Mercredi 10 et Jeudi 11 avril 2013

I. Mercredi 10 avril 2013

à 9 heures 30

1° Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi n° 377 (2012-2013) relatif à l’élection des sénateurs ;

2° Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi n° 736 rectifié (A.N., XIVe lég.) portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France (sous réserve de son adoption par l’Assemblée nationale et de sa transmission) (procédure accélérée) ;

3° Examen du rapport pour avis de M. Gaëtan Gorce sur le projet de loi n° 774 (A.N., XIVe lég.) relatif à la sécurisation de l’emploi (sous réserve de son adoption par l’Assemblée nationale et de sa transmission) (procédure accélérée) ;

4° Échange de vues pour une éventuelle saisine pour avis de la délégation aux droits des femmes sur le projet de loi n° 377 (2012-2013) relatif à l’élection des sénateurs et sur le projet de loi n° 736 rectifié (A.N., XIVe lég.) portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France (sous réserve de son adoption par l’Assemblée nationale et de sa transmission) (procédure accélérée) ;

II. Jeudi 11 avril 2013

à 14 heures

1° Examen, en nouvelle lecture, du rapport de M. Michel Delebarre et du texte proposé par la commission pour le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (sous réserve de son adoption par l’Assemblée nationale et de sa transmission) ;

Le délai limite  pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Jeudi 11 avril 2013, à 10 heures