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I. Mardi 29 avril 2014

à 9 h 30

1° Examen des amendements éventuels sur le texte n° 468 (2013-2014) de la commission pour la proposition de loi n° 412 (2013-2014), adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive (rapporteur : M. Nicolas Alfonsi) ;

2° Examen des amendements éventuels sur le texte n° 466 (2013-2014) de la commission pour la proposition de loi n° 361 (2013-2014) visant à limiter l’usage des techniques biométriques (rapporteur : M. François Pillet).

II. Mercredi 30 avril

à 9 heures

 (Salle Clemenceau)

1° Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 368 (2013-2014), présentée par Mme Muguette Dini et Mme Chantal Jouanno, modifiant le délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles ;

2° Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 183 (2013-2014), présentée par M. Jean Bizet, visant à modifier la Charte de l’environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d’innovation ;

3° Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 252 (2013-2014), présentée par M. Jean-Pierre Sueur, visant à instaurer un schéma régional des crématoriums ;

4° Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;

5° Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales ;

6° Auditions  sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines (sous réserve de son adoption par l’Assemblée nationale et de sa transmission) :

- à 9 h 10 : M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

- à 10 heures : Mme Nicole Maestracci, membre du Conseil constitutionnel, ancienne présidente du comité d’organisation de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive et Mme Françoise Tulkens, ancienne présidente du jury lors de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive ;

- à 11 heures : M. Robert Badinter, ancien garde des Sceaux.