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N° Pétition

Nombre de signataires

Objet

Recommandation

70-237

1

Demande tendant à la suppression de la condition de ressources du couple marié pour l’attribution de l’allocation adulte handicapé

Renvoi à la commission des affaires sociales

70-238

1

Demande de diverses mesures pour renforcer la prise en charge du handicap et pour rendre obligatoire la publication au JO des taux d’emplois de travailleurs handicapés dans les administrations et les entreprises

Renvoi à la commission des affaires sociales

70-239

24

Demande d’assouplissement des conditions d’âge et de ressources concernant les pensions de réversions, dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Renvoi à la commission des affaires sociales

70-240

1

Demande tendant à voir remplacer, dans les documents officiels de toutes natures, les termes de « handicapés » ou de « personnes handicapées » par les termes « personnes en situation de handicap

Renvoi à la commission des affaires sociales

70-241

1

Opposition à la généralisation de l’ouverture le dimanche des centres commerciaux, hypermarchés et grandes surfaces

Renvoi à la commission des affaires sociales

70-242

4

Demande d’extension du titre-restaurant à la profession de détaillants en fruits et légumes

Renvoi à la commission des affaires sociales

70-243

43

Demande tendant à obtenir la revalorisation des pensions et des retraites pour l’ensemble des retraités, et notamment les titulaires des revenus les plus modestes, avec effet rétroactif au 1er janvier 2009

Renvoi à la commission des affaires sociales

70-244

18

Demande visant à faire adopter par le Sénat la proposition de loi sur la répression de la contestation de l’existence du génocide arménien

Caduque

70-245

13 385

Demande visant à la poursuite de l’activité de radiothérapie du Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer

Renvoi à la commission des affaires sociales