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I. Mardi 9 février 2016

à 9 h 30

(Salle de la commission des lois)

 Examen des amendements éventuels sur le texte n° 369 (2015‑2016) de la commission sur le projet de loi  356 (2015‑2016) prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (rapporteur : M. Michel Mercier).

II. Mercredi 10 février 2016

A. à 9 heures

 (Salle de la commission des lois)

1° Audition[1] de M. Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), dans le cadre du suivi de l’état d’urgence ;

2° Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi  181 (2015-2016), présentée par M. Bruno Sido et plusieurs de ses collègues, tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle ;

3° Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi  591 (2014-2015), présentée par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal ;

4° Examen du rapport de M. Christophe Béchu et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi organique  278 (2015‑2016) et la proposition de loi 279 (2015‑2016), adoptées par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle ;

Le délai limite  pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au Lundi 8 février 2016, à 12 heures.

5° Examen du rapport de M. François‑Noël Buffet et du texte proposé par la commission sur le projet de loi  339  (2015‑2016), adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France  ;

Le délai limite  pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au Lundi 8 février 2016, à 12 heures

 

 

B. à 17 heures

(Salle de la commission des lois)

Audition, commune avec la commission des affaires européennes, de M. Gilles de Kerchove, coordinateur de l’Union européenne pour la lutte contre le terrorisme.



[1] Cette audition fera l’objet d’une captation vidéo.