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I. Mardi 4 novembre 2014 

à 9 h 30

 (Salle de la commission des lois)

Examen des amendements éventuels sur le texte n° 60 (2014-2015) de la commission sur le projet de loi n° 771 (2013-2014), adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la simplification de la vie des entreprises (rapporteur : M. André Reichardt).

 

II. Mercredi 5 novembre 2014 

à 9 h 30

(Salle de la commission des lois)

1° Examen des amendements éventuels sur le texte n° 62 (2014-2015) de la commission sur le projet de loi n° 482 (2013-2014) portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (rapporteur : M. François Zocchetto) ;

2° Examen du rapport d’information de Mme Esther Benbassa et M. Jean-René Lecerf  relatif à la « Lutte contre les discriminations ». 

 

III. Jeudi 6 novembre 2014

À 9 h 30

 (Salle Clemenceau)

Auditions sur le projet de loi n° 636 (2013-2014) portant nouvelle organisation territoriale de la République[1] :

-  à 9 h 30 : M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre, président de la Mission Commune d’Information « Avenir de l’organisation décentralisée de la République » et M. Yves Krattinger, ancien sénateur, auteur du rapport d’information « Des territoires responsables pour une République efficace » ;

-  à 10 h 30 : M. Jean-Claude Frécon, Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe.


[1] Ces auditions sont ouvertes au public et à la presse.