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I. Lundi 15 décembre 2014

à 9 heures

(Salle de la commission des lois)


Examen des amendements éventuels sur le texte n° 145 (2014-2015) de la commission sur la proposition de loi n° 77 (2014-2015) relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes  (rapporteur : M. Michel Mercier) ;

 


II. Mercredi 17 décembre 2014

à 9 heures

(Salle de la commission des lois)


1° Désignation d’un candidat proposé à la nomination du Sénat pour siéger comme membre titulaire au sein du Comité national de l’initiative française pour les récifs coralliens ;

2° Désignation d’un candidat proposé à la nomination du Sénat pour siéger comme membre titulaire au sein de la Commission nationale de vidéoprotection ;

3° Désignation de candidats proposés à la nomination du Sénat pour siéger comme membres titulaire et suppléant  au sein du Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises ;

4° Désignation d’un candidat proposé à la nomination du Sénat pour siéger comme membre titulaire au sein du Conseil national de l’aménagement et du développement du territoire ;

5° Désignation d’un candidat proposé à la nomination du Sénat pour siéger comme membre titulaire au sein du Conseil supérieur des archives ;

6°  Désignation de deux candidats titulaires et de deux candidats suppléants pour siéger au sein de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer ;

7° Désignation d’un candidat pour siéger comme membre titulaire au sein de la Commission supérieure de codification ;

8° Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution n° 657 (2013-2014) présentée par M. Jean-Pierre Bel, Mme Bariza Khiari et plusieurs de leurs collègues tendant à modifier le Règlement du Sénat afin d'autoriser le Bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du Sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêts ;

9° Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi organique n° 473 (2013-2014) présentée par M. Michel Magras portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy ;

10° Examen des amendements éventuels sur le texte n° 175 (2014-2015) de la commission sur le projet de loi n° 636 (2013-2014) portant nouvelle organisation territoriale de la République  (rapporteurs : MM. Jean-Jacques Hyest et René Vandierendonck).