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I. Mardi 25 novembre 2014

A. à 9 heures

(Salle de la commission des lois)

1° Examen du rapport pour avis de Mme Jacqueline Gourault sur le projet de loi de finances pour 2015 (mission « Relations avec les collectivités territoriales ») ;

2° Examen du rapport pour avis de M. Jean-Pierre Sueur sur le projet de loi de finances pour 2015 (mission « Pouvoirs publics ») ;

3° Examen du rapport pour avis de Mme Esther Benbassa sur le projet de loi de finances pour 2015 (mission « Immigration, asile et intégration », crédits « Asile »).

B. à 16 h 30

(Salle Médicis)

Auditions, sous forme de table ronde, en commun avec la commission des affaires européennes, sur le projet de loi n° 636 (2013-2014) portant nouvelle organisation territoriale de la République1 : « Regards croisés franco-allemands sur l’organisation territoriale » avec  Mme Annegret Kramp‑Karrenbauer, Ministre-présidente du land de Sarre, et M. Peter Friedrich, Ministre du land de Bade‑Wurtemberg, chargé du Bundesrat, des Affaires européennes et internationales.

II. Mercredi 26 novembre 2014

A. à 9 heures

(Salle de la commission des lois)

1° Examen du rapport pour avis de M. Pierre-Yves Collombat sur le projet de loi de finances pour 2015 (mission « Administration générale et territoriale de l’État ») ;

2° Examen du rapport pour avis de M. François-Noël Buffet sur le projet de loi de finances pour 2015 (mission « Immigration, asile et intégration », crédits « Immigration ») ;

3° Examen du rapport pour avis de M. Jean-Patrick Courtois sur le projet de loi de finances pour 2015 (mission « Sécurités ») ;

4° Examen du rapport pour avis de Mme Catherine Troendlé sur le projet de loi de finances pour 2015 (programme « Sécurité civile ») ;

5° Examen du rapport pour avis de M. Alain Anziani sur le projet de loi de finances pour 2015 (programme « Coordination du travail gouvernemental » et budget annexe « Publications officielles et information administrative ») ;

6° Examen du rapport pour avis de M. André Reichardt sur le projet de loi de finances pour 2015 (programme « Développement des entreprises et du tourisme »).

B. à 14 h 30

(Salle de la commission des lois)

Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi de finances pour 2015 (mission « Justice ») (rapporteurs : Mme Cécile Cukierman, M. Yves Détraigne et M. Jean-René Lecerf).

C. à l’issue de l’audition

(Salle de la commission des lois)

1° Examen du rapport pour avis de M. Yves Détraigne sur le projet de loi de finances pour 2015 (programme « Justice judiciaire » et programme « Accès au droit et à la justice ») ;

2° Examen du rapport pour avis de M. Jean-René Lecerf sur le projet de loi de finances pour 2015 (programme « Administration pénitentiaire ») ;

3° Examen du rapport pour avis de Mme Cécile Cukierman sur le projet de loi de finances pour 2015 (programme « Protection judiciaire de la jeunesse »).

III. Jeudi 27 novembre 2014

A. à 9 h 30

(Salle Clemenceau)

Auditions sur le projet de loi n° 636 (2013-2014) portant nouvelle organisation territoriale de la République1 :

- à 9 h 30 : Audition de M. Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État ;

- à 11 heures : Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des Comptes.

B. à 16 heures

(Salle Clemenceau) 

Auditions, sous forme de table ronde, sur le projet de loi n° 636 (2013-2014) portant nouvelle organisation territoriale de la République1, d’universitaires spécialisés dans l’approche comparative des organisations territoriales au sein de l’Union européenne.



1 Ces auditions sont ouvertes à tous les sénateurs, au public et à la presse.