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Espace participatif du groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs

Le groupe de travail a déterminé quatre thèmes de réflexion :

  • les délais de prescription des infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs ;
  • la caractérisation des infractions de viol à l'encontre des mineurs ;
  • la correctionnalisation des infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs ;
  • la prise en charge des victimes d’infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs : comment améliorer la réception des plaintes ? comment mieux accompagner les victimes au cours de la procédure ?


L'espace participatif est désormais clos. Merci pour vos contributions !