Thème

Échéance indicative

Rapporteurs

Les conditions du recours en matière de droit d’asile

Été 2012

C-A. Frassa (UMP – Français de l’étranger), rapporteur
J-Y. Leconte (Soc. – Français de l’étranger), co‑rapporteur

Les polices municipales

Été 2012

F. Pillet (UMP – Cher), rapporteur
R. Vandierendonck (Soc – Nord), co‑rapporteur

La carte judiciaire

Été 2012

N. Borvo Cohen Seat (CRC – Paris), rapporteur
Y. Detraigne (UCR – Marne), co-rapporteur

Fêtes étudiantes et ordre public

Nc

C. Bouchoux (Ecolo –  Maine-et-Loire), rapporteur
A. Reichardt (UMP – Bas-Rhin), co‑rapporteur

La départementalisation à Mayotte

Nc

J-P. Sueur (Soc. – Loiret)
C. Cointat (UMP – Français de l'étranger)
F. Desplan (Soc. – Guadeloupe)

L’évolution de la Cour européenne des droits de l’homme*

Nc

J-P. Michel (Soc. – Haute-Saône),
P. Gélard (UMP – Seine Maritime), co-rapporteurs

Répertoire national des crédits aux particuliers (avec la commission de l’économie, la commission des finances et la commission des affaires sociales)

Automne 2012

N. Bonnefoy (Soc. – Charente)
A. Reichardt (UMP – Bas-Rhin),
co-rapporteurs

Application de la loi pénitentiaire

Eté 2012

N. Borvo Cohen-Seat (CRC – Paris),
J-R. Lecerf (UMP – Nord), co-rapporteurs