

puce_trb.gif (128 octets) La Charte de l'environnement
              Voir aussi le rapport n° 352 de M. Patrice GÉLARD

puce_trb.gif (128 octets) La coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
              Voir aussi le rapport n° 347 de M. Charles GUENÉ

puce_trb.gif (128 octets)  La modernisation de la sécurité civile
              Voir aussi le rapport n° 339  de M. Jean-Pierre SCHOSTECK

puce_trb.gif (128 octets) Le projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités locales
              Voir aussi le rapport n° 324  de M. Daniel HOEFFEL

puce_trb.gif (128 octets) La gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures
              Voir aussi le rapport n° 228  de M. Alex TÜRK

puce_trb.gif (128 octets)  Le Conseil supérieur des Français de l'étranger
              Voir aussi le rapport n° 225 de M. Patrice COINTAT

puce_trb.gif (128 octets) La proposition de loi actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs
              Voir aussi le rapport n° 196 de M. Patrice GÉLARD

puce_trb.gif (128 octets) Le projet de loi réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques (deuxième lecture)
              Voir aussi le rapport n° 157 de M. Jean-René LECERF

puce_trb.gif (128 octets) Le projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (deuxième lecture)
              Voir aussi le rapport n° 148 de M. François ZOCCHETTO

puce_trb.gif (128 octets) La proposition de loi portant sur la nomination des élèves administrateurs du CNFPT (concours externe 2001)
              Voir aussi le rapport n° 149 de M. Jean-Jacques HYEST

puce_trb.gif (128 octets) Le projet de loi relatif au divorce
              Voir aussi le rapport n° 120 de M. Patrice GÉLARD

puce_trb.gif (128 octets) Le projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française et le projet de loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
              Voir aussi le rapport n° 107 de M. Lucien LANIER

puce_trb.gif (128 octets) La proposition de résolution relative à l'entraide judiciaire en matière pénale
              Voir aussi le rapport n° 87 de M. Pierre  FAUCHON

puce_trb.gif (128 octets)  Le projet de loi de finances pour 2004 :


              - Le budget de la décentralisation
                   voir aussi le rapport pour avis n° 78 Tome I de M. Daniel HOEFFEL

             - Le budget de la police et de la sécurité
                   voir aussi le rapport pour avis n° 78 Tome II de M. Jean-Patrick COURTOIS

             - Le budget de la sécurité civile
                   voir aussi le rapport pour avis n° 78 Tome III de M. Jean-Pierre SCHOSTECK

             - Le budget des services généraux de la justice
                   voir aussi le rapport pour avis n° 78 Tome IV de M. Christian COINTAT

             - Le budget de l'administration pénitentiaire
                   voir aussi le rapport pour avis n° 78 Tome V de M. Georges OTHILY

             - Le budget de la protection judiciaire de la jeunesse
                   voir aussi le rapport pour avis n° 78 Tome VI de M. Patrice GÉLARD

              - Le budget des départements et des régions d'outre-mer
                   voir aussi le rapport pour avis n° 78 Tome VII de M. José BALARELLO

              - Le budget des collectivités d'outre-mer à statut particulier et de la Nouvelle-Calédonie
                 voir aussi le rapport pour avis n° 78 Tome VIII de M. Jean-Jacques HYEST

              - Le budget de la fonction publique
                   voir aussi le rapport pour avis n° 78 Tome IX de M. Pierre FAUCHON

puce_trb.gif (128 octets)La proposition de résolution européenne sur le projet de protocole modifiant la convention Europol
              Voir aussi le rapport n° 58 de M. Alex Türk

 puce_trb.gif (128 octets)La parité entre hommes et femmes pour l'Assemblée de Corse
              Voir aussi le rapport n° 53 de M. Michel DREYFUS-SCHMIDT

puce_trb.gif (128 octets)Les responsabilités locales
              Voir aussi le rapport n° 31 de M. Jean-Pierre SCHOSTECK

puce_trb.gif (128 octets) Le droit d'asile
              Voir aussi le rapport n° 20 de M. Jean René LECERF

puce_trb.gif (128 octets) La maîtrise de l'immigration et le séjour des étrangers en France
              Voir aussi le rapport n° 1 de M. Jean-Patrick COURTOIS


SESSION 2002-2003

puce_trb.gif (128 octets) L'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
              Voir aussi le rapport n° 441 de M. François ZOCCHETTO

puce_trb.gif (128 octets) Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
              Voir aussi le rapport pour avis n° 404 de M. Jean-Jacques HYEST

puce_trb.gif (128 octets) L'expérimentation par les collectivités territoriales
              Voir aussi le rapport n° 408 de M. Gérard LONGUET

puce_trb.gif (128 octets) Le référendum local (2ème lecture)
              Voir aussi le rapport n° 407 de M. Daniel HOEFFEL

puce_trb.gif (128 octets) L'économie numérique
              Voir aussi le rapport pour avis n° 351 de M. Alex TÜRK

puce_trb.gif (128 octets) L'élection des sénateurs
              Voir aussi le rapport n° 334 de M. Jacques LARCHÉ

puce_trb.gif (128 octets) L'élection des sénateurs (proposition de loi organique)
              Voir aussi le rapport  n° 333 de M. Jacques LARCHÉ

puce_trb.gif (128 octets) L'habilitation du Gouvernement à simplifier le droit (2ème lecture)
              Voir aussi le rapport  n° 328  de M. Bernard SAUGEY

puce_trb.gif (128 octets) La dévolution du nom de famille
              Voir aussi le rapport  n° 316 de M. Henri de RICHEMONT

puce_trb.gif (128 octets) Le référendum local
              Voir aussi le rapport  n° 315 de M. Daniel HOEFFEL

puce_trb.gif (128 octets) L'application des peines concernant les mineurs
              Voir aussi le rapport  n° 291 de M. Jean-Pierre SCHOSTECK

puce_trb.gif (128 octets) Les dispositions de l'article 40 et du titre VI du projet de loi de programme pour l'outre-mer
              Voir aussi le rapport pour avis n° 293 de M. Jean-Jacques HYEST

  puce_trb.gif (128 octets) La consultation des électeurs de Corse
              Voir aussi le rapport  n° 277 de M. Jean-Patrick COURTOIS

puce_trb.gif (128 octets) L'habilitation du Gouvernement à simplifier le droit
              Voir aussi le rapport  n° 266 de M. Bernard SAUGEY

puce_trb.gif (128 octets)  Résolution européenne extradition et entraide judiciaires entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique
              Voir aussi le e rapport  n° 252 de M. Pierre FAUCHON

  puce_trb.gif (128 octets) Lutte contre la violence routière
              Voir aussi le rapport  n° 251 de M. Lucien LANIER

puce_trb.gif (128 octets) Nouvelle délibération élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen
              Voir aussi le rapport  n° 249 de M. Patrice GELARD

puce_trb.gif (128 octets) La dévolution du nom de famille
              Voir aussi le rapport  n° 231  de M. Henri de RICHEMONT

puce_trb.gif (128 octets) La réforme du statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires et des conseils en propriété intellectuelle
              Voir aussi le rapport  n° 226  de M. Jean-René LECERF

  puce_trb.gif (128 octets) La protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel
              Voir aussi le rapport  n° 218  de M. Alex TÜRK

  puce_trb.gif (128 octets) Le vote par correspondance électronique
              Voir aussi le rapport  n° 211  de M. Christian COINTAT

puce_trb.gif (128 octets) Sécurité financière
              Voir aussi le rapport  pour avis n° 207  de M. Jean-Jacques HYEST

puce_trb.gif (128 octets) Election des conseillers régionaux, des représentants du Parlement européen
              Voir aussi le rapport  n° 192  de M. Patrice GELARD

puce_trb.gif (128 octets) Diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à  la construction
              Voir aussi le rapport pour avis n° 171  de M. Pierre JARLIER

puce_trb.gif (128 octets) L'aggravation des peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
              Voir aussi le rapport n° 139  de M. Patrice GELARD

puce_trb.gif (128 octets) Le projet de loi organique relatif aux juges de proximité (2ème lecture)
              Voir aussi le rapport n° 127  de M. Pierre FAUCHON

puce_trb.gif (128 octets) Le mandat d'arrêt européen
              Voir aussi le rapport n° 126  de M. Pierre FAUCHON

puce_trb.gif (128 octets) La conduite sous l'influence de stupéfiants
              Voir aussi le rapport n° 93  de M. Lucien LANIER

puce_trb.gif (128 octets) La révision constitutionnelle décentralisation (2ème lecture)
              Voir aussi le rapport n° 86  de M. René GARREC

puce_trb.gif (128 octets)  Le projet de loi de finances pour 2003 :

              - Le budget de la décentralisation
                   voir aussi le rapport pour avis n° 73 Tome I de M. Daniel HOEFFEL

               - Le budget de la police
                   voir aussi le rapport pour avis n° 73 Tome II de M. Jean-Patrick COURTOIS

               - Le budget de la sécurité civile
                   voir aussi le rapport pour avis n° 73 Tome III de M. Jean-Pierre SCHOSTECK

               - Le budget des services généraux de la Justice
                   voir aussi le rapport pour avis n° 73 Tome IV de M. Christian COINTAT

              - Le budget de l'administration pénitentiaire
                   voir aussi le rapport pour avis n° 73 Tome V de M. Georges OTHILY

              - Le budget de la protection judiciaire de la jeunesse
                   voir aussi le rapport pour avis n° 73 Tome VI de M. Patrice GELARD

              - Le budget des départements d'outre-mer
                   voir aussi le rapport pour avis n° 73 Tome VII de M. José BALARELLO

              - Le budget des territoires d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
                 voir aussi le rapport pour avis n° 73 Tome VIII de M. Jean-Jacques HYEST

puce_trb.gif (128 octets) Le projet de loi sur la sécurité intérieure
              Voir aussi le rapport n° 36  de M. Jean-Patrick Courtois

puce_trb.gif (128 octets) La révision constitutionnelle décentralisation
              Voir aussi le rapport n° 27  de M. René Garrec

puce_trb.gif (128 octets) La modification de dispositions du code de commerce relatives aux mandats sociaux
              Voir aussi le rapport n° 13   de M. Jean-Jacques Hyest

 

SESSION 2001-2002

puce_trb.gif (128 octets) Le projet de loi organique relatif aux juges de proximité
              Voir aussi le rapport n° 404    de M. Pierre Fauchon

puce_trb.gif (128 octets) Le projet de loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure 
              Voir aussi le rapport n° 371    de M. Jean-Patrick Courtois

puce_trb.gif (128 octets) Le projet de loi d'orientation et de programmation sur la justice 
              Voir aussi le rapport n° 370    de MM. Jean-Pierre Schosteck et Pierre Fauchon

puce_trb.gif (128 octets) L'amnistie 
              Voir aussi le rapport n° 358    de M. Lucien Lanier

puce_trb.gif (128 octets) La résolution sur la création d'un procureur européen (E 1912) 
              Voir aussi le rapport n° 338    de M. Pierre Fauchon

puce_trb.gif (128 octets) La réforme du divorce
              Voir aussi le rapport n° 252 de M. Patrice GÉLARD

puce_trb.gif (128 octets) Le renforcement de la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (nouvelle lecture)
              Voir aussi le rapport n° 245 de M. Jean-Pierre SCHOSTECK

puce_trb.gif (128 octets) Le nom patronymique
              Voir aussi le rapport n° 244 de M. Henri de RICHEMONT

puce_trb.gif (128 octets) La création d'une Fondation pour les études comparatives
              Voir aussi le rapport n° 225 de M. Patrice GELARD

puce_trb.gif (128 octets) La création d'une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort
              Voir aussi le rapport n° 214 de Mme Nicole BORVO

puce_trb.gif (128 octets) La création d'une commission d'enquête sur la délinquance des mineurs
              Voir aussi le rapport n° 213 de M. Jean-Jacques HYEST

puce_trb.gif (128 octets) L'autorité parentale (deuxième lecture)
              Voir aussi le rapport n° 209 de M. Laurent BETEILLE

puce_trb.gif (128 octets) Le renforcement de la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
              Voir aussi le rapport n° 208 de M. Jean-Pierre SCHOSTECK

puce_trb.gif (128 octets) La coopération avec la Cour pénale internationale
              Voir aussi le rapport n° 205 de M. Patrice GELARD

puce_trb.gif (128 octets) Imprescribilité des crimes et incompressibilité des peines en matière de terrorisme
              Voir aussi le rapport n° 204 de M. Henri de RICHEMONT

puce_trb.gif (128 octets) La publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
              Voir aussi le rapport n° 193 de M. Patrice GELARD

puce_trb.gif (128 octets) La modification de la loi n° 85-99 du 25 janvier 1985 relative aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprises
              Voir aussi le rapport n° 180 de M. Jean-Jacques HYEST

puce_trb.gif (128 octets) Le recrutement de conseillers de cour d'appel exerçant à titre temporaire (projet de loi organique)
              Voir aussi le rapport n° 179 de M. Paul GIROD

puce_trb.gif (128 octets) La réforme des tribunaux de commerce
              Voir aussi le rapport n° 178 de M. Paul GIROD

puce_trb.gif (128 octets) Les droits des malades et la qualité du système de santé
              Voir aussi le rapport pour avis n° 175 de M. Pierre FAUCHON

puce_trb.gif (128 octets) La démocratie de proximité
              Voir aussi le rapport n° 156 de M. Daniel HOEFFEL

puce_trb.gif (128 octets) La publicité foncière dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
              Voir aussi le rapport n° 109 de M. Daniel HOEFFEL

puce_trb.gif (128 octets)  Le projet de loi de finances pour 2002 :

              - Le budget de la décentralisation
                   voir aussi le rapport pour avis n° 92 Tome I de M. Daniel HOEFFEL

               - Le budget de la police
                   voir aussi le rapport pour avis n° 92 Tome II de M. Jean-Patrick COURTOIS

              - Le budget de la sécurité civile
                   voir aussi le rapport pour avis n° 92 Tome III de M. Jean-Pierre SCHOSTECK

               - Le budget des services généraux du Ministère de la justice
                   voir aussi le rapport pour avis n° 92 Tome IV de Mme Dinah DERYCKE

              - Le budget de l'administration pénitentiaire
                   voir aussi le rapport pour avis n° 92 Tome V de M. George OTHILY

              - Le budget de la protection judiciaire de la jeunesse
                   voir aussi le rapport n° 92 Tome VI  de M. Daniel HOEFFEL

              - Le budget des départements d'outre-mer
                   voir aussi le rapport pour avis n° 92 Tome VII de M. José BALARELLO

              - Le budget des territoires d'outre-mer
                   voir aussi le rapport pour avis n° 92 Tome VIII de M. Jean-Jacques HYEST


puce_trb.gif (128 octets) La validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française
              Voir aussi le rapport n° 73 de M. Lucien Lanier

puce_trb.gif (128 octets) L'accès à leurs origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat
              Voir aussi le rapport n° 72 de M. Henri de Richemont

puce_trb.gif (128 octets) L'autorité parentale
              Voir aussi le rapport n° 71 de M. Jean-Jacques Hyest

puce_trb.gif (128 octets) Les droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
              Voir aussi le rapport n° 40 de M. Jean-Jacques Hyest

puce_trb.gif (128 octets) Le statut des magistrats des chambres régionales des comptes et de le cour des comptes
              Voir aussi le rapport n° 39 de M. Daniel Hoeffel

puce_trb.gif (128 octets) La proposition de résolution relative aux brevets communautaires
              Voir aussi le rapport n° 30 de M. Roger Karoutchi

puce_trb.gif (128 octets) La sécurité quotidienne (nouvelle lecture)
              Voir aussi le rapport n° 7 de M. Jean-Pierre Schosteck

puce_trb.gif (128 octets) Le statut des sociétés d'économie mixte locales (deuxième lecture)
              Voir aussi le rapport n° 6 de M. Paul Giro

SESSION 2000-2001


puce_trb.gif (128 octets) Les droits du conjoint survivant et la modernisation des successions
              Voir aussi le rapport n° 378 de M. Nicolas ABOUT

puce_trb.gif (128 octets) Le statut de Mayotte
              Voir aussi le rapport n° 361 de M. José BALARELLO

puce_trb.gif (128 octets) Directives communautaires - L'inscription des directives communautaires à l'ordre du jour du Parlement (ppl constitutionnelle)
              Voir aussi le rapport n° 360 de M. Lucien LANIER

puce_trb.gif (128 octets) Directives communautaires - Le contrôle du Parlement sur la transposition des directives communautaires
              Voir aussi le rapport n° 359 de M. Lucien LANIER

puce_trb.gif (128 octets) Les mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
              Voir aussi le rapport pour avis n° 338 de M. Pierre JARLIER

puce_trb.gif (128 octets) Les conditions d'éligibilité aux mandats électoraux (propositions de loi)
              Voir aussi le rapport n° 310 de M. Patrice GÉLARD

puce_trb.gif (128 octets) L'harmonisation des conditions d'éligibilité aux mandats électoraux et fonctions électives (proposition de loi organique)
              Voir aussi le rapport n° 309 de M. Patrice GÉLARD

puce_trb.gif (128 octets) Les dispositions statutaires relatives aux magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes et modifiant le code des juridictions financières
              Voir aussi le rapport n° 298 de M. Daniel HOEFFEL

 puce_trb.gif (128 octets) L'habilitation du Gouvernement à actualiser et adapter, par ordonnances, le droit applicable outre-mer
              Voir aussi le rapport n° 295 de M. José BALARELLO

puce_trb.gif (128 octets) La carrière des magistrats (2ème lecture)
              Voir aussi le rapport n° 281 de M. Pierre FAUCHON

puce_trb.gif (128 octets) Les conditions de détention
              Voir aussi le rapport n° 271 de M. Georges OTHILY

puce_trb.gif (128 octets) Le calendrier électoral (nouvelle lecture)
              Voir aussi le rapport n° 270 de M. Christian BONNET

puce_trb.gif (128 octets) La pollution maritime
             Voir aussi le rapport n° 252 de M. Lucien LANIER

puce_trb.gif (128 octets) Eurojust - La proposition de résolution européenne de M. Hubert Haenel
             Voir aussi le rapport n° 235 de M. Pierre FAUCHON

puce_trb.gif (128 octets) L'amélioration de l'accès aux fonctions électives municipales
             Voir aussi le rapport n° 199 de M. Jean-Paul DELEVOYE

puce_trb.gif (128 octets) Le renforcement du dispositif pénal à l'encontre de certaines associations ou groupements à caractère sectaire (2ème lecture)
             Voir aussi le rapport n° 192 de M. Nicolas ABOUT

puce_trb.gif (128 octets) Le calendrier électoral
              Voir aussi le rapport n° 186 de M. Christian BONNET
 
puce_trb.gif (128 octets) Le statut de l'élu
              Voir aussi le rapport n° 177 de M. Jean-Paul DELEVOYE
 
puce_trb.gif (128 octets)  La reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité (2ème lecture)
              Voir aussi le rapport n° 165 de M. Jean-Pierre SCHOSTECK
 
puce_trb.gif (128 octets)  L'adoption internationale
              Voir aussi le rapport n° 164 de M. Nicolas ABOUT
 
puce_trb.gif (128 octets)  La répression de la pollution par les navires
              Voir aussi le rapport n° 163 de M. Lucien LANIER

puce_trb.gif (128 octets)  L'indemnisation des condamnés reconnus innocents (2ème lecture)
              Voir aussi le rapport n° 159 de M. Charles JOLIBOIS

puce_trb.gif (128 octets)  Le projet de loi de financement pour 2001 :

              - Le budget de la décentralisation
                   voir aussi le rapport pour avis n° 97 Tome I de M. Daniel HOEFFEL

              - Le budget de la police
                   voir aussi le rapport pour avis n° 97 Tome II de M. Jean-Patrick COURTOIS

               - Le budget de la sécurité civile
                   voir aussi le rapport pour avis n° 97 Tome III de M. Jean-Pierre SCHOSTECK

               - Le budget des services généraux du Ministère de la justice
                   voir aussi le rapport pour avis n° 97 Tome IV de Mme Dinah DERYCKE

              - Le budget de l'administration pénitentiaire
                   voir aussi le rapport pour avis n° 97 Tome V de M. George OTHILY

              - Le budget de la protection judiciaire de la jeunesse
                   voir aussi le rapport pour avis n° 97 Tome VI de M. Patrice GÉLARD

              - - - Le budget des départements d'outre-mer
                   voir aussi le rapport pour avis n° 97 Tome VII de M. José BALARELLO

              - Le budget des territoires d'outre-mer
                   voir aussi le rapport pour avis n° 97 Tome VIII de M. Jean-Jacques HYEST
           
puce_trb.gif (128 octets)  La création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales
            Voir  rapport n° 81 de M. Patrice GELARD

puce_trb.gif (128 octets)  L'emploi précaire et le recrutement dans la fonction publique
           Voir aussi le rapport n° 80 de M. Daniel HOEFFEL

puce_trb.gif (128 octets)  L'équité des élections à l'Assemblée de la Polynésie
           Voir aussi le rapport n° 76 de M. Lucien LANIER

puce_trb.gif (128 octets)  L'indemnisation des condamnés reconnus innocents
           Voir aussi le rapport n° 78 de M. Charles JOLIBOIS

puce_trb.gif (128 octets)  La carrière des magistrats
           Voir aussi le rapport n° 75 de M. Pierre FAUCHON

puce_trb.gif (128 octets) La modernisation du statut des sociétés d'économie mixte
           Voir aussi le rapport n° 77 de M. Paul GIROD

puce_trb.gif (128 octets)  La loi d'orientation pour l'outre-mer (nouvelle lecture)
           Voir aussi le rapport n° 48 de M. José BALARELLO

puce_trb.gif (128 octets)  L'élection du président de la République
           Voir aussi le rapport n° 47 de M.Christian BONNET

puce_trb.gif (128 octets)  La libre administration des collectivités territoriales
           Voir aussi le rapport n° 33 de M. Patrice GÉLARD

puce_trb.gif (128 octets)  Transposition, par ordonnances, de directives communautaires
           Voir aussi le rapport n° 30 de M. Daniel HOEFFEL

puce_trb.gif (128 octets)  Les nouvelles régulations économiques
           Voir aussi le rapport pour avis n° 10 de M. Jean-Jacques HYEST

puce_trb.gif (128 octets)  L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
           Voir aussi le rapport pour avis n° 1 de M. René GARREC


SESSION 1999-2000

puce_trb.gif (128 octets)  La sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par les entreprises privées
           Voir aussi le rapport 427 de M. Jean-Pierre SCHOSTECK

puce_trb.gif (128 octets)  La durée du mandat du Président de la République
           Voir aussi le rapport 426 de M. Jacques LARCHÉ

puce_trb.gif (128 octets)  Les conseils d'administration des services d'incendie et de secours
           Voir aussi le rapport 425 de M. Jean-Jacques HYEST

puce_trb.gif (128 octets)  La parité -projet de loi organique (nouvelle lecture)
           Voir aussi le rapport 413 de M. Guy CABANEL

puce_trb.gif (128 octets)  L'accueil et l'habitat des gens du voyage (nouvelle lecture)
           Voir aussi le rapport 412 de M. Jean-Paul DELEVOYE

puce_trb.gif (128 octets)  La loi d'orientation outre-mer
           Voir aussi le rapport 393 de M. José BALARELLO

puce_trb.gif (128 octets)  Les délits non intentionnels (2ème lecture)
           Voir aussi le rapport 391 de M. Pierre FAUCHON

puce_trb.gif (128 octets)  Les conseillers d'arrondissements
           Voir aussi le rapport 390 de M. Christian BONNET

puce_trb.gif (128 octets)  L'élection des sénateurs (nouvelle lecture)
           Voir aussi le rapport 389 de M. Paul GIROD

puce_trb.gif (128 octets)  Les justes de France
           Voir aussi le rapport 353 de M. Jean-Pierre SCHOSTECK

puce_trb.gif (128 octets)  Les conditions d'exercice des compétences locales et les procédures applicables devant les chambres régionales des comptes
           Voir aussi le rapport 325 de M. Jean-Paul AMOUDRY

puce_trb.gif (128 octets)  La solidarité et le renouvellement urbain
           Voir aussi le rapport pour avis 307 de M. Pierre JARLIER

puce_trb.gif (128 octets)  L’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (2ème lecture)
           Voir aussi le rapport 299 de M. Guy CABANEL

puce_trb.gif (128 octets)  L'attribution de la prestation compensatoire en cas de divorce (2ème lecture)
           Voir aussi le rapport 291 de M. Jean-Jacques HYEST

puce_trb.gif (128 octets)  La création d'une commission nationale de déontologie  et de la sécurité (2ème lecture)
           Voir aussi le rapport 290 de M. Henri de RICHEMONT

puce_trb.gif (128 octets)  La validation législative d'un examen professionnel d'accès au grade de premier surveillant des services extérieurs de l'administration pénitentiaire
           Voir aussi le rapport 288 de M. Georges OTHILY

puce_trb.gif (128 octets)  La protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (2ème lecture)
           Voir aussi le rapport 283 de M. Charles JOLIBOIS

puce_trb.gif (128 octets)  L'organisation de la consultation de la population de Mayotte
           Voir aussi le rapport 270  de M. José BALARELLO

puce_trb.gif (128 octets)  L'accueil et l'habitat des gens du voyage (2ème lecture)
           Voir aussi le rapport 269 de M. Jean-Paul DELEVOYE

puce_trb.gif (128 octets)  Les droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (nouvelle lecture)
           Voir aussi le rapport 268 de M. Jean-Paul AMOUDRY

puce_trb.gif (128 octets)  La reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité
           Voir aussi le rapport 262 de M. Jean-Pierre SCHOSTECK

puce_trb.gif (128 octets)  Le nombre et la répartition géographique des sénateurs
           Voir aussi le rapport 261 de M. Paul GIROD

puce_trb.gif (128 octets)  Le scrutin sénatorial
           Voir aussi le rapport 260 de M. Paul GIROD

puce_trb.gif (128 octets)  La limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives
           Voir aussi le rapport 232 de M. Jacques LARCHÉ

puce_trb.gif (128 octets)  L’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
           Voir aussi le rapport 231 de M. Guy CABANEL

puce_trb.gif (128 octets)  La règlementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (2ème lecture)
           Voir aussi le rapport 211 de M. Luc DEJOIE

puce_trb.gif (128 octets)  Le référé devant les juridictions administratives  (2ème lecture)
           Voir aussi le rapport 210 de M. René GARREC

puce_trb.gif (128 octets)  La création d'une commission d'enquête sur les conditions de détention dans les maisons d'arrêt et sur la situation des établissements pénitentiaires en France
           Voir aussi le rapport 209 de M. Georges OTHILY

puce_trb.gif (128 octets)  La dévolution directe de tous les biens vacants et sans maître à la commune en lieu et place de l'Etat
           Voir aussi le rapport 208 de M. Pierre JARLIER

puce_trb.gif (128 octets)  La signature électronique
           Voir aussi le rapport 203 de M. Charles JOLIBOIS

puce_trb.gif (128 octets)  La lutte contre la corruption (2ème lecture)
           Voir aussi le rapport 202 de M. José BALARELLO

puce_trb.gif (128 octets)  La création et le développement des entreprises sur les territoires
           Voir aussi le rapport 201 pour avis de M. Paul GIROD

puce_trb.gif (128 octets)  L'accueil et l'habitat des gens du voyage
           Voir aussi le rapport 188 de M. Jean-Paul DELEVOYE

puce_trb.gif (128 octets)  L'institution d'un défenseur des enfants (2ème lecture)
           Voir aussi le rapport 187 de M. Christian BONNET

puce_trb.gif (128 octets)  La proposition de résolution relative à certains aspects juridiques du commerce électronique
           Voir aussi le rapport 178 de M. Charles JOLIBOIS

puce_trb.gif (128 octets) La définition des délits non intentionnels
            Voir aussi le rapport 177 de M. Pierre FAUCHON

puce_trb.gif (128 octets) La création d'une commission nationale de déontologie de la sécurité
            Voir aussi le rapport 173 de M. Henri de RICHEMONT

puce_trb.gif (128 octets) Les conditions d'acquisition de la nationalité française par les militaires étrangers servant dans l'armée française
            Voir aussi le rapport 132 de M. Alex TURK

puce_trb.gif (128 octets) Le renforcement du dispositif pénal à l'encontre de certaines associations ou groupements à caractère sectaire
             Voir aussi le rapport n° 131 de M. Nicolas ABOUT

puce_trb.gif (128 octets) Projet de loi de finances pour 2000 - Les avis budgétaires de la commission

puce_trb.gif (128 octets) La prise en compte du recensement général de 1999 pour la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales
             Voir aussi le rapport pour avis numéro 109 de M. Paul GIROD

puce_trb.gif (128 octets) L'amélioration du régime électoral applicable à la formation de l'Assemblée de Polynésie française
             Voir aussi le rapport numéro 76 de M. Lucien LANIER

puce_trb.gif (128 octets) La ratification des ordonnances outre-mer
             Voir aussi le rapport numéro 75 de M. Jean-Jacques HYEST

puce_trb.gif (128 octets) Les majeurs sous tutelle -loi organique-
              Voir aussi le rapport numéro 67 de M. Christian BONNET

puce_trb.gif (128 octets) Les majeurs sous tutelle - loi ordinaire -loi ordinaire-
              Voir aussi le rapport numéro 63 de M. Christian BONNET

puce_trb.gif (128 octets) Les multicandidatures aux élections cantonales
              Voir aussi le rapport numéro 62 de M. Christian BONNET

puce_trb.gif (128 octets) Les diverses professions relevant du ministère de la justice, la procédure civile et le droit comptable
             Voir aussi le rapport numéro 57 de M. Nicolas ABOUT
            
puce_trb.gif (128 octets) L'institution d'un médiateur des enfants et l'inéligibilité du médiateur des enfants
            Voir aussi le rapport numéro 43 de M. Christian BONNET

puce_trb.gif (128 octets) La lutte contre la corruption
            Voir aussi le rapport numéro 42 de M. José BALARELLO

puce_trb.gif (128 octets) Le remboursement des frais de secours
           
Voir aussi le rapport numéro 31 de M. Jean-Paul AMOUDRY

puce_trb.gif (128 octets) La réforme du code de justice militaire et du code de procédure pénale (2ème lecture)
      Voir aussi le rapport numéro 23 de M. René GARREC

puce_trb.gif (128 octets) L'action publique en matière pénale
            Voir aussi le rapport numéro 11 de M. Pierre FAUCHON

puce_trb.gif (128 octets) L'habilitation du Gouvernement à procéder, par ordonnances, à la  codification
            Voir aussi le rapport numéro 4 de M. Patrice GELARD

puce_trb.gif (128 octets) L'habilitation du Gouvernement à procéder, par ordonnances, à l'adoption des mesures législatives nécessaires à  l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer
            Voir aussi le rapport numéro 3 de M. Jean-Jacques HYEST

puce_trb.gif (128 octets) Le projet de loi constitutionnelle relatif à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie
            Voir aussi le rapport numéro 2 de M. Jean-Jacques HYEST

puce_trb.gif (128 octets) Les droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (2ème lecture)
            Voir aussi le rapport numéro 1 de M. Jean-Paul AMOUDRY

Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées
Voir le rapport n° 131 de M. Laurent Béteille