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Mercredi 25 mai 2016

à 9 h 30

(Salle de la commission des lois)

1° Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 3336 (A.N. XIVème lég.) rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, la proposition de loi organique n° 3337 (A.N. XIVème lég.) rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France et la proposition de loi organique n° 3338 (A.N. XIVème lég.) rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales

2° Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 583 (2015 2016), présentée par Mme Lana Tetuanui relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics ;

3° Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 489 (2015 2016), présentée par M. Thani Mohamed Soilihi et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte ;

4° Communication de Mme Catherine Tasca sur les opérations préparatoires aux scrutins à venir en Nouvelle Calédonie ;

 

5° Examen, en deuxième lecture, du rapport de M. Jacques Mézard et des textes proposés par la commission sur la proposition de loi n° 568 (2015 2016), adoptée par l’Assemblée nationale, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes et sur la proposition de loi organique n° 567 (2015 2016), adoptée par l’Assemblée nationale, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques ;

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au :

Lundi 23 mai 2016, à 12 heures

6° Examen du rapport de M. François Noël Buffet et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 461 (2015 2016), adoptée par l’Assemblée nationale, portant réforme de la prescription en matière pénale ;

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au :

Lundi 23 mai 2016, à 12 heures