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I. Mardi 3 février 2015

à 9 h 30

(Salle de la commission des lois)


1° Examen des amendements éventuels sur le texte n° 255 (2014 2015) de la commission sur la proposition de loi constitutionnelle n° 208 (2014 2015) présentée par MM. Gérard Larcher et Philippe Bas tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires (rapporteur : M. Hugues Portelli).

II. Mercredi 4 février 2015

à 9 h 30

(Salle de la commission des lois)


1° Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 531 (2013 2014) présentée par Mme Colette Giudicelli visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004 1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance ;


2° Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 536 (2013 2014) présentée par M. Gérard Collomb sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale ;


3° Examen des amendements éventuels sur le texte n° 253 (2014 2015) de la commission sur proposition de loi n° 203 (2014 2015), modifiée par l’Assemblée nationale, autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire (rapporteur : Mme Catherine Troendlé).

4° Examen du rapport de M. Jean-Patrick Courtois et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 223 (2014 2015) ratifiant l'ordonnance n° 2014 1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon ;

Le délai limite  pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au :

Lundi 2 février 2015, à 12 heures

5° Communication de M. André Reichardt sur le projet d’ordonnance relative aux marchés publics, proposé sur le fondement de l’habilitation prévue par la loi n° 2014 1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises.