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I. Mardi 26 mai 2015

à 9 heures

(Salle de la commission des lois)


1° Communication du Président sur l’application des lois au 31 mars 2014 ;


2° Examen des amendements éventuels sur le texte n° 451 (2014 2015) de la commission sur le projet de loi n° 336 (2014 2015), modifié par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (rapporteurs : MM. Jean Jacques Hyest et René Vandierendonck).

II. Mercredi 27 mai 2015

à 8 h 30

(Salle de la commission des lois)


1° Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi organique n° 402 (2014 2015) relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (procédure accélérée engagée).

2° Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi n° 422 (2014 2015) relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (procédure accélérée engagée).

3° Suite de l’examen des amendements sur le texte n° 451 (2014 2015) de la commission sur le projet de loi n° 336 (2014 2015), modifié par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (rapporteurs : MM. Jean Jacques Hyest et René Vandierendonck).