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Espace participatif sur l'efficacité et la célérité de la justice pénale

M. François PILLET (Cher – Ratt. Les Républicains), rapporteur de la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la justice pénale, a souhaité ouvrir largement le débat sur l’efficacité et la célérité de la justice pénale.

Afin d’associer à cette réflexion l’ensemble du monde judiciaire, mais aussi la société civile, le rapporteur vous invite à répondre au questionnaire ci-après sur les principales dispositions de ce texte.

 

Cet espace participatif est désormais clos. Merci d'y avoir participé

François PILLET (Cher - Ratt. Les Républicains), rapporteur de la proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale, a souhaité que le texte adopté par le Sénat puisse répondre aux attentes exprimées par les citoyens à travers cet espace participatif. 

"Les contributions reçues de la part de professionnels et d'autres citoyens témoignent d'un grand attachement aux principes du système pénal français, notamment à l'individualisation des peines, et reflètent la nécessité de restaurer la lisibilité et la crédibilité de notre système pénal, érodées ces dernières années. Comment justifier une exécution des peines plusieurs mois, voire un an après leur prononcé ?

Plusieurs mesures de la proposition de loi y répondent : la restauration des peines planchers, la réduction des seuils d'aménagement des peines, la suppression des crédits automatiques de réduction de peine, le renforcement de la réponse pénale à l'égard des récidivistes."