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I. Mardi 10 mai 2016

à 9 h 30

(Salle de la commission des lois)

Examen des amendements éventuels sur le texte n° 582 (2015 2016) de la commission sur le projet de loi n° 574 (2015 2016) de prorogation de l’état d’urgence (rapporteur : M. Michel Mercier).

II. Mercredi 11 mai 2016

à 9 h 30

(Salle de la commission des lois)

1° Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 461 (2015-2016), adoptée par l’Assemblée nationale, portant réforme de la prescription en matière pénale ;

2° Désignation d’un candidat proposé à la nomination du Sénat pour siéger comme membre titulaire au sein du Comité national de l’initiative française pour les récifs coralliens ;

 

3° Examen du rapport de M. Alain Marc et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 257 (2015-2016), présentée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs ;

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au :

Lundi 9 mai 2016, à 12 heures

4° Examen du rapport de M. Mathieu Darnaud et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 273 rectifié (2015 2016), présentée par MM. Yannick Botrel, René Vandierendonck et plusieurs de leurs collègues, visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale ;

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au :

Lundi 9 mai 2016, à 12 heures

5° Communication du Président sur l’application des lois au 31 mars 2016.