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I. Mardi 28 juin 2016

 à 9 h 30

(Salle de la commission des lois)

Examen des amendements éventuels sur les textes de la commission n° 688 (2015‑2016) sur la proposition de loi n° 653 (2015‑2016) rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, n° 689 (2015‑2016) sur la proposition de loi organique n° 654 (2015‑2016) rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et n° 690 (2015‑2016) sur la proposition de loi organique n° 655 (2015‑2016) rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (rapporteur : M. Pierre-Yves Collombat).

II. Mercredi 29 juin 2016

à 9 h 30

(Salle de la commission des lois)

1° Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, de la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;

2° Nomination des rapporteurs pour avis des crédits budgétaires pour 2017 ;

3° Communication de MM. Mathieu Darnaud, René Vandierendonck, Pierre‑Yves Collombat et Michel Mercier co-rapporteurs de la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale ;

4° Examen des amendements éventuels sur le texte n° 706 (2015‑2016) de la commission sur la proposition de loi n° 677 (2015‑2016), présentée par M. Jacques Bigot, tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires (rapporteur : M. François Pillet) ;

5° Examen des amendements éventuels sur le texte n° 702 (2015‑2016) de la commission sur la proposition de loi n° 583 (2015‑2016), présentée par Mme Lana Tetuanui, relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (rapporteur : M. Mathieu Darnaud) ; 

6° Examen des amendements éventuels sur le texte n° 704 (2015‑2016) de la commission sur la proposition de loi n° 489 (2015‑2016), présentée par M. Thani Mohamed Soilihi et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le mode de scrutin pour l’élection du Conseil général de Mayotte (rapporteur : M. Jean-Pierre Sueur) ;

7° Examen des pétitions adressées au Président du Sénat depuis le 1er octobre 2015, en application des articles 87 et suivants du Règlement.