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I. Mardi 10 mars 2015

à 10 heures

(Salle de la commission des lois)


1° Examen des amendements éventuels sur le texte n° 312 (2014 2015) de la commission sur la proposition de loi n° 620 (2013 2014) modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (rapporteur : Mme Catherine Troendlé) ;

2° Examen des amendements éventuels sur le texte n° 314 (2014 2015) de la commission sur la proposition de loi n° 531 (2013 2014) présentée par Mme Colette Giudicelli visant à modifier l’article 11 de la loi n° 2004 1 du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance (rapporteur : M. François Pillet).


II. Mercredi 11 mars 2015

à 9 h 15

(Salle Clemenceau)


1° Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi n° 295 (2014 2015) ratifiant l’ordonnance n° 2014 1088 du 26 septembre 2014 complétant l’ordonnance n° 2014 326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives ;

2° Examen des amendements éventuels sur le texte n° 316 (2014 2015) de la commission sur la proposition de loi n° 536 (2013 2014) présentée par M. Gérard Collomb sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale (rapporteur : M. Alain Anziani) ;

3° Examen des amendements éventuels sur le texte n° 318 (2014 2015) de la commission sur la proposition de loi n° 292 (2013 2014) présentée par M. Henri Tandonnet et plusieurs de ses collègues tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales (rapporteur : M. Yves Détraigne) ;


4° Auditions dans le cadre de la mission d’information « droit des entreprises, enjeux d’attractivité internationale, enjeux de souveraineté » (rapporteurs : MM. Michel Delebarre et Christophe André Frassa) :

- à 9 h 30 :

M. Antoine Garapon, co-auteur de « Deals de justice. Le marché américain de l’obéissance mondialisée », et Mme Astrid Mignon Colombet, avocate associée au cabinet Soulez Larivière & associés ;

à 10 h 30 :

Mme Claude Revel, déléguée interministérielle à l’intelligence économique, et Mme Caroline Leboucher, directrice générale adjointe de Business France ;

à 11 h 30 :

M. William Feugère, membre du bureau et ancien Président de la commission droit et entreprise, et Mme Anne Vaucher, ancienne présidente de la commission statut professionnel de l’avocat, Conseil national des barreaux ;

Mme Stéphanie Fougou, présidente, M. Hervé Delannoy, président d’honneur, et M. Marc Mosse, vice-président, Association française des juristes d’entreprises ;

M. Alain Michelet, président, M. Alexandre Lebkiri, vice-président, Mme Stéphanie Celaire, trésorier, et M. Marc Bethenod, membre du bureau, Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle.