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I. Mardi 13 décembre 2016

à 9 heures

(Salle Médicis)

1° Audition1 de Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer, sur le projet de loi de programmation n° 19 (2016-2017), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique ;

2° Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (sous réserve de son dépôt).

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1 Cette audition fera l’objet d’une captation audiovisuelle et sera ouverte à l’ensemble des sénateurs et à la presse. Les journalistes sont invités à s’inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).



II. Mercredi 14 décembre 2016

à 9 h 30

(Salle Médicis)

1° Audition2 de représentants de l’Alliance pour la confiance numérique sur la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité ;

2° Communication de M. Philippe Bas sur l’article 35 du projet de loi de finances rectificative pour 2016 n° 4235 (A.N. XIVème lég.), relatif à la création d’une taxe sur les professions réglementées du droit affectée au fonds interprofessionnel de l’accès au droit et à la justice ;

 

3° Examen du rapport et du texte proposé par la commission sur le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (sous réserve de sa transmission) ;

Les amendements pourront être déposés auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission),
jusqu’au début de la réunion de la commission.

 

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2 Cette audition fera l’objet d’une captation audiovisuelle et sera ouverte à la presse. Les journalistes sont invités à s’inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).

 


III. Éventuellement, jeudi 15 décembre 2016

à l’issue de la discussion générale, qui débutera à 16 h 15


(Salle de la commission des lois)

Examen des amendements éventuels sur le texte de la commission sur le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence.