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 Mercredi 1er avril 2015

 à 10 heures

(Salle de la commission des lois)

1° Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi n° 224 (2014‑2015) ratifiant l’ordonnance n° 2014‑1539 du 19 décembre 2014 relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon (procédure accélérée engagée) ;

2° Examen des amendements éventuels sur le texte n° 368 (2014‑2015) de la commission sur la proposition de loi n° 556 (2012‑2013) présentée par M. Roland Courteau et plusieurs de ses collègues tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie (rapporteur : M. Simon Sutour) ;

3° Examen des amendements éventuels sur le texte n° 369 (2014‑2015) de la commission sur la proposition de résolution européenne n° 350 (2014‑2015) présentée, en application de l’article 73 quater du Règlement, par M. Jean Bizet, au nom de la commission des affaires européennes, relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l’adoption d’un Acte pour la sécurité intérieure de l’Union européenne (rapporteur : M. Jean‑Jacques Hyest).