Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Mercredi 29 octobre 2014

à 9 heures

(Salle de la commission des lois)


1° Nomination des rapporteurs pour avis des crédits budgétaires pour 2015 ;

2° Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 779 (2013-2014) visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable ;

3° Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 553 (2013-2014) tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires ;

4° Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 799 (2013-2014) relative à la protection de l’enfant ;

5° Examen du rapport de M. André Reichardt et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 771 (2013-2014), adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la simplification de la vie des entreprises ;

Le délai limite  pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au :

Lundi 27 octobre 2014, à 12 heures

6° Examen du rapport de M. François Zocchetto et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 482 (2013-2014) portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne ;

Le délai limite  pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au :

Lundi 27 octobre 2014, à 12 heures