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N° Pétition

Nombre de signataires

Objet

Recommandation

70-249

18

Demande visant au soutien et à l’adoption d’une proposition de loi relative à l’indemnité représentative de frais de mandat des parlementaires

Classement

70-250

347

Demande tendant à obtenir du Gouvernement qu’il définisse un ensemble de mesures justes et efficaces pour assurer la pérennité du système de retraites par répartition

Renvoi à la commission des affaires sociales

70-251

3990

Demande tendant à contester le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.

Communication au rapporteur du texte et réponse au pétitionnaire

70-252

13 000

Demande visant à sanctionner pénalement le fait de séjourner sans autorisation dans le domicile d’autrui

Réponse au pétitionnaire

70-253

24

Demande tendant à reconnaître le cheval en tant qu’animal de compagnie

Renvoi à la commission de l’économie

70-254

362

Demande visant au rejet de la proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l’existence du génocide arménien

Réponse au pétitionnaire

70-255

-

Demande d’inscription à l’ordre du jour du Sénat d’une proposition de loi de sortie du nucléaire

Renvoi à la commission de l’économie