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Consultation sur le redressement de la justice

La commission des lois du Sénat a décidé la création d’une mission pluraliste sur le redressement de la justice, présidée par le président de la commission M. Philippe BAS (Manche – Les Républicains) et composée d’un représentant par groupe.


La mission a déterminé six thèmes de travail, qui seront déclinés jusqu’au début de l’année 2017 dans des cycles d’auditions et des déplacements, associant toutes les parties prenantes :

  • comment améliorer les capacités de gestion et d’évaluation au sein du ministère de la justice ainsi que la conception et le pilotage des réformes judiciaires ?
  • comment améliorer l’organisation et le fonctionnement des juridictions de première instance et des cours d’appel et l’exécution des décisions de justice ?
  • comment recentrer le juge sur sa mission première, qui est de juger ?
  • comment financer l’aide juridictionnelle et maîtriser les frais de justice ?
  • comment désengorger les juridictions pénales et améliorer l’efficacité de la chaîne pénale, ainsi que l’application des peines ?
  • quel est l'impact des innovations technologiques et financières dans le domaine de la justice ?


Soucieux d’associer à cette réflexion l’ensemble de la société civile, les sénateurs vous invitent à leur adresser votre contribution grâce à cet espace participatif.

Philippe BAS - Président
(Les Républicains)

Esther BENBASSA
(Écologiste)

Jacques BIGOT
(Socialiste et républicain)

François-Noël BUFFET
(Les Républicains)

Cécile CUKIERMAN
(Communiste républicain et citoyen)

Jacques MÉZARD
(RDSE)

François ZOCCHETTO
(UDI-UC)

 

L'espace participatif est désormais clos. Plus d'une centaine de contributions ont été déposées. Merci d'avoir participé aux travaux du Sénat