Mardi 18 et Mercredi 19 juin 2013

I. Mardi 18 juin 2013

à 9 heures

1° Audition de M. Vincent Lamanda, premier président de la cour de Cassation, sur le projet de loi constitutionnelle n° 625 (2012-2013), portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature et sur le projet de loi n° 626 (2012-2013), relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique ;

II. Mercredi 19 juin 2013

à 9 heures 30

1° Désignation de candidats proposés à la nomination du Sénat pour siéger comme membres titulaire et suppléant  au sein du Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises ;

2° Examen du rapport de M. Jean-Pierre Michel sur le projet de loi constitutionnelle n° 625 (2012-2013), portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature ;

3° Examen du rapport de M. Jean-Pierre Michel et du texte proposé par la commission pour le projet de loi n° 626 (2012-2013), relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique : le délai limite  pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 17 juin 2013, à 12 heures.