Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Pétitions renvoyées à la commission durant la session 2006-2007



Pétitions renvoyées à la commission durant la session ordinaire 2006-2007

-Délibérations de la commission-

(JO n° 161 du 13 juillet 2007)

Pétition n°

Auteur

Objet

Décision de la commission

70-217

M. Michel Caré
et 67 autres signataires

Contestation du défaut de représentation des associations de contribuables au Conseil des prélèvements obligatoires

Classé

70-218

Mme Geneviève Lasolle
et 104 autres pétitionnaires

Refus du vote de la loi relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs

Classé

70-219

M. J. Quillin et autres pétitionnaires

Demande d'adaptation de la réglementation en vue de la modernisation des transports de voyageurs en Guadeloupe

Renvoi au ministre de l'outre-mer

70-220

Mme Yveline Montelevrant
et autres pétitionnaires

Rejet de l'art. 5 du PJL prévention de la délinquance

Classé

70-221

M. Dominique Vogel

Rejet d'une cotisation sur la valeur ajoutée

Renvoi à la Commission des Finances

70-222

M. Jean-Claude Thébault
et autres pétitionnaires

Revalorisation de la médecine de ville

Renvoi à la Commission des Affaires sociales

70-223

M. Jean-Pierre Tissot et autres pétitionnaires

Demande tendant à l'aménagement des rives du Madon pour prévenir risques d'inondation

Renvoi au ministre de l'Écologie et du Développement durable

70-224

M. Maurice Le Dissez
et 223 autres pétitionnaires

Rejet art. 11 du PJL prévention de la délinquance

Classé

70-225

Mme Annie Tchakgarian et 41 autres pétitionnaires

Rejet de certaines dispositions du PJLO Magistrats

Classé

70-226

Mme Sylvie Kerasnel

Demande tendant à contester les conditions du contrôle antidopage dans les courses de trot

Renvoi Ministre de l'Agriculture et de la Pêche