Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Mardi 7 juillet 2015

à 9 h 30

(Salle de la commission des lois)

 

Désignation d’un candidat proposé à la nomination du Sénat pour siéger comme membre titulaire au conseil d’administration de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice ;

Désignation de deux candidats proposés à la nomination du Sénat pour siéger comme membres titulaires au sein de la Commission nationale de la vidéoprotection ;

Désignation d’un candidat proposé à la nomination du Sénat pour siéger comme membre titulaire au sein du Conseil national de la sécurité routière ;

Examen des amendements éventuels sur le texte n° 578 (2014 2015) de la commission sur la proposition de loi n° 569 (2014 2015), adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales ;

Examen des amendements éventuels sur le texte n° 571 (2014 2015) de la commission sur le projet de loi n° 566 (2014 2015), adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la réforme du droit d’asile.