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I. Mardi 27 septembre 2016

à 9 heures

(Salle de la commission des lois)

1° Examen des amendements éventuels sur le texte de la commission n° 840 (2015 2016) sur le projet de loi n° 796 (2015 2016), adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIème siècle (rapporteur : M. Yves Détraigne) ;

II. Mercredi 28 septembre 2016

à 9 heures

(Salle de la commission des lois)

1° Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 632 (2015-2016), présentée par Mme Jacqueline Gourault et plusieurs de ses collègues, tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale ;

2° Éventuellement, suite de l’examen des amendements sur le texte de la commission n° 840 (2015 2016) sur le projet de loi n° 796 (2015 2016), adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIème siècle (rapporteur : M. Yves Détraigne) ;

3° Examen des amendements éventuels sur le texte de la commission n° 842 (2015 2016) sur la proposition de loi n° 693 (2015-2016), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (rapporteur : Mme Marie Mercier) ;

 

4° Examen du rapport de Mme Jacky Deromedi et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 329 (2015-2016) ratifiant l’ordonnance n° 2015 904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations ;

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au :

Lundi 26 septembre 2016, à 17 heures