Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Mercredi 23 juillet 2014

à 9 h 30

 (Salle de la commission des lois)

1° Examen du rapport d’information de Mme Jacqueline Gourault et M. Philippe Kaltenbach, sur « la mise en œuvre du dispositif de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique », en commun avec la commission pour l’application des lois ;

Nomination de co-rapporteurs sur le projet de loi n° 2110 (A.N., XIVème lég.) renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (sous réserve de son adoption par l’Assemblée nationale et de sa transmission) ;

3° Examen des amendements éventuels sur le texte de la commission n° 731 (2013‑2014), pour la proposition de loi n°719 (2013-2014), adoptée par l’Assemblée nationale, de sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) ;

4° Examen du rapport d’information de Mme Éliane Assassi et M. François-Noël Buffet sur « les centres de rétention administrative » ;

Communication de M. Jean-Pierre Sueur, sur les propositions de loi d’origine sénatoriale examinées par la commission des lois au cours des cinq dernières sessions ;

Examen des pétitions adressées au Président du Sénat depuis le 6 février 2014, en application des articles 87 et suivants du Règlement.