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I. Mardi 5 mai 2015

A. à 9 heures

 (Salle de la commission des lois)

Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi n° 2669 (A.N. XIVème lég.) relatif au renseignement (procédure accélérée engagée).

B. à 14 heures

(Salle de la commission des lois)

Suite de l’examen du rapport de M. François‑Noël Buffet et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 193 (2014‑2015), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l’asile.

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au lundi 4 mai 2015, à 12 heures.

 II. Mercredi 6 mai 2015

à 9 h 30

 (Salle de la commission des lois)

1° Désignation de candidats proposés à la nomination du Sénat pour siéger comme membres titulaire et suppléant au sein du Comité des finances locales.

2° Examen du rapport de M. Jean‑Jacques Hyest et du texte proposé par la commission sur la proposition de résolution n° 380 (2014‑2015), présentée par M. Gérard Larcher, Président du Sénat, tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace.

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au lundi 4 mai 2015, à 12 heures.