Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

I. Mardi 17 janvier 2017

à 9 heures

 (Salle de la commission des lois)

Examen des amendements éventuels sur le texte n° 288 (2016‑2017) de la commission sur le projet de loi de programmation n° 19 (2016‑2017), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (rapporteur : M. Mathieu Darnaud).

 II. Mercredi 18 janvier 2017

 à 9 heures

(Salle de la commission des lois)

 

1° Éventuellement, suite de l’examen des amendements sur le texte n° 288 (2016‑2017) de la commission sur le projet de loi de programmation n° 19 (2016‑2017), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (rapporteur : M. Mathieu Darnaud) ;

2° Examen du rapport de M. François Grosdidier et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 263 (2016‑2017) relatif à la sécurité publique (procédure accélérée) ;

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 16 janvier 2017, à 12 heures

3° Examen du rapport de M. Hugues Portelli et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 264 (2016‑2017), ratifiant les ordonnances n° 2016‑1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016‑1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016‑1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (procédure accélérée) ;

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 16 janvier 2017, à 12 heures

 

4° Communication de M. Philippe Bas, président, sur le suivi quinquennal de l’application des lois ;

 5° Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.